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Déliberation - delib2024 07 13 modification du tableau des emplois creation dun poste dagent de maitrise a temps complet 35h
Document publié le Jeudi 4 juillet 2024 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib2024 07 13 modification du tableau des emplois creation dun poste dagent de maitrise a temps complet 35h)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024
ID: 040-214002099-20240704-DELIB2024_07_1 3-DE
ONDRES EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Naturellement DU
CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) — Département des Landes
Séance ordinaire du 04 juillet 2024
Délibération n° 2024-07-13
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 28/06/2024
Conseil Municipal
En exercice 28 | Date de l'affichage : 28/06/2024
Qui ont pris part à la délibération: 27 ||
Présents: Éva BELIN ; Pierre PASQUIER ; Nadine DURU , Jérôme NOBLE
; Christine
VICENTE ; Frédéric LAHARIE ; Gatherine VICENTE-PAUCHON ; Sonia
DYLBAITYS ;
Christian BURGARD ; François TRAMASSET : Sandrine COELHO ; Miguel FORTE , Vincent
POURREZ; Cyril DURU ; Alain CALIOT ; Christel EYHERAMOUNO ; Delphine
OUVRANS ;
Jean-Pierre LABADIE ; Carine RE:Y ; David PERRIARD.
Absents excusés :
Serge ARLA a donné procuration à Frédéric LAHARIE en date du 03 juillet
2024
Cindy ESPLAN a donné procuration à Éva BELIN en date du 02 juillet 2024
Senay OZTURK a donné procuration à Jérôme NOBLE en date du 04 juillet
2024
Vincent BAUDONNE a donné procuration à Miguel FORTE en date du 03
juillet 2024
Mylène LARRIEU a donné procuration à Alain CALIOT en date du 03 juillet 2024
Bertrand LEIRIS a donné procuration à Pierre PASQUIER en date du 04 juillet
2024
Maya VALLART a donné procuration à C'hristel EYHERAMOUNO en date
du 04 juillet 2024.
Absent :
Davy CAMY
Secrétaire de séance : Christine VICENTE
OBJET : Modification du tableau des emplois, création d’un poste
d'agent de
maîtrise à temps complet 35h00. Le poste est à pourvoir au 4°" septembre
2024.
Pour tenir compte de l’évolution des postes de travail et des missions
assurées,
Madame le Maire propose au Conseil Municipal la création d'un emploi
d'agent de
maîtrise pour assurer les missions de responsable de la restauration du
nouveau
groupe scolaire et de la coordination des agents du pôle scolaire ainsi, le tableau
des
emplois de la commune doit être modifié.
Aussi, Madame le Maire, propose la création d'un (1) poste permanent
d'agent de
maîtrise territorial de catégorie C (cadre d'emploi des Agents de
Maitrise
Territoriaux) à temps complet à 35h00. Il sera chargé d'assurer la bonne
gestion du
pôle de restauration scolaire, poste à pourvoir au 1* septembre 2024.
D CD Mairie d'Ondres — 2189, avenue du 11 novembre
1918
C9 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr Envoyé en préfecture le 08/07/2024
Reçu en préfecture le 08/07/2024
Publié le 08/07/2024
ID: 040-214002099-20240704-DELIB2024_07_1 3
VU la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
VU le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents
à temps non complet et complet, section
À,
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 12 février 2009 fixant les
taux de promotion pour les avancements de grade, après
avis du Comité Technique en date du 1 avril
2021,
VU l'arrêté de Madame le Maire: d'Ondres en date du 12
avril 2021, portant détermination des lignes directrices
de gestion (LDG) après avis du Comité Technique
en date du 1° avril 2021,
VU le tableau des emplois de la comrnune mis à jour,
VU l'avis du comité technique paritaire en date du 25 juin 2024,
CONSIDÉRANT la nécessité de créer un poste de responsable
du pôle scolaire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Munic.ipal, à l'unanimité
des voix,
DÉCIDE
ARTICLE 1: Il est approuvé la modification du tableau des emplois
de la commune et, par conséquent, la création d'1 (un)
poste d'agent de maitrise, sur un temps complet 35 heures
hebdomadaires, à pourvoir au 1% septembre 2024.
ARTICLE 2: Les crédits nécessaires sont prévus au Budget
Primitif 2024, aux chapitres et articles prévus à cet
effeit.
ARTICLE 3: Madame le Maire est chargée d'accomplir
toutes les formalités nécessaires pour l'aboutissement de
cette décision.
ARTICLE 4 : La présente délibératio n peut faire l'objet de
recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un
délai ce deux mois à compter de sa réception par le
représentant de l'État dans le départer nent et de sa publication.
Tout citoyen justiciable pourra Saisir le tribunal administratif
par dépôt de sa requête sur le site Www.telerecours.fr,
par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur
place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an cyue dessus.
Pour extrait conforme,
Le 05 juillet 2024,
Le Maire,
OX. / 2024
- après télétransmission électronique le .O8. …/ à.
/ 2024
- et mise en ligne sur le site de la commune le: 2.8.
/ Q7. / 2024