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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2025 06 MAPA maintenance barrieres decheteries 2025 executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 03.2025 06 MAPA maintenance barrieres decheteries 2025 executoire)
Thèmes du document : Environnement, Assurance, Consommateurs,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 6 mars 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
03.2025-06
PATRIMOINE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Maintenance des barrières d’accès aux déchèteries situées sur les communes de Clisson, Gétigné et halte-éco tris de La Haye-Fouassière et Remouillé »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que la société ADEMI, sise ZI La Bergerie - Rue Gutenberg - 49280 LA SEGUINIERE, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de contractualiser avec la société ADEMI, sise ZI La Bergerie - Rue Gutenberg - 49280 LA SEGUINIERE, pour la maintenance des barrières d’accès aux déchèteries situées sur les communes de Clisson, Gétigné et halte-éco tris de La Haye-Fouassière et Remouillé, pour un montant de 4 585,00 € HT soit 5 502,00 € TTC et pour l’année 2025.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »