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Déliberation - DM2024 038 Espaces verts Entretien arbortetum ETA Paysagiste
Document publié le Jeudi 12 décembre 2019 par la commune de Royat.
Lien du pdf (Déliberation - DM2024 038 Espaces verts Entretien arbortetum ETA Paysagiste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PUY-DE-DÔME
MAIRIE de ROYAT DM-2024/038 Publié leCA/QS COCU
EXTRAIT DU REGISTRE DES DECISIONS DU MAIRE
Espaces Verts — Entretien Arboretum — ETA PAYSAGISTE
Le Maire de Royat,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 5211-1, L
52112, L 2122-22 et L 2122-23,
VU le Code de la commande publique, et notamment ses articles R2100-1 à R3381-4,
applicable à compter du 01/04/2019 concernant la passation des marchés publics,
VU le décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du code de
la commande publique relatives aux seuils et avances,
VU la Délibération du Conseil municipal D2023-074 en date du 13/12/2023 donnant
délégation à M. le Maire d’un certain nombre de compétences,
VU Ja proposition de l’entreprise ETA PAYSAGISTE, en date du 10/02/2024,
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prévoir le débroussaillage et le fauchage de l'Arboretum de
la Ville de Royat,
CONSIDERANT que cette dépense sera inscrite au budget primitif 2024 du budget principal
de Royat,
DECIDE
Article 1 : L'entreprise ETA PAYSAGISTE sise 1 impasse Charade à Royat, est retenue pour
l'entretien de l’Arboretum de la Ville de Royat, pour un montant total de 1 300.00 € TTC.
Article 2 : Les caractéristiques et le devis sur les bases précitées sont annexés à la présente
décision.
Article 3 : Ampliation de la présente décision à :
- Monsieur le Trésorier Principal Clermont Métropole
- L'entreprise ETA PAYSAGISTE
- M. le Directeur Général des Services pour exécution.
Le Maire,
Marcel ALEDO
Le Maire,
- informe que la présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification, par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.. « Jol/eL£ | ÉeÉ Rs
Nom E TANPAPS AIG PS TES eu
ABATTAGE ELAGAGE
DEBROUSSAILLAGE FORESTIER
DESOUCHAGE CLOTURE
Jean-Luc TIRADON
1 Impasse Charâde - 63130 ROYAT
06 62 38 15 79
SIRET 449 504 157 00015
…
L. 1
Délai : 2>$o0RrsS *
Adresse d'exécution de la vente ou de la prestation :
Nom et adresse du client
(facultatif pour un particulier lorsque le montant unitaire ne dépasse pas 76 euros)
Conditions de paiement:
ARSons vo 63 136
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Devis valable jusqu'au : EXACOMPTA 13148€
Désignation Quantité | Prix unitaire H.T. Total HT.
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MONTANT TOTALHT.| A36e T.V.A. non applicable, art. 293 B du CGI =
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Pour les activités pour une rs S est obligatoire : (Nom de l'assurance, coordonnées de l'assureur ou (garañtet couverte} géographique du contrat ou de la garantie)
Pour une vente à un professionnel, il sera appliqué une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € en cas de retard de paizment (Code de Commerce - Art D441-5). 1 & Q .
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