Procès Verbal - pv 09 06 2023

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Procès Verbal - pv 09 06 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 09 06 2023)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, 2023-24

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 09 juin 2023 à 18 heures 00

L’an deux mille vingt-trois et le vendredi 09 juin à

18h00, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, sous la présidence de Monsieur Gérard

MOREAU, Maire.

Membres présents : M. Gérard MOREAU, M. Bernard GRIHON, M. Laurent DENGUILHEM, M. Olivier LOUBERE, Allal TARZA, Mme Magali VALIORGUE, M. Thomas DUVERGÉ, Nadège TROITINO-VINUESA, M. Thomas DARRIGADE, Mme Prescilla GRAFFI

Absents excusés : Mme Sylvie BACCOU (a donné pouvoir à Magali Valiorgue), François VERDÈS (a donné pouvoir à Olivier LOUBERE), Mme Julie PARRAIN, Mme Raymonde CAZES

Secrétaire de séance : Nadège TROITINO-VINUESA

Date de convocation : 02 juin 2023

Approbation du procès-verbal de la séance du 12 avril 2023 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuvent le procès- verbal de la séance du 12 avril 2023.

DCM 2023-06/01 : Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE MONT

DE MARSAN

COMMUNE DE SABRES

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 14

Conseillers présents et représentés : 122023-25

DCM 2023-06/02 : Location de l’appartement de la perception

Monsieur le Maire rappelle que la maison de M. et Mme BABA a été en grande partie détruite dans un incendie le 29 mars 2023.

Dans l’urgence, M. et Mme BABA ont été relogés dans l’appartement de la perception.

M. et Mme BABA ont décidé de rester dans cet appartement durant les travaux de reconstruction de leur habitation.

Il convient aujourd’hui d’autoriser Monsieur le Maire à signer le contrat de location temporaire et de définir les conditions de cette location.

La commission communale des finances propose de fixer à 550 € le montant mensuel du loyer auquel s’ajouteront 100 € de provisions de charges. Les compteurs d’eau et d’électricité restant au nom de la commune, le montant des charges dues sera régularisé en fin d’année ainsi qu’à la fin de la location si besoin.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

FIXE à compter du 01 juin 2023, le montant du loyer mensuel à 550 € et la provision de charges à 100 € mensuel

DIT que les charges dues seront régularisées en fin d’année ainsi qu’à la fin de la location

AUTORISE Monsieur le Maire à signer un contrat de location temporaire avec M. et Mme BABA

DCM 2023-06/03 : Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet – Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

Vu le tableau des agents promouvables – Avancement de grade 2023 ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 34 ;

Vu le décret n°2006-1691 du 22 décembre 2006 modifié portant statut particulier du cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux ;

Vu le décret n°2016-604 du 12 mai 2016 fixant l’échelle indiciaire applicable à ce grade ;

Vu le décret n°2016-596 du 12 mai 2016 fixant la durée de carrière applicable à ce grade ;

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’afin de permettre l’évolution de carrière de certains agents de la commune, il est nécessaire de créer un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet de 32H

Par ailleurs, pour faire suite à la promotion au titre de l’avancement de grade de cet agent, le poste adjoint technique à temps non complet de 32H00 doit être supprimé.Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et représentés

DECIDE de la création à compter du 1er juillet 2023

- Un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet : 32H

DECIDE de la suppression, à compter du 1er juillet 2023, d’un poste d’adjoint technique à temps non complet de 32H.

PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice.

DCM 2023-06/04 : Contrat de mise à disposition d’un personnel chargé de la surveillance de la piscine municipale

Monsieur le Maire fait part au conseil municipal que la surveillance de la baignade de la piscine municipale doit être assurée par un personnel titulaire d’un diplôme homologué par le Ministère de la Jeunesse et des Sports ou par le Ministre de la sécurité civile.

Durant plusieurs années, la surveillance de la baignade était assurée par un agent communal qui aujourd’hui occupe des fonctions au sein de la mairie qui ne lui permettent plus d’assurer cette surveillance.

Monsieur le Maire propose de confier le recrutement de ce personnel à l’association PROSPORT MNS 46 000 CAHORS, ce personnel ainsi recruté sera mis à disposition de la commune de Sabres.

PROSPORT MNS facturera à la commune le coût de cette mise à disposition comme ci- après :

- Coût horaire (salaire, charges comprises, indemnité de congés payés incluse) : 20,01€

- Heures travaillées dimanches et jours fériés : 21,60 €

- De la 36ème heure jusqu’à la 40ème heure hebdomadaire : 25,02 €

- Participation mutuelle santé : 17,98 € par mois

L’adhésion annuelle à PROSPORT MNS est fixée à 20 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte les termes du contrat de mise à disposition établi par PROSPORT MNS

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de mise à disposition établi par PROSPORT MNS

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice2023-26

DCM 2023-06/05 : Contrat de mise à disposition d’un personnel remplaçant chargé de la surveillance de la piscine municipale

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la surveillance de la baignade de la piscine municipale doit être assurée par un personnel titulaire d’un diplôme homologué par le Ministère de la Jeunesse et des Sports ou par le Ministre de la sécurité civile.

Par délibération en date du 1er juin 2021, le conseil municipal a confié le recrutement de ce personnel à PROSPORT MNS.

Il rappelle également que la piscine municipale est ouverte tous les jours du 1er juillet au 31 août.

Depuis le 01 janvier 2021, la gestion des piscines est redevenue de compétence communale et la Communauté de Communes Cœur Haute Lande ne se chargera plus du recrutement du maître-nageur remplaçant.

Monsieur le Maire propose de confier le recrutement de ce personnel à l’association PROSPORT MNS 46 000 CAHORS, ce personnel ainsi recruté sera mis à disposition de la commune de Sabres et des communes de Pissos et Sore.

PROSPORT MNS facturera à la commune le coût de cette mise à disposition comme ci- après :

- Coût horaire (salaire, charges comprises, indemnité de congés payés incluse) : 20,01 €

- De la 36ème heure jusqu’à la 43ème heure hebdomadaire : majoration de 25% - Coût horaire jours fériés : 21,60 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres présents et représentés,

Accepte les termes du contrat de mise à disposition établi par PROSPORT MNS

Autorise Monsieur le Maire à signer le contrat de mise à disposition établi par PROSPORT MNS

Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l’exercice

DCM 2023-06/06 : Travaux d’éclairage public rural : Impasse Patofle et impasse des lauriers

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Sydec, dans le cadre de sa compétence entretien de l’éclairage public, a établi un programme de travaux pour l’année 2023. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du remplacement des éclairages « bulles » par des lanternes Led :

▪ Impasse Patofle/Impasse des lauriers

Montant estimatif TTC 39 956 €

TVA préfinancée par le Sydec 6 253 €

Montant HT 33 703 €Subvention Sydec 17 901 €

Subvention Etat 2 512 €

Part communale 13 290 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- Approuve le programme de travaux d’éclairage public de l’impasse Patofle et de l’impasse des lauriers tel que présenté par le Sydec ainsi que le plan de financement

- S’engage à rembourser au Sydec le montant de la participation communale comme tel :

Fonds libres : 13 290 €

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présents dossiers

DCM 2023-06/07 : Travaux d’éclairage public rural : rue de la pépinière

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Sydec, dans le cadre de sa compétence entretien de l’éclairage public, a établi un programme de travaux pour l’année 2023. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du remplacement des éclairages « bulles » par des lanternes Led :

▪ Impasse rue de la pépinière

Montant estimatif TTC 18 634 €

TVA préfinancée par le Sydec 2 916 €

Montant HT 15 718 €

Subvention Sydec 8 313 €

Subvention Etat 1 310 €

Part communale 6 094 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents

- Approuve le programme de travaux d’éclairage public de la rue de la pépinière tel que présenté par le Sydec ainsi que le plan de financement

- S’engage à rembourser au Sydec le montant de la participation communale comme tel :

Fonds libres : 6 094 €

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présents dossiers

DCM 2023-06/08 : Travaux d’éclairage public rural : rue du Peyricat et route de Solférino

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Sydec, dans le cadre de sa compétence entretien de l’éclairage public, a établi un programme de travaux pour l’année 2023. Ces2023-27

travaux s’inscrivent dans le cadre du remplacement des éclairages « bulles » par des lanternes Led :

▪ Rue du Peyricat et route de Solférino

Montant estimatif TTC 51 155 €

TVA préfinancée par le Sydec 8 005 €

Montant HT 43 149 €

Subvention Sydec 23 146 €

Subvention Etat 2 316 €

Part communale 17 687 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- Approuve le programme de travaux d’éclairage public de la rue du Peyricat et route de Solférino tel que présenté par le Sydec ainsi que le plan de financement

- S’engage à rembourser au Sydec le montant de la participation communale comme tel :

▪ Fonds libres : 10 987 €

▪ Emprunt : 6 453 €

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présents dossiers

DCM 2023-06/09 : Travaux d’éclairage public rural : route de Bordeaux

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Sydec, dans le cadre de sa compétence entretien de l’éclairage public, a établi un programme de travaux pour l’année 2023. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du remplacement des éclairages « bulles » par des lanternes Led :

▪ Impasse Route de Bordeaux

Montant estimatif TTC 8 386 €

TVA préfinancée par le Sydec 1 312 €

Montant HT 7 073 €

Subvention Sydec 3 890 €

Subvention Etat 0 €

Part communale 3 183 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- Approuve le programme de travaux d’éclairage public de la route de Bordeaux tel que présenté par le Sydec ainsi que le plan de financement- S’engage à rembourser au Sydec le montant de la participation communale comme tel :

▪ Fonds libres : 3 183 €

Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présents dossiers

DCM 2023-06/10 : Travaux d’éclairage public rural : route de Mont de Marsan et rue Victor Hugo

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Sydec, dans le cadre de sa compétence entretien de l’éclairage public, a établi un programme de travaux pour l’année 2023. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du remplacement des éclairages « bulles » par des lanternes Led :

▪ Route de Mont de Marsan et rue Victor Hugo

Montant estimatif TTC 27 341 €

TVA préfinancée par le Sydec 4 279 €

Montant HT 23 062 €

Subvention Sydec 12 684 €

Part communale 10 378 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- Approuve le programme de travaux d’éclairage public de la route de Mont de Marsan et rue Victor Hugo tel que présenté par le Sydec ainsi que le plan de financement

- S’engage à rembourser au Sydec le montant de la participation communale comme tel :

▪ Fonds libres : 10 378 €

Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présents dossiers

DCM 2023-06/11 : Travaux de renforcement d’alimentation : comptage salle de sports

Monsieur le Maire explique à l’assemblée que le Sydec, dans le cadre de sa compétence entretien de l’éclairage public, a établi un programme de travaux pour l’année 2023. Ces travaux s’inscrivent dans le cadre du renforcement et de l’extension du réseau basse tension du comptage de la salle de sports:

▪ Comptage salle de sports - récapitulatif

Montant estimatif TTC 80 752 €

TVA préfinancée par le Sydec 12 002 €2023-28

Montant HT 68 750 €

Subvention Sydec 16 749 €

CAS FACE 35 448 €

Part communale 17 439 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

- Approuve le programme de renforcement de l’alimentation du comptage de la salle de sports tel que présenté par le Sydec ainsi que le plan de financement

- S’engage à rembourser au Sydec le montant de la participation communale comme tel :

▪ Fonds libres : 17 439 €

- Charge Monsieur le Maire d’effectuer toutes les formalités nécessaires à l’exécution des présents dossiers

DCM 2023-06/12 : Tarifs piscine municipale – Pass plouf

Par délibérations en date du 01 juin 2021 et du 21 juin 2022, le Conseil Municipal de Sabres avait proposé d’offrir une carte d’abonnement « pass plouf » à un prix préférentiel aux enfants de Sabres et de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande.

Compte-tenu du succès rencontré par cette carte d’abonnement, Monsieur le Maire propose de renouveler l’expérience en maintenant les tarifs appliqués en 2021 et 2022 à savoir :

- tarif 1 : enfants de la commune de Sabres de 11 à 18 ans : 13 €

- tarif 2 : enfants CCCHL de 11 à 18 ans : 16 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

FIXE le prix de vente de la carte d’abonnement « pass plouf » comme défini ci- dessus à savoir :

- tarif 1 : enfants de la commune de Sabres de 11 à 18 ans : 13 €

- tarif 2 : enfants CCCHL de 11 à 18 ans : 16 €

DIT que cet abonnement permettra l’accès à la piscine municipale durant la période d’ouverture de la piscine à compter du 15 juin 2023 et sera renouveler les années suivantes

DIT que cet abonnement est destiné aux enfants de 11 à 18 ans domiciliés sur la commune de Sabres ou sur une commune de la Communauté de Communes Cœur Haute Lande

DCM 2023-06/13 : Budget primitif 2023 – Décision modificative n° 1VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2311-1, L. 2313-1 et suivants ;

VU la délibération municipale en date du 12 avril 2023 relative au vote du budget primitif Commune pour l’exercice 2023 ;

Vu le budget primitif Commune 2023 ;

CONSIDERANT la nécessité de procéder aux modifications telles que figurant dans les tableaux ci-après pour faire face, dans de bonnes conditions, aux opérations financières et comptables du budget communal,

OUVERTURE DE CREDIT

VIREMENTS DE CREDITS

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE les ouvertures de crédits et les virements de crédits tels que définis ci-dessus

DCM 2023-06/14 : Cession de parcelles communales à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande pour la construction d’un EHPAD

Le conseil municipal de Sabres a, par délibérations en date du 3 mai 2018 et 27 juin 2018, accepté le principe de cession de parcelles communales au lieu-dit Hiouot à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande (CCCHL) afin de construire un nouvel EHPAD.

Le projet de construction de cet EHPAD est en phase de dépôt de permis de construire.

Désignation DEPENSES RECETTES

Diminut

ion de

crédits

Augmenta

tion de

crédits

Diminut

ion de

crédits

Augment

ation de

crédits

Investissement

ID - 21568-9003 Autre matériel et outillage

d’incendie et défense civile 6 210.00 ID - 275 Dépôts et cautionnement 358.00 IR – 1321- 9003 Subvention équipeme état

et établsst nation 6 568.00

Totaux 6 568.00 € 6 568.00 €

Désignation DEPENSES RECETTES Diminution de

crédits

Augmentat°

de crédits

Diminution de

crédits

Augmentation

de crédits

Investissement

ID - 275 Dépôts et cautionnement 1 519.00

ID – 2313 – 9016 Immo corpor en cours 1 519.00

Totaux 6 568.00 € 6 568.00 €2023-29

Un projet de division parcellaire est présenté à l’assemblée. Il détermine l’emprise parcellaire nécessaire à la construction de l’EHPAD.

U 1986 6 a 29 ca

U 1984 79 a 35 ca

U 261 72 a 70 ca

U 262p 1 a 23 ca

U 1980p 21 a 14 ca

Total 1 ha 80 a 71 ca

Une nouvelle numérotation sera établie prochainement dès que le document d’arpentage sera validé.

Dans cette attente, Monsieur le Maire propose de valider le principe de cession des parcelles ci-dessus présentées dans l’attente de la nouvelle numérotation, pour un euro à la CCCHL et autorise le dépôt de permis de construire de l’EHPAD

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

VALIDE le principe de cession des parcelles ci-dessous présentées dans l’attente de la nouvelle numérotation, pour l’euro symbolique à la CCCHL

U 1986 6 a 29 ca

U 1984 79 a 35 ca

U 261 72 a 70 ca

U 262p 1 a 23 ca

U 1980p 21 a 14 ca

Total 1 ha 80 a 71 ca

AUTORISE la CCCHL a déposé un permis de construire pour la construction d’un EHPAD sur ces parcelles

DCM 2023-06/15 : Demande d’exploitation de bois sur la parcelle cadastrée section P n° 37 « Pitoue »

Monsieur le Maire informe l’assemblée que l’UTD de Morcenx souhaiterait proposer à ses agents une formation en bucheronnage. Il souhaiterait pour cela que la commune de Sabres les autorise à accéder à des parcelles forestières appartenant à la commune.

Après avoir interrogé les services de l’ONF, la parcelle cadastrée section P n°37 « Pitoue » identifiée au plan de gestion sous le numéro 18e pourrait être utilisée dans ce cadre.

Il convient pour cela de demander aux services de l’ONF l’autorisation de mettre à disposition de l’UTD de Morcenx cette parcelle et d’autoriser la coupe d’une dizaine de pins maritimes. Madame Anabel LANGE sera responsable de la formation.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentésDEMANDE à l’Office National des Forêts l’autorisation de couper une dizaine de pins maritimes sur la parcelle 18e

DIT que la coupe sera effectuée par les agents de l’UTD de Morcenx dans le cadre d’une formation de professionnalisation. Madame Anabel LANGE sera responsable de cette formation

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision

DCM 2023-06/16 : Autorisation de signer une promesse de bail à construction avec la SAS Arkolia Energies

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la commune de Sabres loue des terres agricoles, notamment la parcelle cadastrée section H n° 681 lieu-dit Maouheyt, à l’EARL Catachot gérée par Monsieur Valentin MONPROFIT.

Pour les besoins de son exploitation, M. Monprofit souhaite construire un hangar photovoltaïque sur cette parcelle. La SAS Arkolia Energies édifie le bâtiment, installe et exploite les centrales de production d’électricité construites en toiture du bâtiment.

La commune de sabres étant propriétaire de la parcelle, le conseil municipal doit autoriser cette construction et doit autoriser Monsieur le Maire à signer la promesse de bail à construction.

Considérant qu’un bail agricole a été signé entre la commune de sabres et l’EARL Catachot le 29 mars 2018

Considérant le contrat signé entre l’EARL Catachot et la SAS Arkolia Energies pour la construction d’un hangar photovoltaïque à usage agricole.

Considérant que l’EARL Catachot s’engage à réaliser les travaux de préparation (terrassement, raccordement local et tarif jaune….) nécessaires à l’édification du bâtiment.

Considérant que l’EARL Catachot s’engage à payer les frais de constitution du dossier de permis de construire et tout autre frais qui pourrait être nécessaire.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE la construction d’un hangar photovoltaïque à usage agricole sur la parcelle cadastrée section H n° 681 lieu-dit Maouheyt

AUTORISE Monsieur le Maire à signer la promesse de bail à construction avec la SAS Arkolia Energies

DCM 2023-06/17 : Objet : Convention avec Météo France

Météo-France a pour mission de surveiller l’atmosphère, l’océan superficiel et le manteau neigeux, d’en prévoir les évolutions et de diffuser les informations correspondantes. Il exerce les attributions de l’État en matière de sécurité météorologique des personnes et des biens ; à ce titre, il met en œuvre un système d’observation lui permettant d’accomplir ses missions.

Dans le cadre de son réseau d’observation de surface, Météo-France souhaite implanter une station automatique sur le terrain appartenant à la commune de Sabres.2023-30

La mise à disposition est établie pour une durée de 3 an renouvelable par tacite reconduction et les termes sont définis par une convention de mise à disposition qu’il y a lieu de signer.

La convention définit les engagements des deux parties et les modalités de l’accord pour ce site d’observation situé sur la parcelle cadastrée section D n° 36 lieu-dit Lagune de Riou-Raou sur la commune de Solférino.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés

AUTORISE Météo-France à implanter un site d’observation situé sur la parcelle cadastrée section D n° 36 lieu-dit Lagune de Riou-Raou sur la commune de Solférino

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision

DCM 2023-06/18 : Subvention accordée à l’association « La Cie du Parler Noir » dans le cadre du centenaire Bernard Manciet

A l’occasion du centenaire de la naissance de Bernard Manciet (écrivain et poète né à Sabres en 1923) la Cie du Parler Noir, La Royal Légendaire et la duo Barasumo s’associent pour présenter, une lecture théâtralisée bilingue de son œuvre.

Afin de mettre en place le spectacle qui aura lieu le 24 septembre 2023 à Sabres, ces trois associations sollicitent de la commune de Sabres une subvention d’un montant de 500 €

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE le versement de la subvention d’un montant de 500 € à la Cie du Parler Noir pour le spectacle sur l’œuvre de Bernard Manciet

DIT que les crédits sont inscrits au budget primitif de l’exercice au compte 65748

DCM 2023-06/19 : Mise à disposition de la piscine municipale à l’association BROLL

L’association BROLL, domiciliée à Bonneuil sur Marne, organise un séjour vacances sur la commune de Sabres du 10 au 24 juillet 2023.

Par mail, l’association BROLL demande à Monsieur le Maire, la possibilité de privatiser la piscine municipale sur deux créneaux horaires durant leur séjour.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée d’autoriser l’association BROLL à disposer de la piscine municipale en dehors des heures d’ouverture au public.

Il propose les créneaux horaires suivants :

- Le mardi 11 juillet 2023 de 20h à 21h

- Le mardi 18 juillet 2023 de 20h à 21h

Le maître-nageur municipal sera présent afin d’assurer la sécurité du groupe d’enfants.Après concertation de la commission communale des finances, il propose de fixer à 750€ l’heure, le tarif de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés,

AUTORISE la mise à disposition de la piscine municipale à l’association BROLL les mardis 11 et 18 juillet 2023 de 20 heures à 21 heures

FIXE le tarif horaire de la mise à disposition à 750 € soit un total de 1 500 € pour les deux créneaux

Questions diverses

- L’ouverture de la piscine a été retardée à cause des travaux de changement des plages. Il faut étudier la possibilité de l’ouvrir plus longtemps en septembre pour que les écoles puissent venir

- M. Thomas Darrigade fait un point sur la situation du village vacances.

- Le bulletin municipal est en cours, il devrait être distribué avant la fin du mois - L’aménagement devant la pharmacie sera bientôt terminé, celui de la place est en cours. - Une rencontre a eu lieu avec M. Albin responsable de l’UTD de Morcenx pour envisager des aménagements de sécurité pour ralentir la vitesse en centre bourg ainsi que des aménagement rue Pascal Duprat/route de Luglon. Les délais sont un peu longs mais pourront être envisager sur 2024.

- De nombreuse plaintes ont été reçues en mairie concernant le tapage nocturne sur le village vacances et le lycée agricole (loué certains week-ends au village vacances). Le Tribunal Administratif de Pau a ordonné l’expulsion de Leyre Tourisme au plus tard le 30 juin prochain. Le site ne devrait pas être occupé cet été. Des problèmes également entre les saisonniers agricoles qui logent au camping avec les enfants du village sur l’occupation du city stade.

- Mme Nadège Troitino fait lecture du compte-rendu de la dernière permanence des élus - M. Olivier Loubère fait part des difficultés du centre de secours de Sabres. L’effectif des sapeurs-pompiers volontaires n’est pas assez important pour que le centre puisse fonctionner. Le commandant Pouillot propose de venir lors du prochain conseil municipal pour expliquer ces difficultés

Séance levée à 20h002023-31

Table des délibérations de la séance du 09 juin 2023

2023-06/01 – Election des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

2023-06/02 – Location de l’appartement de la perception

2023-06/03 – Création d’un poste d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet – Suppression d’un poste d’adjoint technique à temps non complet

2023-06/04 – Vote de la subvention de fonctionnement du CCAS

2023-06/05 – Contrat de mise à disposition d’un personnel remplaçant chargé de la surveillance de la piscine municipale

2023-06/06 – Travaux d’éclairage public rural : Impasse Patofle et impasse des lauriers

2023-06/07 – Travaux d’éclairage public rural : rue de la pépinière

2023-06/08 – Travaux d’éclairage public rural : rue du Peyricat et route de Solférino

2023-06/09 – Travaux d’éclairage public rural : route de Bordeaux

2023-06/10 – Travaux d’éclairage public rural : route de Mont de Marsan et rue Victor Hugo

2023-06/11 – Travaux de renforcement d’alimentation : comptage salle de sports

2023-06/12 – Tarifs piscine municipale – Pass plouf

2023-06/13 – Budget primitif 2023 – Décision modificative n° 1

2023-06/14 – Cession de parcelles communales à la Communauté de Communes Cœur Haute Lande pour la construction d’un EHPAD

2023-06/15– Demande d’exploitation de bois sur la parcelle cadastrée section P n° 37 « Pitoue »

2023-06/16 – Autorisation de signer une promesse de bail à construction avec la SAS Arkolia Energies

2023-06/17 – Objet : Convention avec Météo France

2023-06/18 – Subvention accordée à l’association « La Cie du Parler Noir » dans le cadre du centenaire Bernard Manciet

2023-06/19 – Mise à disposition de la piscine municipale à l’association BROLL