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unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230224 024
Document publié le Vendredi 24 février 2023
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20230224 024)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Transports,
+
clermont
auvergne
Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le S L O
ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 024-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
métropole
E |
Préfecture du
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 24 FÉVRIER 2023 À 08 H15
Puy-de-Déme
Séance présidée par Olivier BIANCHIi Date de la convocation : 17/02/23
des" | SAINT-GENES-CHAMPANELLE - DÉSAFFECTATION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC - THEIX - 84 PLACE DE LA FONTAINE Conseillers
présents : DÉLIBÉRATION N°DEL20230224. 024
68 Commission principale : 4 Urbanisme
Conseillers Rapporteur : -.
représentés :
Dbl . Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 24 février 2023 à 08 H15 84 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conselller{els présent{els :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Jean-Marc MORVAN, René DARTEVRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain
CASILDAS, Aline FAYE, fean-Marie VALLÉE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric
GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Grégory BERNARD, Marion CANALES, Blandine GALLIGT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL,
Florent GUITTON, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI,
Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAŸYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON,
Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Jean-Christophe CERVANTES, Samir EL BAKKALI, Sylvie DOMERGUE, Jean PICHON, Luc LEVI
ALVARES, Sylvie VIEIRA D! NALLO, Chantal LELIÈVRE, Rémi CHABRILLAT, Anne-Laure STANISLAS, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER,
Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Catherine PINET-TALLON, Christine BIGOURET, Jocelyne
CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, julie DUVERT, Fatima BISMIR, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller{e}s avant donné pouvoir :
Marcel ALEDO pouvoir à fean-Marc MORVAN
Christine DULAC-ROUGERIE pouvoir à Isabelle LAVEST
Alain FAGONT pouvoir à Christine MANDON
Magali GALLAIS pouvoir à Sarnir EL BAKKALI
Lucie MIZOULE pouvoir à Cyrit CINEUX
Patrick NÉHÉMIE pouvoir à Luc LEVI ALVARES
Fabienne THOULY-VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Hélène VEILHAN pouvoir à Anne-Laure STANISLAS
Marion BARRAUD pouvoir à Rémi CHABRILLAT
Estelle BRUANT pouvoir à Odile VIGNAL
Vincent SOULIGNAC pouvoir à Nicolas BONNET
Thomas WEIBEL pouvoir à Claire BRIEU
Jean-Paul CORMERAIS pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Eric FAIDY pouvoir à Fatima BISMIR
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20230224 024 Direction de l'Urbanisme / 7857 Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le S L O7
ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 024-DE
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction de l'Urbanisme / 7857
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES
DE PROXIMITÉ du 8 février 2023
BUREAU du 10 février 2023 Coralie CHERAA CHARBONNEL
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 24 février 2023
SAINT-GENES-CHAMPANELLE - DÉSAFFECTATION D'UNE EMPRISE DU DOMAINE PUBLIC - THEIX - PLACE DE LA
FONTAINE
Vu le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5211-17, L5211-41, L5211-57
et L1321-1 et suivants.
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L2141-1.
Vu le Code de la voirie routière et notamment les articles L141-3 et 1141-12.
Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée Clermont
Auvergne Métropole.
Vu la délibération du Conseil Communautaire du 27 mai 2016 portant transfert de la compétence voirie.
En application des articles L5211-17 et 11321-1 et suivants du code Général des Collectivités
Territoriales, la Ville de SAINT-GENES-CHAMPANELLE a mis à la disposition de la Métropole les voies et accessoires du
domaine public routier à la date du transfert de compétence.
Vu la délibération du Conseil Municipal de la Ville de SAINT-GENES-CHAMPANELLE, en date 27
septembre 2022 et donnant un avis favorable à la désaffectation d'une emprise du domaine public d'environ 84m?
située à Theix Place de la Fontaine, au droit de la parcelle cadastrée section CC n°83, matérialisée en bleu hachuré sur
le plan joint.
Précision faite que la Ville de SAINT-GENES-CHAMPANELLE se charge de la procédure d'enquête publique
afin de déclasser puis vendre ladite à emprise.
Les services métropolitains ont procédé au barrièrage de l'emprise qui ne revêt plus de caractère
d'intérêt général, et n'est plus affectée à l'usage direct du public.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
+ de constater la désaffectation d’une emprise du domaine public d'environ 84m, située à Theix Place de la
Fontaine au droit de la parcelle cadastrée CC n°83, matérialisée en bleu hachuré sur la plan joint.
° d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous documents nécessaires à l'exécution de la
présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 68 Conseillers Présents + 16 Représentés + ONon participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES: 84 = Pour : 84 : Contre : 0
Abstention : 9
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour ie Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine TA
M ,
N°DEL20230224 024 Direction de l'Urbanisme / 7857 Envoyé en préfecture le 06/03/2023
Recu en préfecture le 06/03/2023 7
lié le S LO
I 01-20230306-DEL20230224 024-DE
JEIIEPEN
°p
21n0h
| Envoyé en préfecture le 06/07 7777
Reçu en préfecture le 06/03/2023
Publié le
ID : 063-246300701-20230306-DEL20230224 024-DE
IR RIM MILLRAML RS
Clermont Auvergne Métropole
clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l’Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1 Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 3401
jeudi 5 janvier 2023
Plan issu des données du service SIG
de la Dir ection des Usages Num ériques
± 0 0,0055 0,011 0,00275 km
ST GENES CHAMPANELLE