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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2023 14 MAPA renouvellement hebergement maintenance espace usagers executoire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 08.2023 14 MAPA renouvellement hebergement maintenance espace usagers executoire)
Thèmes du document : Tourisme, Assurance, Consommateurs,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2023/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2023
Décision du 24 août 2023 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
08.2023-14
INFORMATIQUE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Renouvellement de la maintenance et de l’hébergement de l’espace usager Publik »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°28.03.2023-28 du Conseil communautaire en date du 28 mars 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant la nécessité de renouveler l’hébergement, la maintenance et l’assistance technique pour l’espace usager,
Considérant que la société ENTR’OUVERT dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de signer un bon de commande avec la société ENTR’OUVERT, sise 169 rue du château, 75014 PARIS pour le renouvellement de la maintenance et l’hébergement de l’espace usager pour un montant de 7 984.58HT soit 9 581.50 TTC, pour 1 an.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Madame la Trésorière Communautaire.
« Pour extrait conforme au registre »