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Compte-Rendu - CR 10.10.19 Document publié le Jeudi 10 octobre 2019 par la commune de Druelle Balsac. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 10.10.19)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Aménagement du territoire, 1

République Française Département de l’Aveyron

Compte rendu du

Conseil Municipal de DRUELLE BALSAC

Séance du 10 octobre 2019

L’an deux mil dix-neuf et le dix octobre à vingt heures trente, le Conseil Municipal de cette commune, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Patrick GAYRARD, Maire.

Date de la convocation : 30/09/2019

Membres en exercice : 31

Présents : 25

Qui ont pris part à la délibération : 28

Etaient présents : Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :

Michel ALBESPY, Fabienne BESSETTES, Anne BOS, Jean-Louis CALVIAC, Elisabeth COSTES RIGAL, Marie-Pierre COSTES, Laurent COT, Magali CUSSAC, Marie-Claude FOURNIER, Serge FRAYSSINET, Patrick GAYRARD, Sandrine GRES, Bernard LESCURE-ROUS, Pierre MERIC, Christian PEREZ, Daniel RAYNAL, Jean-Paul REMISE, Julie ROUS, Julie SEHIER, Gilles SOUBRIER, Aurélie SOUFLI, Guillaume SOULIE, Philippe TABARDEL, Bruno TEYSSEDRE, Marlène URSULE.

Absents et excusés : Anne BRU, Jean-Louis DALI (pouvoir à Gilles SOUBRIER), Mathieu FLOTTES (pouvoir à Jean-Paul REMISE), Monique FOURNIER, Frédéric LATIEULE (pouvoir à Bernard LESCURE-ROUS), Fabien MOLINIER,

Secrétaire de séance : Guillaume SOULIE

01 – BUDGET PRIMITIF 2019 : décision modificatif n°1

Désignation Dépenses Recettes FONCTIONNEMENT Diminution

crédits

Augmentation

crédits

Diminution

crédits

Augmentation

crédits

615232 Entretien et réparation réseaux 5 000.00

6168 Autres primes d’assurance 3 000.00

6218 Autre personnel extérieur 5 000.00

6411 Personnel titulaire 35 000.00

6413 Personnel non titulaire 35 000.00

6451 Cotisations à l’URSSAF 5 000.00

657348 Subventions versées à communes

hors GPF

20 000.00

023 Virement à la section d’investissement 100 237.78

7381 Taxe additionnelle aux droits de

mutation

47 518.84

7411 Dotation forfaitaire 6 270.00

74121 Dotation de solidarité rurale 8 786.00

74127 Dotation nationale de péréquation 3 436.00

744 FCTVA 1 372.48

7478 Autres organismes 27 614.06

74834 Etat compensation aux titres des

exonérations de taxes foncières

799.00

74835 Etat compensation au titre des

exonérations de taxe d’habitation

5 131.00

773 Mandats annulés 1 041.59

7788 Produits exceptionnels divers 20 268.812

TOTAL FONCTIONNEMENT 43 000.00 165 237.78 0.00 122 237.78

INVESTISSEMENT Diminution crédits Augmentation crédits Diminution crédits Augmentation crédits

021 Virement de la section de

fonctionnement

100 237.78

10226 Taxe d’aménagement 1 041.59

10222 FCTVA 20 000.00 1321 Dotations Etat 97 372.14 1322 Dotations Région 185 903.36 1342 Amendes de police 5 800.00 1385 Dotations autres groupements de

collectivités

34 000.00

202 Frais réalisation documents urbanisme 2 526.00

2031 Frais d’études 3 000.00

2041582 Autres groupement bâtiments et

installations

20 000.00

2121 Plantations arbres et arbustes 254.78

2128 Autres agencement et aménagements

de terrains

219 800.00

21312 Bâtiments scolaires 121 088.91 2135 Installations générales agencements

aménagements des constructions

3 000.00

2151 Réseaux de voirie 43 516.00 2152 Installations de voirie 2 585.72

21531 Réseaux d’adduction d’eau 6 000.00

2158 Autres installations matériel et

outillage techniques

7 500.28

2183 Matériel de bureau et matériel

informatique

7 000.00

2184 Mobilier 6 000.00

TOTAL INVESTISSEMENT 20 000.00 416 313.28 20 000.00 423 313.28 TOTAL GENERAL 525 551.06 525 551.06

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- adopte à l’unanimité la décision modificative n°01/2019 du budget principal, comme indiqué ci-dessus.

02 – CONVENTION TAXE AMENAGEMENT RODEZ AGGLO : fixation d’un taux minoré avenant à la convention de reversement aux communes

La Taxe d’Aménagement (TA), en vigueur depuis mars 2012, a été instaurée par Rodez agglomération et à son bénéfice par délibération du 8 novembre 2011 à un taux (part intercommunale) de 5 % avec exonération pour les réalisations de logements financés avec un prêt aidé de l’Etat. En outre, par délibérations du 3 novembre 2015 et du 21 novembre 2017 des exonérations facultatives ont été actées pour la réalisation d’abris de jardins, pigeonniers et colombiers de moins de 20 m², et pour une réduction des surfaces taxables pour les constructions à usage industriel et artisanal (à l’occasion de la délibération instituant des taux sectorisés sur la Commune déléguée de Balsac).

Les conditions de reversement aux communes composant la Communauté d’agglomération d’une partie de la Taxe d’Aménagement, considérant la charge des équipements publics qui relèvent de leur compétence ont été précisées par voie de convention. A ce jour, 69 % de la TA perçue par l’agglomération est reversée aux communes, sauf sur les 2 secteurs à taux majorés (à 9.5 %) de Balsac où le reversement a été fixé à 84 %, conformément à la délibération du 21 novembre 2017.

La sectorisation du taux de TA sur Balsac a conduit l’agglomération à se réinterroger sur une sectorisation des taux de TA sur l’ensemble du territoire, et notamment sur les secteurs où Rodez agglomération est aménageur notamment sur les futures zones d’activités dont celle du3

parc des expositions. Dans l’objectif de favoriser l’implantation d’entreprises sur le territoire de l’agglomération et de tenir compte des investissements induits par Rodez agglomération dans le cadre de ses compétences (économique et d’aménagement du territoire), un taux minoré et une adaptation des conditions de reversement aux communes, dans les secteurs où Rodez agglomération intervient en tant qu’aménageur seraient cohérents.

En effet, la zone du parc des expositions relevant exclusivement de la compétence administrative et financière de Rodez agglomération, il est pertinent :

- de diminuer le taux de TA dans ce périmètre afin de ne pas faire supporter un coût supplémentaire aux porteurs de projet qui participeront déjà au travers du prix du foncier, cf annexe 1

- de diminuer la part de TA reversée à la commune sur cette zone, l’agglomération portant l’investissement du parc des expositions, de ses aménagements périphériques et de la zone d’activités adjacente.

Le taux (part intercommunale) de TA sectorisé sur la zone d’activité du parc des expositions passera à 3 % (au lieu de 5%) et la convention de reversement fera l’objet d’un avenant pour diminuer le montant de TA perçue à l’agglomération à 19% (au lieu de 69%) tenant compte de la charges des équipements publics porté par l’agglomération et la commune.

Les modalités de reversement aux communes sont détaillées dans l’avenant à la convention dont le projet est communiqué en annexe 2.

Le montant général de TA de 5%, les exonérations facultatives et la sectorisation des taux sur la commune déléguée de Balsac sont maintenus en application des délibérations précédentes.

Rodez agglomération doit délibérer avec l’avis des communes membres de Rodez agglomération lors de sa séance du 5 novembre prochain pour une application du nouveau taux au 1er janvier 2020, selon les dispositions de l’article L 331-14 du code de l’urbanisme.

Vu les articles L 331-1 et suivants du code de l’urbanisme,

Le Conseil municipal :

- donne son accord sur la proposition d’un taux sectorisé de la Taxe

d’Aménagement à 3% (part intercommunale) sur la zone d’activités du parc des expositions;

- est favorable aux maintiens des dispositions existantes sur le reste du territoire conformément aux délibérations du 8 novembre 2011, 3 novembre 2015 et 21 novembre 2017 ;

- autoriser M. le Maire à signer l’avenant à la convention de reversement à la Commune dans les conditions définies ci-dessus ainsi que tout autre document à intervenir dans le cadre de l’exécution de la présente délibération.

03 - SMAEP : Rapport sur le prix et la qualité de l’eau potable 2018

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment dans son article L.2224-5, impose aux collectivités ou établissements publics qui ont une compétence dans le domaine de l’eau potable, la réalisation d’un Rapport Annuel sur le Prix et la Qualité du Service Public de l’Eau Potable.

Ce rapport annuel doit être rédigé et présenté à l’Assemblée délibérante dans les neuf mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. Le Comité Syndical du SMAEP de MONTBAZENS-RIGNAC a adopté, le rapport annuel au titre de l’exercice 2018, le 28 juin 2019 et ce conformément au Code Général des Collectivités Territoriales.

La Commune de DRUELLE BALSAC, commune adhérente au SMAEP de Montbazens- Rignac, a été destinataire du rapport annuel.

Il convient maintenant conformément au CGCT, de présenter au Conseil Municipal ledit rapport.

DISPOSITIF4

Après présentation de ce rapport,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

 APPROUVE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’Alimentation en Eau Potable du SMAEP de Montbazens-Rignac au titre de l’exercice 2018.

04 - DEMANDE DE FINANCEMENT REGION OCCITANIE, CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’AVEYRON, RODEZ AFGGLOMERATION : AMENAGEMENT CŒUR DE VILLAGE BALSAC

Le Maire rappelle les éléments prévisionnels concernant l’aménagement du cœur de village de Balsac.

Il propose de solliciter une aide auprès de la Région Occitanie, du Conseil Départemental de l’Aveyron et de Rodez agglomération au titre de l’exercice 2019.

Monsieur le Maire présente l’estimatif des dépenses nécessaires à la réalisation du projet :

ESTIMATION DES DEPENSES

ETUDES :

Maîtrise d’œuvre aménagement des espaces publics 9 005.70 €

Maîtrise d’œuvre aménagement des espaces de voirie 7 494.30 €

Total H.T. études 16 500.00 €

TRAVAUX :

Travaux préalables aménagement des espaces publics 8 596.35 €

Travaux préalables aménagement des espaces de voirie 7 153.65 €

Aménagement des espaces publics 155 116.00 €

Aménagement des espaces voirie 129 076.00 €

Total H.T. travaux 299 942.00 €

Total H.T. études et travaux 316 442.00 €

TVA 20% 63 288.40 €

TOTAL T.T.C. 379 730.40 €

Monsieur le Maire propose d’adopter le plan de financement suivant :

PLAN DE FINANCEMENT

% / H.T.

opération totale

% / T.T.C.

opération totale

ETAT (DETR aménagement

espaces publics) 31 023,20 €

20,00 %

des travaux

subventionnables

(155 116 € HT) 16,66 %

ETAT (DETR voirie) 32 269,00 €

25,00 % des

travaux

subventionnables

(129 076 € HT) 20,83 %

REGION 60 451,31 €

35 % des

aménagements

espaces publics

(172 718,05 €) 19,10 %

DEPARTEMENT DE L’AVEYRON 25 000,00 €

7,90 % du montant

total des travaux 6,58 %

RODEZ AGGLOMERATION 83 849,25 € 26,49 % 22,08 %

TOTAL SUBVENTIONS 232 592,76 € 73,50 % 61,25 %

COMMUNE DRUELLE BALSAC 83 849,25 € 26,49 % 22,08 %5

(Fonds propres / Emprunt)

F.C.T.V.A. 62 290,97 € 16,40 %

TOTAL TTC 379 730.40 € 100.00 %

05 – BIBLIOTHEQUE : MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR Magali CUSSAC ne prend pas part à la délibération

Le Maire, rappelle que la bibliothèque est gérée par « La Cazelle aux Livres ». L’association dirigée par des bénévoles se charge de faire fonctionner la bibliothèque et d’y associer des activités pour tout public. Une convention a été établie le 14 janvier 2019 pour la mise à disposition des locaux et la gestion de la bibliothèque.

M. Le Maire donne lecture de la modification du règlement d’intérieur notamment sur l’application des pénalités pour les retours tardifs.

Après avoir oui cet exposé et après avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- accepte le nouveau règlement intérieur avec application immédiate