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Déliberation - delib 2023 02 12 modification du tableau des emplois creation creations de 4 postes
Document publié le Lundi 2 janvier 2023 par la commune d'Ondres.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 02 12 modification du tableau des emplois creation creations de 4 postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023
Reçu en préfecture le 03/02/2023
Affiché/Publié le 03/02/2023
ID : 040-214002099-20230202-DELIB2023_02_12-DE
2e) TZ EXTRAIT DU REGISTRE
ONDRES DES DÉLIBÉRATIONS
Naturellement DU CONSEIL MUNICIPAL
Commune d’Ondres (40440) - Département des Landes
Séance ordinaire du 02 février 2023
Délibération n° 2023-02-12
Nbre de membres afférents au 29 | Date de la convocation : 27/01/2023 Conseil Municipal
En exercice 29 | Date de l'affichage : 27/01/2023
Qui ont pris part à la délibération PE
Présents: Éva BELIN; Pierre PASQUIER; Nadine DURU; Frédéric LAHARIE; Catherine VICENTE-PAUCHON ; François TRAMASSET; Sandrine COELHO; Serge ARLA ; Christine VICENTE ; Miguel FORTE; Cyril DURU; Vincent POURREZ ; Christian BURGARD ; Sonia DYLBAITYS ; Jean-Michel MABILLET; Alain CALIOT ; Christel EYHERAMOUNO; Delphine OUVRANS ; Jean-Pierre LABADIE ; Carine REY ; Mylène LARRIEU.
Absents excusés :
Jérôme NOBLE donne procuration à Serge ARLA en date du 30 janvier 2023. Cindy ESPLAN donne procuration à Pierre PASQUIER en date du 1° février 2023. Sénay OZTURK donne procuration à Eva BELIN en date du 30 janvier 2025. Vincent BAUDONNE donne procuration à Miguel FORTE en date du 1° février 2023. Frédérique ROMERO donne procuration à Jean-Michel MABILLET en date du 31 janvier 2023.
Absents : Davy CAMY ; Bertrand LEIRIS ; Sébastien ROBERT.
Secrétaire de séance : Christine VICENTE.
Objet : Modification du tableau des emplois : création d’un poste d’adjoint administratif territorial, d’un poste d’adjoint administratif principal de 2°"° classe, et de deux postes d’Adjoints Administratifs principaux de 1er classe.
Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu le décret n°91-298 du 20 mars 1991 modifié relatif aux emplois permanents à temps
non complet, section 1,
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DOC 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / wiww.ondres.fr Vu le tableau des emplois de la commune mis à jour,
Envoyé en préfecture le 03/02/2023 ET
Reçu en préfecture le 03/02/2023 (8
Affiché/Publié le 03/02/2023 LS
ID : 040-214002099-20230202-DELIB2023_02_12-DE
CONSIDERANT la nécessité de modifier le tableau des emplois de la commune suite
aux dispositions réglementaires sur la mobilité entre filières,
CONSIDERANT la proposition de création d’un poste d'Adjoint Administratif territorial à
temps complet, d'un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps
complet et de deux postes d’adjoints administratifs principaux de 1‘classe à temps
complet (à savoir 35h00 hebdomadaires) à compter du 1°’ avril 2023,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité des voix,
DECIDE
ARTICLE 1. La modification du tableau des emplois de la commune est approuvée et par conséquent, la création d’un poste d’Adjoint Administratif territorial à temps complet, d'un poste d'adjoint administratif principal de 2°" classe à temps complet et de deux postes d'adjoints administratifs principaux de 1°" classe à temps complet.
ARTICLE 2. Les crédits nécessaires à la rémunération des agents recrutés et aux charges sociales s'y rapportant sont prévus au budget de la commune, au chapitre et article prévus à cet effet.
ARTICLE 3. Mme le Maire est chargée du contrôle et du suivi de cette délibération.
ARTICLE 4. La présente délibération peut faire l’objet de recours devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'État dans le département et de sa publication. Tout citoyen justiciable pourra saisir le tribunal administratif par dépôt de sa requête sur le site www.telerecours.fr, par l'envoi de la requête sur papier ou le dépôt sur place au tribunal.
Et ont signé au registre les membres présents.
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait conforme,
Le 03 février 2023
Le Maire,
Acte rendu exécutoire le .Q.Z. /...Q.4. / 2023
- après télétransmission électronique le .A$. / OÙ / 2023
- et mise en ligne sur le site de la commune le OL. / O0 2023
Mairie d'Ondres - 2189, avenue du 11 novembre 1918
DEC) 40440 ONDRES
05.59.45.30.06 / contact@ondres.fr / www.ondres.fr