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Procès Verbal - arr 2026 243
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourget.
Lien du pdf (Procès Verbal - arr 2026 243)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
LE BOURGET H-
ARRÊTÉ N° ARR-2026-.; 42.
Objet : Délégation de fonction à Monsieur Aufré IROUDAYARADJE, deuxième
Adjoint au Maire.
LE MAIRE DU BOURGET
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2122-18 ;
VU les élections municipales des 15 et 22 mars 2026 et l'installation du nouveau Conseil
Municipal le 28 mars 2026 ;
VU le procès-verbal de l'élection et de l'installation de Monsieur Aufré IROUDAYARADIJE
en qualité de 2°" Adjoint au Maire en date du 28 mars 2026 ;
VU larrêté n° ARR-2026-066 en date du 30 mars 2026 portant délégation de fonction à
Monsieur Aufré IROUDAYARADIJE, 2% Adjointe au Maire, à compter du 28 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Aufré IROUDAYARADIJE a effectivement pris ses fonctions de 2°" Adjoint au Maire à la date du 28 mars 2026 ;
CONSIDÉRANT que, pour la bonne marche du service public communal, il convient d’étendre la délégation donnée à Monsieur Aufré IROUDAYARADIE en qualité de 2°"° Adjoint au Maire ;
ARRÊTE
Article 1°: Monsieur Aufré IROUDAYARADIE, 2%" Adjoint au Maire, est délégué pour
intervenir, sous ma surveillance et ma responsabilité, dans les domaines relatifs à :
les Services techniques ;
les Bâtiments communaux :
les Travaux ;
la Voirie :
Article 2: Monsieur Aufré IROUDAYARADIJE a délégation de signature pour tout
document, courrier, décision, avis, contrat et plus généralement pour tous les actes relatifs aux
domaines de délégation précités et plus précisément :
- les arrêtés relatifs aux autorisations de voirie ;
- les arrêtés relatifs à la règlementation de la circulation et du stationnement ;
Ville du Bourget - 65 avenue de la Division Leclerc - BP 124 - 93351 Le Bourget cedex - Tél. 01 48 38 82 82
+
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-ARR-2026-243-AR
Date de réception préfecture : 22/09/2026 Article 3 : A ce titre, Monsieur Aufré IROUDAYARADIJE peut me représenter dans les
instances liées à ces domaines d’activités, assurer l’expédition des affaires courantes liées à
ces mêmes domaines et signer tous les actes se rapportant à ces questions ;
Article 4 : La signature par Monsieur Aufré IROUDAYARADJE des pièces et actes
relevant de ces domaines d’activités devra être précédée de la formule indicative suivante
« Pour le Maire et par délégation » ;
Article 5: Cette délégation prend effet à compter de la date à laquelle l’arrêté devient
exécutoire et pendant toute la durée de l’exercice des fonctions de l’élu ;
Article 6: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours, dans le délai de deux mois à
compter de sa publication, auprès du tribunal administratif de Montreuil sis 7 rue Catherine
Puig. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr ;
Article 7: Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Seine-Saint-Denis ;
Monsieur le Trésorier municipal ;
L’intéressé.
Fait au Bourget, le 22 SEP. 2076
Le Maire,
Date de transmission en Préfecture : 1 2 SEP. 2026
Date de mise en ligne: 92 SEP, 2026
Accusé de réception en préfecture
093-219300134-20260922-ARR-2026-243-AR
Date de réception préfecture : 22/09/2026