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Document publié le Lundi 23 janvier 2017 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 170123 CR)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DU LUNDI 23 JANVIER 2017
L’an deux mille dix-sept, le vingt-trois janvier, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Châtillon- d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Bernard Marconnet, Maire.
Présents :
- Mesdames BARRAT Martine, DUPAS Michèle, GALLON Edith, JARRIGE Michelle, LARGE Isabelle, VARRAUX Rachel et VIAL Martine.
- Messieurs BELIN Gilles, BOGEN Nicolas, BORNARD Charles, BRET Olivier, CHAVAGNON Christophe, CRUVEILLER Pascal, FOUILLET Bruno, LOIZEMANT Frédéric, MARCONNET Bernard et PEROL Anthony.
Absents excusés :
– Madame VERAUD Régine,
– Monsieur BRET Olivier a donné pouvoir à madame JARRIGE Michelle
OBJET : Projet de reconstruction du Mille-Club : accord sur le lancement de l’opération, sur le plan de financement et demande de subvention au titre de la DETR 2017 17012301
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal le projet de reconstruction du bâtiment du Mille Club devenu obsolète car mal isolé, mal chauffé et mal équipé et ne répondant plus aux exigences réglementaires, notamment en termes d'accessibilité et de sécurité incendie. Par ailleurs ce bâtiment a connu des tassements au niveau de ses fondations et du dallage sur lequel reposent certains éléments structurels déstabilisés.
Il a été envisagé en conséquence de démolir ce bâtiment et de le reconstruire à proximité.
Un maître d’œuvre a été désigné pour cette opération et il est maintenant possible de chiffrer au plus juste ce projet.
Le Maire donne connaissance au Conseil municipal du coût global de cette opération : Maitrise d’œuvre : 9 093 € HT
Architecte : 11 907 € HT
Bureau de contrôles techniques : 2 700 € HT
Mission SPS : 1 714 € HT
Travaux : 329 500 € HT
Marge d’imprévus (études géotechnique…) : 10 000 € HT
Coût total HT : 364 914 €
Coût total TTC : 437 897 €
Le Maire expose au Conseil municipal que dans le cadre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR), ce projet répond aux critères d’éligibilité de la programmation 2017 au titre des « Équipements de sports et loisirs », des « Travaux d’accessibilité des personnes handicapées aux bâtiments recevant du public » et du « Patrimoine bâti répondant aux nouvelles normes environnementales ». Les taux de subventionnement retenus pour ces opérations reconnues prioritaires sont de 40 à 60 % du montant HT des projets.
Le Maire invite le Conseil municipal à délibérer sur la poursuite du projet, sur son plan de financement et à l’autoriser à solliciter une subvention à hauteur de 60 % du coût total HT de l’opération.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1er : ACCEPTE la poursuite du projet et le plan de financement arrêté comme suit :
Coût de l’opération HT Subvention D.E.T.R.
sollicitée au taux de 60%
Autofinancement de la commune
Solde HT + TVA
364 914 € 218 948 € 145 966 € HT + 72 983 € de TVA Soit 218 949 €
Article 2 : SOLLICITE de Monsieur le Préfet du Rhône une subvention au titre de la D.E.T.R.- 2017 pour cette opération au taux maximal de 60%, considérant les différents critères d’éligibilité auxquels répond ce projet.
Article 3 : AUTORISE le Maire à déposer le dossier auprès de la Sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône et à signer tous les documents afférents à cette demande.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Fixation de la participation annuelle communale aux frais de fonctionnement de l’association Cap Générations
17012302
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal les termes de la convention d’objectifs et de moyens signée avec l’association CAP GÉNÉRATIONS qui engage celle-ci à réaliser les objectifs et les actions conformes à son projet social et à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à sa bonne exécution pour la période de quatre années entières, soit du 1er janvier 2016 au 31 décembre 2019.
Le Maire rappelle que cette convention oblige également la commune à verser à l’association CAP GÉNÉRATIONS une subvention annuelle dont le montant est fixé par le Conseil municipal et qui doit faire l’objet d’un avenant à ladite convention.
Le Maire propose que le montant de cette subvention pour l’année 2017 soit porté à 15 000 €, somme annuellement versée depuis de nombreuses années.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1er : DÉCIDE de fixer le montant de la participation annuelle allouée à l’association CAP GÉNÉRATIONS pour l’exercice 2017 à 15 000 €, lequel sera prélevé sur le compte budgétaire 6 574 (« subventions de fonctionnement aux organismes de droit privé »).
Article 2 : DIT que cette somme sera versée en une seule fois dans son intégralité dans les plus brefs délais sur le compte de l’association bénéficiaire.
Article 3 : AUTORISE le Maire à signer un avenant à la convention précitée pour faire apparaître le montant de cette participation communale ainsi déterminée.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Acquisition par la commune des terrains cadastrés AA169 et AA170 : principe de l’acquisition et détermination du prix de vente
17012303
Le Maire expose l’intérêt pour la commune d’acquérir le terrain cadastré AA 169 d’une superficie de 364 m², afin de construire un parking destiné à desservir la future maison médicale.
Le propriétaire actuel a donné son accord pour vendre le terrain susvisé au prix de 10 €/ m², soit 3 640 €.
La commune s’est proposée de devenir par la même occasion propriétaire de la parcelle cadastrée AA 170, d’une superficie de 16 m² (moitié du bief). Le propriétaire actuel accepte de vendre la dite parcelle au prix de 10 €/ m², soit 160 €.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article 1er : DÉCIDE d’approuver l’acquisition du terrain cadastré AA 169 d’une superficie de 364 m², au prix de 10 €/ m², soit 3 640 €.
Article 2 : DÉCIDE d’approuver l’acquisition du terrain cadastré AA 170 d’une superficie de 16m², au prix de 10 €/ m², soit 160 €.
Article 3 : DIT que les dites acquisitions seront formalisées par un acte en la forme administrative, au sens de l’article L.1311-13 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 3 : DIT que cette dépense sera imputée sur le budget de l’exercice en cours.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
OBJET : Transfert de la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme, de document d’urbanisme en tenant lieu et de carte communale à la CCBPD 17012304
En application de l’article 136 de la Loi ALUR du 24 mars 2014, la compétence « plan local d’urba- nisme, document d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » est transférée aux Communauté de Com- munes dans un délai de trois ans à compter de la publication de la loi, c’est-à-dire le 27 mars 2017.
Si, dans les trois mois précédant le terme du délai de trois ans mentionné précédemment, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s'y opposent, ce trans- fert de compétences n'a pas lieu.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal :
Article unique : DECIDE de s’opposer au transfert de la compétence « plan local d’urbanisme, do- cument d’urbanisme en tenant lieu et carte communale » à la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées.
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.