Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - 2024 1740 Arrêté renouvellement du réseau assain
Acte - AR 2023 669 Travaux de fibre optique boulevard d
Acte - 2024 1740 Arrêté renouvellement réseau assainiss
Acte - AR 2023 2837 Réfection de toiture boulevard de P
Acte - AR 2023 2491 Refection de toiture boulevard de P
Acte - AR 2023 1570 Branchement eau potable Le Petit Pu
Acte - AR 2023 1497 Déménagement 48 boulevard de Puy Fo
Acte - AR 2023 1474 Un emménagement boulevard de Cornet
Acte - AR 2023 1632 Réfection de toiture boulevard de l
Acte - AR 2023 1852 Travaux de fibre optique boulevard
Acte - AR 2023 2991 Hydrocurage des réseaux d'assainissement boulevard de Cornet et boulevard de Puy Fort à Terves
Document publié le Mardi 21 novembre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2991 Hydrocurage des réseaux d'assainissement boulevard de Cornet et boulevard de Puy Fort à Terves)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Le 16/11/2023
CIRESSUIRE La ville qui ose
ARRETE n° 2023-2991 :
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-G
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par AGGLO 2B - Service Assainissement, 27 Boulevard du Colonel Aubry à 79300 BRESSUIRE pour l'hydrocurage du
réseaux d'assainissement et passage camera, Boulevard de Cornet (Départementale RD 38 en agglo), Boulevard de Puy Fort (Départementale RD 938ter en agglo) à TERVES. :
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 4
Entre le 21 novembre 2023 et le 23 novembre 2023 et pour une durée de travaux de 3 Jours, la circulation se fera par sens alterné manuellement, régulée par piquet mobile (K10), Boulevard de Cornet (Départementale RD 38 en agglo), Boulevard de Puy Fort (Départementale RD 938ter en agglo) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, AGGLO 2B - Service Assainissement devra satisfaire à la mise en place d'une
signalisation appropriée et AGGLO 2B - Service Assainissement sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou
de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oàt la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un
cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4 |
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, l'entreprise
devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur
le chef de service de police municipale, AGGLO 2B - Service Assainissement, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame lé Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjolnt en charge de la Voirie, du.CTM et des Espaces Verts
4e de 8?
Mis en ligne le Î 7 NOV. 2023