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Déliberation - DLB 02 29032023
Déliberation - DLB 18 29032023
Déliberation - DLB 24 29032023
Document publié le Mercredi 29 mars 2023 par la commune de Lens.
Lien du pdf (Déliberation - DLB 24 29032023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Budget,
DIRECTION DES FINANCES ET DE LA PROSPECTIVE FINANCIERE QUESTION N° 24 ID/VR
NOMENCLATURE -— 7.1.2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 062-216204982-20230329-DLB24_29032023-AI
VILLE DE LENS Accusé certifié exécutoire
CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 29 MARS 2023
BUDGET PRIMITIF — RAPPORT — EXERCICE 2023
Rapporteur : Monsieur Thibault GHEYSENS
Vu la délibération n° 7 relative au Rapport d'Orientations Budgétaires présenté en Conseil Municipal du 8 février 2023.
Le projet de Budget Primitif 2023 de la Ville de Lens présente les masses suivantes :
Section de Fonctionnement :
Dépenses et recettes équilibrées à : 57 368 820 €
Section d'Investissement :
Dépenses et recettes équilibrées à : 29 922 166 €
Soit un budget total équilibré à : 87 290 986 €
Au final, le Budget Primitif 2023 s’équilibre en dépenses et recettes par
section comme suit :
011 |Charges à caractère générai 15 205 984 € 7o [Produit des services, du domaine et ventes 1 876 256 € diverses
012 |Frais de personnel et charges assimilées 29 319 722 € 73 |impôts et taxes 31 692 703 €
014 |Atténuations de produits 544 630 € 74 |Dotations et Participations 21 579 263 €
022 [Dépenses imprévues 40 000 € 75 |Autres produits de gestion courante 633 812€
”
ds 65 |JAutres charges de gestion courante 3 287 066 € 76 |FProduits financiers 8 850 €
66 |Charges financières À 020 000 € 77 |Produits exceptionnels 152 300 €
67 |Charges exceptionnelles 139 032 € 013 |Atténuations de charges 407 960 €
68 |Dotations aux provisions 8 000 €
Total des Dépenses Réelles de : x
Fonctionnement 49 564 434 € Total des Recettes Réelles de Fonctionnement 56 351 144 €
023 |Virement à la section d'investissement 1310143€| | 042 [Opérations d'ordre de transfert entre 1 017 676 € Lu section œ n , S 042 Opérations d'ordre de transfert entre 6 494 243 €
Ô section
Total des Dépenses d'Ordre de Total des Recettes d'Ordre de
Fonctionnement TES Fonctionnement 1017 676€
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEM ENT 57 368 820 € TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEM ENT 57 368 820 € 6 RTS sudEUesssS Me OSeNCe dE 3731905 6 8 [Subventions d'investissement (hors 18) 926 729 €
20 Immobilisations incorporelles 837 400 € 6 Emprunts et dettes assimilées 4617 960 &
D Dotations, fonds divers et réserves 10 000 € © Dotations, fonds divers et réserves 448118 €
204 [Subventions d'équipement versées 132 000 € 23 Immobilisations en cours 200 000 &
L 020 |Dépenses imprévues 60 000 & 27 Dépôts et cautionnements reçus 24 978 €
È 21 Immobilisations corporelles 8 803 976 € 024 Produits de cessions d'immobilisations 212 000 €
23 Immobilisations en cours 3 664 209 € 45 Opérations pour compte de tiers 135 000 4
27 Autres immobilisations financières 10 000 &
45 Opérations pour co mpte de tiers 435 000 €
Total des Dépenses Réelles 17 284490 € Total des Recettes Réelles PET d'investissement d'investissement
021 [Virement de la section de fonctionnement 130 43 €
040 Opérations d'ordre de transfert entre 107 876 € 040 Opératio ns d'ordre de transfert entre 6 494 243 D section section
Ô
& 041 Opérations patrimoniales 11520 000 & 041 Opérations patrimoniales 11520 000 €
Total des Dépenses d'Ordre 12 537 676€ Totatdes Recettes d'Ordre 19 324 386 € d'investissement d'investissement
, TOTALDES RECETTES TOTALDES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 29 922 166 € D'INVESTISSEM ENT 29 922 166 €
TOTAL DES DEPENSES 87 290 986 € TOTAL DES RECETTES 87 290 986 #
Ÿ
La Commission Finances a émis un avis favorable.
Considérant que le projet de Budget Primitif pour 2023, dans sa version
officielle, vous est présenté et détaillé dans le rapport joint en annexe,
Au vu de ces éléments,
Il vous est demandé de bien vouloir adopter le Budget Primitif pour 2023, tel que présenté.
æ Adoptée à la majorité absolue des suffrages exprimés après que le conseil
municipal en eut délibéré.
Pour...........… 31
Contre..….…... 4 (MM. CLAVET et PACH, Mmes LEROY et LAUWERS)
Abstention...…. 0
Le Maire, 7 Le Secrétaire de Séance, AT Lo
Sylvain ROBERT /
2/2 vile delens
Sylvain ROBERT
Maire de Lens
Président de la Communauté EXTRAIT DU REGISTRE d'Agglomération de Lens-Liévin DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
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3estion des Assemblées — Elections - Droit de
la personne et de la famille === ———
Affaire suivie par Mme Sue-Ellen LANGEAIS
03 21 69 86 13 / slanglais@mairie-lens.fr SEANCE DU 29 MARS 2023 - 14H00
Réf : SL/BB ===========—
L'an deux mille vingt-trois, le 29 mars, à 14 heures, le Conseil Municipal de la Ville de
LENS s'est assemblé à l'hôtel de ville, sous la présidence de Monsieur Sylvain ROBERT, Maire, et
sur convocation en date du 22 mars 2023.
Etaient présents : MM. ROBERT et HANON, Mme AIT CHIKHEBBIH, MM. MAZURE et
GHEYSENS, Mme CORRE, M. CECAK, Mme LEFEBVRE, M. OUDIJANI, Mme LAGNIEZ, M.
BOUKERCHA, Mme MEPHU NGUIFO, M. DESOUTTER, Mmes CHOCHOI et MAZEREUW, M. CUGIER, Mmes NION et VAIRON, M. DAUBRESSE, Mmes MASSET, LOURDELLE, GLEMBA et BRAET, M. LOURDEL, Mme JACKOWSKI, M. NYCZ, Mme LEROY, et M. CLAVET.
Etaient excusés : Mme BOURDON ayant donné pouvoir à Mme CORRE, M. REAL ayant
donné pouvoir à M. DAUBRESSE, Mme BRASSART ayant donné pouvoir à Mme CHOCHOI, M. HOJNATZKI ayant donné pouvoir à M. MAZURE, Mme BEDNARSKA ayant donné pouvoir à M. CUGIER, Mme LAUWERS ayant donné pouvoir à Mme LEROY, M. PACH ayant donné pouvoir à M. CLAVET, M. DUCASTEL n'ayant pas donné de pouvoir, Mme VINCENT n'ayant pas donné de pouvoir.
Etaient absents : M. DESMARETZ et M. KRAJEWSKI n'ayant pas donné de pouvoir.
Les conseillers présents formant la majorité des membres en exercice, lesquels sont au nombre de trente-neuf, il a été procédé, conformément à l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, immédiatement après l'ouverture de la séance, à la nomination d'un secrétaire pris au sein du Conseil.
Mme LOURDELLE, conformément aux dispositions de l'article L.2121-15 du Code général des collectivités territoriales, a été désignée à l'unanimité des Conseillers présents, pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées.
Hôtel de Ville - 17bis, Place Jean Jaurès - 62307 LENS Cedex
Tél. 03 21 69 86 86 - Fax 03 21 43 1165
www.villedelens.fr