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Arrêté - arrete 00246 Livraison de bois 8 Rue St Jacques le 02.09.2026
Document publié le Mercredi 2 septembre 2026 par la commune de Villemur-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 00246 Livraison de bois 8 Rue St Jacques le 02.09.2026)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-GARONNE
COMMUNE DE VILLEMUR-SUR-TARN
ARRETE MUNICIPAL
LIVRAISON DE BOIS DE CHAUFFAGE
8 RUE SAINT-JACQUES
LE 02/09/2026
2026/LM/00246
Monsieur Serge MOULET, MAIRE de la Commune de VILLEMUR-SUR-TARN,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles :
Ÿ L.2211-1,
Ÿ L.2212-1,
Ÿ L.2212-2 et suivants,
Ÿ L.2213-1 et suivants.
VU le Code de la Route, et notamment les articles R 417-10 et suivants :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, et notamment les articles :
Ÿ L.2122-1,
Ÿ L.2122-2,
Ÿ L.2122-3.
VU le Code Pénal et notamment les articles R 610-3 et R 610-5.
CONSIDERANT la demande de Madame Nathalie LEONARD domiciliée 8 Rue Saint-Jacques
31340 VILLEMUR-SUR-TARN d’occuper à titre précaire, temporaire et révocable le domaine
public, mercredi 02 septembre 2026 de 08h à 13h au 8 Rue Saint-Jacques afin de recevoir une
livraison de bois de chauffage, et que, par conséquent, il convient de prendre toutes les mesures
permettant :
- le bon déroulement, en toute sécurité de l’occupation sus-évoquée,
- ainsi que la sécurité des usagers et des utilisateurs de la voie publique.
ARRETE
ARTICLE 1
Le pétitionnaire est autorisé à occuper à titre précaire et temporaire le domaine public mercredi 02
septembre 2026 de 08h à 13h au 8 Rue Saint-Jacques afin de recevoir une livraison de bois de
chauffage.
Cette occupation présente un caractère révocable, et, pourra être révoquée si les conditions
d'utilisation du domaine public, ci énoncées, n’étaient pas respectées par le pétitionnaire.
Afin de rendre possible la livraison sus-évoquée, le stationnement sera interdit, mercredi 02
septembre 2026 de 08h à 13h, au droit des numéros 7-9 et 11 Rue Saint-Jacques, afin de décharger
le bois de la livraison sus-citée.
Nonobstant l’article supra, le pétitionnaire devra veiller à ne jamais ralentir ou entraver la
circulation Rue Saint-Jacques, mercredi 02 septembre 2026 de 08h à 13h, et, de ne pas porter
entrave aux riverains dans la pleine jouissance de leurs biens.
Affiché le
05 AOÛ 2026 ARTICLE 4
Le pétitionnaire s’engage à afficher le présent arrêté sur site durant l’occupation du domaine faisant
l’objet du présent arrêté.
ARTICLE 5
Une signalisation règlementaire sera mise à la disposition par les Services Techniques Mutualisés,
pour la réservation des emplacements de stationnement nécessaires à l’application du présent
arrêté.
ARTICLE 6
A la fin de l’occupation, le pétitionnaire s’obligera à restituer le domaine public dans son état
initial de propreté et d’intégrité. Toute dégradation de la voie sera à la charge du
pétitionnaire.
ARTICLE 7
Le pétitionnaire, nonobstant les autorisations du présent arrêté devra rétablir la circulation,
au plus vite, pour laisser le passage aux véhicules de secours, de Police, de Gendarmerie, de
Pompiers.
ARTICLE 8
L’ampliation du présent arrêté sera adressée par Monsieur le MAIRE de la Commune de
VILLEMUR-SUR-TARN :
à Madame Nathalie LEONARD), pour notification,
à Madame la Présidente de la Communauté de Communes de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Directeur du Pôle Routier de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Villemur-sur-Tarn,
à Monsieur le Responsable de la Police Municipale, KKKKKA
qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Villemur, le 03 août 2026
Le Maire,
OULET
Délais et voies de recours : la présente décision pourra faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif compétent dans les 2
mois à compter de sa notification. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et
aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le
concernant, auprès de la mairie de Villemur-sur-Tarn. = 7
Affiché le
05 AOÛT 2026