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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230224 021
Document publié le Vendredi 24 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230224 021)
Thèmes du document : Transports, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le S L O +
clermont ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 021-DE
auve rgne EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole |
= | CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
| | CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 FÉVRIER 2023 À 08 H15 Préfecture du
Séance présidée per Olivier BIANCHI Date de la convocation : 17/02/23
Een DÉSAFFECTATION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC - LIEU-DIT "LES GONTARDS"
# DÉLIBÉRATION N°DEL20230224 021 Conseillers ee P : présents : Commission principale : 4 Urbanisme
68 Rapporteur : -.
Conseillers
représentés : Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 février 2023 à 08 H15 e avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand. Total votants :
84
Conseillerfels présent{e}s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILOAS, Aline FAYE, lean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric
GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL,
Fiorent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON,
Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTÈS, Samir EL BAKKALI, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI
ALVARES, Syivie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER,
Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Christine BIGOURET, Jocelyne
CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanistas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
£onseillertels avant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Isabelle LAVEST
Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON
Magali GALLAIS pouvoir à Samir EL BAKKALI
Lucie MIZOULE pouvoir à Cyril CINEUX
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Fabienne THOULY-VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Marion BARRAUD pouvoir à Rémi CHABRILLAT
Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Thomas WEIBEL pouvoir à Claire BRIEU
Jean-Paul CORMERAIS pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20230224 021 Direction de l'Urbanisme / 7850 Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le S L O7
ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 021-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction de l'Urbanisme / 7850
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES
DE PROXIMITÉ du 8 février 2023
BUREAU du 10 février 2023 Coralie CHERAA CHARBONNEL CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 février 2023
DÉSAFFECTATION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC - LIEU-DIT "LES GONTARDS"
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211-57
etL1321-1 et suivants.
Vu le Code général de a propriété des personnes publiques et notamment l'article L2141-1. Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et L141-12
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 mai 2016 portant transfert de la compètence
création aménagement et entretien voirie.
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée Clermont
Auvergne Métropole.
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de COURNON D'AUVERGNE, en date du 27 septembre
2022, donnant un avis favorable à la désaffectation d’une emprise du domaine public d'environ 60m? sur le parcelle
cadastrée section BA n°411, lieu-dit « les Gontards », au droit de la parcelle cadastrée section BA n°412 matérialisée en
jaune sur le plan ci-joint.
En application des articles L5211-17 et L1321-1 et suivants du code Général des Collectivités
Territoriales, la Ville de COURNON D’AUVERGNE a mis à la disposition de la Métropole les voies et accessoires du
domaine public routier existants à la date du transfert de compétence.
Précision faite que les services métropolitains ont procédé au barrièrage de ladite emprise et que celle-ci
n'est plus affectée à l'usage du public. Les conditions de circulation et de desserte restent inchangées.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de constater la désaffectation d’une emprise du domaine public d'environ 60m? à prendre sur la parcelle
cadastrée section BA n°411, lieu dit Les Gontards, matérialisée en jaune sur le plan ci-joint.
+ d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 8 = 68 Conseillers Présents + 16 Représentés - O0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
O2
N°DEL20230224 021 Direction de l'Urbanisme / 7850 Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le SLOT
ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 021-DE
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