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Déliberation - DM2024 102 Espaces verts Sacs pour dejections canines Animo Concept
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 102 Espaces verts Sacs pour dejections canines Animo Concept)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
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Put-D6-OôriE
MAIRIE de ROYAT
Publié le
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Espaces verts - Sacs pour déjections canines - ANIMO CONCEPT
Le Moire de Royat,
VU le Code Générol des Collectiviüs Territoridles, et notomment ses orticles L 5217-1, L
52712, L 2122-22 et L 2722-23,
VU le Code de lo commande publique, et notomment ses orticles R2700-1 à R3387-4,
opplicoble à compter du 01/U/2079 concerndnt lo possotion des marchés publics,
VU le décret n"2079-7344 du 72 décembre 2019 modifiont certoines dispositions du code de
lo commonde publique relotives oux seuils et ovonces,
VU lo Délibérotion du Conseil municipol D2023-074 en dote du 73/12/2023 donnont
délégation à M. le Moire d'un certain nombre de compétences,
VU lo délibérotion du Conseil municipol n" D2024-026 en dote du 10/04/2024 portont
opprobotion du budget primitif 2023,
VU lo proposition de l'entreprise ANIMO CONCEPT, en dote du 20/05/2024,
CONSIDERANT qu'il y o lieu de prévoir l'ochot de socs pour déjections conines pour lo Ville
de Royot,
CONS,DERANT que cette dépense est inscrite ou budget primitif 2024 du budget principol
de Royot en dote du fi/A/2024,
DECIDE
Article 1: Uentreprise ANIMO CONCEPT sise 5 Place des corporations 34590 MARSILLARGUES, est retenue pour l'achat de sacs pour déjections canines pour la Ville de Royat, pour un montant de 1 800.00 € HT soit 2 160.q) € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le devis sur les bases précitées sont annexés à la présente décision.
Article 3: Ampliaüon de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise ANIMO CONCEPT
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Fait à Royat, le 27 /0612024
Le Maire,
Marcel ALEDO
u\
Le Maire,
- certifie sous sa responsabilité le cara cutoire de cet acte,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique ''félérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr..
DM-2024iloz 'trrilg1g**
1800,00
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DE051280 20t06t24
MAIRIE DE ROYAT
SERVICE TECHNIOUE
PLACE RENOUX
63130 ROYAT
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ANI/i O CoNCEPT, 6 Ploce des Corpo.oliohs 34590 i ARSILLARGUES
Tél.t 04.67.a2.55.26 - E-Moil: service@oniho-concept.coh - Siie WEB: u,ww.onrno-concept.com
ANIMO CONCEPT
6 Place des corporalions
34590 [/arsillargues
Rétérencê
1
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N" téléphone contact
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E-Mail contact
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Total HT Net
TVA
Total TTC
Acompte
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360,00
2160,00
h1-
1
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Désignation