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Arrêté - am 2025 201 du 29 juillet 2025 portant organisat de levenement fete patronale de la saint julien reglementation du stationnement et de la circulat du 22 aout au 25 aout 2025
Document publié le Mardi 29 juillet 2025 par la commune de Biot.
Lien du pdf (Arrêté - am 2025 201 du 29 juillet 2025 portant organisat de levenement fete patronale de la saint julien reglementation du stationnement et de la circulat du 22 aout au 25 aout 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
VILLE DE BIOT 5 ÉVÉNEMENT - Réf. JPD/CCGILL/CT
Département des Alpes-Mariti ‘ : Eee ur MRCOTNE AUS
CE db . CR Te Eee ARRÊTÉ MUNICIPAL ranauté d'Aggemération ECTETAETL Portant organisation de l'événement « fête patronale de la Saint Sophia Antipolis Julien » - Règlementation du stationnement et dela circulation —
du vendredi 22 août 2025 au lundi 25 août 2025
Certifié exécutoire compte tenu de :
LA PUBLICATION EN LIGNE LAFRANEMSSION LARECErHON
EN-SOUS-PREFECFORE EN-SOUS-PREFECTURE
3 1 JUL Le Le NOTIFICATION 2075 Le signature
Le Maire de la commune de BIOT,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L2212-2 et L2213-/,
Vu le code de la route,
Vu le code de la voirie routière,
Vu le code pénal et notamment l'article R6 1 0-5
Vu le code de la santé publique,
Vu la circulaire du préfet des Alpes-Maritimes du 03 juillet 2025 concernant l’addendum à la posture VIGIPIRATE « été — automne 2025 »,
Vu l'arrêté préfectoral du 30 janvier 2015 portant règlement général de la police des débits de boissons dans les Alpes- Maritimes,
Vu l'arrête municipal en date du 22 mai 2002 fixant les règles générales d'occupation du domaine public sur la commune de Biot,
Vu l'arrêté municipal n°AM_2022_232 en date du 16 août 2022 portant règlementation du stationnement et de la circulation - village — rue Saint-Sébastien — place des Arcades — création d’une zone de rencontre, Vu l'arrêté municipal n°AM_2025_202 en date du 29 juillet 2025 portant organisation du « Grand Prix des Verriers 2025 »,
Considérant le plan Vigipirate actuellement en vigueur,
Considérant le dispositif de sécurité établi bar la Police Municipale,
Considérant l’organisation de l'événement cycliste « Grand Prix des Verriers 2025 » le dimanche 24 août 2025,
Considérant le déroulement de la fête patronale de la Saint-Julien dans le village du vendredi 22 août 2025 au lundi 25 août 2025 et son programme d’animations,
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de garantir le bon ordre et la sécurité publique,
Considérant qu'à cette occasion il convient de règlementer les accès aux lieux de l'événement,
ARRÊTE
ARTICLE IF
Dans le cadre de la fête patronale de la Saint-Julien, diverses animations seront organisées sur le domaine public en partenariat avec les associations : la Boule Amicale Biotoise, l’Amicale Biotoise des Traditions, la Commune Libre de la Catastrophe et le Vélo Sprint Biotois, du vendredi 22 au lundi 25 août 2025.
ARTICLE 2
La cérémonie de la libération de Biot aura lieu le dimanche 24 août 2025 au monument aux morts à partir de 09h30. La circulation sera interdite dans la rue Saint-Sébastien depuis l'entrée du village jusqu’à la place aux Arcades suivant les modalités de l’article 9.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/201 — Page 1/4
Mare De Bior-Sornia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopra Anmipous Cenex - wwwbiot.fr - Téc 04 92 91 55 91 - Fax, 04 93 65 18 09 - dgs@biot.fr ARTICLE 3
Des boissons limitées à celles des groupes 1 et 3 : boissons sans alcool, boissons fermentées non distillées et vins doux naturels, ne titrant pas plus de 18° d'alcool pur, seront distribuées comme suit :
e Vendredi 22 août 2025 de 17h00 à 20h00 à l'occasion de l’Aubade provençale organisée par l'association Commune Libre de la Catastrophe, représentée par Monsieur Benjamin HERCOUET,
e Vendredi 22 août 2025 de 20h00 à minuit à l’occasion du pique-nique géant organisé par l'association l'Amicale Biotoise des Traditions, représentée par Madame Josette ROUX,
Ces autorisations sont la 2°" de l’année pour chacune des associations citées ci-dessus.
À charge pour les représentants d'associations de se conformer à toutes les prescriptions locales et réglementaires relatives à la tenue et à la police des débits de boissons.
Ilest interdit de servir de l'alcool aux mineurs. Chaque association est responsable de la quantité des denrées consommées et devra avertir la Police Municipale de tout comportement anormal.
ARTICLE 4
Le programme de la fête patronale de la Saint-Julien se déroulera de la façon suivante :
Le vendredi 22 août 2025 :
- 15h00 concours de boules pour les enfants de moins de 14 ans au clos des boules. - 17h00 Aubades provençales avec Lo Cepon dans le village.
- 20h00 Un pique-nique géant en musique (Balèti) aura lieu sur la place de Gaulle organisé par l'association
l’Amicale Biotoise des Traditions, pour se terminer à minuit (la musique devra s'arrêter à 23h30).
Le samedi 23 août 2025 :
- 15h00 concours de boules en triplettes arrangées au clos des boules. - 16h00 village en jeux de bois dans le village.
- [8h00 course des Pitchouns.
- 19h00 course des adultes.
- 20h30 grand bal avec l'orchestre Mission 2 aura lieu sur la place de Gaulle, pour se terminer à minuit (la musique devra s'arrêter à 23h30).
Le dimanche 24 août 2025 :
- 8h00 départ Grand Prix Cycliste des Verriers village.
- 9h30 cérémonie de la libération de Biot au monument aux morts. - [1h00 Grand’messe église Sainte Madeleine.
- 12h00 remise des prix de la course cycliste place de Gaulle.
- 15h00 concours de boules carrées rue Saint-Sébastien.
- 18h concours de Vitou rue Saint-Sébastien.
- 21h concert « les soirées estivales » jardin Fréderic Mistral.
Le lundi 25 août 2025 :
- 9h00 procession de la Saint Julien, départ parvis de l'église.
- 10h00 Messe à la chapelle Saint-Julien.
- 15h00 concours de boules en triplettes mixtes au clos des boules.
- [5h00 jeux traditionnels pour enfants place des Arcades.
- [8h30 fin des festivités.
ARTICLE 5
Pour assurer le bon déroulement et l'installation des événements de la Saint-Julien, il est nécessaire de limiter les terrasses des restaurateurs selon les modalités suivantes : à partir du vendredi 22 août 2025 à 08h00, les terrasses et les espaces de stockage des restaurants Le Café de la Poste, Le 410 et Le Piccolo Massimo seront limités. Les gérants de ces établissements recevront des courriers précisant les modalités qui les concernent.
ARTICLE 6
Les associations feront leur affaire de toutes les assurances nécessaires couvrant tous les risques qui pourraient survenir.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale - AM/2025/201 — Page 2/4
Mae 0€ Bior-SopHia Annirous : CS 90339 - 06906 Sopia Annrous Cenex - www.biotifr - Téc 04 92 91 55 9] . Fax. 04 93 65 18 09 - des@brot.fr Toutes mesures de circonstance pourront être prises à tout moment, par la police municipale, pour permettre le déroulement normal de cette animation mais aussi pour faciliter l'accès des premiers secours. À tout moment, il pourra être mis fin à cette animation si l'intérêt général le nécessite ou en cas de trouble à l'ordre public.
ARTICLE 7
Des stands de confiseries et d'attractions foraines pourront s'installer sur des emplacements matérialisés dans la rue Saint-Sébastien selon les prescriptions du service Attractivité du Territoire de la Ville de Biot.
La ville de Biot se réserve le droit, en cas de force majeure, d'affecter à un autre usage les emplacements autorisés. Les occupants ne pourront élever aucune protestation ni réclamer aucune indemnité.
Les emplacements précités seront occupés uniquement par les personnes autorisées. Ils ne peuvent être ni p prêtés, ni sous loués ou, faire l’objet d'une quelconque transaction.
Cette occupation des lieux, en vue d'animer le village durant les festivités, se fera sous l'entière responsabilité
des occupants de stands. Ces derniers sont responsables de toute dégradation éventuelle du domaine public, de tout accident ou incident, ou de tout litige quel qu'il soit, pouvant survenir au cours de la fête.
Il ne sera toléré aucune gêne pour la sécurité et la commodité de circulation des riverains et des premiers secours. Les droits des tiers sont expressément préservés. De plus, les propos et comportements (cris, injures, etc.) de nature à troubler le voisinage sont interdits.
ARTICLE 8
Afin de répondre aux mesures de sécurité nécessaires, et notamment dans le cadre du Plan Vigipirate, le stationnement et la circulation aux abords des sites seront règlementés.
ARTICLE 9
La circulation sera interdite dans la rue Saint-Sébastien depuis l’entrée du village jusqu’à la place aux Arcades de la manière suivante :
Vendredi 22 août 2025 de 17h30 à 00h00
Samedi 23 août 2025 de 15h30 à 00h00
Dimanche 24 août 2025 de 07h00 à 00h00
Lundi 25 août 2025 de 15h30 à i8h30
Les bornes escamotables situées à l'entrée du village seront en mode « STRICT » durant ces périodes.
Seuls les véhicules d'incendie et de secours et ceux des forces de sécurité seront autorisés à pénétrer au sein du village pendant la tenue de la manifestation.
ARTICLE 10
Afin de permettre le bon déroulement de la Fête Patronale de la Saint-Julien, le stationnement sera interdit sur les emplacements matérialisés de la rue Saint-Sébastien, de la rue du Portugon et de la place des Arcades du vendredi 22 août 2025, | 2h00 au lundi 25 août 2025, 18h30.
Le stationnement sera interdit sur les emplacements matérialisés de la calade des Migraniers du samedi 23 août 2025, 12h00 au dimanche 24 août 2025, | 3h00.
Une autorisation de stationnement d’un véhicule sera accordée, en répartition avec les prestataires devant le clos des boules, situé au chemin Neuf, du vendredi 22 août 2025, 10h00 au lundi 25 aout 2025, 18h30.
ARTICLE 11
Tout véhicule trouvé en infraction aux dispositions précédemment évoquées pourra faire l'objet d’une mise en fourrière immédiate.
ARTICLE 12
Les riverains et usagers seront informés des restrictions d'utilisation de la voie publique au minimum 07 jours avant l'événement.
ARTICLE 13
Dans le cadre du Plan VIGIPIRATE aucun container à ordure ne pourra être présent à proximité immédiate du site. Les sacs poubelles présents sur les différents sites devront être de nature transparente.
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipale — AM/2025/201 _ Page 3/4
Marne 0e Bior-Sormia Anrirous : CS 90339 - 06906 Sopmia Anmirous Cenex - wwwibiot fr - TÉL 04 92 91 55 91 - Fax. 04 93 65 18 O9 - dgs@biot.ir ARTICLE 14
Des affiches rappelant les différentes interdictions de circulation et de stationnement, le plan Vigipirate, les risques attentats ainsi que les principales mesures de sécurité seront apposées sur les barrières et disposées à certains endroits du dispositif.
L'affichage sera à la charge des services municipaux selon leur domaine de compétence.
ARTICLE 15
Le port, le transport de façon apparente et le maniement de répliques d'armes à feu, d'imitations ou d'armes factices et de manière générale de tout objet dont l'apparence est telle qu'ils peuvent être confondus avec une arme à feu véritable sont interdits et sanctionnés.
ARTICLE 16
En cas de non-respect des mesures édictées précédemment et/ou d'atteinte à la tranquillité et à la sécurité publique, les forces de police pourront mettre un terme à la manifestation avec effet immédiat, sans qu'aucune réclamation ne puisse être émise.
ARTICLE 17
Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 18
La Directrice Générale des Services, la Responsable du service des Sports, Monsieur le Responsable du
Service Attractivité du Territoire, le Responsable du Centre Technique Municipal et la Responsable du service
de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié sur le site internet de la Ville de Biot.
ARTICLE 19
Le présent arrêté sera notifié à Monsieur Benjamin HERCOUET, Président de l'association Commune Libre de la Catastrophe ; à Madame Josette ROUX, Présidente de l’Amicale Biotoise des Traditions ; à Monsieur Olivier DELAYE, Président de l'Association « Vélo Sprint Biotois ».
ARTICLE 20
Ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Valbonne - Monsieur le Chef de Centre des Sapeurs-Pompiers de Biot - Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Biot - Madame la Responsable de la Police Municipale de la Ville de Biot
- Madame la Responsable du Service des Sports de la Ville de Biot
- Monsieur le Responsable du Centre Technique Municipal de la Ville de Biot - Monsieur le Responsable du Service Attractivité du Territoire de la Ville de Biot
- Madame la Responsable du service Communication de la Ville de Biot - Madame Josette ROUX, Présidente de l’'Amicale Biotoise des Traditions - Monsieur Benjamin HERCOUET, Président de l'association Commune Libre de la Catastrophe
- Monsieur Olivier DELAYE, Président de l'association Vélo Sprint Biotois
ARTICLE 21
Le Maire certifiera sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte au vu des mentions apposées en entête.
Conformément à l'article R.421-1 du Code de justice administrative, le présent arrêté municipal, à supposer
qu'il fasse grief, peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nice dans un
délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication, soit par voie postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039 — 06050 Nice Cedex |, soit par voie électronique à partir de l'application « Télérecours citoyens » accessible sur le site www.telerecours.fr. || peut faire également l’objet d’un recours
Ville de Biot - Arrêté Municipal — Service Police Municipafe — AM/2025/201 — Page 4/4
Maine 0e Bior-SopHia AnTirous : CS 90339 - 06906 SopHia Annpous Cepex - www.biot.fr - Fax, 04 93 65 18 OS - dgs@biot fr