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Compte-Rendu - cr cm 13 01 Document publié le Jeudi 13 janvier 2022 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 13 01)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Santé, République Française Département de l’Aveyron

Compte rendu du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 13 janvier 2022

L’an deux mil vingt-deux et le treize janvier à vingt heures trente, les membres du Conseil Municipal de la commune de DRUELLE BALSAC s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu accordé, à titre dérogatoire, sous la présidence de Patrick GAYRARD, maire.

Date de la convocation : 05/01/2022

Membres en exercice : 27

Présents : 20

Qui ont pris part à la délibération : 26

Etaient présents : Michel ALBESPY Mathilde ANDRE, Patricia BARTOLOZZI, Sébastien BOYER-MADRIERES, Carine CAYSSIALS, Emilie CHABRIER, Anne FALGUEYRETTES, Mathieu FLOTTES, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Anne-Marie GARRIGUES, Patrick GAYRARD, Frédéric LATIEULE, Bernard LESCURE ROUS, Jean-Paul REMISE, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.

Absent et excusé : Laetitia CAYREL (pouvoir à Mathilde ANDRE), Laurent COT (pouvoir à Frédéric LATIEULE), Isabelle JOFFRE (pouvoir à Mathieu FLOTTES), Karine LEWANDOWSKI, Damien MENEL (pouvoir à Guillaume SOULIE) Christian PEREZ (pouvoir à Anne-Marie GARRIGUES), Elodie RIVIERE (pouvoir à Marie-Claude FOURNIER)

Le Conseil a choisi pour secrétaire Emilie CHABRIER

1. Marché maîtrise d’œuvre pour la reconstruction de la mairie : avenant n° 1

Dans le cadre de la reconstruction de la mairie suite au sinistre du 17 décembre 2019, le Maire rappelle que, par délibération n°2021/01 du 29 mars 2021, il a été passé un marché de maîtrise d’œuvre (n° 2021-01) avec le groupement constitué des cabinets d’architectes Atelier Micarré et ELAA, du bureau d’étude CETEC et de la société ECM.

Lors de la phase APD, et en accord avec l’équipe de maîtrise d’œuvre, la commune a souhaité intégrer des travaux supplémentaires non prévu dans le programme initial.

Ces travaux concernent notamment la création d’une trappe d’alimentation extérieure pour le silo de la chaufferie et l’agrandissement d’une salle de classe du niveau école.

Le montant de l’enveloppe prévisionnelle a été revu pour prendre en compte non seulement ces travaux mais également les actualisations de prix liées à la conjoncture économique de ces derniers mois

Il convient donc de passer le présent avenant au marché 2021-01 afin d’adapter la rémunération de la maîtrise d’œuvre à la nouvelle enveloppe financière prévisionnelle des travaux qui passe de 750 000 € HT à 970 220,51 € HT.

Le montant pour la maîtrise d’œuvre passe de 90 900,00 € TTC à 113 106,68 TTC soit une augmentation de 22 206,68 € TTC (+ 24,43%).

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité, :

• valide l’augmentation du coût de la maîtrise d’œuvre qui porte le montant de 90 900,00 € TTC à 113 106,68 TTC soit une augmentation de 22 206,68 € TTC.

• autorise le Maire à signer les documents relatifs à cet avenant n° 1 de maîtrise d’œuvre, • signale que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2022.

2. Autorisation à mandater les dépenses d’investissement avant le vote du budget 2022

L’article L.1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’ au 15 avril, en l’absence d’adoption du budget avant dette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette inscrits au chapitre 16.

Pour le bon fonctionnement des services, certaines dépenses d’investissement doivent être engagées. Aussi, il est proposé la répartition suivante, sachant que ces crédits seront inscrits au budget 2022 et que le maximum autorisé est 2 992 080*25% = 748 020.24€.

Le conseil municipal, après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire :

- Autorise l’engagement, la liquidation et le mandatement des dépenses d’investissement, avant le vote du budget primitif 2022, sur la base de l’enveloppe financière suivante :

CHAPITRE ARTICLE BUDGET N-1 MONTANT

16 - Emprunts et

dettes assimilées 116 996.00 29 249.00

1641 - Emprunts en euros 116 996.00 29 249.00

20 - Immobilisations

incorporelles 21 680.80 5 420.20

202 - Frais réalisation documents urbanisme 1 500.00 375.00

2031 – Frais d’études 17 180.80 4 295.20

2033 - Frais d’insertion 3 000.00 750.00

204 -Subventions d’équipement versées 5 500.00 1 375.00

20422 - Subventions d’équipement 5 500.00 1 375.00

21 - Immobilisations

corporelles 2 847 904.16 711 976.04

2116- Cimetières 600.00 150.00

2121- Agencements plantations arbres et arbustes 10 000.00 2 500.00

2128- Autres agencements et aménagements de terrains 80 287.19 20 071.80

21311 - Hôtel de ville 950 000.00 237 500.00

21312 - Bâtiments scolaires 60 916.04 15 229.01

21316 – Equipement de cimetière 10 000.00 2 500.00

2135 - Installations générales, aménagement des constructions 16 099.41 4 024.85

2138 - Autres constructions 1 168 132.00 292 033.00

2151 – Réseaux de voirie 290 480.00 72 620.00

2152 – Installations de voirie 202 000.00 50 500.00 21532 - Réseaux d'assainissement 10 000.00 2 500.00

21578 – Matériel et outillage de voirie 10 000.00 2 500.00

2158 – Autres installations, matériel et outillage techniques 11 000.00 2 750.00

2181 - Installations générales, agencements et aménagements divers 2 000.00 500.00

2183 – Matériel de bureau et matériel informatique 11 889.52 2 972.38

2184 - Mobilier 7 000.00 1 750.00

2188- Autres immobilisations corporelles 7 500.00 1 875.00

TOTAL 2 992 080.96 748 020.24

Il est précisé que les crédits votés seront repris au budget primitif 2022.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

➢ - donne un avis favorable pour la mise en œuvre de cette procédure.

3. SMAEP : Rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable 2020

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2020, le 30 septembre 2021 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de DRUELLE BALSAC, commune adhérente au SMAEP de Montbazens-Rignac, a été destinataire du rapport annuel.

Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.

DISPOSITIF

Après présentation de ce rapport, Le conseil municipal, après en avoir délibéré  APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2020.

4. Convention de prestation avec la Cuma de Druelle 2022-2026

Guillaume SOULIE et Philippe TABARDEL ne prennent pas part au vote de la présente délibération

Le maire expose qu’en période hivernale il a lieu de prévoir le déneigement d’environ 87 km de voirie communale. La commune ne dispose pas de moyens techniques suffisants, un seul tracteur et deux lames de déneigement pour dégager tous les hameaux.

Vu la nécessité d’intervenir dans un délai raisonnable tant sur la partie rurale que sur la partie urbaine, il est proposé de recourir aux services de la Cuma de Druelle et d’établir une convention.

Cette convention entre la Commune et le groupement d'agriculteurs, précise la désignation des matériels utilisés, les modalités d'exécution du service, les conditions de rémunération, les responsabilités dans lecadre de cette activité. Il est envisagé de conclure cette convention pour la période de 2022 à 2026, selon les modalités suivantes :

1/ Déneigement :

 mise à disposition d’une lame de déneigement à la CUMA,

 le chauffeur sera désigné par la CUMA (tracteur appartenant à la CUMA) ou exceptionnellement un agent communal,

 intervention sur appel de la Commune,

 paiement d'une prestation de service par la Commune en fonction du volume d’heures utilisées  engagement de la CUMA d'intervenir dans un délai très court à partir de l'appel de la Commune dans le cadre de priorités et d'un plan de déneigement définis à l'avance.

2/ Location de matériel de façon ponctuelle pour un besoin occasionnel : tracteur, gyrobroyeur, herse étrille, balayeuse

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve les termes de la convention à conclure avec la CUMA de Druelle, comme présentés ci- dessus.

- autorise le maire à signer les documents pour l’exécution de la présente délibération.

5. Convention de prestation avec la Cuma de Balsac 2022-2026

Frédéric LATIEULE ne prend pas part au vote de la présente délibération

Le maire expose qu’au printemps et à l’automne il est nécessaire d’entretenir les accotements et haies des 87 km de voirie communale. La commune ne dispose pas de moyens techniques suffisants pour intervenir dans un délai raisonnable entre chaque taille.

Il est proposé de recourir aux services de la Cuma de BALSAC pour la mise à disposition de l’épareuse. Il convient de conclure une convention, pour la période de 2022 à 2026, précisant les modalités d’utilisation, de rémunération et de responsabilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité :

- approuve les termes de la convention à conclure avec la CUMA de Balsac, comme présentés ci-dessus. - autorise le maire à signer les documents pour l’exécution de la présente délibération.

6. Enedis : constitution d’une servitude parcelle F n°367 à Puech de Grèzes

Le maire expose qu’Enedis nous a sollicité pour la pose d’une ligne souterraine sur la parcelle cadastrée F n° 367 sise à Puech de Grèzes afin de renforcer le réseau public en électricité. Une convention de mise à disposition a été signé le 12 juillet dernier.

Il convient désormais de régulariser la situation via la rédaction d’actes authentiques de constitution de servitudes au bénéfice d’Enedis.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- autorise le Maire à signer l’acte notarié relatif à l’exposé ci-dessus

- indique que les frais de notaire sont à la charge d’ENEDIS.

7. CHANGEMENT DE SIEGE DE RODEZ AGGLOMERATION – MODIFICATION STATUTAIRE

Vu l’article L.5211-20 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu l’arrêté Préfectoral n° 2008-4-1 du 4 janvier 2008 portant modification des statuts de la Communauté d’agglomération du Grand Rodez ;

Vu la délibération n° 181106-225-DL du 6 novembre 2018 par laquelle Rodez agglomération a acquis un ensemble immobilier propriété de la CCI de l’Aveyron situé Rue Aristide Briand et Rue de la République ;

Vu la délibération n°211102-184-DL du 2 novembre 2021 par laquelle le Conseil de Rodez agglomération a approuvé la modification statutaire relative au changement de siège de la Communauté d’agglomération à compter du 3 janvier 2022 ;

Considérant ce qui suit :

Dans le cadre d’une réflexion globale portant sur l’organisation, la rationalisation de son patrimoine et afin d’assurer une plus grande visibilité auprès des usagers, les services de Rodez agglomération seront regroupés sur un seul site. Ainsi, à compter du 3 janvier 2022, le siège de Rodez agglomération sera situé au 17 Rue Aristide Briand,

CS 53531, 12 035 Rodez Cedex 9.

Ce changement de domiciliation entraine une modification des statuts de la Communauté d’agglomération. Dès lors, en application des dispositions de l’article L.5211-20 du C.G.C.T., la délibération du Conseil communautaire n°211102-184-DL du 2 novembre 2021 a été notifiée à la Commune qui doit à son tour délibérer sur cette nouvelle domiciliation dans un délai de 3 mois. A défaut de délibération dans ce délai, la décision sera réputée favorable.

Après en avoir délibéré, Le Conseil municipal :

- approuve la modification statutaire relative au changement de siège de Rodez agglomération à compter du 3 janvier 2022 ;

- prendre acte qu’à compter de ladite date, le siège de Rodez agglomération sera situé au 17 Rue Aristide Briand, CS 53531, 12035 Rodez Cedex 9 ;

- notifie la présente délibération au Président de Rodez agglomération.

8. RODEZ AGGLOMERATION : opération façades validation du règlement et désignation d’un représentant

Rodez agglomération a choisi d’appuyer sa politique en faveur du patrimoine et de sa mise en valeur par des aides à la rénovation des façades afin de favoriser l’embellissement des villes, des bourgs, la restauration du patrimoine urbain et contribuer à la qualité du cadre de vie des habitants de l’agglomération. Pour cela, l’agglomération a décidé de mettre en place une opération Façades 2022- 2026 sur les communes de Druelle-Balsac, Le Monastère, Luc-la-Primaube, Olemps, Onet-le-Château, Sainte-Radegonde et Sébazac-Concourès.

Ce dispositif soutenu par la Région Occitanie Pyrénées-Méditerranée dans le cadre de la démarche Bourg-Centre apporte une aide financière pour la restauration et la valorisation des façades dans une logique de renouvellement urbain et de qualification urbaine et paysagère des centres bourgs, notamment anciens.

Vu la délibération n°2 du 07 octobre 2021 qui fixe le taux de participation, les enveloppes financières et les périmètres de l’opération façades pour la commune de Druelle Balsac

Sachant, qu’une commission Façades doit être mise en place afin d’examiner les demandes, formuler une proposition de décision et suivre le programme, il convient désormais de valider le projet de règlement administratif technique et financier pour l’opération (ci-annexé) et de désigner un représentant au sein de la commission.

Ouïe cet exposé, et après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité : - Valide le projet de règlement administratif technique et financier pour l’opération Façades - Désignation Jean-Paul REMISE pour siéger à la commission Facçades

9. Adhésion au service de médecine professionnelle du Centre de Gestion

SUR LA PROPOSITION DU MAIRE

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires applicables à la Fonction Publique Territoriale,

Vu le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la Fonction Publique Territoriale, VU la circulaire n° NOR INTB1209800C du 12 octobre 2012 portant application des dispositions du décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale, Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 28 mars 1994 portant création d’un Service de Médecine Professionnelle et Préventive à compter du 1er avril 1994, Vu la délibération du Centre de Gestion de l'AVEYRON en date du 30 novembre 2018 portant modification de la tarification du Service Médecine Professionnelle et Préventive, Considérant que la convention d’adhésion au service du médecine professionnelle et préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON prend fin le 31/12/2021 et qu’il y a lieu de délibérer pour autoriser le Maire à signer le renouvellement de la convention d’adhésion annexée à la présente délibération, Considérant qu’il est obligatoire d’adhérer à un Service de Médecine Professionnelle,

A L’UNANIMITE LE CONSEIL MUNICIPAL après en avoir délibéré :

D E C I D E

- de confier le suivi médical des agents au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON.

- d'autoriser le Maire à signer une convention d'adhésion au service de Médecine Professionnelle et Préventive du Centre de Gestion de l'AVEYRON pour une durée de 3 ans à compter du 01/01/2022.

- de régler au Centre de Gestion, le montant des prestations assurées par ce service.

10. Révision du PPRI Moyenne et Basse Vallée de l'Aveyron

Monsieur le Maire expose que l’ensemble du conseil a été destinataire du dossier sur le projet de révision du PPRI Moyenne et basse vallée de l'Aveyron dont l'enquête publique se déroulera du 17 janvier au 18 février 2022 inclus. Un registre sera à disposition en mairie aux heures d'ouverture.

Le conseil municipal est appelé à formuler ses remarques avant l’ouverture de l’enquête.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, indique :

- que le projet de révision du PPRI qui intègre l'ensemble du linéaire de la rivière Aveyron est

cohérent

- que peu d'habitations de la commune sont situées en zone inondable, concerne plutôt des

parcelles agricoles

- être favorable au projet de révision du PPRI Moyenne et basse vallée de l'Aveyron

11. SMAEP : renforcement du réseau d’eau potable Les Hauts du Pas

Monsieur Le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de renforcer le réseau d’eau potable sur Les hauts du Pas. Le Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac, maître d’ouvrage, a fait établir le coût estimatif de ces travaux (canalisations et renforcement) qui s’élève à 15 104.35€ H.T.

Le Maire précise que sur ce montant, conformément aux règles de financement des réseaux publics du SMAEP de Montbazens-Rignac, la contribution restant à la charge de la commune est de 5 034.78€ H.T.

Il appartient au Conseil Municipal de s’engager par délibération à verser cette somme au Trésor Public et de notifier au Syndicat dans les meilleurs délais la présente délibération afin qu’il puisse donner l’ordre de service pour mise en chantier.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :

- De demander au Syndicat Mixte d’Adduction en Eau Potable de Montbazens-Rignac d’agir comme maître d’ouvrage pour la réalisation des travaux précités.

- De s’engager à verser au Trésor Public la somme estimée de 5 034.78€ H.T. correspondant à la contribution restant à la charge de la commune conformément aux règles de financement des réseaux publics du SMAEP de Montbazens-Rignac.