Procès Verbal - pv 07 04 2021

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Procès Verbal - pv 07 04 2021 Document publié le Mercredi 7 avril 2021 par la commune de Sabres. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 07 04 2021)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement, 2021-15

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance ordinaire du 7 avril 2021 à 19 heures 00

L’an deux mille vingt et un et le mercredi 7 avril à

19h00, le Conseil Municipal de cette commune,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit

par la loi, sous la présidence de Monsieur Gérard

MOREAU, Maire.

Membres présents : M. Gérard MOREAU, Mme Raymonde CAZES, M. Bernard GRIHON, M. Laurent DENGUILHEM, Mme Sylvie BACCOU, M. Olivier LOUBERE, M. François VERDÈS, M. Allal TARZA, Mme Virginie CARRERE, Mme Magali VALIORGUE, Mme Julie PARRAIN Mme Nadège TROITINO-VINUESA, M. Thomas DUVERGÉ, M. Thomas DARRIGADE, Mme GRAFFI Prescilla.

Absents excusés :

Secrétaire de séance : Laurent DENGUILHEM

Date de convocation : 2 avril 2021

Approbation du procès-verbal de la séance du 23 mars 2021 :

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés approuve le procès- verbal de la séance du 23 mars 2021.

DCM 2021-04/01 : Vote des taux d’imposition 2021

Monsieur François VERDÈS présente les nouvelles dispositions de la réforme du financement des communes applicables à compter de 2021. Les communes ne percevront plus le produit de la taxe d’habitation, il explique le mécanisme de compensation qui sera mis en place.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la délibération n° 2020-07/02 du Conseil Municipal du 06 juillet 2020 fixant ainsi qu’il suit les taux d’impôts 2020 :

• Foncier Bâti (FB) : 15,61 %

• Foncier Non Bâti (FNB) : 40,85 %

Considérant les dispositions de la loi de finances qui gèle les taux communaux de la taxe d’habitation (résidence secondaire) pour 2021, le conseil municipal n’a pas à voter de taux de taxe d’habitation 2021. Pour rappel le taux de taxe d’Habitation (TH) est fixé à 18,60 %

DEPARTEMENT DES LANDES

ARRONDISSEMENT DE MONT

DE MARSAN

COMMUNE DE SABRES

Nombre de conseillers élus : 15

Conseillers en fonction : 15

Conseillers présents et représentés : 15Considérant que la compensation de la part communale de la taxe d’habitation est assurée par l’intégration de la part départementale de la taxe sur le foncier bâti à la part communale de cette même taxe. Un dispositif d’ajustement est mis en place pour assurer une compensation complète du produit de taxe d’habitation qui aurait dû être perçu.

Pour rappel : En 2020, le taux départemental de la taxe sur le foncier bâti était de 16,97 %, et le taux communal était de 15,61 %. En conséquence, le taux de référence pour l’année 2021 de la taxe communale sur le foncier bâti est de 32,58 %.

Considérant le contexte économique et social actuel il est proposé de ne pas augmenter les taux d’imposition de la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide :

- De ne pas modifier les taux d’imposition pour l’année 2021.

Les taux d’imposition pour 2021 sont donc fixés comme suit :

• Foncier Bâti (FB) : 32,58 %

• Foncier Non Bâti (FNB) : 40,85 %

DCM 2021-04/02 : Autorisation de programme – Grange des Sabringots

Un des principes de base des finances publiques est constitué par l’annualité budgétaire. La procédure des autorisations de programme et des crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation à ce principe.

Cette procédure favorise la gestion pluriannuelle des investissements et permet d’améliorer la visibilité financière des engagements financiers de la collectivité à moyen terme.

Les autorisations de programme et crédits de paiement sont encadrés par les articles L 2311-3 et R 2311-9 du CGCT et L 263-8 du code des juridictions financières : - Les autorisations de programme (AP) constituent la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement des investissements. Elles demeurent valables sans limitation de durée jusqu’à ce qu’il soit procédé à leur annulation. Elles peuvent être révisées.

- Les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées durant l’exercice, dans le cadre des autorisations de programme.

Chaque autorisation de programme comporte la réalisation prévisionnelle par exercice des crédits de paiement ainsi qu’une évaluation des ressources envisagées pour y faire face (FCTVA, subventions, autofinancement, emprunt). La somme des crédits de paiement doit être égale au montant de l’autorisation de programme.

Les autorisations de programme et leurs révisions éventuelles sont votées par le Conseil Municipal, par délibérations distinctes, lors de l’adoption du budget ou des décisions modificatives :

- La délibération initiale fixe l’enveloppe globale de la dépense ainsi que sa répartition dans le temps et les moyens de son financement.

- Toutes les modifications doivent faire l’objet d’une délibération.

Par délibération en date du 06 juillet 2020, le conseil municipal de Sabres avait voté une autorisation de programme pour l’opération d’aménagement de la grange des Sabringots. 2021-152021-16

La crise sanitaire actuelle qui touche notre pays depuis mars 2020 a perturbé l’avancée du projet et les travaux d’aménagement n’ont pu débuter fin 2020 comme cela était prévu initialement.

Il convient aujourd’hui d’annuler la délibération n° 2020-07/03 et d’établir une nouvelle autorisation de programme.

Le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- D’ouvrir les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) suivants :

N° AP Libellé

Montant de

l’autorisation de

programme

Crédits de

paiement

2021

Crédits de

paiement

2022

AP 21-01

Aménagement

de la grange des

Sabringots

800 000,00 € 450 000,00 € 350 000,00

Les dépenses seront financées par la DETR (156 150,00 €), FCTVA, l’autofinancement et l’emprunt.

DCM 2021-04/03 : Vote du budget primitif 2021 – Budget principal et annexe

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 à L.1612-20 et L.2311-1 à L.2343-2 relatifs à l’adoption et l’exécution des budgets communaux ainsi qu’aux finances communales,

Vu l’instruction M14 modifiée précisant les règles de comptabilité publique et de présentation du budget et ses modifications à compter du 1er janvier 2007,

Vu certificat administratif produit par le trésorier municipal attestant de ces résultats,

Considérant le projet de budget primitif pour l’exercice 2021,

Après en avoir délibéré,

Adoption du budget primitif 2021.

PRECISE que le budget primitif 2021 est adopté avec reprise des résultats de l’année 2020, au vu du certificat administratif produit par le trésorier municipal

attestant de ces résultats.

ADOPTE les deux sections ainsi qu’il suit :

Budget principal :

En section de fonctionnement,

Les chapitres suivants en dépenses :Soit un total de 2 304 512,00 €

Les chapitres suivants en recettes

Chapitre Libellé Propositions 013 Atténuation de charges 0,00 70 Produits des services 176 350,00 73 Impôts et taxes 547 089,13 74 Dotations et participations 503 400,00 75 Autres produits de gestion courante 102 000,00 77 Produits exceptionnels 118 380,00 002 Résultat reporté N-1 852 292,87

Soit un total de 2 304 512,00 €

En section d’investissement,

Les chapitres suivants en dépenses :

Chapitre Libellé Propositions 23 Opérations d'équipement 755 500,00 23 Opérations d'équipement RAR 480 000,00 16 Remboursement d'emprunts (capital) 65 500,00 26 Avance budget annexe 327 175,00 041 Operations patrimoniales 28 620,00

Soit un total de 1 656 795,00 €

Les chapitres suivants en recettes :

Chapitre Libellé Propositions 13 Subventions d'équipement 15 000,00 13 Subventions d'équipement RAR 166 150,00 10 Dotations Fonds divers Réserves 184 186,42 001 Résultat reporté N-1 186 739,58 040 Opérations d'ordre entre section 14 050,00 041 Opérations patrimoniales 28 620,00 021 Virement section de fonctionnement 1 047 049,00 024 Produits des cessions 15 000,00

Soit un total de 1 656 795,00 €

Chapitre Libellé Propositions 011 Charges à caractère général 419 160,00 012 Charges de personnel 523 250,00 65 Autres charges de gestion courante 186 150,00 66 Charges financières 13 700,00 67 Charges exceptionnelles 2 500,00 68 Dotations provisions 3 700,00 022 Dépenses imprévues 94 953,00 023 Virement à la section investissement 1 047 049,00 042 Opérations d’ordre entre section 14 050,002021-17

Budget annexe « lotissement du Hiouot »

Section de fonctionnement

DEPENSES RECETTES

Chapitre/article Libellé Propositions Chapitre/article Libellé Propositions

011/6015 Terrains à aménager 15 000,00 042/7133 Variation des en cours 5 175,00

011/6045 Achat d’études 70 000,00

011/605 Travaux VRD 322 000,00 042/71355 Variation terrains aménagés 407 000,00

042/7133 Variation en cours 5 175,00

TOTAL 412 175,00 412 175,00

Section d’investissement

DEPENSES RECETTES

Chapitre/article Libellé Propositions Chapitre/article Libellé Propositions

040/3354 Stock d’études en cours 5 175,00 001 Excédent N-1 79 825

040/3555 Stock final - terrains 407 000,00 16/1687 Avance commune 327 175,00

040/3354 Stock d’études en cours 5 175,00

TOTAL 412 175,00 412 175,00

Vote pour : 15

Vote contre : /

Abstention : /

DCM 2021-04/04 : Budget principal – Avance remboursable au budget annexe « lotissement Hiouot »

Le budget principal peut, avec l’autorisation préalable de l’assemblée délibérante, verser une avance remboursable à un budget annexe.

Il convient alors de définir son montant ainsi que les modalités de remboursement.

Afin d’équilibrer le budget annexe « lotissement du Hiouot » et dans l’attente de la commercialisation des lots, Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’effectuer une avance remboursable du budget principal de la commune au budget annexe « lotissement du Hiouot ».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité,

- D’accorder une avance remboursable d’un montant de 327 175 € qui sera portée au débit du compte 27638 du budget principal et au crédit du compte 168748 du budget annexe « lotissement du Hiouot ».

- Autoriser Monsieur le Maire à procéder au versement d’une avance remboursable du budget principal vers le budget annexe « Lotissement du Hiouot»

- Précise que le remboursement sera effectué lors de la clôture de ce budget annexeDCM 2021-04/05 : Vote des subventions accordées aux associations

Monsieur le Maire rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation du village et aux loisirs de ses habitants.

Dans le cadre de la préparation du budget primitif 2021, la commission communale des finances s’est réunie pour étudier les différentes demandes de subventions.

La commission propose d’attribuer, pour 2021, les subventions suivantes réparties comme ci-après :

ASSOCIATIONS 2021

ACCA 500

ACL 18 000

Anciens combattants 150

ADMR 250

Ass conjoint survivant 100

Ass pêche de la Leyre 50

Ass Félix Arnaudin 100

Automnales 1 500

Aux Arbres Citoyens 800

Cercle taurin 500

Club omnisports

- Cyclo : 550

- Foot : 3 300

- Gym volontaire : 550

- Running : 550

TOTAL : 4 950

Comité des fêtes 3 300

L’Escamat 800

Prévention routière 150

Amicale des sapeurs-pompiers 300

Amicale du personnel de Sabres 500

TOTAL 31 950

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

Ne participent pas au vote, M. Moreau pour l’ACCA, Mme Cazes pour l’ACL, M. Darrigade, M. Duvergé, Mme Graffi pour le comité des fêtes, M. Denguilhem pour l’UAS Football.

- Valide, pour 2021, les propositions de subventions aux associations ci-dessus détaillées

- Autorise Monsieur le Maire à verser les sommes allouées à chaque association2021-18

DCM 2021-04/06 : Vote d’une subvention de fonctionnement au CCAS

Monsieur le Maire indique aux membres du Conseil Municipal qu’il convient de fixer le montant de la subvention à allouer pour le fonctionnement du C.C.A.S de Sabres pour l’exercice 2021.

En fonction du projet de budget établi par le Conseil d’Administration du C.C.A.S. une subvention communale de 30 000 € est nécessaire pour équilibrer le Budget Primitif 2021.

Après avis favorable de la Commission des Finances,

Sur proposition de Monsieur le Maire, le Conseil Municipal, à l’unanimité des présents et représentés,

APPROUVE le versement d’une subvention de 30 000 € au CCAS de Sabres

DIT que les crédits nécessaires sont inscrits à l’article 657362 du budget primitif 2021 de la commune

DCM 2021-04/07 : Vente d’une parcelle communale à Mme Catherine CHAMPENOIS

Monsieur le Maire expose que par courrier en date du 21 janvier 2020, Madame Catherine CHAMPENOIS, a émis la volonté d’acquérir la parcelle forestière cadastrée section H n° 923 d’une contenance de 58 a 56 ca lieu-dit « Catachot » située entre les parcelles cadastrées section H n° 304 et n° 308 dont elle est propriétaire. Cette acquisition lui permettrait une meilleure gestion de ses parcelles forestières.

Madame Catherine CHAMPENOIS propose d’acquérir cette parcelle au prix de 1 800 € l’hectare. Cette parcelle a fait l’objet d’une coupe rase en 2019.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 14 votes pour et une abstention (Thomas Duvergé),

DECLARE consentir à la vente de la parcelle cadastrée section H n° 923 d’une contenance de 58 a 56 ca à Madame Catherine CHAMPENOIS.

FIXE le prix de vente à 1 800 € l’hectare

DIT que les frais de géomètre et de notaire seront à la charge de l’acquéreur

CHARGE Maître Dumont, notaire à Pissos, d’établir l’acte

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette décision

DCM 2021-04/08 : Convention de mise à disposition de biens à VTF

Monsieur le Maire expose à l’assemblée la délibération en date du 28 septembre 2011 qui l’autorisait à signer une convention de diverses mises à disposition avec VTF, convention renouvelable pour une durée de 5 ans.Plus précisément, pour la période du 1er juillet au 31 août, la commune de Sabres mettait à disposition de VTF :

- La salle polyvalente ainsi que la salle de réunion attenante

- Les courts de tennis

- Les terrains de football

Et pour la période du 15 juin au 15 septembre :

- Le bâtiment « rouge et noir » pour l’accueil

- L’entrée gratuite pour les résidents à la piscine municipale.

Cette délibération stipulait que l’indemnité compensatrice forfaitaire était fixée à 7 000 € pour l’année 2011, indemnité indexée chaque année, au 15 juillet, sur l’indice INSEE du coût de la consommation hors tabac.

Une nouvelle convention, autorisée par la délibération du conseil municipal en date du 27 juin 2018, a été signée par les parties et renouvelée de façon tacite jusqu’en 2020.

Il convient aujourd’hui de signer une nouvelle convention pour l’année 2021. Elle reprendra les termes de la dernière convention mais sera actualisée et tiendra compte des nouvelles activités proposées par l’exploitant.

L’indemnité forfaitaire est fixée selon le montant de l’indemnité perçue en 2020, à savoir 7 496,13 € qui sera indexée au 1er juin 2021, sur l’indice INSEE du coût de la consommation hors tabac.

Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDE d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pour la mise à disposition des installations communales avec Monsieur le Directeur Général de l’association VTF.

PRECISE que la recette sera inscrite au budget primitif de l’exercice

Questions diverses

- M. Thomas Darrigade fait le compte-rendu de la rencontre avec M Antalick qui s’est

déroulé le jeudi 25 mars 2021 puis de la réunion du groupe de travail. Il a été proposé de mettre à disposition des parcelles supplémentaires situées entre la route de Luglon, route de Carrot et le verger afin que M. Antalick puisse développer de nouvelles activités pour la saison à venir. Les élus sont d’accord pour que cette mise à disposition se fasse dans le cadre de la mise à disposition qui existe déjà pour certains équipements communaux (Rouge&Noir, piscine, stades…) sans augmentation tarifaire. La salle polyvalente sera mise à disposition dans ce cadre là uniquement pour les activités sportives proposées par le village vacances ainsi que lieu de repli en cas de mauvais temps. En revanche, elle sera payante (selon le tarif délibéré par le conseil municipal délibération n° 2021-02/01) pour toutes réceptions festives. Olivier Loubère et Thomas Darrigade travaillent sur la rédaction de la nouvelle convention avec l’appui des services de l’ADACL. Un travail concernant la DSP2021-19

- (délégation de service public) concernant la gestion du village vacances et camping

doit être mené dès à présent pour que la nouvelle puisse être validée au 01/01/2022. - Mme Magali Valiorgue informe que M. Antalick souhaiterait réhabiliter le parcours d’orientation. Elle précise qu’une aide du Conseil Départemental des Landes pourrait être apportée à condition que la commune soit porteuse du projet. Magali Valiorgue et Thomas Duvergé auront la charge de ce projet.

- Thomas Darrigade informe l’assemblée du travail de nettoyage et d’entretien fait par les élèves du lycée agricole sur ce site ainsi que celui de l’arboretum (création de petites passerelles..). Il pense que ce site devrait être plus mis en valeur auprès des habitants du village.

- Mme Sylvie Baccou remercie Isabelle Loubère pour sa présence ce soir ainsi que tous ses articles sur le journal Sud-Ouest qui font vivre le village. Elle rappelle qu’une permanence des élus est organisée tous les premiers samedis du mois et lui demande de relayer l’information auprès des habitants.

- Mme Prescilla Graffi demande où en est le dossier de la vidéo surveillance. Monsieur le Maire lui répond qu’un gendarme est venu sur la commune afin de déterminer les endroits stratégiques, il doit prochainement envoyer un plan de ses propositions. Ensuite des devis de location (plus avantageux que l’achat) seront demandés auprès de sociétés spécialisées.

- Mme Prescilla Graffi demande également si le dossier sur la zone limitée à 30 km/h a avancé. Monsieur le Maire lui répond qu’il en a parlé au responsable de l’UTD de Morcenx et qu’il lui a d’abord conseillé de faire un comptage pour connaître le nombre de véhicules circulant sur cette portion et de faire aussi une vérification des vitesses. En cette période confinement, il craint toutefois que les résultats soient un peu faussés.

- Mme Virginie Carrère informe l’assemblée que l’investiture du conseil municipal des enfants s’est très bien déroulée, malheureusement cela ne va pas être possible de les réunir pour l’instant. Ils ont plein d’idée et une réunion sera organisée dès que possible, ils sont impatients de pouvoir entreprendre leurs projets.

- Mme Raymonde Cazes a été interpellé par l’association de la Forêt d’Art Contemporain car des élèves n’ont pas pu se rendre sur le site du portail au Saucissé. En effet, un pont a été détruit par les services de l’UTD suite aux inondations car la route menacée de s’effondrer. Monsieur le Maire doit se renseigner pour savoir si le pont sera reconstruit.

Séance levée à 20H30Table des délibérations de la séance du 07 avril 2021

2021-04/01 – Vote des taux d’imposition 2021

2021-04/02 – Autorisation de programme – Grange des Sabringots

2021-04/03 – Vote du budget primitif 2021 – Budget principal et annexe

2021-04/04 – Budget principal – Avance remboursable au budget annexe « lotissement Hiouot »

2021-04/05 – Vote des subventions accordées aux associations

2021-04/06 – Vote d’une subvention de fonctionnement au CCAS

2021-04/07 – Vente d’une parcelle communale à Mme Catherine CHAMPENOIS

2021-04/05 – Convention de mise à disposition de biens à VTF