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Acte - AR 2023 1632 Réfection de toiture boulevard de la Caillière à Terves
Document publié le Lundi 19 juin 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 1632 Réfection de toiture boulevard de la Caillière à Terves)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 19/06/2023
[IRESSUIRE La ville qui 08e
ARRETE n° 2023-1632
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL POUSSARD , ZA La Tancherie - rue du Parc "ie bourg" à 79300 BRESSUIRE pour la réfection de la toiture nécessitant l'occupation du domaine public d'un échafaudage, d'un manïitou et d'un camion benne immatriculé GC 597 LB, 2 Boulevard de la Caillière (Départementale RD 38 en agglo) à TERVES.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 19 juin 2023 et le 22 juin 2023 et pour une durée de travaux de 4 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation sera restreinte et le stationnement sera interdit au droit du chantier, à l'exception des véhicules du demandeur , 2 Boulevard de la Caillière (Départementale RD 38 en agglo) à TERVES.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL POUSSARD devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SARL POUSSARD sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas oà! la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même,
l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie,
Monsieur le chef de service de police municipale, SARL POUSSARD , les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie,
Monsieur le Maire délégué de la commune de TERVES seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont
ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef de Service du SMUR et Monsieur le Commandant du Centre de Secours
Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Vo et des Espaces Verts
Mis en ligne le 1 ÿ JUIN 2023