Procès Verbal - pv conseil 2012 02 07

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Procès Verbal - pv conseil 2012 02 07 Document publié le Mardi 7 février 2012 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2012 02 07)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Investissement et développement économique, Justice et droit,

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CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

MARDI 7 FEVRIER 2012 - 20 H 30

Sous la présidence de monsieur François MEYLAN,

maire de Ferney-Voltaire.

Présents : MMES ET MM. MEYLAN, FRANQUET, RIGAUD, LACROUX (à compter du point 4), TRAN DINH, EL JAOUHARI, TARPIN, SACCHI- HASSANEIN, BERTHIER, LISACEK, FORTI, DUBUISSON,

VANSON, NGUYEN, MARINO, GROBON, RAPHOZ, MOUNY, YOFFOU-ORIEUX, MICHAUT, LANDREAU.

Pouvoirs : M. VERCAUTEREN à M. BERTHIER.

M. KIENTZLER à M. TARPIN.

MME KAHN-ESTEVES à MME FRANQUET.

M. PHILIPPS à M. RAPHOZ.

Excusé : M. PAILLARD.

Absentes : MMES LACROUX (points 1 à 3), MELAOUCH.

Secrétaire de séance M. TRAN DINH

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ORDRE DU JOUR

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 janvier 2012.

3. Commissions municipales « Finances, personnel et systèmes d’information », « Economie, commerces et tourisme », « Enseignement, jeunesse et sports », « Espaces publics et sécurité », « Urbanisme, transports et environnement » et « Social, santé et lutte contre l’exclusion » : désignation d’un nouveau membre.

4. Compte administratif 2011 : élection d’un président de séance.

5. Adoption du compte administratif 2011.

6. Affectation du résultat de l’exercice 2011.

7. Adoption du compte de gestion 2011 du receveur municipal.

8. Demande de subvention adressée au conseil général de l’Ain pour l’achat d’instruments de musique.

9. Modification du tableau des emplois communaux : suppressions suivies de créations de postes.

10. Mise en place d’astreintes pour la maintenance du centre nautique.

11. Convention de financement pour le dispositif « aides aux vacances enfants » entre la commune et la caisse d’allocations familiales de l’Ain.

12. Délégation de service public pour la gestion de la restauration du centre nautique : lancement d’un appel d’offres.

13. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension du groupe scolaire Florian avec intégration du centre de loisirs et de la médecine scolaire.

14. Complément à la délibération du 6 décembre 2011 sur la déclassement du domaine public des parcelles cadastrées AI n°601, 602 et 60 3 et l’échange de terrains avec la SCI LES PORTES DU LEMAN.

15. Questions diverses.

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DELIBERATIONS

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Thao TRAN DINH est désigné pour remplir cette fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 janvier 2012.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 janvier 2012 est adopté à l’unanimité des membres présents à cette séance.

3. Commissions municipales « Finances, personnel et systèmes d’information », « Economie, commerces et tourisme », « Enseignement, jeunesse et sports », « Espaces publics et sécurité », « Urbanisme, transports et environnement » et « Social, santé et lutte contre l’exclusion » : désignation d’un nouveau membre.

Le maire rappelle que par délibération du 1 er avril 2008, le conseil municipal a fixé à 9 membres le nombre de conseillers municipaux siégeant dans les commissions municipales, et décidé que lesdites commissions seront composées de 6 élus issus de la liste de la majorité municipale, et de 3 élus provenant des groupes minoritaires.

Les démissions de Mesdames JOLY, PRUM et de Monsieur DE LEUSSE, membres de la liste « Ferney une ambition partagée », ont laissé un siège vacant dans les commissions municipales « Finances, personnel et systèmes d’information», « Economie, commerces et tourisme », « Enseignement, jeunesse et sports », « Espaces publics et sécurité », « Urbanisme, transports et environnement » et « Social, santé et lutte contre l’exclusion ».

Raymond MICHAUT se porte candidat pour siéger uniquement à la commission « Urbanisme, transports et environnement ».

Ghislaine YOFFOU-ORIEUX déclare ne pas vouloir siéger dans d’autres commissions que celles où elle se trouve déjà.

Le conseil municipal DESIGNE par 23 voix pour, 1 abstention (de Christian LANDREAU), Raymond MICHAUT pour siéger à la commission « Urbanisme, transports et environnement ».

4. Compte administratif 2011 : élection d’un président de séance.

Le maire expose que, conformément à l’article L.2121-14 du code général des collectivités territoriales, le conseil municipal doit procéder à l’élection d’un président avant que ne s’engagent les débats sur le compte administratif du maire. En effet, l’article en question dispose que « dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut assister à la discussion mais doit se retirer au moment du vote ».

Il propose la candidature de Christine FRANQUET.

Arrivée de Sylvie LACROUX.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DESIGNE à l’unanimité Christine FRANQUET présidente de séance, préalablement aux débats sur le compte administratif 2011 du maire.

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5. Adoption du compte administratif 2011.

Didier RIGAUD fait référence à l’article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales qui prévoit que « Le conseil municipal arrête le compte administratif qui lui est annuellement présenté par le maire ». Le compte administratif est le relevé des opérations financières, des recettes et des dépenses qui ont été réalisées dans un exercice comptable donné. Il doit être adopté avant le 30 juin de l’année n + 1.

Didier RIGAUD rappelle qu’un document détaillant les dépenses et recettes 2011 par chapitres, opérations et articles, a été adressé au conseil municipal le 1 er février dernier avec les convocations.

Il propose au conseil municipal, suite à l’avis de la commission « Finances, personnel et systèmes d’information » réunie le 11 janvier 2012, d’adopter le compte administratif de l’exercice 2011, arrêté comme suit :

Fonctionnement Investissement

Dépenses 12 649 492,59 3 600 180,87

Restes à réaliser dépenses 3 679 898,00

TOTAL dépenses 12 649 492,59 7 280 078,87

Recettes 14 839 511,22 4 981 486,04

Restes à réaliser recettes 235 706,00

TOTAL recettes 14 839 511,22 5 217 192,04

Report exercice antérieur 1 247 519,37 - 1 097 961,22

Excédent de l’exercice 3 437 538,00

Déficit de l’exercice - 3 160 848,05

EXCEDENT GLOBAL 2011 276 689,95

L’exercice 2011 fait apparaître un excédent global, après intégration des restes à réaliser, de :

276 689,95 € (3 437 538,00 – 3 160 848,05).

Aucune question n’étant posée, le maire quitte la salle.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE par 20 voix pour, 4 abstentions (de Daniel RAPHOZ, Pierre-Marie PHILIPPS par procuration, Valérie MOUNY, Christian LANDREAU), le compte administratif de l’exercice 2011.

6. Affectation du résultat de l’exercice 2011.

Le maire regagne sa place.

Didier RIGAUD rapporte que, conformément à l’article L.2311-5 du code général des collectivités territoriales, les résultats de l’exercice budgétaire clos sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Les résultats du compte administratif 2011 font apparaître un excédent de fonctionnement de 3.437.538,00 €, et un déficit d’investissement restes à réaliser compris de 3.160.848,05 €. Le besoin de financement de la section d’investissement, qui doit être repris en totalité sur l’exercice suivant, est donc de 3.160.848,05 €.

Par conséquent, sur proposition de la commission « Finances, personnel et systèmes d’information » réunie le 11 janvier 2012,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE par 21 voix pour, 4 abstentions (de Daniel RAPHOZ, Pierre-Marie PHILIPPS par procuration, Valérie MOUNY, Christian LANDREAU), les affectations suivantes :

- pour la section d’investissement : 3.160.848,05 € qui apparaîtront à l’article 1068 (recette) du budget primitif 2012.

- pour la section de fonctionnement : le solde, soit 276.689,95 € (3.437.538,00 – 3.160.848,05), qui apparaîtront à l’article 002 (recette) du budget primitif 2012.

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7. Adoption du compte de gestion 2011 du receveur municipal.

Didier RIGAUD indique que, conformément à l’article L 2121-31 du code général des collectivités territoriales, à la même séance du conseil municipal ou est examiné le compte administratif, le compte de gestion du comptable de la commune est en principe également soumis aux élus pour approbation.

En effet, l’exécution des dépenses et des recettes relatives à l’exercice 2011 ayant été réalisée par le receveur municipal, le compte de gestion établi par ce dernier doit être conforme au compte administratif de la commune.

Ce compte doit présenter :

• la situation au début de la gestion, établie sous forme de bilan d’entrée,

• les opérations de débit et crédit constatées durant la gestion,

• la situation à la fin de la gestion, établie sous forme de bilan de clôture,

• le développement des opérations effectuées au titre du budget, et les résultats de celui-ci.

Considérant l’identité de valeur entre les écritures du compte administratif du maire et celles du compte de gestion du receveur municipal, et après avis de la commission « Finances, personnel et systèmes d’information » réunie le 11 janvier 2012, Didier RIGAUD propose au conseil municipal d’adopter le compte de gestion du receveur pour l’exercice 2011.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ADOPTE par 24 voix pour, 1 abstention (de Christian LANDREAU), le compte de gestion du receveur municipal pour l’exercice 2011.

8. Demande de subvention adressée au conseil général de l’Ain pour l’achat d’instruments de musique.

Géraldine SACCHI-HASSANEIN indique que la commune de Ferney-Voltaire doit acheter des instruments de musique pour le conservatoire et peut solliciter une aide financière du Département de l’Ain.

Le conseil général ne peut attribuer une subvention que sur présentation de devis et sous réserve d’une délibération du conseil municipal.

Les besoins du conservatoire en instruments nouveaux sont les suivants :

- remplacement de trois pianos datant des années 80 et aujourd’hui vétustes. Deux artisans ont été sollicités mais un seul, BIETRY MUSIQUE, a fait une offre attractive tant au niveau des tarifs que sur les reprises des anciens pianos. Le choix se porterait d’abord sur un piano Kawai model RX3 186 d’une valeur initiale de 24.280€, avec une remise obtenue de 20%, soit 19.424€ TTC. Ce piano Kawai viendrait remplacer le piano situé dans l’auditorium que l’artisan accepte de reprendre pour une valeur de 6.000€, somme à déduire des 19.424€. Ensuite deux autres pianos droits, en état d’usure très avancée, seraient remplacés par deux pianos Hoffmann model 112 d’une valeur de 5.980€, avec octroi d’une remise de 20%, soit 4.712€ TTC chacun. BIETRY MUSIQUE accepte également de reprendre les 2 anciens pianos pour une valeur qui n’est pas encore connue.

- achat d’un saxophone ténor de marque Selmer « Série III » à la suite d’une demande formulée par le professeur concerné qui contribue très largement chaque année aux manifestations musicales de la ville. Une mise en concurrence a permis de retenir le moins-disant, SERVETTE MUSIC, pour un coût de 5.312 CHF TTC, soit environ 4.250€ TTC.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ENTERINE à l’unanimité l’achat de ces instruments de musique qui fera l’objet d’une inscription de crédits au budget primitif 2012,

SOLLICITE à l’unanimité l’aide financière du Département de l’Ain à hauteur de 30% HT du montant présenté.

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9. Modification du tableau des emplois communaux : suppressions suivies de créations de postes.

François TARPIN explique que, dans le prolongement de la commission administrative paritaire de décembre 2011, sur présentation par la ville de Ferney-Voltaire des dossiers de promotion, deux agents de la mairie ont été inscrits sur les listes d’aptitude au grade d’ingénieur et d’agent de maitrise. Parallèlement, l’agent en charge de l’informatique et des systèmes d’information a réussi le concours d’ingénieur territorial.

Compte tenu que les fiches de poste ont été modifiées pour permettre la nomination de ces agents qui, par ailleurs, donnent toute satisfaction dans leur emploi, et après avis de la commission « Finances, personnel et systèmes d’information » réunie le 11 janvier 2012, François TARPIN propose au conseil municipal d’entériner ces modifications.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité de créer à compter du 1 er mars 2012 les emplois suivants : adjoint au DST en charge des travaux à temps complet (35 H hebdomadaire) – cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux,

de responsable support et services à temps complet (35 H hebdomadaire) – cadre d’emploi des ingénieurs territoriaux,

de jardinier à temps complet (35 H hebdomadaire) – cadre d’emploi des agents de maitrise territoriaux,

DECIDE à l’unanimité de supprimer les emplois suivants :

d’adjoint au DST en charge des travaux à temps complet (35 H hebdomadaire) – cadre d’emploi des techniciens territoriaux,

de technicien support et services à temps complet (35 H hebdomadaire) – cadre d’emploi des rédacteurs territoriaux,

de jardinier à temps complet (35 H hebdomadaire) – cadre d’emploi des adjoints techniques territoriaux,

AUTORISE à l’unanimité le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous documents s’y rapportant.

10. Mise en place d’astreintes pour la maintenance du centre nautique.

Fadma EL JAOUHARI rappelle que par délibération du 11 janvier 2011, le conseil municipal a approuvé la mise en place d’un système d’astreinte pour les agents des services techniques (voirie et espaces verts).

Elle explique qu’un système d’astreinte est également nécessaire pour assurer le bon fonctionnement du centre nautique et permettre une intervention rapide en cas de problème (notamment chaufferie, traitement d’eau ou d’air, inondation des sous-sols, pannes diverses...). Les agents sous astreinte seront munis d’un téléphone portable qui leur transmettra les alarmes. Fadma EL JAOUHARI propose donc d’instaurer le régime d’astreinte d’exploitation pour les agents de maintenance et d’entretien, compte tenu que ceux-ci doivent être en mesure d’intervenir rapidement pour nécessités de service. L’astreinte d’exploitation est définie ainsi : situation des agents tenus, pour les nécessités de service, de demeurer soit à leur domicile ou à proximité, afin d’être en mesure d’intervenir. Les astreintes devraient concerner 2 agents par rotation sur l’année. A titre d’information, la semaine d’astreinte représente à ce jour 145,80 € et l’heure d’intervention correspond au taux de rémunération de l’agent (tarif heure supplémentaire de jour, nuit, dimanche).

Fadma EL JAOUHARI précise que le comité technique paritaire (CTP) sera informé de la mise en place de ces astreintes au centre nautique lors de sa prochaine réunion.

Daniel RAPHOZ s’interroge sur le bien-fondé de la mise en place de cette astreinte qui ne pèsera que sur deux agents du centre nautique. Des questions demeurent en suspens sur la gestion des congés et le durée du travail de ces agents. Par ailleurs, il soulève l’obligation faite par la loi à l’employeur d’informer le Comité Technique Paritaire (CTP) préalablement et non a posteriori , pour toute modification des règles du travail dans la collectivité. Ce procédé n’est pas respectueux des agents.

Le maire estime la dernière remarque de Daniel RAPHOZ particulièrement malvenue, la municipalité étant très attentive aux conditions de travail des agents et prête à les soutenir dans l’accomplissement de

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leurs tâches. Il soumettra la mise en place de cette astreinte à l’avis du CTP lors de sa prochaine réunion.

Après avis de la commission « Finances, personnel et systèmes d’information » réunie le 11 janvier 2012, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE par 22 voix pour, 3 abstentions (de Daniel RAPHOZ, Pierre-Marie PHILIPPS par procuration, Valérie MOUNY) :

• d’étendre le système des astreintes aux agents techniques de maintenance et d’entretien du centre nautique (titulaires ou non) ;

• d’indiquer que la rémunération ou la compensation des astreintes sera appliquée selon le barème fixé par les textes (arrêté du 24/08/2006 susmentionné) ;

• de mettre en application cette disposition courant mars 2012 après le recrutement d’un deuxième agent de maintenance et d’entretien au centre nautique (en remplacement d’un technicien prochainement muté) ;

• d’autoriser le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous documents s’y rapportant.

11. Convention de financement pour le dispositif « aides aux vacances enfants » entre la commune et la caisse d’allocations familiales de l’Ain.

Fadma EL JAOUHARI expose que la CAF de l’Ain met en place depuis 2007 un dispositif intitulé VACAF Ave (Aides aux Vacances Enfants) pour les séjours d’enfants organisés par des structures ayant leur siège ou une délégation dans le département, et qui ont passé convention avec elle. Ce dispositif permet l’inscription d’enfants dans des centres de vacances assurant un accueil avec hébergement et le financement selon un barème fixé par le conseil d’administration de la CAF.

Le centre de loisirs municipal (Florian et Calas) organise du 13 au 17 février 2012 un séjour aux Rousses, en collaboration avec le centre de loisirs de Saint-Genis-Pouilly. 42 enfants de 6 à 12 ans sont attendus pour ce séjour, dont 21 de Ferney-Voltaire. L’encadrement sera assuré pour moitié par des animateurs de notre commune.

Pour permettre aux parents de bénéficier du financement de la CAF, Fadma EL JAOUHARI propose d’adhérer au dispositif VACAF Ave, par le biais d’une convention valable du 1 er janvier au 31 décembre 2012.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité la convention de financement du dispositif aides aux vacances enfants,

AUTORISE à l’unanimité le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer ladite convention et tous documents s’y rapportant.

12. Délégation de service public pour la gestion de la restauration du centre nautique : lancement d’un appel d’offres.

Christine FRANQUET rappelle que par délibération du conseil municipal en date du 5 juillet 2005 et après consultation du comité technique paritaire, la commune de Ferney-Voltaire s’est favorablement prononcée pour déléguer le service de la restauration de la piscine et engager la procédure de délégation de ce service public en application du code général des collectivités territoriales (articles L 1411-1 à L 1411-12).

Lors de la dernière mise en concurrence en 2009, la candidature de M. Pierre GAMBOTTI, restaurateur, avait été retenue par la commission chargée du choix du délégataire, ce que le conseil municipal entérinait dans sa séance du 2 juin 2009.

La convention entre la commune de Ferney-Voltaire et M. Pierre GAMBOTTI, qui traitait des conditions de la délégation de ce service en reprenant les principales clauses du cahier des charges précédemment rédigé à l’attention des candidats, a été conclue pour une durée de 3 ans jusqu’au 30 juin 2012.

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Légalement la ville est tenue de lancer un nouvel appel d’offres pour la délégation de la gestion de ce restaurant. Christine FRANQUET précise que l’option de mise à disposition du logement attenant en contrepartie du gardiennage du centre nautique, est maintenue.

Christine FRANQUET expose que les candidats admis à présenter une offre seront sélectionnés en application des critères posés par la loi, à savoir l’examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (art. L. 323-1 du code du travail) ainsi que leur aptitude à assurer la continuité du service public et l’égalité des usagers devant le service public (le délai de présentation des offres ne peut être inférieur à 15 jours à compter de la date de publication de l’annonce dans un journal d’annonces légales). Un cahier des charges sera ensuite envoyé aux candidats admis à concourir. L’espace de restauration sera ainsi confié avec le mobilier et le matériel de cuisine, sous réserve de verser un dépôt de garantie. Au terme des négociations, le choix du délégataire sera soumis par la commission d’appel d’offres à l’approbation du conseil municipal qui se prononcera également sur la convention à intervenir entre le délégataire et la commune.

Daniel RAPHOZ estime que M. GAMBOTTI a largement rempli son contrat, de par la qualité des prestations fournies et les prix proposés. Il souhaite que ce nouvel appel d’offres permette de retrouver un candidat offrant le même niveau de prestation.

Le maire dit partager cet avis.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

HABILITE à l’unanimité le maire :

à lancer un appel d’offres pour la délégation de la gestion de ce restaurant, avec l’option possible d’assurer le gardiennage du centre nautique en contrepartie de la jouissance du logement sur place, pour une durée de 3 ans,

à négocier librement les offres présentées par les candidats admis à soumettre une offre.

13. Avenant au marché de maîtrise d’œuvre relatif à l’extension du groupe scolaire Florian avec intégration du centre de loisirs et de la médecine scolaire.

Arnaud BERTHIER rappelle que dans le cadre de la réalisation de l’extension du groupe scolaire Florian avec intégration du centre de loisirs et de la médecine scolaire, le conseil municipal avait accepté, par délibération du 7 juin 2011, la rémunération relative à la mission de maîtrise d’œuvre de l’équipe du cabinet Olivier Juredieu, honoraires fixés à la somme de 77.000€ HT pour la mission de base + exécution.

Depuis, des modifications dans la consistance du projet résultant de la finalisation du programme, ont été demandées par le maître d’ouvrage. Le cahier des charges originel, établi au départ avec Alfa 3A, a été revisité à la hausse avec le nouveau responsable du centre de loisirs Florian, lequel gère déjà celui du groupe scolaire Calas. Le nombre de classes et de salles d’activités a ainsi été augmenté: 3 salles correspondant à 3 niveaux d’âge différents, salle informatique, salle d’expression artistique et bibliothèque notamment. De ce fait Arnaud BERTHIER explique que le budget initial de 1.100.000€ déterminé en phase d’esquisse, a été réévalué à 1.500.000€ environ. Dans les coûts non négligeables du programme figure la création d’un ascenseur, conformément à la législation sur l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Les modifications substantielles décidées au niveau du centre de loisirs vont permettre d’augmenter la capacité d’accueil de l’école élémentaire.

Il en résulte donc l’établissement d’un avenant au marché de maîtrise d’œuvre, qu’Arnaud BERTHIER propose au conseil municipal d’approuver et d’autoriser le maire ou l’un de ses adjoints à signer, ainsi que tout document s’y rapportant. Le calcul de l’avenant se décompose selon le tableau annexé à la note de synthèse et porte le montant des honoraires à 105 000.00 € H.T., soit un taux de 7% sur le coût global du marché, ce qui est relativement faible.

Christian LANDREAU observe qu’il s’agit du premier avenant positif au marché initial de maîtrise d’œuvre. Il pose la question de savoir si d’autres avenants sont prévus.

Le maire répond que cet avenant est effectivement le premier et porte exclusivement sur la maîtrise d’œuvre. Après l’attribution des marchés de travaux aux entreprises et selon l’avancée du chantier, d’autres avenants pourront intervenir par la suite. Mais il est impossible de le dire avec précision aujourd’hui.

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Daniel RAPHOZ relève la dimension évolutive du dossier qui a conduit à réviser à la hausse le coût d’investissement. Il pose la question de savoir si ce projet peut encore évoluer ou s’il est stabilisé, c’est-à- dire de nature à répondre clairement aux besoins réels de l’école et de l’accueil de loisirs.

Arnaud BERTHIER répond qu’un processus itératif a conduit au projet actuel, dont la présentation a été faite récemment aux conseils d’école du groupe scolaire Florian. Il expose le phasage prévu : d’abord réaliser le centre de loisirs car c’est le plus urgent, ensuite augmenter la capacité d’accueil de l’école maternelle et résoudre les problèmes de fonctionnement actuels, notamment du point de vue des dortoirs. Le projet d’extension de l’école maternelle comportera deux salles de classes, quelques sanitaires supplémentaires ainsi qu’une vraie salle de motricité de l’ordre de 220 m² dont la réalisation permettra de transformer l’actuelle salle de motricité en véritable dortoir. Arnaud BERTHIER indique que le permis de construire du futur centre de loisirs a été déposé avant Noël pour une livraison espérée à la rentrée scolaire 2013. Sa mise en service permettra de mutualiser certaines salles dédiées à des activités communes et libérera immédiatement 3 salles de classes pour l’école élémentaire. L’intégration d’un espace pour la médecine scolaire et la présence sur place du RASED, feront du groupe Florian un pôle de compétences très intéressant. La seconde phase correspondant à l’extension de l’école maternelle devrait déboucher sur une livraison à la rentrée scolaire 2014. Dans un troisième temps, la municipalité aimerait construire en 2015 un véritable gymnase en face du préau actuel, équipement dont Arnaud BERTHIER rappelle qu’il était inscrit à l’origine dans les plans de construction de l’école Florian mais qui n’a jamais été réalisé faute de moyens financiers. L’espace ainsi libéré au préau, qui fait aujourd’hui office de salle d’éducation physique et sportive, facilitera l’agrandissement de la cantine et éventuellement la création d’un espace de repos pour les professeurs. Une quatrième phase concernera la rénovation énergétique de l’école Florian : réfection de l’isolation des façades, des vitrages et des toitures. Cette opération lourde incombera vraisemblablement à la prochaine mandature, dans un contexte marqué par le Grenelle II de l’environnement qui prévoit également l’établissement, avant 2015, d’un diagnostic de la qualité de l’air à l’intérieur des établissements publics. La municipalité en place devra alors rendre conformes les bâtiments communaux dans le délai prescrit par la loi. Arnaud BERTHIER propose à l’assemblée de présenter ces projets lors d’une prochaine séance.

Daniel RAPHOZ constate que de nouvelles capacités d’accueil sont prévues à l’école Florian et que de nombreuses fonctions seront réunies en un lieu assez contraint. Son inquiétude porte toujours sur les espaces de liberté réservés aux enfants une fois les nouveaux bâtiments construits. Il attend la présentation du projet pour clarifier ce point.

Christine FRANQUET suggère de prévoir l’aménagement d’espaces pour les potagers.

Pour Arnaud BERTHIER, il convient d’être très attentif à l’évolution démographique dans le quartier, compte tenu de la redonne urbaine et de la densification à venir au Levant, ainsi que de la possibilité de voir des secteurs pavillonnaires muter rapidement vers la construction de petits immeubles. Ces projections ont été prises en compte par la municipalité car elles montrent que la situation pourrait se tendre d’ici 2014/2015, selon les dates de sorties de terre de ces programmes d’habitat. Pour pouvoir faire face à une éventuelle hausse de la fréquentation de l’école dès la rentrée 2012, la commune a prévu d’installer des préfabriqués pour l’installation provisoire de l’accueil de loisirs et d’une classe maternelle supplémentaire, dont les plans ont été validés. Le coût d’installation des deux bâtiments modulaires s’élève à 11.000€ HT, le coût global de leur location à 1650€ mensuels environ. Arnaud BERTHIER précise que le préfabriqué de la classe maternelle risque d’être conservé un an de plus que celui du centre de loisirs, dans l’attente de la réalisation de la deuxième tranche.

Le maire ajoute que le travail de prospective mené par la ville fait l’objet de recoupements avec des études semblables conduites par la communauté de communes du Pays de Gex, ce qui permet de suivre au plus près l’évolution des différents groupes scolaires.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité l’établissement d’un avenant n°1 au marché de maîtrise d’œuvre de l’équipe du cabinet Olivier Juredieu, portant le montant des honoraires à 105 000€ H.T.,

AUTORISE à l’unanimité le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer ledit avenant et tout document s’y rapportant.

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14. Complément à la délibération du 6 décembre 2011 sur le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées AI n°601, 602 et 603 et l’écha nge de terrains avec la SCI LES PORTES DU LEMAN.

Point reporté dans l’attente de la transmission de l’avis du service des Domaines.

15. Questions diverses.

Le maire annonce deux réunions programmées prochainement par la municipalité :

- Le 24 février 2012, à 19 heures à l’école intercommunale: suite au récent incendie dans un immeuble de la Planche Brûlée, réunion organisée par la commune et la Semcoda pour discuter des mesures à prendre pour améliorer la sécurité du secteur.

- Le 9 mars 2012, à 20 heures au conservatoire de musique et de danse: réunion publique de présentation du projet d’agrandissement du conservatoire.

Christine FRANQUET relate que dans le cadre de la mise en place d’un Agenda 21 par la CCPG, différents ateliers à l’attention des habitants seront animés dans le Pays de Gex, dont à Ferney- Voltaire, salle du Levant, le 7 mars 2012 à 18 heures 30. Deux réunions seront par ailleurs destinées aux entreprises, les 7 et 14 mars 2012 de 8h30 à 10h00, dans les bureaux de l’Agence de Développement Economique à Saint-Genis-Pouilly.

Prochaine séance du conseil municipal : mardi 6 mars 2012 à 20h30.

Séance levée à 21 h 20.