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Document publié le Lundi 28 avril 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 20250505 Bureau DELIB P30 DIR COM)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
+ k METZ MÉTROPOLE À EUROMÉTROPOLE
F EUROMÉTROPOLE DE METZ ‘ME I MAISON DE LA MÉTROPOLE » 1 Place du Parlement de Metz n CS 30353 « 57012 METZ CEDEX 1
T. 05 87 20 10 00 wF, 03 57 88 32 68 « eurometropolemetz.au
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s} Absent(s) : 0 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 53 présents : 40 excusé{s) : 13 ‘ & 55
Date de convocation : 28 avril 2025 Vote(s) pour: 45 Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Lundi 5 mai 2025,
Sous ia présidence de Monsieur Cédric GOUTH, Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Woippy.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n°2025-05-05-BD-30 :
Avenant à la convention d'objectifs et de moyens entre l'Eurométropole de Metz et la SAEML METZ TECHNO'PÔLES.
Rapporteur : Monsieur Cédric GOUTH
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération du Conseil métropolitain du 15 juillet 2020 portant délégation du Conseil au Bureau, .
VU la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations et notamment son article 10, . VU le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001, pris pour l'application de l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000, et relatif à la transparence financière des aides octroyées par des personnes publiques,
VU le décret n° 2021-1947 du 31 décembre 2021 précisant l'obligation des associations bénéficiant de subventions publiques de souscrire au contrat d'engagement républicain, VU le règlement européen n°1407/2013 de la Commission du 18 décembre 2013 relatif à l'application des articles 107 et 108 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne aux aides de minimis,
VU le Budget Primitif 2025,
CONSIDERANT l'intérêt et l'ambition portés par Metz Métropole sur le développement économique, et plus particulièrement en matière de création d'entreprises, CONSIDERANT l'opportunité que représente l'installation d'un espace dédié à l'accompagnement des porteurs de projets comme le propose la Maison de l'Innovation, de l'Entrepreneuriat, des Ecoles et de l'Université,
CONSIDERANT les travaux d'aménagement réalisés pour accueillir l'ensemble des structures hébergées,
DECIDE de modifier la durée de la convention initiale pour la porter au 31 mars 2025, DECIDE de modifier la date butoir de transmission des pièces justificatives relatives au paiement du solde de la subvention pour la porter au 30 avril 2025 au plus tard, AUTORISE Monsieur le Président où son représentant à signer l'avenant n°1 à la convention relative à l'aménagement de l'espace MIEEU du bâtiment TELIS, signée en mars 2024 entre Metz Métropole et la SAEML METZ TECHNO'PÔLES. Metz, le 6 mai 2025
Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de séance *
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services LŸ EUROM ÉTROPOLE
METZ Le techno pôles
Avenant n°1
à la convention d'objectifs et de moyens du 25 mars 2024
pour l'aménagement du bâtiment TELIS et de l’espace MIEEU
Entre,
D'une part
Metz Métropole
Statut juridique : Etablissement Public de Coopération Intercommunale
Domiciliée : 1 place du Parlement de Metz CS 30 353 57011 Metz cedex 1
Représentée par Monsieur Cédric GOUTH, Vice-Président délégué au Développement
Economique, dûment autorisé par délibération du Bureau en date du 5 mai 2025
ci-après dénommée « Eurométropole de Metz »,
Et d'autre part,
SAEML METZ TECHNO'PÔLES,
Domiciliée : 4, rue Marconi — 57 070 METZ
Statut juridique : Société Anonyme d'Economie Mixte Local à Conseil d'Administration,
immatriculée au RCS de Metz sous le n°391 705 787
Représentée par Monsieur Jean-Marie NICOLAS, Président du Conseil d'Administration,
ci-après dénommée « la SAEML »,
Il a été convenu ce qui suit : PREAMBULE
L'espace entreprises « TELIS », situé au Technopôle de Metz, est un des quatre bâtiments
gérés par la SAEML, dédié à l'hébergement de grandes entreprises et institutionnels.
D'une dimension globale de 6 500 m°, il permet l'accueil de nombreuses structures sur des
plateaux de 700 m? minimum.
Localisé au 1er étage du bâtiment, sur une surface plancher de près de 1 400 n°, cet espace
accueille depuis 2024 la « Maison de l'innovation, de l’Entrepreneuriat, des Ecoles et de
l'Université » (MIEEU).
En un seul et même lieu se retrouve ainsi un ensemble de structures de l'accompagnement à
la création d'entreprise, permettant à tout porteur de trouver une réponse adaptée à son projet.
Sont ainsi présentes dans cet espace: Réseau Entreprendre Lorraine, la plateforme de
financement Initiative Metz, le Réseau Quest for Change avec the Pool, Grand Est
Développement, French Tech Est, Alexis Grand Est, la CRESS (Chambre Régionale de
l'Économie Sociale et Solidaire du Grand-Est), FINOVAM (société de capital-investissement),
le PEEL de l'Université de Lorraine (Pôle Entrepreneuriat Etudiant de Lorraine), le Village by
CA, France Active Lorraine et la SODIV.
L'installation de ces structures a nécessité des travaux d'aménagement, que l'Eurométropole
de Metz a financièrement accompagné en mars 2024 via une subvention d'investissement de
117 000 €.
En début d'année 2025, les derniers investissements relatifs à l'aménagement de cet espace
ont été réalisés, nécessitant la modification de la convention initiale pour être intégrés au
reliquat restant disponible sur cette ligne de financement.
ARTICLE 1 : Objet de l'avenant
Le présent avenant précise les nouvelles échéances temporelles attachées aux termes
exposés en préambule. ARTICLE 2 : Modification de l’article 3 « Durée de la convention » de la convention
initiale
Le texte initial de l’article :
« La présente convention est conclue sur la période du 1% décembre 2023 au 31 décembre
2024 et s'’achèvera à la transmission des pièces visées par l'article 4. Si passé ce délai
l'opération n'est pas achevée, la subvention non justifiée sera annulée de plein droit.
Les pièces justificatives relatives au paiement du solde de la subvention devront être
transmises au plus tard le 28/02/2025. »
Est remplacé par :
« La présente convention est conclue sur la période du 1% décembre 2023 au 31 mars 2025
et s’achèvera à la transmission des pièces visées par l’article 4. Si passé ce délai l'opération
n’est pas achevée, la subvention non justifiée sera annulée de plein droit.
Les pièces justificatives relatives au paiement du solde de la subvention devront être
transmises au plus tard le 30/04/2025. »
ARTICLE 3 : Clauses inchangées
Le présent avenant entre en vigueur à compter de sa notification à la Société.
Tous les termes et conditions initiaux non modifiés par le présent avenant demeurent
inchangés dans la mesure où ils ne s'opposent pas à l'application des dispositions du présent
avenant, lesquels prévaient en cas de contestation.
Fait à ................... en deux exemplaires originaux,
Le ............,.,... ,
Pour la société, | Pour Metz Métropole SAEML METZ TECHNO'POLES
Jean-Marie NICOLAS, Cédric GOUTH
Président du Conseil d'Administration Vice-Président délégué Adjoint au Maire de Metz Développement Economique Conseiller Métropolitain Maire de Woippy iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20250505-2025-05-BD30-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2025-05-BD30
lundi 5 mai 2025
DE
Avenant à la convention d'objectifs et de moyens
entre l'Eurométropole de Metz et la SAEML METZ
TECHNO'PÔLES ’
1.4 - Autres types de contrats
Catherine DELLES |
06/05/2025
057-200039865-20250505-2025-05-BD30-DE
99_DE-30.pdf
06/05/25 13:51 En cours de création
06/05/25 13:56 En préparation Catherine DELLES
06/05/25 17:06 Reçu Catherine DELLES
06/05/25 17:06 En cours de transmission
06/05/25 17:08 Transmis en Préfecture.
06/05/25 17:11 Accusé de réception reçu