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Conseil Municipal - CM+DU+13+01+
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marigny-Le-Lozon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM+DU+13+01+)
Thèmes du document : Budget, Démocratie, Justice et droit,
2026/0901
REUNION DU 13 JANVIER 2026
L'an deux mille vingt-six, le treize janvier à 20 h 00, les membres du conseil municipal de la
commune de Marigny-le-Lozon se sont réunis dans la Mairie sur la convocation qui leur a
été adressée par le Maire, conformément aux articles L.2121-7 et L.2122-8 du Code Général
des Collectivités Territoriales.
Convocation 6/01/2026 Affichage 11/02/2026
Quorum (11) 19 Votants 21
Etaient convoqués les conseillers municipaux suivants : LEMAZURIER Fabrice, HOMMET
Adèle, BOURBEY Marc, MAROIE Serge, GENET Philippe, PRADEAU-BREARD Philippe,
BESSON Huguette, MONTAGNE Noël, LE BUZULLIER Chantal, LAMOUREUX Serge,
TAPSOBA Désiré, LEGENDRE Martine, GIRES Pascal, MARTIN Fabienne, MAUDUIT
Ludovic, LESAGE Florence, DESLANDES Angélique, DOLOUE Cédric, LAGRANGE
Emmanuel, BISSON Valérie, LEVAVASSEUR Nadège, TINET Ophélie, LESOUEF Nicolas.
Absents excusés : DESLANDES Angélique, TINET Ophélie, MAROIE Serge, BESSON
Huguette
Pouvoirs : DESLANDES Angélique donnant pouvoir à HOMMET Adèle, BESSON Huguette
donnant pouvoir à LEMAZURIER Fabrice.
Ordre du jour : 1/ DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE À ENGAGER, LIQUIDER ET
MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU QUART DES
CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT. 2/ CAPE EPIC 2026. 3/
TOUR DE LA MANCHE CYCLISTE 2026. 4/ MISE EN PLACE DU CONTROLE D'ACCES
DES BATIMENTS COMMUNAUX : FACTURATION BADGE EN CAS DE PERTE OÙ VOL.
5/ MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR DES
COMMUNES. QUESTIONS DIVERSES
Le conseil municipal, après avoir désigné Florence LESAGE comme secrétaire de séance,
approuve le compte-rendu du procès-verbal de la séance du 9 décembre 2025
DELIBERATION AUTORISANT LE MAIRE A ENGAGER, LIQUIDER ET
MANDATER LES DEPENSES D’INVESTISSEMENT (DANS LA LIMITE DU
QUART DES CREDITS OUVERTS AU BUDGET DE L'EXERCICE PRECEDENT)
260113-01
Le maire rappelle les dispositions extraites de l'article L1612-1 du code général des collectivités
territoriales :
Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de
l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de
ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les
dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année
précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la
dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant
cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager,
liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci-dessus précise le montant et l'affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou
d'engagement votée sur des exercices antérieurs, l'exécutif peut les liquider et les mandater dans la
limite des crédits de paiement prévus au titre de l'exercice par la délibération d'ouverture de
l'autorisation de programme ou d'engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption.
Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les
conditions ci-dessus.
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 janvier 2026 Page 1 Les crédits en début d'exercice Nseprésentent comme suit :
creAets |ner NZ | Crédits ouverts | Montant total à a être
(crédits NA au fitrede prendre en lacsonblés Chapitre | ouverts) {crédits Hate compte délibérante au titre
| reportés} || votées en N:1 laricle LÉ5124 du a b s | Fe CGCT
_pz | o | 55000 CE | 0
Doi | 1424456| 41125574 | 30428 | 1463884 | 36son
023 12644 283900 | “463751 on Montant des dépenses d'investissement inscrites au budget primitif N-1 (hors chapitre 16 «
Remboursement d'emprunts ») = 2 940 584.49 €
Conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article à hauteur maximale de 365 971 €, soit 25 % de 1 463 884 €.
Les dépenses d'investissement concernées avant le vote du budget N sont les suivantes :
Article/opération Désignation Montant à inscrire
2157 - 202601 Débroussailleur 20 000
Voirie accès lotissement
2151 -202602 Guerendel 62 000
TOTAL 82 000
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l'unanimité d'accepter les propositions du maire dans les conditions exposées ci-dessus.
CAPE EPIC 2026
260113-02
La CAPE EPIC est la course de VTT marathon la plus télévisée au monde et la seule course
par étapes de VTT de huit jours, classée hors catégorie par l'Union Cycliste Internationale.
Deux équipes du Team VTT saint-lois participeront du 15 au 22 mars 2026 et l'une de cette
équipe est composée de deux coureurs Marignais : Julien et Clément COUSIN
Cet évènement permettant un rayonnement de la commune au niveau international, le maire
propose d'y participer à hauteur de 1 000 € (500 € par coureur). De plus un partenariat avec
l'école Julien Bodin sera mis en place pour que les élèves suivent la course et échangent
avec les deux coureurs Marignais.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la participation de la
commune au CAPE EPIC 2026 et le versement d'une subvention de 500 € par coureur au
profit du club de vélo Saint-Lô Pont Hébert. De plus, Il autorise le maire à signer toutes les
pièces afférentes à ce dossier.
TOUR DE LA MANCHE CYCLISTE 2026
260113-03
Le comité d'organisation du 61ème TOUR DE LA MANCHE CYCLISTE propose que la
commune soit ville de départ à 15H et d'arrivée de la troisième étape, le vendredi 29 mai 2026 après-midi.
ll s'agit de renouveler l'évènement de 2024 avec 2 petites et 3 grandes boucles, soit un
parcours de 96 km.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la participation de la commune au TOUR DE LA MANCHE CYCLISTE 2026 et le versement d'une subvention de
10 000 €. De plus, Il autorise le maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
MISE EN PLACE DU CONTROLE D'ACCES DES BATIMENTS COMMUNAUX : FACTURATION BADGE EN CAS DE PERTE OÙ VOL
260113-04
La mairie a confié à l'entreprise ISEO le soin de changer toutes les serrures extérieures des
bâtiments communaux afin d'en sécuriser et contrôler l'accès.
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 janvier 2026 Page 2 2026/002
Ainsi chaque utilisateur se verra remettre, contre signature, un badge ou un QR code qui
autorisera l'accès à certains sites.
Il'est proposé, en cas de perte ou vol, la facturation du nouveau badge au prix de 20 €.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le conseil municipal approuve la facturation au prix de
20 € l'unité, en cas de délivrance de nouveaux badges en cas de perte ou vol.
MOTION DE SOUTIEN POUR LA LIBERTE LOCALE ET LES MOYENS D'AGIR
DES COMMUNES
260113-05
La liberté locale est la condition d'une démocratie vivante et d’une action publique efficace.
Or la liberté locale, et les moyens dont disposent les collectivités pour mettre en œuvre leurs
politiques à destination des habitants, sont mis à mal par un Etat toujours plus centralisateur,
qui ne se réforme pas. Ce centralisme, qui éloigne la décision et l'action publiques des
citoyens, est pourtant l'une des causes des problèmes du pays, y compris des finances
publiques.
À l'occasion du 107e Congrès des maires, l'Association des Maires de France et des présidents d'intercommunalité a lancé un appel à la liberté locale, à partir de principes qui en garantissent l’effectivité, ainsi que de propositions concrètes. La commune de MARIGNY- LE-LOZON partage ces propositions pour redonner immédiatement du pouvoir d'agir aux communes et intercommunalités, par :
- La libre administration des collectivités. Elle implique de renoncer à toute tutelle de l'Etat ou
d'une autre collectivité ;
- L'autonomie financière et fiscale, donc la compensation intégrale des compétences
transférées et la redéfinition des ressources propres qui doivent être prépondérantes dans
les ressources des collectivités ;
- La subsidiarité, qui confie par principe à l'échelon le plus proche du citoyen le pouvoir de
décision. Pour les communes, la subsidiarité implique la protection de la clause de
compétence générale. Le respect de la subsidiarité exclut également toute «différenciation»
des compétences entre collectivités d'une même catégorie.
La commune de MARIGNY-LE-LOZON s'oppose à toute mesure qui contreviendrait à ces
principes fondamentaux. Par ailleurs, pour retrouver du pouvoir d'agir immédiatement, la
commune soutient les propositions de l'AMF sur :
- Le pouvoir règlementaire local, pour adapter les textes aux réalités locales et alléger le
poids des normes nationales ;
- Un moratoire sur toute nouvelle contrainte qui réduirait les moyens d'action des communes ;
- Une réduction des normes et un allègement des procédures inutilement complexes et
coûteuses, notamment en termes d'urbanisme et de commande publique, afin de débloquer
les projets. Faire un projet devrait être plus simple, plus rapide et moins onéreux en 2025
qu'il y a 20 ans, et pourtant, c'est l'inverse qui se produit.
Enfin, le pouvoir d'agir implique des moyens. L'Etat doit tenir sa parole. Dans le projet de
budget présenté pour 2026, cela impose :
- La suppression du DILICO, qui ne devait être instauré que pour un an mais qui serait
finalement reconduit et aggravé ;
- La suppression de la réduction de la compensation des impôts économiques supprimés,
qui avait pourtant été annoncée comme garantie "à l'euro près" ;
- La suppression des modifications du FCTVA, qui doit demeurer un remboursement ;
- La suppression des coupes budgétaires envisagées dans la mission Outre-mer ;
- La suppression du gel de la DGF et des baisses de crédits dédiés aux collectivités ;
- La suppression de l'augmentation des cotisations CNRACL, qui n'est pas le seul moyen de
rétablir son équilibre financier
Les communes et intercommunalités ont démontré leur solidité au cours de ce mandat face
à toutes les crises. Notre Nation a besoin d'un Etat fort sur ses missions essentielles et de
communes libres. A l'heure où le pays traverse une nouvelle crise, politique et budgétaire, il
est urgent de régénérer l'action publique et la démocratie par la liberté locale et la confiance.
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 janvier 2026 Page 3 QUESTIONS DIVERSES
logement social :
Ce plan reprend et formalise les pratiques déjà en place sur la commune :
- organisation de l'accueil du public et de l'information des demandeurs,
- fonctionnement des points d'enregistrement,
- gestion partagée des demandes via IMHOWEB,
- harmonisation des informations transmises aux habitants,
- mise en œuvre prochaine de la cotation de la demande de logement social.
Il permet une homogénéité des pratiques sur le territoire de l'Agglo.
- Projet de la future caserne des Pompiers :
Depuis de nombreuses années, il est prévu l'installation d'une nouvelle caserne des Pompiers plus fonctionnelle et opérationnelle sur la commune. Le SDIS ayant refusé la première proposition de terrain portée par la mairie (zone de la Chenee), une solution de substitution a été étudiée route de Saint Sauveur. Ce compromis trouvé permet au SDIS de prévoir une construction en 2028.
Calendrier des élus :
10/02/2026 et 10/03/2026 | Prochains conseils municipaux
_16/01/2026 16h30 Pose de la première pierre logements Manche Habitat
23/01/2026 20h _| Vœux du Maire - Espace Westport _
9/02/2026 14h Conférence sur la Prévention des arnaques en ligne, vols ... _27/02/2026 18h Cérémonie de remise des cartes électorales
15/03/2026 _| 1er tour des élections municipales L
Délibérations prises au cours de la séance : 260113-01 ;260113-02 ;260113-03 :260113- 04 ;260113-05.
NOM PRENOM FONCTION | SIGNATURE
LEMAZURIER Fabrice Maire D
Secrétaire CL LESAGE Florence | Secrétare HT
MARIGNY-LE-LOZON Conseil municipal du 13 janvier 2026 Page 4