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Acte - AR 2023 2837 Réfection de toiture boulevard de Puy Fort à Bressuire
Document publié le Mercredi 25 octobre 2023 par la commune de Bressuire.
Lien du pdf (Acte - AR 2023 2837 Réfection de toiture boulevard de Puy Fort à Bressuire)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Le 26/10/2023
RESSUIRE La ville Qu ose
ARRETE n° 2023-2837
Le maire de la ville de Bressuire
VU Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-6
VU Le Code de La route et notamment les articles R 411-17, R 411-25 à 26
VU Le Code la voirie routière et notamment les articles L113-1 à L113-7
VU la demande présentée par SARL HAYE Maçonnerie, 1 place de l'Hôtel de ville à 79300 BRESSUIRE pour des travaux de réfection de toiture nécessitant l'occupation du domaine public d'un camion benne IVECO FX-537-EN, d'un camion benne VOLVO AQ-221-RN et d'un élévateur devant le n° 39 du boulevard, 39 Boulevard de Puy Fort (Départementale RD 38 en agglo) à BRESSUIRE.
CONSIDERANT qu'il convient dans l'intérêt de la sécurité publique de réglementer la circulation pendant la durée des travaux ;
ARRETE
Article 1
Entre le 25 octobre 2023 et le 26 octobre 2023 et pour une durée de travaux de 2 jours, (de 8h00 à 18h00) la circulation se fera par sens
alterné, régulé par feux bicolores et le stationnement sera interdit au droit du chantier, 39 Boulevard de Puy Fort (Départementale RD 38 en agglo) à BRESSUIRE.
Article 2
Préalablement à l'application des dispositions du présent arrêté, SARL HAYE Maçonnerie devra satisfaire à la mise en place d'une signalisation appropriée et SARL HAYE Maçonnerie sera responsable des accidents ou évènements qui pourraient résulter du défaut ou de l'insuffisance de cette signalisation. Les travaux seront conduits de telle sorte que la continuité de la circulation des piétons sur les trottoirs soit maintenue. Dans le cas
ot la continuité serait interrompue du fait du présent chantier, une signalisation adaptée, orientant les piétons vers un cheminement contournant le chantier, devra être mis en place par le demandeur. Le chantier devra être clôturé'et interdit au public.
Article 3
Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la loi.
Article 4
Les panneaux devront être posés avec la copie du présent arrêté au minimum 48 heures avant le démarrage des travaux. De même, , l'entreprise devra effectuer une information aux riverains concernés avec le même délai de prévenance de 48 heures.
Article 5
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers, dans un délai de deux mois à compter de la présente
notification et de sa transmission au contrôle de légalité.
Article 6
Madame la Directrice Générale des Services de la Vitle de Bressuire, Monsieur le Commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie, Monsieur
le chef de service de police municipale, SARL HAYE Maçonnerie, les Services Techniques de la Ville de Bressuire - le Service Voirie, seront chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation leur sera adressée ainsi qu'à Madame le Chef dé Service du SMUR
et Monsieur le Commandant du Centre de Secours Principal.
Pour le Maire et par délégation,
L'Adjoint en charge de la Voirie, du.CTM et des Espaces Verts
press
Mis en ligne le - 5 NOV. 1023