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Conseil Municipal - 99 DE DLB 25
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 99 DE DLB 25)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Banque,
DIRECTION DES FINANCES QUESTION N° 25 ID/JD
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
NOMENCLATURE - 7.1.2 (062-216204982-20260428-DLB25_28042026-DE
Accusé certifié exécutoire
VILLE DE LENS Réception par le préfet : 30/04/2026] CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 28 AVRIL 2026
FINANCES
VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
Le Conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L1612-21 et suivants, ainsi que les articles L2311-1-1 et suivants,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M57,
Vu le débat d'orientation budgétaire tenu le 07 avril 2026 sur présentation, par l'exécutif, du rapport d'orientation budgétaire pour 2026,
Vu la transmission aux membres du conseil municipal du projet de budget soumis au vote, et de sa note explicative, douze jours avant la date de la présente séance,
DECIDE
- Le budget primitif pour l'exercice 2026 est voté, par chapitre, comme suit :
ION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES 61903827 DEPENSES 61903 827
RECETTES REELLES 60670453 DEPENSES REELLES 55 238 796
013 -Atténuations de charges 419350 011-Charges à caractère général 17 214 198
70 - Produits des services, du domaine et ventes 2219640 012-Charges de personnel 32 067 082
73-Impôts ettaxes 10145117 014-Atténuations de produits 638 690
731-Fiscalité locale 22614483 65-Autres charges de gestion courante 4260 726
74-Dotations et participations 24127751 66-Charges financières 650 100
75-Autres produits de gestion courante 542112 67-Charges spécifiques 34 000
76 -Produits financiers 489000 68-Dotations auxprovisions semi-budgétaires 374 000
77-Produits spécifiques 21000
78 - Reprises sur provisions semi-budgétaires 92 000
RECETTES D'ORDRE 1233374 DEPENSES D'ORDRE 6665031
042 -Opérations d'ordre detransfertentresections 1233374 042-Opérations d'ordredetransfertentresections 6665031
023 - Virement à la section d'investissement 0
RESULTAT REPORTE POSITIF (002) 0 RESULTAT REPORTE NEGATIF (002) 0
Page1 sur 2 SECTION D'INVESTISSEMENT |
RECETTES 42453470 DEPENSES 42453470
RECETTES REELLES 27821639 DEPENSESREELLES 33 253 296
024- Produit des cessions d'immobilisations 565000 10-Dotations, fonds divers et réserves 50 000,
10-Dotations, fonds divers et réserves 910000 16-Empruntsetdettes assimilées 3001905
16 -Emprunts et dettes assimilées 17718069 20-Immobilisations incorporelles 2161261
13 -Subventions d'investissement 8043145 204 -Subventions d'équipement versées 786 000
27 -Autres immobilisations financières 527425 21-Immobilisations corporelles 9337 580
45..- Opérations pour compte de tiers 58000 23-Immobilisations en cours 17 844550
27 -Autres immobilisations financières 14 000
45..- Opérations pour compte detiers 58 000
RECETTES D'ORDRE 14631831 DEPENSES D'ORDRE 9200 174,
040 -Opérations d'ordre detransfertentresections 6665031 040-Opérations d'ordredetransfertentresections 1233 374
041-Opérations patrimoniales 7966800 041-Opérations patrimoniales 7 966 800
021 - Virement de la section de fonctionnement 0
SOLDE D'EXE.REPORTE POSITIF (001) 0 SOLDE D'EXE.REPORTE NEGATIF (001) 0
- Le maire est autorisé à procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune de deux sections.
La commission finances a émis un avis favorable.
æ Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil municipal en eut délibéré.
Pour...
Contre. 9 (M. Serge DE SCHEPPER, Mme Isabelle COROENNE, Mme Frédérique LAUWERS, Mme Virginie ZAVODSKI, M. Jonathan PONTHIEU, M. Bruno CLAVET, Mme Marie MAY, M. Alexis AUDANT et M. Maxime OZOG)
0 Abstentions.
Le Maire, Le secrétaire de séance,
Sylvain ROBERT Jordan LOURDEL vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
FR cité —
cols snk-eurvicos publics AFFICHE EN MAIRIE LE 30 AVRIL 2026 et ressources internes Service Gestion des Assemblées
VB/BB
L'an deux mille vingt-six, le mardi 28 avril, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et sur convocation en date du 21 avril 2026, envoyée le 22 avril 2026.
Etaient présents : M. ROBERT, Mme AIT CHIKHEBBIH, M. MAZURE, Mme KAUFMANN, M. GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme DEGOUVE, M. OUDJANI, Mme DAVID, M. BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes BARBAUT, NION, M. NYCZ, Mmes ROPERTO, GLEMBA, M. LANNOY, Mmes BRAET, DUPUIS, MM. COURCOL, BILLEBAULT, LOURDEL, WATTIER, Mmes PETERSEN, ESSAIDI, M. DE SCHEPPER, Mmes COROENNE, LAUWERS, ZAVODSKI, MM. PONTHIEU, CLAVET, Mme MAY, MM. AUDANT, OZOG.
Etaient excusés :
M. HANON ayant donné pouvoir à Mme MEPHU NGUIFO, M. DAUBRESSE ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme LAGNIEZ ayant donné pouvoir à M. CECAK, M. WATTIER ayant donné pouvoir à M. ROBERT.
Etait absent : /
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Monsieur Jordan LOURDEL, conformément aux dispositions de l’article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire, fonctions qu'il a acceptées.
Hôtel de Ville -17bis, Place Jean Jaurès -62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr VILLE DE LENS - BUDGET PRINCIPAL - BP - 2026
V - ARRETE ET SIGNATURES
>|
<
ARRETE ET SIGNATURES
Nombre de membres en exercice : 39
Nombre de membres présents : 0
Nombre de suffrages exprimés : 0
VOTES :
Pour : 0
Contre : 0
Abstentions : 0
Date de convocation : 15/04/2026
Présenté par le maire (1),
A Lens, le 28/04/2026
Délibéré par l'assemblée le conseil municipal(2), réunie en session ordinaire
A Lens, le 28/04/2026
Les membres de l'assemblée délibérante le conseil municipal (2),(3).
A
AIT CHIKHEBBIH FATIMA d| | | K
AUDANT ALEXIS (| U IL£
ù BARBAUT MARYSE
BILLEBAULT MICKAEL
=
BOUKERCHA FARID D \ 22 — 2
BRAET PATRICIA RE >
CECAK JEAN-FRANCOIS ALES
CLAVET BRUNO CIE |
COROENNE ISABELLE =
CORRE HELENE
COURCOL PIERRE-YVES EN
DAUBRESSE THIERRY
DAVID ADELINE
DE SCHEPPER SERGE
DEGOUVE LUDIVINE
DESOUTER JEAN-CHRISTOPHE —c— Jen ou Île 3 =
DUPUIS SONIA sn F
ESSAIDI INES \E=——
GHEYSENS THIBAULT \
Page 192 V - ARRETE ET SIGNATURES
ARRETE ET SIGNATURES
GLEMBA VIRGINIE
HANON JEAN-PIERRE
KAUFMANN SOPHIE 2
LAGNIEZ SANDRINE
LANNOY SEBASTIEN QUE
Se ?
LAUWERS FREDERIQUE ___}4 = A] un ‘
LOURDEL JORDAN
MAY MARIE
MAZURE PIERRE
MEPHU NGUIFO LAURE
NION CHRISTIANE
NYCZ FRANCIS
OUDJANI CHERIF
OZOG MAXIME
PETERSEN MELISSA
PONTHIEU JONATHAN
ROBERT SYLVAIN
ROPERTO ARMELLE
WATTIER ANTOINE
ZAVODSKI VIRGINIE
Certifié exécutoire par le maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le ; et de la publication le
(1) Indiquer « la présidente » ou « le président ».
(2) Indiquer la nature de l'assemblée délibérante : du conseil régional de …, de la Collectivité territoriale unique de (3) L'ajout des signataires est désormais facultatif,
Page 193
A,le
. de la métropole de …, du Conseil syndical de … Annexe à la délibération n°25
vile de
lens y
NOTE EXPLICATIVE DU
BUDGET PRIMITIF 2026
Direction des finances et de la prospective financière
Conformément au code général des collectivités territoriales, le budget primitif présenté
au conseil municipal doit faire l’objet d’une note explicative de synthèse, en vue d’une
information de ses membres.
Cette note, mise en ligne sur le site internet en application de l’article L1612-35 du même
code, contribue également à l'information des citoyens.
Pour rappel, l'intégralité de la maquette réglementaire (annexes incluses) du budget
soumis au vote a été transmis aux élus douze jours avant la séance du conseil municipal
en application de l’article L1612-26 du même code.
Le 15/04/2026 1. Rappels budgétaires
SOMMAIRE
a. Les recettes et dépenses sont imputées dans deux sections... 3
b. Les montants sont inscrits dans des articles regroupés en chapitres 3
c. La section de fonctionnement finance la section d'investissement via deux
FrAnsTenlts sésame Goo be ne GDS RE GORE 4
d. Le budget doit être équilibré section par section 44444. 4
2. Précisions de lecture dans La comparaison entre Les budgets primitifs 2025 et
3. Les orientations du budget 2026 sesssnssssse asssssssnssssssesssessssesssssesssscse Ô
a. Pour 2026, la municipalité poursuit La mise en œuvre de projets structurants tout
en allégeant la fiscalité pour La population... 6
b. La solidité de La situation financière fin 2025, fruit d’une gestion responsable,
permet d'aborder sereinement le budget 2026
c. Un budget 2026 maitrisé et qui sera nécessairement réajusté pour intégrer
l'excédent dégagé en 2025... iii 9
d. Vue d'ensemble du budget 2026 sus 10
4. La section de fonctionnement 2026 RAT 11
a. Des recettes réelles de fonctionnement stables malgré une baisse de la fiscalité
pour la population
b. Des dépenses réelles de fonctionnement qui reflètent le niveau de service à La
population et qui évoluent aussi en raison de facteurs incompressibles ............... 13
c. Un niveau d’autofinancement à réévaluer lors du budget supplémentaire... 15
5. La section d’investissement 2026... sssssssrsssnssssseesesssesse 16
6.
a. Des recettes réelles d'investissement diversifiées qui assurent le financement
grands projets
b. Une dépense réelle d'investissement soutenue, qui vise à améliorer le cadre de vie
de lapopulatiohs:sssssssssssmeemmarenrenmnsensnnsnenerarmnemeaneenaneneenerensiens T7
c. Un investissement dont le mode de financement sera réexaminé lors du budget
supplémentairéssssnmanennnnmemenanmeneennnmnnennnenesemnennnnenenn ennuis 18
Conclusions sonne 19
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 p. 2 1.Rappels budgétaires
Le budget prévoit et autorise Les recettes et les dépenses d’une année.
a. Les recettes et dépenses sont imputées dans deux
sections
+ La section de fonctionnement comporte les dépenses et recettes habituelles. Elles
reflètent l’activité courante, à savoir les services proposés à la population et le
fonctionnement administratif et technique. En recettes, figurent Les financements
stables, notamment Les produits fiscaux et redevances, les dotations de l’Etat et Le fonds
de compensation de La TVA (partie attribuée sur Les dépenses d’entretien des bâtiments).
+ La section d'investissement retrace les dépenses augmentant le patrimoine de la
collectivité, telles que les opérations de construction ou d’acquisition. En recettes,
figurent les revenus affectés par l’effet de la loi à ces dépenses, telles que les taxes
d'urbanisme, le fonds de compensation de La TVA (partie attribuée sur Les dépenses
d'investissement (Dl)) ainsi que des prélèvements obligatoires sur la section de
fonctionnement. Les opérations d'emprunts y figurent également (capital emprunté en
recette et remboursement du capital en dépense), hormis le paiement des intérêts qui
est une dépense de fonctionnement (DF).
Chaque section comporte Les « résultats » de clôture de l'exercice précédent à savoir
- l'excédent de fonctionnement (ventilé entre les lignes RF 002 et RI 1068)
- le déficit d'investissement hors restes à réaliser (ligne DI 001)
- les dépenses et recettes restant à réaliser d'investissement
Ces montants ne figurent cependant au budget primitif que lorsque qu'ils ont pu être
définitivement arrêtés. À défaut, ils sont intégrés au budget ultérieurement par
délibération budgétaire modificative (dite « budget supplémentaire ») en cours d'exercice.
b. Les montants sont inscrits dans des articles regroupés
en chapitres
En dépenses, les montants inscrits sont limitatifs.
- L'autorisation donnée par le conseil municipal s'applique au chapitre, de sorte que tout
virement de crédits entre chapitre nécessite, en principe, une nouvelle délibération.
Ville de Lens - Note explicative du buaget primitif 2026 p.38 Le maire peut cependant procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (hors
dépenses de personnel) dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de la section
concernée (possibilité instaurée par l'instruction M57), si le conseil municipal l'y autorise
à l’occasion du vote du budget.
+ Une nouvelle délibération n'est cependant pas requise pour les virements entre articles
au sein d’un chapitre.
c. La section de fonctionnement finance la section
d'investissement via deux transferts
La section de fonctionnement dégage normalement un excédent (autofinancement) qui
sert à financer une partie de l'investissement, via deux transferts « d'ordre » :
- Les dotations aux amortissements (chapitres d'ordre 042 et 040) constituent un premier
transfert obligatoire et non modulable. Cette dotation est calculée sur La valeur de l’actif
existant de La collectivité selon un calcul légal. Elle est obligatoirement transférée en
investissement.
* Un virement complémentaire (chapitres d'ordre 023 et 021), dont Le montant est libre. Il
dépend cependant des marges financières dégagées en fonctionnement et de l'arbitrage
retenu entre les différents modes de financement de l'investissement.
d. Le budget doit être équilibré section par section
En application de l’article L1612-4 du CGCT, Les sections ne peuvent pas être déficitaires
mais peuvent être excédentaires («suréquilibre »).
Cet équilibre doit être réel, autrement dit reposer sur des inscriptions sincères, ce qui
suppose des prévisions raisonnables et réalistes en l’état des informations connues.
La règle implique aussi que l’annuité en capital de la dette soit couverte par des
«ressources propres» d'investissement (autofinancement et certaines recettes
d'investissement). Cela permet au remboursement de la dette actuelle de ne pas être
financé par de la dette nouvelle.
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 p. 4 2.Précisions de lecture dans la comparaison
entre les budgets primitifs 2025 et 2026
Le budget primitif 2025 a été voté en intégrant directement Les résultats de clôture de
l’année précédente (2024).
Ces résultats reportés constituent des recettes et dépenses spécifiques qui
influencent les marges de manœuvres financières. Elles affectent donc la
construction des équilibres budgétaires et Les masses de dépenses et de recettes
votées.
Le budget primitif 2026 sera, quant à lui, voté sans ces résultats reportés qui ne sont pas
encore définitivement arrêtés. En effet, La cyberattaque subie en fin d’année a
considérablement retardé les écritures de clôture des comptes 2025.
De ce fait, Le budget primitif 2026, devra être modifié ultérieurement, via un budget
supplémentaire, pour intégrer ces résultats antérieurs lorsqu'ils seront
définitivement arrêtés. À cette occasion, les équilibres et inscriptions votés
initialement seront donc ajustés.
Le budget primitif 2026 soumis présentement au vote n’est donc pas directement
comparable au budget primitif 2025.
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 P.5 3.Les orientations du budget 2026
Comme les années précédentes, ce budget traduit La recherche d'un juste équilibre
entre Les actions engagées au service de La population et La maitrise des finances de
la ville, dans un contexte national et international qui reste plus que jamais porteur
d’incertitudes.
a. Pour 2026, La municipalité poursuit La mise en œuvre
de projets structurants tout en allégeant la fiscalité
pour La population
La situation financière saine de la ville, fruit d’une gestion responsable, permet à La
ville de s’engager fortement pour Le pouvoir d'achat des lensois.
Ainsi, dès 2026, il sera prochainement proposé au conseil municipal de diminuer de
5% le taux des deux taxes foncières, et de La taxe d’habitation sur les logements
vacants et des résidences secondaires. Cette baisse bénéficiera aux particuliers et
aux commerçants.
Par ailleurs, en 2026, de nombreuses actions seront poursuivies ou engagées, telles que :
- Aménagement, logement et espaces publics
o Rénovation et aménagement de la cité minière du 12/14. Cette vaste
opération d'ensemble inclut La réhabilitation du groupe scolaire Jean Macé,
l'aménagement des voiries et espaces publics, ainsi que la création d’un
nouveau centre socioculturel. Elle s'inscrit dans le programme national de
rénovation urbaine (NPNRU). IL s’agit de valoriser l'héritage minier tout en
proposant des espaces publics et des standards de confort modernes.
o Rénovation de la cité 4, dans le cadre de l'engagement pour Le renouveau du
bassin minier (ERBM), incluant notamment la rénovation des espaces publics
Etude pour l'aménagement de la place Jean Jaurès
Renforcement des actions de propreté urbaine
Poursuite de la réfection des trottoirs et de la voirie
Maintien de l’aide aux primo-accédants ©
©
©
©
-_ Jeunesse, éducation et culture
o Consolidation des services de proximité dont la fréquentation est en hausse
constante, notamment Les centres de loisirs
o Extension des horaires de la garderie le soir
o Baisse des tarifs de la cantine scolaire dès septembre 2026 (à 2€ le repas)
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 p.6 © Acquisition d’un fonds de jeux-vidéos accessibles à la médiathèque
o Participation de la ville au dispositif « Maison des 1000 premiers jours » pour
la petite enfance
o Accompagnement des associations de parents d’élèves (APE) notamment par
la mise à disposition de structures gonflables pour Les fêtes d'écoles et
kermesses
o Poursuite du programme de la Cité Educative
o Mise en place du Pass’ sport communal pour les élèves des écoles
élémentaires (30€)
o Accompagnement des familles à l'entrée en 6°"° via une carte ado de 100€
o Aire de jeux inclusive au sein de la cité Montgré
o Mise en place d’un budget participatif: enveloppe de 50.000€ pour Le conseil
municipal des jeunes
- Sécurité
o Installation de nouvelles caméras de vidéosurveillance (plan sur plusieurs
années)
o Recrutement supplémentaire de policiers municipaux afin d'assurer une
présence permanente (7 jours sur 7)
- Mobilité douce et actions environnementales
o Priorité aux transports en commun pour les activités jeunesse et éducatives,
en s’appuyant notamment sur la gratuité des transports mis en place par La
Communauté d'agglomération Lens-Liévin (CALL) au 1° janvier 2025.
© Création d’un restaurant scolaire en centre-ville pour limiter les déplacements
en bus des jeunes et faciliter Le quotidien des enfants
o Renforcement de l'entretien du marquage au sol des espaces cyclables
o Poursuite du plan de rénovation par LED de l'éclairage public
- Poursuite des festivités permettant de rassembler La population
o Village estival, marché de Noël, grandes fêtes de Lens, fête de La sainte Barbe,
fête nationale du 14 juillet, fêtes de quartiers, festival du graff, etc.
o Accueil de la route du Louvre, trail urbain, etc.
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 p.7 b. La solidité de la situation financière fin 2025, fruit
d’une gestion responsable, permet d'aborder
sereinement le budget 2026
Dans sa dernière note d'analyse du 3 mars 2025, la DGFiP saluait «un taux de capacité
d’autofinancement brute d'un très bon niveau » et un « endettement maitrisé ». Elle notait
également que « la commune a autofinancé sa politique d'investissement dynamique ».
Comme indiqué dans Le rapport d’orientation budgétaire, Les premières projections
de clôture pour 2025 mettent en évidence le maintien des grands indicateurs
financiers, et ce sans tenir compte de la recette exceptionnelle liée à La cession du
stade Bollaert-Delelis.
La capacité d’autofinancement brute (épargne brute) se maintiendrait (11,3 M€ en 2025
contre 11,5 M€ en 2024) et permettait largement de couvrir le remboursement annuel en
capital de la dette qui a poursuivi sa réduction (2,9 M€ en 2025 contre 3,7 M€ en 2024).
Cette situation a permis d’affecter une large part de cette épargne aux projets
d'investissement (8,4 M€ en 2025, soit en progression par rapport aux 7,9 M€ de 2024).
Le fonds de roulement, qui représente la trésorerie «théorique» de la ville (en
neutralisant les décalages de paiement et hors restes à réaliser) n’a pas connu de
variation majeure et s’établirait à 9,8 M€ en 2025 hors stade (contre 10,8 M€ en 2024), ce
qui reste supérieur aux valeurs usuellement recommandées (4,2 M€).
La trajectoire de désendettement s’est poursuivie, de sorte que l'endettement est évalué
à 22,5 ME fin 2025 (contre 25,4 M€ fin 2024). Compte tenu du niveau d'épargne brute de
la ville, ce niveau est très éloigné des seuils de vigilance et d’alerte.
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 bp. 8 c. Un budget 2026 maïitrisé et qui sera nécessairement
réajusté pour intégrer l’excédent dégagé en 2025
Cette gestion rigoureuse permet au budget 2026 d’être maitrisé et équilibré, même sans
mobiliser Les excédents antérieurs qui sont des recettes par définition plus instables. Le
niveau de service est préservé tout en baissant la fiscalité, grâce à une maitrise des
charges et la recherche active de subventions.
L’emprunt actuellement prévu (17,7 M€ maximum autorisé dans Le projet de budget)
doit être appréhendé dans le cadre d’un budget qui n’intègre pas, pour l’heure,
l'excédent de clôture de l’année précédente.
En effet, l’intégration des excédents 2025 au budget supplémentaire impliquera de
nouvelles marges de manœuvres qui permettront possiblement de réévaluer la
structure de financement de l’investissement et l'emprunt, en fonction également
de l’avancement des grands projets (ANRU, ERBM, ...).
IL convient aussi de noter que même réalisé en l’état, cet emprunt demeurerait
compatible avec la situation financière de la ville. En effet, le faible niveau d'endettement
à ce jour donne une véritable marge de manœuvre à la collectivité en La matière. En tenant
compte du nouvel emprunt, la capacité de désendettement, qui mesure la durée
théorique de désendettement, resterait en-deçà des valeurs de risque.
[2025 (réalisé) 2026 (projeté)
Encours de dette 22493519 40 211 588
/Autofinancement annuel 11256413 5431657
= Capacité de désendettement (en années) 2,0 7,4
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 p.9 d. Vue d’ensemble du budget 2026
Budget primitif Budget primitif
2025 2026
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes 69338944 61903 827
dont excédent antérieur (002) 7768 629
-Dépenses 69 338 944 61903 827
= Solde de fonctionnement (équilibre) 0 0
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes 43996993 42453470
dont restes à réaliser N-1 5765 526
dont partrésultat de fonct. N-1 affecté à couverture défict d'invest. N-1 (001 + RAR) 3948 620
-Dépenses 43 996 993 42 453 470
dont déficit antérieur (001) 941 740
dont restes à réaliser N-1 8772406
= Solde d'investissement (équilibre) 0
Comme évoqué précédemment au point n°2, Le budget primitif 2026 soumis au vote
n’est pas directement comparable au budget primitif 2025. En effet, contrairement au
budget 2025, le budget 2026 n’intègre pas les résultats de l’année précédente (cases
grisées dans le tableau ci-dessous). Un budget supplémentaire sera donc nécessaire
pour intégrer ces résultats et réexaminer l'équilibre budgétaire initialement voté.
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 p.10 4.La section de fonctionnement 2026
a. Des recettes réelles de fonctionnement stables
malgré une baisse de la fiscalité pour La population
Budget primitif Budget primitif
2025 2026
Recettes réelles de fonctionnement 60 221990 60 670 453
CHAP 013 -Atténuations de charges 392350 419 350
CHAP 70 - Produits des services 2180345 2219 640
CHAP 73et731-Produits fiscaux 33165675 32759 600
CHAP 74 -Dotations et subventions reçues 20741575 24127751
CHAP 75et77 - Autres produits 3723559 563 112
CHAP 76-Produits financiers 8300 489 000
CHAP 78 - Reprises sur provisions semi-budgétaires 10 186 92 000
-* Les atténuations de charges (chapitre 013) sont notamment divers remboursements
sur charges de personnel, notamment Les indemnités journalières ou des récupérations
de versements indus.
e Les produits de services (chapitre 70) enregistrent principalement Les redevances
acquittées par Les usages du service public, en contrepartie de l’utilisation d’un service
public ou d’un bien public (dans Les domaines culturel, sportif, périscolaire, jeunesse et
social). IL intègre notamment la baisse tarifaire de La cantine scolaire envisagée dès
septembre 2026.
- Les produits fiscaux (chapitre 73 et 731) enregistrent Les différents impôts encaissés.
Pour rappel, le principal impôt direct perçu par la ville est la taxe foncière sur les
propriétés bâties. Le législateur a supprimé, au 1er janvier 2021, la taxe d'habitation sur
les résidences principales et a attribué aux communes, en compensation, la part
départementale de taxe de foncière sur les propriétés bâties. La commune perçoit
toujours la taxe d'habitation sur les résidences secondaires, ainsi que celle sur les
logements vacants (depuis 2021), ainsi que la taxe foncière sur Les propriétés non bâties,
pour des montants toutefois plus limités.
Ce chapitre intègre la baisse des taux des deux taxes foncières, de la taxe
d’habitation sur Les logements vacants et résidences secondaires. Le montant inscrit
tient également compte des revalorisations légales annuelles des bases taxables qui, à
Lens, restent inférieures à la moyenne des communes de population comparable.
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 p.11 L'attribution de compensation, versée par La CALL, est Le second revenu fiscal de la ville.
Une hypothèse de stabilité est prévue.
Concernant la dotation de solidarité communautaire (DSC) versée par la CALL, celle-ci
est estimée en diminution par rapport au réalisé 2025 (environ -40.000€). Pour rappel,
cette dotation s’est contractée dans le cadre de la révision du pacte fiscal et financier en
décembre 2024. Cette réforme visait notamment à associer Les communes à la perte de
recette supportée par la CALL qui ne perçoit plus la dotation de solidarité
intercommunautaire (DSl) que lui versait la CABBALR.
Parmi Les autres revenus de nature fiscale, figurent notamment Le fonds de péréquation
des ressources communales et intercommunale (FPIC), la taxe additionnelle aux droits
de mutation (qui connait une hausse exceptionnelle de l’ordre de 320.000 € estimée à La
cession du stade Bollaert-Delelis) ou l’accise sur l'électricité (qui remplace désormais la
taxe sur la consommation finale d'électricité).
+ Les dotations et subventions reçues (chapitre 74). Ce chapitre comporte
principalement La dotation globale de fonctionnement (DGF) versée par l'Etat. Le budget
comporte le montant définitif pour 2026 récemment notifié (18 M€). La hausse générale
du chapitre par rapport au budget 2025 s'explique par la budgétisation de plusieurs
dotations politique de la ville attribuées les années antérieures et pour lesquels Les
versements sont attendus dans l’année.
- Les autres produits (chapitres 75 et 77) sont notamment des revenus locatifs (tel que
la location au CCAS de ses locaux), des redevances versées par les délégataires de
service public, ou l’annulation de mandats émis sur Les exercices antérieurs. La baisse
du chapitre s’explique par Le caractère inhabituel d’une indemnité d'assurance (incendie
de l’école Jean Macé) budgétisée en 2025.
+ Les produits financiers (chapitre 76) comportent des prévisions d'intérêts de
placement sur compte à terme de l'Etat de la recette de cession du stade Bollaert-
Delelis. Le montant estimé tient compte du barème de taux officiel à date. Il s’agit d’un
placement rémunéré, sans risque et déblocable à tout instant, qui permettra d'optimiser
la situation de la ville.
* La reprise sur provision semi-budgétaire (chapitre 78 réel). Ces reprises traduisent
l'utilisation des provisions qui, pour rappel, sont une «épargne de sécurité »
préconstituée et visant à couvrir des dépenses futures lorsqu'elles se produisent. En
l'occurrence, les reprises prévues concernent des pertes sur créances (titres de recettes
devenus irrécouvrables) et des condamnations judiciaires pécuniaires éventuelles
(compte tenu des instances en cours).
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 p.12 b. Des dépenses réelles de fonctionnement qui reflètent
Le niveau de service à La population et qui évoluent
aussi en raison de facteurs incompressibles
Budget primitif Budget primitif
2025 2026
Dépenses réelles de fonctionnement 53359780 55238796
CHAP 014 -Atténuations de produits 631 500 638 690
CHAP 011 - Charges générales 16 889 203 17214198
CHAP 012 - Charges de personnel 30 906 338 32067 082
CHAP 65 et67 -Autres charges 4012639 4294 726
CHAP 66- Intérêts d'emprunts 820 100 650 100
CHAP 68 - Dotations aux provisions semi-budgétaires 100 000 374 000
-* Les atténuations de produits (chapitre 014) incluent notamment Le reversement à la
CALL, dans le cadre du pacte fiscal et financier, d’une partie des recettes fiscales de la
ville, ainsi que des régularisations du montant de certaines subventions reçues.
+ Les charges générales (chapitre 011) traduisent le niveau et la consistance des
services mis en œuvre par la ville au bénéfice de la population. Elles évoluent en raison
du développement volontariste des services de proximité proposés à la population. Ainsi,
la prévision pour 2026 est notamment assise sur une hausse prévisionnelle de
fréquentation de La cantine scolaire. Ce chapitre évolue aussi sous l'effet de facteurs
indépendants de la municipalité tels que l'inflation dont les variations sont parfois
inattendues au regard du contexte international.
- Les charges de personnel (chapitre 012). Comme Le chapitre précédent, elles reflètent
le degré de prestation déployé par la ville à destination des lensois.
La hausse découle en grande partie de l’effet incompressible lié aux avancements
légaux automatiques (effet « GVT ») et de La hausse des cotisations patronales qui
s’imposent à la collectivité, notamment le plan de hausse pluriannuel des
cotisations sociales CNRACL (+420.000€ en 2026). Des recrutements, tels que des
policiers municipaux, du personnel pour la garderie et la cantine scolaire, contribuent
aussi à cette évolution qui est prévue dans le programme de majorité municipale.
+ Les autres charges (chapitres 65 et 67) comprennent notamment la subvention
annuelle versée au centre communal d'action sociale qui mène différentes actions
sociales au bénéfice de la population et dont le montant restera stable. Figurent
également dans ces chapitres, les subventions versées au tissu associatif et qui visent à
soutenir les initiatives locales, et dont Le montant global sera reconduit également.
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 p.13 - Les intérêts d’emprunt (chapitre 66) reflètent La trajectoire de désendettement qui
s'est continuellement poursuivie. Ce chapitre pourra être réajusté lors du budget
supplémentaire dès que le montant définitif d'emprunt à Lever sera établi.
-* Les dotations aux provisions semi-budgétaires (chapitre 68 réel) visent à constituer
une épargne de précaution qui servira à couvrir des dépenses futures. IL s’agit d’un
mécanisme obligatoire. En l'occurrence, il s’agit de couvrir la perte financière de titres de
recettes dont le recouvrement semble compromis ainsi qu’une éventuelle restitution des
taxes perçues à l’occasion de la vente du stade Bollaert-Delelis en cas d'annulation par
le juge dans Le cadre du contentieux en cours.
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 p. 14 c. Un niveau d’autofinancement à réévaluer Lors du
budget supplémentaire
L'autofinancement annuel représente la différence positive entre les recettes réelles et les
dépenses réelles de fonctionnement de l’année. Ajouté à l'excédent de fonctionnement antérieur,
on obtient l’autofinancement total disponible. Cet excédent contribue au financement des
dépenses d'investissement (remboursement annuel de la dette et projets d'équipement).
Sans tenir compte de l’excédent 2025 qui n’est pas encore intégré dans Le budget
2026, la section de fonctionnement dégagerait un autofinancement affecté à
l'investissement de 5,4 M€.
Section de fonctionnement
70 * Autofinancement transféré en invest
£ (chap 042 net et 023) 2 60
2 50
40 B DRF (charges générales, de personnel,
à 607 autres charges, etc.)
20
10 RRE (fiscalité, dotations, subventions,
û autre produits, etc.)
Recettes de fonct. Dépenses de fonct.
Budget primitif Budget primitif
SECTION DE FONCTIONNEMENT 2025 2026
Recettes réelles de fonctionnement (RRF) 60 221 990 60 670 453
- Dépenses réelles de fonctionnement (DRF) 53359 780
En % des RRF
5651675
8979164
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 p.15 5.La section d'investissement 2026
a. Des recettes réelles d’investissement diversifiées qui
assurent le financement grands projets
Budget primitif Budget primitif
2025 2026
Recettes réelles d'investissement 20 051029 27 821639
CHAP 024 - Produit des cessions d'immobilisations 30101 565 000
CHAP 10 - Dotations et fonds divers 4823 331 910 000 û dont 1068 (résultat de fonct. N-1 affecté en investissement) 3948620 5
CHAP 13- Subventions d'investissement reçues 2833671 8043 145
CHAP 16 - Nouveauxemprunts 6500000 17718 069
CHAP 27 -Immobilisations financières 30 400 527 425
CHAP 45 - Opérations pourcompte detiers 68000 58 000
Recettes d'invest. N-1 restant à réaliser 5765 526 (Ex Ana
e Le produit des cessions d’immobilisation (chapitre 024) correspond aux recettes
tirées de la vente d'actifs. L'inscription correspond à des ventes déjà réalisées dont les
titres et mandats (permettant leur comptabilisation définitive), particulièrement
complexes à réaliser, demeurent à effectuer.
e Les dotations et fonds divers (chapitre 10) comportent notamment le fonds de
compensation de La TVA (remboursement d’une partie de La TVA payée par la ville Lors de
ses dépenses d'équipement), ainsi que La taxe d'aménagement, perçue à l’occasion des
opérations de travaux. La différence de montant entre le budget 2025 et 2026 s'explique
principalement par l’absence de reprise du résultat 2025, lequel sera intégré au budget
supplémentaire. En effet, l’article 1068 (part du résultat 2025 affectée à l'investissement)
n’est pas abondé.
° Les subventions reçues (chapitre 13) enregistrent les multiples subventions dédiées
aux dépenses d'investissement. Comme chaque année, différentes subventions sont
attendues, en provenance de l'Etat (produit des amendes de police, dotation de soutien
à l'investissement local, fonds vert, ANRU) et d'organismes publics variés (caisse
d'allocation familiale, région, intercommunalité, etc.).
e Les emprunts (chapitre 16) enregistrent, comme évoqué précédemment, La prévision
de nouvel emprunt (17,7 M€ maximum), à réexaminer au budget supplémentaire.
e Les opérations pour compte de tiers (chapitre 45) correspondent aux titres de
recettes émis à l'encontre des propriétaires défaillants et qui visent à rembourser Les frais
occasionnés par l'intervention de La ville pour mettre en sécurité Le bâtiment.
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 p.16 e Les immobilisations financières (chapitre 27) enregistrent principalement le
remboursement par le RC Lens d’anciennes redevances. Pour 2026, le montant
budgétisé augmente caril intègre Le remboursement anticipé de l'intégralité de la somme
restant due, dans le cadre de la transaction conclue avec la ville.
b. Une dépense réelle d’investissement soutenue, qui
vise à améliorer Le cadre de vie de La population
Budget primitif Budget primitif
2025 2026
Dépenses réelles d'investissement 33740128 33253296
CHAP 10-Dotations et fonds divers 150 000 50 000
CHAP 16 - Remboursement annuel en capital de la dette 2951905 3001905
CHAP 20,21 et 23 -Dépenses d'équipement 21168 317 29 343 391
CHAP 204 - Subventions d'équipement versées 610000 786 000
CHAP 26 et 27 - Immobilisations financières 19 500 14 000
CHAP 45 - Opérations pour compte detiers 68 000 58 000
Dépenses d'invest. N-1 restant à réaliser 8772406 er ARE L
e Les dotations et fonds divers (chapitre 10) enregistrent quelques régularisations sur
montant de taxe d'aménagement.
e Le remboursement annuel de la dette (chapitre 16) recense les échéances en capital
de la dette. Ce chapitre pourra être réajusté lors du budget supplémentaire dès que le
montant définitif d'emprunt à lever sera établi.
+ Les chapitres 20, 21 et 23 enregistrent la dépense d’investissement proprement
dite de la collectivité (effort d'équipement). Comme chaque année, un effort
soutenu est prévu, traduisant les différents projets évoqués dans la première partie.
Pour rappel, Le chapitre 20 recense notamment Les dépenses d’études et autres frais liés
à des opérations immobilières et d'urbanisme. Les chapitres 21 et 23 enregistrent les
dépenses de travaux à proprement parler.
e Les subventions d’équipement versées (chapitre 204) recouvrent des aides
financières versées aux primo-accédants, des participations financières pour soutenir
l'investissement local notamment la construction d’un cinéma à Lens.
e Les immobilisations financières (chapitre 27) enregistrent les emballages consignés.
e Les interventions pour compte de tiers (chapitre 45) enregistrent les dépenses
d'intervention d'urgence, pour mettre en sécurité un bâtiment, en raison de propriétaires
défaillants. Les frais engagés sont refacturés aux propriétaires via des titres de recettes
enregistrés en recette d'investissement.
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 p. 17 c. Un investissement dont Le mode de financement sera
réexaminé lors du budget supplémentaire
La dépense d'investissement (dépenses de projet etremboursement annuel de la dette) peut être
financée par plusieurs sources : autofinancement provenant du fonctionnement, recettes
d'investissement proprement dites (subventions, FCTVA, taxes d'urbanisme, cessions d'actifs),
excédent d'investissement de l’année précédente, ou nouvel emprunt.
Le budget 2026 étant construit hors résultat 2025 reporté, la prévision
d’autofinancement provenant du fonctionnement est par conséquent plus limitée
(5,4 M€). De plus, ce budget ne tient pas compte de l’excédent d’investissement 2025
lié à la cession du stade Bollaert-Delelis.
Dans ces conditions et jusqu’au budget supplémentaire, le financement de
l'investissement repose sur une hypothèse d'emprunt (17,7 M€), en plus des
subventions et autres recettes d’investissement (10,1 ME).
Section d'investissement mi Dépenses d'équipement
40
a
.S Nouvel emprunt
5 30
17,7 : . BRemboursement annuel en capital de
20 la dette
10 n Recettes d'invest. (subventions,
_ ECTVA, taxes, cessions, etc.)
0 » Autofinancement provenant du fonct.
Recettes d'invest. Dépenses d'invest {chap 040 net et 021)
Budget primitif Budget primitif
SECTION D'INVESTISSEMENT 2025 2026
Recettes réelles d'investissement (hors nouveauxemprunts) 10 609 289 10103570
- Dépenses réelles d'investissement 33740 128 33 253 296
dont annuité de remboursement en capital de la dette 2951 905 3 001 905
dont dépenses d'équipement 30 788 223 30 251 391
= Besoin de financementavant autofinancement etemprunt -23 130 839 26 -Autofinancement provenant du fonct. (amortissements, solde chap 040) 5651675 5431657 - Autofinancement provenant du fonct. (virement complémentaire, chap 021) 8979164 0 8500 000 17718 069
) 0
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 p.18 6.Conclusion
En dépit d’un contexte national et international porteur d’incertitudes, Le budget soumis
au vote pour 2026 est maitrisé, volontariste et résolument tourné vers La population.
Forte d’une situation financière solide, fruit d’une gestion responsable, la municipalité
peut aujourd’hui s'engager fortement en faveur pouvoir d'achat des lensois, en diminuant
la fiscalité et la tarification de la cantine scolaire, sans transiger sur la qualité des
prestations proposées à la population.
Dans la continuité du précédent mandat, l’équipe municipale poursuit son action pour
l'amélioration continue et le développement des services publics, avec comme fil
conducteur l'efficacité, la proximité, La solidarité et le développement durable.
Ville de Lens - Note explicative du budget primitif 2026 p.19