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Compte-Rendu - 2024 333 Rotel 135 B rue de la Quièze création branchement electrique aero souterrain du 21.10 et pdt 30 jours
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 2024 333 Rotel 135 B rue de la Quièze création branchement electrique aero souterrain du 21.10 et pdt 30 jours)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
TEMPeUXE ARRÊTÉ, N° 2024-333 Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code général des collectivités territoriales, articles L 2213.12. Et 3 et suivants,
Vu le Code de la Route, article R.225 et R.417-10 et suivants,
Vu le Code Pénal, article R.610-5,
Vu la demande présentée par la Société SARL ROTEL (CHEZ SIG IMAGE), sise techn Izarbel 2 Allée Théodore Monod à BIDART (64210), en ce qui concerne des travaux de création branchement électrique aéro-souterrain au 135 B rue de la Quièze à Templeuve-en-Pévèle (59242) qui se dérouleront à partir du 21 octobre 2024 pour une durée de 30 jours.
Considérant qu’en raison de ces travaux, il y a lieu de réglementer le stationnement et la
circulation au droit du chantier et pendant toute la durée des travaux,
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
ARRÉÊTE
À partir du 21 octobre 2024, pour une durée de 30 jours, en raison de travaux de création branchement d’un réseau électrique aéro-souterrain, 135 B rue de la Quièze à Templeuve en Pévèle (59242), la circulation et le stationnement seront téglementés comme suit :
- Stationnement interdit au droit du chantier,
- Vitesse limitée à 30 km/heure,
- Circulation alternée par feux tricolores si besoin.
La pose de la signalétique est à la charge de Pentreprise concessionnaire des travaux.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commandant du
Centre d’incendie et de secours de Templeuve-en-Pévèle, Monsieur le Directeur de la Société ROTEL, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Madame le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté.
Templeuve-en-Pévèle, le 09 octobre 2024.
Le Maire,
Luc MONNET