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Déliberation - documents 20231221135758 951 2016 032 cotisation au pays du cambresis reduit
Document publié le Lundi 4 avril 2016 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221135758 951 2016 032 cotisation au pays du cambresis reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
S æ,°+
FR Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 04 AVRIL 2016
Délibération N°2016/032
Date de convocation : 21 mars 2016
Nombre de conseillers en exercice : 77
L'an deux mille seize, le 04 avril à dix huit heures trente, les membres du Conseil de la
Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis se sont réunis à la Salle des Fêtes
d’ELINCOURT, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Guy BRICOUT, Président de Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Ciary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Alexandre BASQUIN
Yannick HERBET
Nathalie GAVE
Jean-Pierre THIEULEUX
Francis LEBLON
Frédéric BRICOUT
Bernard POULAIN
Martine THUILLEZ
Alain GOETGHELUCK
Pierre LAUDE
Gilberte SZOPA (S)
Charles BLANGIS
Joseph MODARELLI
Pascal FOULON
Pascal COQUELLE
Didier BLEUSE
Daniel CATTIAUX
Henri QUONIOU
la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis.
Etaient présents (55 titulaires 2 suppléants) :
Jean-Félix MACAREZ
Virginie LE BERRIGAUD
Pierre-Henri DUDANT
Christian PECQUEUX
Dominique LAMOURET
Guy BRICOUT
Brigitte PRUVOT
Sandrine TRIOUX
Gérard TAISNE
Bernard PLET
Jean — Louis CAUDRELIER
Annie DORLOT
Isabelle PIERARD
Marc PLATEAU
Michel HENNEQUART
Daniel BLAIRON
Véronique NICAISE
Jean-Marc DOSIERE
Hubert DEJARDIN
Jacques OLIVIER
Gérard LENOBLE
Thierry WALEMME (S)
Didier BONIFACE
Régine DHOLLANDE
Liliane RICHOMME
Serge WARWICK
Gilles PELLETIER
Patrice BONIFACE
Karine ELOIR
Bruno MANNEL
Serge SIMEON
Pascal LEVEQUE
Laurence RIBES
Augustine NOIRMAIN
Maurice DEFAUX
Jean-Paul CAILLIEZ
Le Axelle DOERLER Daniel FIEVET Chantal WAYEMBERGE
Malincourt
Maretz Membre(s) Excusé(s) (0) :
Maurois
res Membre(s) Absent(s) (10) :
s Denise LESAGE, Laurence MONTEIRO LOPEZ, Vincent WAXIN, Brigitte ROLAND BEC, Mélanie DISDIER, Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy Membre(s) ayant donné procuration (10) :
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Jacques OLIVIER est élu secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92
www.caudresis-catesis.fr
Alain RIQUET, Laurent COULON, Marc DUFRENNE,, Jean Pierre RICHEZ, Stéphane JUMEAUX.
Christian PAYEN à Gérard LENOBLE, Agnès BERANGER à Guy BRICOUT, Anne — Sophie MERY DUEZ à
Frédéric BRICOUT, Denis COLIN à Régine DHOLLANDE, Pierre LEVEQUE à Serge WARWICK, Jean —
Claude GERARD à Patrice BONIFACE, Joëlle MANESSE à Annie DORLOT, Janine TOURRAINE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Francis GOURAUD à Pierre LAUDE,Délibération n°2016/032 - Objet : Cotisation au Pays du Cambrésis
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 10 février dernier, l'assemblée
communautaire avait décidé de diminuer de 10% sa cotisation au syndicat mixte du Pays du
Cambrésis, ce qui représentait une cotisation de 231 167€
Lors du dernier Conseil Syndical du Pays, les élus ont opté pour une diminution de 7%, soit 1€ pour le PIG (au lieu de 1.20€) et de 2.60€ pour le budget principal (au lieu de 2.67€)
Monsieur le Président propose donc à l'assemblée de bien vouloir modifier la participation
communautaire au pays du Cambrésis et de porter la diminution à 7%
Le conseil est invité à se prononcer sur ces ouvertures de crédits anticipés.
1 Abstention : M. A BASQUIN
ADOPTE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme
Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 06 avril2016
Le 06 avril 2016 et de la publication
Le 06 avril 2016
Vu,
Le Président,
Maire de CAUDRY
Vice-Président Conseil Départemental
Guy BRICOUT
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de
recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.