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Arrêté - arrete 00111 Demenagement 7 Rue Saint Jacques les 21 et 22.06.2024
Document publié le Samedi 22 juin 2024 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00111 Demenagement 7 Rue Saint Jacques les 21 et 22.06.2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
DEMENAGEMENT
7 RUE SAINT-JACQUES
LES 21 ET 22/06/2024
2024/LM/00111
Monsieur Jean-Marc DUMOULIN, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ”_ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.212241,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3,
VU le Code Pénal et notamment l’article R610-5.
VU arrêté n°2024/LM/00106 en date du 12 juin 2024 portant déménagement 7 Rue Saint-Jacques
les 28 et 29/06/2024.
CONSIDERANT la demande de Madame Anne-Marie ALMEIDA domiciliée 7 Rue Saint-Jacques 31340 Villemur-sur-Tarn d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine publie, vendredi 21 et samedi 22 juin 2024 au 7 Rue Saint-Jacques afin de procéder à un déménagement et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité du déménagement sus-Évoqué,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
L'arrêté n°2024/LM/00106 en date du 12 juin 2024 portant déménagement 7 Rue Saint-Jacques les 28 et 29/06/2024 est rapporté.
ARTICLE 2
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public
vendredi 21 et samedi 22 juin 2024 au 7 Rue Saint-Jacques afin de procéder à un déménagement. Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n'étaient pas respectées par le pétitionnaire.
ARTICLE 3
Afin de rendre possible le déménagement sus-évoqué, le stationnement sera interdit au droit des numéros 7-9 Rue Saint-Jacques et exclusivement réservé au pétitionnaire afin de remiser les
véhicules nécessaires au déménagement.
Affiché le
1 9 JUIN 2024 ARTICLE 4
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra scrupuleusement veiller à ne pas interrompre ou ralentir la circulation Rue Saint-Jacques vendredi 21 et samedi 22 juin 2024.
ARTICLE 5
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 6
Une signalisation règlementaire sera mise en place, pour ce qui concerne les interdictions de stationnement, par les Services Techniques Mutualisés.
ARTICLE 7
À la fin du déménagement, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation de la voie sera à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 8
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 9
Toute infraction à ce présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et
règlements en vigueur.
ARTICLE 10
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
Ÿ_ à Madame Anne-Marie ALMEIDA, pour notification,
à Monsieur le Président de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKK4&K
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 17 juin 2024
Le Maire,
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2 mois à compter de sa notification. Conformément
aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn.
Affiché le
1 9 JUIN 2024