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Document publié le Lundi 21 juin 2021 par la commune de Châtillon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 210730 CR)
Thèmes du document : Espaces terrestres et maritimes, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 21 JUIN 2021
L’an deux mille vingt et un, le trente juillet, à vingt heures trente, le Conseil municipal de la commune de Châtillon-d’Azergues, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur MARCONNET Bernard, Maire.
Présents :
- Mesdames CHATAING Joëlle, DURAND Aurélie, HOSTEKINT Justine, JARRIGE Michelle, LAPALUS Raphaëlle, MERLIN Michèle, VARRAUX Rachel et VERAUD Régine.
- Messieurs CHAVAGNON Christophe, DALY Jérémy, LANGE Pierre-Yves, LOIZEMANT Frédéric, MARCONNET Bernard, MATZUZZI René, PORRETTA Mickael et SALMON Jérôme. Absents excusés :
- Madame MARCHAND Elsa a donné pouvoir à madame HOSTEKINT Justine - Messieurs GARNIER Jean-Louis, MOY Vincent
Quorum : 16
Date de convocation : 26 juillet 2021
Secrétaire de séance : Madame Michèle Merlinest nommé secrétaire de séance.
OBJET : Avis de la commune sur la révision du Plan de prévention des risques naturels d’inondation du bassin versant de l’Azergues.
21073001
Le Maire rappelle au Conseil municipal que le Plan de Prévention des Risques Naturels d’Inondation du bassin versant de l’Azergues est en cours de révision, et que l’avis de la commune est sollicité.
Le Conseil constate le besoin de créer du stationnement, conséquence de la densification de l’habitat et de l’évolution des modes de vie et de déplacement.
Le bourg historique étant bâti sur des pentes, les seuls terrains plats et disponibles se trouvent en zones inondables.
De ce fait, le Conseil demande une évolution du règlement qui permette d’appliquer en zone rouge, pour ce qui est des espaces de stationnement public, les contraintes de la zone bleue, en maintenant en particulier l’interdiction de l’imperméabilisation des sols et les remblais..
La présente délibération est adoptée à l’unanimité.
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