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Déliberation - DM2026 20
Déliberation - DM2026 31
Document publié le Jeudi 2 avril 2026 par la commune de Saint-Germain-sur-Ay.
Lien du pdf (Déliberation - DM2026 31)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Département de la Manche
Arrondissement de Coutances
Canton de Créances
Commune de Saint Germain-sur-Ay
Extrait du registre
des Décisions
du Maire
DECISION DU MAIRE N° 2026-31
1- COMMANDE PUBLIQUE 1.1 - Marchés publics
Le Maire,
VU Le Code Général des Collectivités Locales,
VU La Délibération n° 2026-04-02 du 2 Avril 2026 par laquelle le Conseil Municipal décide de déléguer à M. Le Maire la prise de toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget,
VU le devis n°810533 de Technotel, en date du 30/04/2026, pour un montant de 761,24€ HT (913,49€ TTO) ;
DECIDE
Article er :
D'accepter et signer le devis n°810533 de Technotel, pour la réparation du lave-vaisselle de l cantine scolaire, pour un montant de 761,24€ HT (913,49€ TTO) ;
Article 2 :
que cette dépense sera mandatée sur le budget communal, en dépense de fonctionnement, à l’article 6156« Maintenance ».
Fait à Saint-Germain/ Ay,
Le 04 Mai 2026,
Le Maire,
Christophe GILLES
Le Maire de la commune de Saint-Germain/Ay:
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte affiché et transmis au contrôle de légalité le (cf. visa du contrôle de légalité) ; - informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de l'acquisition de son caractère exécutoire.
1/1
Accusé de réception en préfecture
050-215004813-20260511-DM2026_31-DE
Date de télétransmission : 11/05/2026
Date de réception préfecture : 11/05/2026