Procès Verbal - pv 01 06 2021

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Procès Verbal - pv 01 06 2021 Document publié le Mardi 1 juin 2021 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 01 06 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Travail et emploi, 2021-23

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 1er juin 2021 à 19 heures 00

L’an deux mille vingt et un et le mardi 1er juin à 19h00,

le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement

convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, sous

la présidence de Monsieur Gérard MOREAU, Maire.

Membres présents : M. Gérard MOREAU, Mme Raymonde CAZES, M. Bernard GRIHON, M. Laurent DENGUILHEM, Mme Sylvie BACCOU, M. Olivier LOUBERE, M. François VERDÈS, M. Allal TARZA, Mme Virginie CARRERE, Mme Magali VALIORGUE, Mme Julie PARRAIN Mme Nadège TROITINO-VINUESA, M. Thomas DARRIGADE.

Absents excusés : M. Thomas DUVERGÉ (pouvoir à Sylvie BACCOU), Mme GRAFFI Prescilla (pouvoir à Thomas DARRIGADE)

Secrétaire de séance : Thomas DARRIGADE

Date de convocation : 27 mai 2021

Approbation du procès-verbal de la séance du 7 avril 2021 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le procès- verbal de la séance du 7 avril 2021.

DCM 2021-06/01 : Autorisation de signature d’un bail commercial pour la location de la boucherie

La commune de Sabres est propriétaire du bâtiment appelé communément « greffe d’instance » situé sur la place Gambetta.

Ce bâtiment a abrité le greffe d’instance de Sabres jusqu’à son transfert à Mont de Marsan en décembre 2004. Le rez-de-chaussée était occupé par une pharmacie, une boucherie et le bureau de la Coopérative Artisanale Sabraise. La boucherie a fermé fin 2015 et la pharmacie a déménagé en septembre 2017.

La commune a chargé M. Guy Escoubet, architecte, de réaliser un réaménagement des espaces occupés par la boucherie et la pharmacie afin de proposer à la location un nouveau local commercial unique.

Monsieur le Maire donne lecture de la demande de M. Damien TAPIN de louer ce local afin d’y installer une boucherie.

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE MONT

DE MARSAN

COMMUNE DE SABRES

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents et représentés : 15Après avis de la commission communale des finances, Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer mensuel à 500 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECLARE consentir à la location du local commercial sis 66, place Gambetta à Sabres à Monsieur Damien TAPIN, domicilié à Commensacq (40 210) à compter du 15 juin 2021

FIXE le montant du loyer mensuel à 500 €

CHARGE l’office notarial de Maître DUMONT, notaire à PISSOS, d’établir le bail commercial

DIT que les frais d’acte seront à la charge du preneur

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision

DCM 2021-06/02 : Vente de parcelles communales à la SASSO

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’agrandissement de la SASSO présenté lors de la séance du conseil municipal du 30 juin 2017.

Lors de cette séance, la commune de Sabres s’est engagée par délibération, à vendre les parcelles cadastrées section S n° 278 d’une contenance de 2 ha 65 a 27 ca et section Q n° 174 d’une contenance de 3 ha 90 a 81 ca à la SASSO. Cette vente permettra la construction de nouveaux bâtiments qui accueilleront de nouvelles activités de recherche et de développement.

Ces parcelles ont déjà fait l’objet d’une demande de défrichement et la parcelle Q 174 a été distraite du régime forestier par arrêté préfectoral n° 2018-702.

Monsieur le Maire propose de fixer le prix de vente à vingt mille euros (20 000 €)

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECLARE consentir à la vente des parcelles cadastrées section S n° 278 d’une contenance de 2 ha 65 a 27 ca et section Q n° 174 d’une contenance de 3 ha 90 a 81 ca à la SASSO.

FIXE le prix de vente à 20 000 €

DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur

CHARGE Maître DESTRUHAUT, notaire à Grenade/Adour, d’établir l’acte

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision

DCM 2021-06/03 : Décision modificative n°1 – Budget principal 2021

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;2021-24

Vu la délibération du conseil municipal en date du 07 avril 2021 relative au vote du budget primitif Commune pour l’exercice 2021 ;

Vu le budget primitif de la Commune 2021 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans les tableaux ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,

VIREMENT DE CREDIT

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

APPROUVE les mouvements de crédits tels que définis ci-dessus

DCM 2021-06/04 : Achat commun d’un scarificateur avec la commune de Garein

Monsieur le Maire expose que les communes de Garein et de Sabres ont décidé d’acheter an commun un scarificateur souhaitant à la fois partager les frais d’acquisition et à la fois l’utilisation et les frais d’entretien.

La commune de Garein a procédé à l’achat de ce matériel à la société Destrian pour un montant net de 3 000 €.

Une convention d’achat partagé sera établie par la commune de Garein afin de déterminer les modalités de remboursement pour moitié de ce matériel par la commune de Sabres et d’en définir aussi les modalités d’utilisation et d’entretien.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

ACCEPTE l’achat d’un scarificateur en commun avec la commune de Garein

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention d’achat partagé établie par la commune de Garein afin de déterminer les modalités de remboursement pour moitié de ce matériel par la commune de Sabres et d’en définir aussi les modalités d’utilisation et d’entretien.

Désignation DEPENSES RECETTES Diminution

de crédits

Augmentation

de crédits

Diminution

de crédits

Augmentation de

crédits

Fonctionnement

022 – Dépenses imprévues 9 000

615228 – Entretien, réparations autres

bâtiments 9 000

Totaux 9 000 € 9 000 €AUTORISE le remboursement d’un montant net de 1 500 € à la commune de Garein

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif d l’exercice

Monsieur Bernard Grihon demande que soit écrit dans la convention que tout devis d’entretien ou de réparation supérieur à 500 € devra être signé par les deux parties.

DCM 2021-06/05 : Contrat de mise à disposition d’un personnel chargé de la surveillance de la piscine municipale

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la surveillance de la baignade de la piscine municipale doit être assurée par un personnel titulaire d’un diplôme homologué par le Ministère de la Jeunesse et des Sports ou par le Ministre de la sécurité civile.

Durant plusieurs années, la surveillance de la baignade était assurée par un agent communal qui aujourd’hui occupe des fonctions au sein de la mairie qui ne lui permettent plus d’assurer cette surveillance.

Monsieur le Maire propose de confier le recrutement de ce personnel à l’association PROSPORT MNS 46 000 CAHORS, ce personnel ainsi recruté sera mis à disposition de la commune de Sabres.

PROSPORT MNS facturera à la commune le coût de cette mise à disposition comme ci- après :

- Coût horaire (salaire, charges comprises, indemnité de congés payés incluse) : 21,09 €

- Heures travaillées dimanches et jours fériés : 22,68 €

- De la 36ème heure jusqu’à la 40ème heure hebdomadaire : 26,37 €

- Participation mutuelle santé : 17,98 € par mois

L’adhésion annuelle à PROSPORT MNS est fixée à 20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte les termes du contrat de mise à disposition établi par PROSPORT MNS

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de mise à disposition établi par PROSPORT MNS

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice

DCM 2021-06/06 : Contrat de mise à disposition d’un personnel remplaçant chargé de la surveillance de la piscine municipale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la surveillance de la baignade de la piscine municipale doit être assurée par un personnel titulaire d’un diplôme homologué par le Ministère de la Jeunesse et des Sports ou par le Ministre de la sécurité civile.

Par délibération en date du 1er juin 2021, le conseil municipal a confié le recrutement de ce personnel à PROSPORT MNS.2021-25

Il rappelle également que la piscine municipale est ouverte tous les jours du 1er juillet au 31 août. Jusqu’à l’année dernière, la Communauté de Communes Cœur Haute Lande en charge alors des piscines de Sore et Labrit, recrutait un maître-nageur « remplaçant » qui intervenait sur les piscines de Sabres, Pissos, Sore et Labrit les jours de congés des maîtres-nageurs titulaires.

Depuis le 01 janvier 2021, la gestion des piscines est redevenue de compétence communale et la Communauté de Communes Cœur Haute Lande ne se chargera pas du recrutement du maître-nageur remplaçant.

Monsieur le Maire propose de confier le recrutement de ce personnel à l’association PROSPORT MNS 46 000 CAHORS, ce personnel ainsi recruté sera mis à disposition de la commune de Sabres et interviendra sur les piscines de Sabres, Pissos, Sore et Labrit.

PROSPORT MNS facturera à la commune le coût de cette mise à disposition comme ci- après :

- Coût horaire (salaire, charges comprises, indemnité de congés payés incluse) : 18,60 €

- De la 36ème heure jusqu’à la 43ème heure hebdomadaire : 23,25 €

- Auquel s’ajoute les frais de déplacements correspondant aux remboursements des frais kilométriques du maître-nageur de SABRES à la piscine concernée (Pissos, Sore ou Labrit) aller-retour

Une convention de mise à disposition sera établie avec les communes de Pissos, Sore et Labrit afin de définir les conditions de travail de cet agent et les conditions de remboursement du coût de ce personnel.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte les termes du contrat de mise à disposition établi par PROSPORT MNS

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de mise à disposition établi par PROSPORT MNS

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition avec les communes de Pissos, Sore et Labrit

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice

DCM 2021-06/07 : Convention pôle retraite et protection sociale du Centre de Gestion des Landes

Vu l’article 24 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée par la loi n° 2007-209 du 19 février 2007 et par la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 ;

Vu la convention de partenariat signée entre la Caisse des Dépôts et Consignation et le Centre de gestion des Landes pour une période de 3 ans pour les années 2020-2021 et 2022 ;Considérant que le Centre de Gestion des Landes a décidé de reconduire la tarification des années précédentes à savoir 400 € forfaitaire ;

Après en avoir largement délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention 2020-2022 pôles retraite et protection sociale avec le Centre de gestion des Landes.

DCM 2021-06/08 : Fonds de soutien exceptionnel aux salles de cinéma – Cinéma l’Estrade

La crise sanitaire a eu des répercussions brutales sur l’activité des salles de cinéma qui ont été dans l’obligation de fermer leurs portes et qui n’ont pu rouvrir que depuis le 19 mai dernier.

Afin de soutenir les salles de cinéma du territoire landais dans cette période difficile, le Conseil Départemental des Landes a décidé de créer un fonds exceptionnel à destination des exploitants cinématographique bénéficiant du classement Art et Essai en 2020.

La commune de Sabres est propriétaire et exploitant du cinéma l’Estrade dont elle a confié la gestion à l’Association Culture et Loisirs.

Afin que l’association puisse solliciter ce fonds exceptionnel auprès du Conseil Départemental des Landes, elle doit au préalable obtenir l’autorisation du conseil municipal de Sabres.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE l’association Culture et Loisirs à solliciter le fonds exceptionnel à destination des salles de cinéma créé par le Conseil Départemental des Landes

DCM 2021-06/09 : Autorisation de sous-location « du domaine de Peyricat » de VTF à l’association Mexico Loisirs

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que depuis deux ans, l’association VTF, gestionnaire du village vacances « Domaine du Peyricat », sous-louait ce bien à l’association Mexico Loisirs.

Cette sous-location avait été autorisée par le conseil municipal (délibération en date du 10 janvier 2019) et ceci afin de pouvoir élargir le panel de clients susceptibles de séjourner au « Domaine du Peyricat »

Après deux ans d’exploitation, l’association Mexico Loisirs souhaite renouveler la sous- location.

Il convient aujourd’hui de se prononcer sur le renouvellement de la sous-location du village vacances de VTF à Mexico Loisirs ainsi que sur la convention qui la régit.2021-26

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE la sous-location du village vacances « Domaine du Peyricat » à Mexico Loisirs par VTF pour la période du 01 janvier 2021 au 31 décembre 2021 sous réserve de respecter les clauses du bail emphytéotique en particulier l’alinéa 7 de l’article IV

DCM 2021-06/10 : Tarifs piscine municipale

Après une année de pandémie et un troisième confinement au mois d’avril dernier, l’ensemble de la population est exposé à des risques psychologiques. Les adolescents ont été particulièrement impactés par les bouleversements de fonctionnement des collèges et lycées, l’arrêt des activités extra-scolaires ce qui a provoqué chez certains un décrochage scolaire ou un repli sur soi.

Afin de remobiliser les jeunes du village et du territoire de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande, la commission enfance-jeunesse a souhaité leur facilité l’accès à la piscine municipale et propose de leur offrir une carte d’abonnement « pass plouf » à un prix préférentiel.

- tarif 1 : enfants de la commune de Sabres de 11 à 18 ans : 13 €

- tarif 2 : enfants CCCHL de 11 à 18 ans : 16 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

FIXE le prix de vente de la carte d’abonnement « pass plouf » comme défini ci- dessus à savoir :

- tarif 1 : enfants de la commune de Sabres de 11 à 18 ans : 13 €

- tarif 2 : enfants CCCHL de 11 à 18 ans : 16 €

DIT que cet abonnement permettra l’accès à la piscine municipale durant la période d’ouverture de celle-ci

DIT que cet abonnement est destiné aux enfants de 11 à 18 ans domiciliés sur la commune de Sabres ou sur une commune de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande

DCM 2021-06/11 : Autorisation de signature d’un bail emphytéotique administratif avec la société MEGAVOLTA

Par délibération n° 2019-01/07 en date du 10 janvier 2019, la commune de Sabres s’est engagée auprès de la société MEGAVOLTA à autoriser la construction d’un hangar photovoltaïque sur une parcelle communale.

Aujourd’hui, il convient d’en définir les termes juridiques.Par la présente, la commune de Sabres s’engage à louer à la société MEGAVOLTA, Société par actions simplifiées au capital de 1.000,00 €, dont le siège est à GRADIGNAN (33170), 34 rue des Capucines, identifiée au SIREN sous le numéro 845 041 227 et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BORDEAUX :

- Un hangar métallique de 35 mètres de longueur en 5 travées de 7 mètres, par 16,92 mètres de largeur, à hauteur de gouttières de 4 mètres côté Sud et 1,83 mètres côté Nord. Des panneaux photovoltaïques seront implantés sur le pan Sud. Le bâtiment sera construit sur la parcelle section U n°1967(anciennement 1931) du lieu-dit Durac à Sabres (40630).

- Un bail emphytéotique sera consenti et accepté moyennant un loyer annuel de DEUX MILLE TROIS CENT SEIZE EUROS ET CINQUANTE CENTIMES (2 316,50 EUR) soit SOIXANTE NEUF MILLE QUATRE CENT QUATRE VINGT QUINZE EUROS (69 495 EUR) sur la durée totale du bail, soit 30 ans. Ce loyer est payable annuellement par compensation de la facture n° V22021060001 due par MEGAVOLTA à la Mairie de Sabres d’un montant de 69 495 EUR représentant la valeur de la construction du hangar métallique mis à disposition de la Mairie dès son édification.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

DECLARE consentir à la location d’un hangar métallique sur le toit duquel seront implantés des panneaux photovoltaïques à la société MEGAVOLTA

FIXE le montant du loyer annuel à 2 316,50 € (deux mille trois cent seize euros et cinquante centimes payable annuellement par compensation de la facture n° V22021060001 due par MEGAVOLTA à la Mairie de Sabres d’un montant de 69 495 EUR représentant la valeur de la construction du hangar métallique mis à disposition de la Mairie dès son édification.

CHARGE Maître Florence BORIE, notaire à Mugron, d’établir le bail emphytéotique d’une durée de 30 ans

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision

Questions diverses

- Mme Raymonde Cazes rend compte de la visite des services de la PMI aujourd’hui même dans les locaux de la maison des associations. Les services de la PMI ont donné un avis favorable à l’accueil des enfants à partir de 3 ans pour l’accueil de loisirs. Quelques travaux de mise en conformité sont à prévoir, Mme Magali Valiorgue précise que la Communauté de Communes Cœur Haute Lande s’engage à prendre en charge l’achat des matériaux si les agents des services techniques font les travaux. Le conseil municipal donne son accord.

- M. Thomas Darrigade fait le compte-rendu de la réunion du plan de référence qui

s’est tenue le matin. Le document de présentation des fiches actions avait été envoyé à chaque conseiller municipal. Une réunion publique pour présenter aux habitants de la commune l’avancée du projet sera organisée le vendredi 2 juillet (horaire et lieu à préciser). Une réunion de travail avec l’ensemble des conseillers municipaux le cabinet Créham et le cabinet Cauros aura lieu le mercredi 23 juin.2021-27

- M. Thomas Darrigade fait part également du compte-rendu de la commission

communication et rappelle à chacun les articles qui doivent être rédigés avant le 7 juin pour une distribution de la lettre d’information pour le 15 juin.

- Une communication a été faite aux parents d’élèves pour annoncer les travaux dans

le parc des Sabringots qui a suscité beaucoup d’interrogation de leur part. ne nouvelle note plus explicative sera diffusée dans les prochains jours.

- M. Thomas Darrigade rend compte de la réunion de chantier de la place de Versailles

de ce jour. Quelques difficultés ont été rencontrées pour l’implantation des bornes électriques qui seront destinées à la recharge des véhicules électriques de la CCCHL. Un consensus a été trouvé entre les parties. La commune souhaite prévoir l’emplacement pour une future borne électrique destinée au public. La réserve sera prévue mais l’installation est de la compétence du Sydec.

Un autre problème concerne les évacuations de la maison située 55, rue de Versailles. Les évacuations sont au-dessus du futur trottoir, les propriétaires doivent être informés de la nécessité pour eux de faire des travaux.

- M. Thomas Darrigade informe que le Comité des Fêtes réfléchit à l’organisation de manifestations durant l’été. Ils ont pris l’attache des services de la Préfecture pour connaître les démarches à faire. Le marché des producteurs a été annulé à la date initiale, une demande a été faite pour le reporter en juillet ou août.

- Mme Virginie Carrère informe également que le Cercle Taurin souhaiterait organiser sa fête annuelle le 3 juillet. Si l’accord leur est donné pour l’organiser, les membres demandent à pouvoir utiliser le restaurant scolaire. Les services de la mairie vont les orienter vers la Préfecture des Landes pour connaître les démarches et protocoles à mettre en place, en revanche le conseil municipal leur refuse l’utilisation du restaurant scolaire.

- M. Laurent Denguilhem informe que les travaux du stade avancent, la main-courante a été enlevée et sera changée durant l’été, l’arrosage intégré du stade municipal a été confié à l’entreprise Roquebert de Labouheyre.

- Mme Virginie Carrère et Nadège Troittino font part à l’assemblée des difficultés rencontrées par les jeunes collégiens et lycéens qui suite aux différents confinements et protocoles sanitaires ont décroché des activités sportives et sociales. Afin de les remobiliser et de leur faciliter l’accès aux structures sportives de la commune, elles souhaiteraient mettre en place une carte d’abonnement à un prix préférentiel pour l’accès à la piscine municipale.

Le conseil municipal est très favorable à cette initiative et propose d’établir une carte pour toute la période d’ouverture de la piscine pour les 11-18 ans (de la sixième à la terminale) au prix de 13€ pour les enfants habitants Sabres et 16€ pour les enfants de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.

Séance levée à 20H35Table des délibérations de la séance du 01 juin 2021

2021-06/01 – Autorisation de signature d’un bail commercial pour la location de la boucherie

2021-06/02 – Vente de parcelles communales à la SASSO

2021-06/03 – Décision modificative n°1 – Budget principal 2021

2021-06/04 – Achat commun d’un scarificateur avec la commune de Garein

2021-06/05 – Contrat de mise à disposition d’un personnel chargé de la surveillance de la piscine municipale

2021-06/06 – Contrat de mise à disposition d’un personnel remplaçant chargé de la surveillance de la piscine municipale

2021-06/07 – Convention pôle retraite et protection sociale du Centre de Gestion des Landes

2021-06/08 – Fonds de soutien exceptionnel aux salles de cinéma – Cinéma l’Estrade

2021-06/09 : Autorisation de sous-location « du domaine de Peyricat » de VTF à l’association Mexico Loisirs

2021-06/10 : Tarifs piscine municipale

2021-06/11 : Autorisation de signature d’un bail emphytéotique administratif avec la société MEGAVOLTA