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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 124B FDC TAJAN 2022
Document publié le Mardi 10 octobre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2023 124B FDC TAJAN 2022)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 21
Communauté de Communes nu membres présents . 18
Plateau - suffrages exprimés : 17
Lannemezan - pour : 17
NESTE BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2023/124 |
L'an deux mille vingt-trois, le 2 octobre, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de
Lannemezan s’est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur
Bernard PLANO. Monsieur Philippe SOLAZ a été désigné secrétaire de séance. Présents : Bernard PLANO, Philippe SOLAZ, Catherine CORREGE, Alain PIASER, Joëlle ABADIE, Valérie DUPLAN, Roger LACOME, Nicolas TOURON, Céline CASSAGNEAU, André RECURT, Ludovic PONTICO, Serge SOHIER, Régine SARRAT, Albert BEGUE, Christiane ROTGE, Francis ESCUDE, Didier FAVARO et Jean-Bernard COLOMES Absents excusés : Maurice LOUDET, Laurent LAGES et Martine LABAT
Objet : Finances - Attribution d’un fonds de concours à la commune de Tajan pour le financement
de travaux de voirie communale (année 2022).
Monsieur André RECURT, Maire de la commune de Tajan se retire de la séance et ne participent pas au vote.
Vu les articles 5111-4 et suivants du CGCT,
Vu l'article L. 5214-16-V du CGCT,
Vu la délibération du Conseil Municipal de la commune de Tajan sollicitant un fonds de concours d’un
montant de 3 097 € € à la CCPL pour l'opération : travaux de voirie communale
Vu le plan de financement de l'opération,
Dépenses En € HT Recettes En € HT
. Fonds de concours CCPL 3 097 € Travaux de voirie communale 21419 € Aütéfitanésiiant connue 18322€
Total 21 419 € Total 21419 €
LE BUREAU
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix exprimées,
DECIDE | |
| |
- D’accorder un fonds de concours d’un montant de 3 097 € à la commune de Tajan pour le
financement de l'opération de travaux de voirie communale.
Le Président Le secrétaire de séance
Bernard PLANO Philippe SOLAZ
Affichée le 10 OCT. 2023
Publiée le 1 û OCT. 2073
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20231002-2023-124B-DE
Date de télétransmission : 10/10/2023
Date de réception préfecture : 10/10/2023