Procès Verbal - pv conseil 2012 01 10

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Procès Verbal - pv conseil 2012 01 10 Document publié le Mardi 10 janvier 2012 par la commune de Ferney-Voltaire. Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil 2012 01 10)Thèmes du document : Consommateurs, Investissement et développement économique, Culture et patrimoine,

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CONSEIL MUNICIPAL DE FERNEY-VOLTAIRE

PROCES-VERBAL DE SEANCE ORDINAIRE

MARDI 10 JANVIER 2012 - 20 H 30

Sous la présidence de monsieur François MEYLAN,

maire de Ferney-Voltaire.

Présents MMES ET MM. MEYLAN, FRANQUET, RIGAUD, LACROUX, EL JAOUHARI, TARPIN, MELAOUCH, BERTHIER, LISACEK (points 4 et suivants), FORTI, VANSON, NGUYEN, GROBON, PAILLARD, MOUNY, MICHAUT, LANDREAU.

Pouvoirs M. TRAN DINH à M. NGUYEN

MME SACCHI-HASSANEIN à M. FORTI

M. KIENTZLER à M. TARPIN

MME KAHN-ESTEVES à MME FRANQUET

MME DUBUISSON à MME LACROUX

MME MARINO à M. MEYLAN

M. RAPHOZ à MME MOUNY

Excusés M. PHILIPPS, MME YOFFOU-ORIEUX.

Absents M. VERCAUTEREN, MME LISACEK (points 1 à 3).

Secrétaire de séance M. VANSON

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Ordre du jour :

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 décembre 2011.

3. Installation d’un conseiller municipal.

4. Débat d’orientations budgétaires 2012.

5. Versement d’une avance sur subvention pour l’année 2012 en faveur de l’office de tourisme du Pays de Voltaire.

6. Versement d’une avance sur subvention pour l’année 2012 en faveur de la Société musicale.

7. Versement d’une avance sur subvention pour l’année 2012 en faveur de la Compagnie Thalie.

8. Versement d’une avance sur subvention pour l’année 2012 en faveur de la Compagnie For.

9. Garantie financière sollicitée par Dynacité pour la construction de 9 logements sociaux, chemin des Fleurs.

10. Modification du tableau des emplois communaux : service économie.

11. Adoption du règlement intérieur de l’activité « Chœur des écoles ».

12. Complément à la délibération du 6 décembre 2011 sur le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées AI n°601, 602 et 60 3 et l’échange de terrains avec la SCI Les portes du Léman.

13. Questions diverses.

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DELIBERATIONS

1. Désignation d’un secrétaire de séance.

Le maire ayant ouvert la séance et fait l’appel nominal, il est procédé, en conformité avec l’article L.2121- 15 du code général des collectivités territoriales, à l’élection d’un secrétaire pris dans le sein du conseil.

Eric VANSON est désigné pour remplir cette fonction.

2. Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 décembre 2011.

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 6 décembre 2011 est adopté à l’unanimité des membres présents.

3. Installation d’un conseiller municipal.

Le maire expose qu’à la suite des démissions de mesdames Martine JOLY, Martine PRUM et de monsieur Bertrand de LEUSSE, tous trois élus de la minorité municipale inscrits sur la liste « Ferney, une ambition partagée », les colistiers suivants sur ladite liste ont été sollicités pour les remplacer.

Monsieur Raymond MICHAUT a fait part de sa volonté de siéger au sein de l’assemblée municipale.

Dans ces conditions, le conseil municipal,

DECLARE installer dans ses fonctions de conseiller municipal monsieur Raymond MICHAUT, inscrit sur la liste de la minorité municipale « Ferney, une ambition partagée ».

Le maire souhaite la bienvenue à Raymond MICHAUT et lui rappelle que la liste dont il est issu a droit à une représentation au sein des commissions communales « Finances, personnel et systèmes d’information», « Economie, commerces et tourisme », « Enseignement, jeunesse et sports », « Espaces publics et sécurité », « Urbanisme, transports et environnement » et « Social, santé et lutte contre l’exclusion ». Il lui propose d’y réfléchir en vue de la prochaine séance de conseil municipal.

4. Débat d’orientations budgétaires 2012.

Didier RIGAUD expose que, conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales et à l’article 16 du règlement intérieur adopté par le conseil municipal le 7 avril 2009, le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat doit avoir lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l’examen de celui-ci.

La tenue d’un débat contradictoire constitue une formalité substantielle : la délibération sur le budget non précédée de ce débat serait entachée d’illégalité. Ce débat permet à l’assemblée délibérante de discuter des orientations budgétaires qui préfigurent les priorités qui seront affichées dans le budget primitif, d’être informée sur l’évolution de la situation financière de la commune, et de s’exprimer sur la stratégie financière de la collectivité.

Didier RIGAUD énumère les annexes jointes aux convocations, à savoir : - note de présentation des orientations budgétaires 2012,

- chiffres et graphiques sur l’état de la dette,

- tableau rétrospectif de ratios financiers – période 2007/2011.

Il explique que l’année 2012 sera marquée par la montée en puissance des grands projets de la mandature.

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En effet, la section d’investissement sera fortement impactée par la réalisation ou le début de réalisation des projets suivants :

Maison des cultures : le concours de maîtrise d’œuvre, lancé en 2011, débouchera au premier semestre 2012 sur une mise en compétition des projets présentés par les 4 équipes sélectionnées par le jury. Le chantier du projet finalement retenu pourrait démarrer fin 2012. Des crédits seront ouverts au budget pour couvrir les honoraires de maîtrise d’œuvre et, le cas échéant, un démarrage des travaux en 2012.

Extension du conservatoire de musique et de danse : le montant total des travaux a été estimé à 3.000.000€ TTC. Si l’appel d’offres lancé début 2012 s’avère fructueux, les travaux débuteront dans la foulée et seront autofinancés par la ville. La provision de 1.431.770€ inscrite au BP 2011 sera reprise en 2012 et augmentée le cas échéant pour faire face aux dépenses de ce programme en 2012. Aménagement du Parc de La Tire : le coût global honoraires inclus de cette opération est estimé à 1.400.000€ TTC. Sa réalisation fera l’objet d’un phasage triennal, avec une 1 ère tranche en 2012 destinée à la mise en place de la structure du parc, pour un montant estimé à 500.000€ TTC (travaux et honoraires).

Agrandissement du groupe scolaire Florian avec intégration de l’accueil de loisirs et de la médecine scolaire : selon l’avancée des études, la 1 ère tranche de travaux, constituée par la construction d’un nouveau bâtiment, pourrait débuter au second semestre 2012. La 1 ère tranche de travaux est estimée à 1.300.000€ TTC.

Réhabilitation du bâtiment des Marmousets : la provision de 543.191€ inscrite au BP 2011 sera reconduite pour l’engagement des travaux d’aménagement de l’ancienne salle de cinéma en locaux dédiés à la danse hip hop et aux musiques amplifiées.

Si la priorité budgétaire sera donnée à la réalisation des grands équipements dont la ville a besoin, Didier RIGAUD ajoute qu’il conviendra de soutenir aussi un certain nombre d’autres investissements, tels que : - la poursuite des travaux dans les bâtiments et les espaces publics avec le double objectif de réduire les consommations d’énergie et de favoriser l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite: modernisation de l’éclairage public, travaux d’isolation thermique, travaux d’accessibilité sur la voirie et les bâtiments communaux.

- Le renouvellement ou l’acquisition d’un certain nombre de matériels qu’utilisent les services municipaux, toujours dans le but d’améliorer le service rendu à la population ou de simplifier ses démarches grâce à l’informatisation.

- La mise en révision du plan local d’urbanisme qui doit rester un document vivant, c’est-à-dire régulièrement mis à jour pour tenir compte de l’évolution normative et de l’évolution du territoire.

S’agissant du remboursement du capital des emprunts, 2012 sera marquée par le remboursement intégral de l’emprunt-relais de 675.000€ contracté en 2009 pour l’acquisition-portage de la villa « Murand », sise au chemin du Levant, dont la revente à la SCI LES PORTES DU LEMAN interviendra prochainement (lire infra). Avec le reste de l’encours, le BP 2012 comportera une ligne de crédits de 1.470.000€ pour le remboursement du capital.

Didier RIGAUD indique que la stratégie financière pour soutenir ces investissements repose sur un principe simple : tous les projets seront autofinancés (1) à l’exception de la maison des cultures où il est prévu de faire appel au crédit (2).

(1) Pour la mobilisation de fonds propres , la ville pourra s’appuyer sur : - l’excédent de la section de fonctionnement. A ce jour, le montant du virement de recettes entre les 2 sections est estimé à plus de 2.000.000€ en 2012.

- les recettes « historiques » de la section d’investissement : fonds de compensation de la TVA estimé à 230.000€, taxe locale d’équipement estimée à 600.000€.

- les produits exceptionnels liés à la vente des terrains communaux pour un montant de 2.500.000€ environ (terrains de l’actuel centre de loisirs Florian, terrains sis au Levant dans le cadre de l’opération de la SCI LES PORTES DU LEMAN).

- des subventions d’équipement versées par les partenaires : certaines seront déjà inscrites ou reconduites au BP 2012 (112.006€ du conseil général de l’Ain pour le carrefour du « Bisou », 26.250€ de subvention départementale pour les Marmousets, 117.000€ en cours de notification par le conseil général de l’Ain pour l’agrandissement du groupe scolaire Florian, 23.100€ de la Région (reliquat CDRA) pour l’aménagement du parc de La Tire...). D’autres aides financières seront inscrites en cours d’année au fur et à mesure de leur notification.

(2) Une ligne d’emprunt figurera au BP 2012 pour faire face aux dépenses de la maison des cultures. Dès que le projet définitif aura été retenu par le conseil municipal et chiffré, il conviendra de déterminer le montant de l’emprunt nécessaire pour l’ensemble de l’opération. La ville devrait donc faire le choix de lancer une consultation auprès des établissements de crédits sur la totalité de l’emprunt nécessaire, avec

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une possibilité de déblocages partiels de fonds par année, pour coller au plus près aux besoins réels de financement. Cette stratégie de financement fera l’objet d’un réexamen périodique pour tenir compte de la conjoncture financière. En effet, les collectivités se heurtent actuellement à un resserrement du crédit mis à disposition par les banques. Une autorisation de programme devrait être soumise prochainement au vote du conseil municipal pour engager juridiquement et financièrement la commune dans ce programme dont la réalisation revêt un caractère pluriannuel.

S’agissant de la section de fonctionnement du budget et eu égard aux informations actuellement disponibles, Didier RIGAUD expose que les projections de recettes sont les suivantes :

- Impôts directs : contrairement à l’an passé, la commune dispose aujourd’hui d’informations plus précises sur son panier fiscal. L’Etat, par le biais de la loi de finances 2012, a décidé de revaloriser les valeurs locatives servant de bases aux impôts directs locaux, à hauteur de 1,8%. D’un montant proche de 6.000.000€ en 2011, la commune espère pouvoir compter sur un niveau de contributions directes de l’ordre de 6.050.000€, comprenant la taxe d’habitation, le foncier bâti et non bâti, la cotisation foncière des entreprises (CFE), la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM), l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER). La commune n’aura pas besoin de toucher aux taux d’imposition pour équilibrer son budget. Comme en 2011, la ville devra contribuer au fonds national de garantie individuelle des ressources (FNGIR) pour un montant proche d’1.000.000€.

- Autres impôts : si l’année 2011 a été bonne du point de vue de la taxe additionnelle aux droits de mutation (plus de 600.000€), la prudence s’impose en 2012 eu égard au contexte économique et financier. Il est donc envisagé d’inscrire une recette de l’ordre de 500.000€ (contre 600.000€ au BP 2011). Par ailleurs, la commission « Economie, commerces et tourisme » examine actuellement la possibilité de réviser la taxe de séjour dont s’acquittent les clients des établissements hôteliers et assimilés. La ligne de recettes de 150.000€ inscrite au BP 2011 pourrait être légèrement réévaluée. - Dotations de l’Etat : essentiellement constituées de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation de solidarité rurale (DSR) et de diverses compensations, les dotations de l’Etat devraient stagner en 2012 autour de 1.650.000€.

- Compensation financière genevoise (CFG) : cette année encore, la recette la plus dynamique de la ville provient de la CFG qui atteindra en 2012 la somme de 3.155.255€, soit une augmentation de 14% par rapport à 2011.

- Subventions de fonctionnement : en sus des subventions habituelles accordées par les partenaires de la ville pour soutenir la programmation culturelle et l’enseignement artistique (en moyenne 200.000€), la commune pourra compter sur une aide financière exceptionnelle de 75.000€ provenant du Grand projet Rhône-Alpes (GPRA) dans le cadre des festivités de « Rousseau 2012 ». - Les autres recettes devraient être relativement stables ou en légère augmentation : revenus des immeubles, activités municipales payantes, droits de place etc.

- Une recette exceptionnelle de l’ordre de 1.100.000€ sera inscrite au budget 2012 dans le cadre du programme d’insonorisation des habitations (remboursements de l’aéroport). Cette recette sera le pendant des dépenses avancées par la ville pour le remboursement des travaux d’insonorisation aux propriétaires et les autres charges (salaires et honoraires du personnel et de l’expert acousticien).

Globalement, le budget de fonctionnement 2012 devrait s’établir autour de 15.000.000€.

Du côté des dépenses de fonctionnement, Didier RIGAUD dresse une projection de l’évolution des grands chapitres :

- Les charges à caractère général , hors programme d’insonorisation, seront en faible augmentation, de l’ordre de 2 à 3%,

- Les charges de personnel subiront l’augmentation des taux d’appel de cotisations, en particulier pour les agents du régime IRCANTEC. Les charges de personnel suivront aussi l’évolution mécanique des avancements d’échelon et de grade de certains agents, et seront légèrement impactées par les effets sur une année entière des personnels arrivés en cours d’année 2011 (essentiellement les agents du centre de loisirs Florian municipalisé le 1 er septembre dernier). Une provision sera par ailleurs constituée pour se laisser la possibilité d’étoffer l’équipe administrative des services techniques et de l’urbanisme. L’augmentation de la masse salariale sera de l’ordre de 7% pour s’établir à 4.950.000€ environ.

- Parmi les autres charges de gestion courante , le montant de la participation communale au SIVOM de l’Est gessien sera sensiblement égal aux années passées eu égard aux travaux de rénovation à poursuivre dans l’école intercommunale. Les autres postes de dépenses devraient globalement rester stables (subventions aux associations, contribution au SDIS...) ; les dépenses de remboursement aux propriétaires des travaux d’insonorisation passeront à 1.000.000€ en 2012 contre 900.000€ au BP 2011 (le budget insonorisation comprendra également une somme de 100.000€ pour les dépenses de l’expert et de la chargée de mission).

- Le remboursement des intérêts de la dette sera en diminution : 280.000€.

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Didier RIGAUD commente ensuite les données et graphiques transmis aux élus sur l’état de la dette communale, ainsi que l’évolution de ratios financiers sur la période 2007-2011.

Christophe PAILLARD observe que la plupart des projets d’investissement seront autofinancés, à l’exception de la maison des cultures. Il voudrait savoir si la municipalité peut lui indiquer le coût, même approximatif, de cet investissement, de façon à prendre la mesure de l’emprunt nécessaire.

Le maire répond que l’estimation précise n’est pas encore connue car elle dépendra du projet qui sera finalement retenu dans le cadre du concours de maîtrise d’œuvre. Le montant de l’emprunt contracté sera aussi fonction des subventions allouées à la ville.

Arnaud BERTHIER précise que le programme dans sa globalité (bâtiment, aménagements extérieurs, aménagements de voirie, honoraires d’architectes et d’ingénieurs) a été évalué à 12,5 millions d’euros TTC, dont 8 à 8,5 millions d’euros pour le seul bâtiment. Ce chiffrage ne comprend pas l’aménagement intérieur du cinéma à la charge de l’exploitant, la commune se limitant à mettre à sa disposition un volume hors d’eau, hors d’air, avec arrivées de tous les fluides. Arnaud BERTHIER souligne qu’il s’agit d’un investissement lourd mais c’est le prix à payer pour disposer d’une réalisation de qualité, pour l’auditorium notamment.

Christophe PAILLARD souhaiterait avoir une idée du taux auquel la ville pourra emprunter.

Pour le maire, il est difficile d’avoir une idée précise du taux, d’une part parce que le montant à emprunter n’est pas encore connu, d’autre part parce que les collectivités locales sont actuellement confrontées à un resserrement du crédit. Il espère qu’après déduction des diverses subventions, le montant de l’emprunt correspondra à la moitié du coût de l’équipement. Pour l’instant il convient de laisser se dérouler le concours de maîtrise d’œuvre. Les marchés de travaux ne seront pas passés aussi longtemps que la collectivité n’aura pas bouclé le financement de l’opération.

Didier RIGAUD fait part de ses échanges avec des représentants d’autres communes gessiennes. Celles- ci rencontrent actuellement des difficultés d’accès à l’emprunt et, quand elles parviennent à emprunter, le font à des taux de l’ordre de 5%. Mais en matière de crédit, la situation peut évoluer très rapidement.

Christian LANDREAU fait remarquer que la commune lance un concours pour la maison des cultures, avec paiement d’honoraires d’ingénieurs et d’architectes, pour un démarrage des travaux d’ici une petite année, mais sans connaître ni le montant de l’opération, ni le niveau des subventions, ni les conditions de l’emprunt.

Le maire répond que le conseil municipal votera prochainement le budget primitif 2012. Celui-ci sera sincère et réaliste. Pour la maison des cultures, la consultation a permis de sélectionner quatre bureaux d’architectes parmi 99 dossiers de candidatures, lesquels présenteront un projet et le chiffrage correspondant. Une autorisation de programme sera soumise au vote du conseil municipal en mars, ce qui permettra de consolider les dossiers de demandes de subvention. Mais la ville ne peut savoir précisément aujourd’hui les subventions qu’elle obtiendra.

Christian LANDREAU s’étonne de la méthodologie suivie. Quand un particulier veut faire construire une maison, il s’interroge préalablement sur les moyens dont il dispose avant d’aller consulter un architecte.

Le maire rappelle que préalablement au lancement du concours, la ville a élaboré un cahier des charges qui comportait notamment un coût d’objectif tel que mentionné par Arnaud BERTHIER. Les équipes admises à concourir devront présenter un projet conforme au cahier des charges, y compris sur le plan financier.

Arnaud BERTHIER explique que lorsqu’un particulier veut faire construire une maison, l’architecte consulté a besoin de connaître le budget dont il dispose, le prix du terrain ainsi que la nature des prestations attendues. C’est en maîtrisant ces trois éléments qu’il sera en mesure de dire si le projet est réalisable. La commune a bien procédé de cette manière dans le projet de maison des cultures. Elle a défini un programme en concertation avec le conservatoire pour la partie auditorium, les associations pour la médiathèque et les autres locaux associatifs, et le futur gérant du cinéma. La ville s’est faite assister d’un programmiste spécialisé, le cabinet NOVADE, qui l’a aidée dans cette démarche et estimé l’enveloppe globale à 12,5 millions d’euros. S’agissant du financement, la commune ne part pas dans le flou car elle procède à une programmation pluri annuelle de ses investissements. Arnaud BERTHIER explique que le projet architectural et le chiffrage s’affineront au fur et à mesure de l’avancement de la procédure qui aboutira à l’adoption du projet définitif.

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Frédérique LISACEK tient à remercier Didier RIGAUD pour la qualité des documents présentés à l’occasion du débat d’orientations budgétaires. Ceux-ci sont, au fil des années, de plus en plus lisibles et accessibles, rendant ainsi les finances communales intelligibles.

Didier RIGAUD salue le travail accompli en amont par les services de la mairie et la commission municipale « Finances, personnel et systèmes d’informations ».

Arnaud BERTHIER souhaite également rappeler le projet de construction d’un nouveau centre technique municipal, dont il espère qu’il pourra se concrétiser durant cette mandature. Il fait remarquer que si tous ces projets sont menés à leur terme, la mandature aura été riche de réalisations.

Le maire cite également l’Atelier Lambert, acquis par la ville le 13 décembre 2011, dont la rénovation se fera par tranches.

Le conseil municipal,

PREND ACTE de la tenue du débat contradictoire sur les orientations générales du budget 2012, conformément à l’article L 2312-1 du code général des collectivités territoriales, aux instructions budgétaires M14 et dans les conditions fixées par l’article 16 du règlement intérieur adopté par le conseil municipal le 7 avril 2009.

5. Versement d’une avance sur subvention pour l’année 2012 en faveur de l’office de tourisme du Pays de Voltaire.

Fatima MELAOUCH rappelle qu’au début de chaque exercice, la commune a pour habitude de verser une avance sur subvention à l’Office de tourisme pour lui permettre d’assurer son fonctionnement dans l’attente du vote des subventions aux associations qui intervient généralement au printemps, juste après l’adoption du budget primitif.

Par courrier du 18 novembre 2011, l’Office de Tourisme du Pays de Voltaire a sollicité une avance de 15.000 € afin de pouvoir honorer notamment le règlement des salaires et des charges de son personnel. Cette demande a été examinée par la commission municipale « Finances, personnel et systèmes d’information » réunie le 15 décembre 2011.

Pour mémoire, le conseil municipal a approuvé le 11 janvier 2011 le versement d’une avance de 15.000€, et voté, le 5 avril 2011, une subvention de 126.500 € au bénéfice de l’Office de tourisme.

Après avis de la commission « Finances, personnel et systèmes d’informations » réunie le 15 décembre 2011, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le versement immédiat, au profit de l’Office de Tourisme du Pays de Voltaire, d’une avance sur subvention d’un montant de 15.000€, étant précisé que l’inscription budgétaire de la dépense correspondante figurera au budget primitif 2012,

AUTORISE à l’unanimité le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous documents s’y rapportant.

6. Versement d’une avance sur subvention pour l’année 2012 en faveur de la Société musicale.

Carlo FORTI explique que des associations culturelles sont susceptibles de bénéficier du même dispositif, pour payer les salaires et les charges de leur personnel ou engager des dépenses importantes nécessaires à la bonne réalisation de leur programmation culturelle.

La Société musicale, plus ancienne association culturelle de Ferney-Voltaire, est de celles-ci et perçoit, suivant les termes de la convention bilatérale pluriannuelle qui la lie à la commune, une subvention annuelle de 24.000€.

Afin de permettre à l’association d’engager les dépenses relatives à son activité, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

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APPROUVE à l’unanimité le versement immédiat, au profit de la Société musicale, d’une avance sur subvention d’un montant de 12.000€, étant précisé que l’inscription budgétaire de la dépense correspondante figurera au budget primitif 2012,

AUTORISE à l’unanimité le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous documents s’y rapportant.

7. Versement d’une avance sur subvention pour l’année 2012 en faveur de la Compagnie Thalie.

Carlo FORTI présente une demande similaire pour la compagnie Thalie, qui anime la Comédie de Ferney. Cette compagnie perçoit, suivant les termes de la convention bilatérale pluriannuelle qui la lie à la commune, une subvention annuelle de 37.000€.

Afin de permettre à la compagnie d’engager les dépenses relatives à son activité,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le versement immédiat, au profit de la compagnie THALIE, d’une avance sur subvention d’un montant de 20.000€, étant précisé que l’inscription budgétaire de la dépense correspondante figurera au budget primitif 2012,

AUTORISE à l’unanimité le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous documents s’y rapportant.

8. Versement d’une avance sur subvention pour l’année 2012 en faveur de la Compagnie For.

Carlo FORTI présente une demande similaire pour la compagnie FOR, qui anime le Théâtre Le Châtelard. Cette compagnie perçoit, suivant les termes de la convention bilatérale pluriannuelle qui la lie à la commune, une subvention annuelle de 105.000 €.

Afin de permettre à la compagnie d’engager les dépenses relatives à son activité, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le versement immédiat, au profit de la compagnie FOR, d’une avance sur subvention d’un montant de 50.000 €, étant précisé que l’inscription budgétaire de la dépense correspondante figurera au budget primitif 2012,

AUTORISE à l’unanimité le maire, ou l’un de ses adjoints, à signer tous documents s’y rapportant.

9. Garantie financière sollicitée par Dynacité pour la construction de 9 logements sociaux, chemin des Fleurs.

Didier RIGAUD rapporte que, par courrier du 17 novembre 2011, DYNACITE a sollicité le cautionnement de la ville pour quatre emprunts que l’établissement public contracte dans le cadre de la construction de 9 logements sociaux sis chemin des Fleurs à Ferney-Voltaire, 6 PLUS et 3 PLAI.

Tout d’abord, 2 emprunts PLUS (prêt locatif à usage social) seront contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant total de 615.000€ :

1/ un prêt PLUS de 258.700€ destiné à la charge foncière aux conditions suivantes : - durée de 50 ans,

- échéances annuelles,

- index Livret A,

- taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb (points de base),

- taux annuel de progressivité : 0,50%,

- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance: en fonction de la variation du taux de livret A., sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% (prêt à double révisabilité limitée : DRL).

2/ un prêt PLUS de 356.300€ destiné au bâti aux conditions suivantes : - durée de 40 ans,

- échéances annuelles,

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- index Livret A,

- taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt + 60 pdb (points de base),

- taux annuel de progressivité : 0,50%,

- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance: en fonction de la variation du taux de livret A., sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% (prêt à double révisabilité limitée : DRL).

Par ailleurs, 2 emprunts PLAI (prêt locatif aidé d’intégration) seront contractés auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant total de 295.000€

1/ un prêt PLAI de 125.600€ destiné à la charge foncière aux conditions suivantes : - durée de 50 ans,

- échéances annuelles,

- index Livret A,

- taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb (points de base),

- taux annuel de progressivité : 0,50%,

- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance: en fonction de la variation du taux de livret A., sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% (prêt à double révisabilité limitée : DRL).

2/ un prêt PLAI de 169.400€ destiné au bâti aux conditions suivantes : - durée de 40 ans,

- échéances annuelles,

- index Livret A,

- taux d’intérêt actuariel annuel : taux du livret A en vigueur à la date d’effet du contrat de prêt - 20 pdb (points de base),

- taux annuel de progressivité : 0,50%,

- révisabilité des taux d’intérêt et de progressivité à chaque échéance: en fonction de la variation du taux de livret A., sans que le taux de progressivité révisé puisse être inférieur à 0% (prêt à double révisabilité limitée : DRL).

Conformément aux articles L 2252-1 et L 2252-2 du code général des collectivités territoriales, et après avis de la commission « Finances, personnel et systèmes d’information » réunie le 15 décembre 2011, le conseil municipal est appelé à se prononcer sur ces demandes de garanties financières.

Sylvie LACROUX pose la question de la traduction budgétaire dans les finances communales de ce type de cautionnement.

Le maire répond qu’il s’agit d’un engagement conventionnel sans engagement budgétaire.

Christophe PAILLARD et Valérie MOUNY sollicitent des éclaircissements sur l’avant dernier alinéa de la note de synthèse qui prévoit l’engagement de la commune, « pendant toute la durée du prêt, à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt ».

Le maire répond que cette clause s’appliquerait en cas de faillite de Dynacité, après mise en place d’un règlement des faillites qui reprendrait les engagements des uns et des autres. Il en va de même pour la SEMCODA, au capital de laquelle la commune est partie prenante. Ce système de cautionnement accordé par les communes aux bailleurs sociaux leur permet d’obtenir des prêts plus avantageux.

Arnaud BERTHIER rappelle que les communes sont appelées régulièrement à voter ce genre de délibération, tant pour des constructions que des rénovations de logements sociaux sur leur territoire.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

ACCORDE à l’unanimité sa garantie pour le remboursement de deux emprunts d’un montant de 615.000€ souscrits par DYNACITE auprès de la Caisse des dépôts et consignations,

ACCORDE à l’unanimité sa garantie pour le remboursement de deux emprunts d’un montant de 295.000€ souscrits par DYNACITE auprès de la Caisse des dépôts et consignations,

S’ENGAGE à l’unanimité, pendant toute la durée du prêt à libérer, en cas de besoin, des ressources suffisantes pour couvrir les charges de l’emprunt,

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AUTORISE à l’unanimité le Maire à intervenir aux contrats de prêts qui seront passés entre la Caisse des dépôts et consignation et l’emprunteur.

10. Modification du tableau des emplois communaux : service économie.

Fatima MELAOUCH expose que le temps de travail de l’agent en charge des dossiers économiques, commerciaux et touristiques de la ville, est assuré actuellement sur une base de 20 heures hebdomadaires.

La charge de travail de l’agent s’est développée au vu des projets conduits par celui-ci et une demi- journée supplémentaire est nécessaire pour assurer les missions sollicitées par les élus.

Fatima MELAOUCH présente la feuille de route de la commission « Economie, commerces et tourisme » pour l’année 2012, qui comprend notamment :

- Office de tourisme : démarches pour l’accessibilité en 1 ère catégorie puis montage du dossier nécessaire à l’obtention de l’appellation « station de tourisme »,

- Commerces : recherche de locaux disponibles sur la commune et de nouveaux acquéreurs, - Commerces : rencontres périodiques, 3 fois par an, sur un thème donné, - Taxis : travail d’incitation à adhérer au système NG taxis pour avoir un centre d’appel commun, - Contacts avec la communauté de communes du Pays de Gex dans le cadre de l’installation ou du maintien des organisations non gouvernementales (ONG) sur le territoire, dont l’accompagnement d’ISP dans sa recherche de nouveaux locaux à Ferney-Voltaire,

- Réunion mensuelle sur le Plan Stratégique de Développement (PSD) Grand-Saconnex/Ferney-Voltaire, - Organisation des marchés « bio »,

- Révision du règlement des marchés hebdomadaires qui sera prochainement proposé au vote du conseil municipal,

- Restaurant du centre nautique communal : lancement d’une nouvelle procédure de délégation de service public,

- Décorations de Noël à améliorer pour les prochaines fêtes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

DECIDE à l’unanimité, à compter du 1er février 2012 :

• d’augmenter le temps de travail du poste de l’agent chargé du développement économique en le passant de 20H à 24H hebdomadaire (suppression d’un poste de 20H et création d’un poste à 24H) – cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux.

• de préciser que les crédits seront inscrits au budget 2012 et que le CTP sera informé de cette modification,

• d’autoriser le maire, ou l’un de ses adjoints, à entreprendre les démarches nécessaires et à signer tous documents s’y rapportant.

11. Adoption du règlement intérieur de l’activité « Chœur des écoles ».

Christine FRANQUET rappelle en préambule que le projet d’établissement du conservatoire, voté il y a deux ans par le conseil municipal, prévoyait, conformément aux préconisations du Ministère, des interventions en milieu scolaire. En sus de la mise en place de la classe à horaires aménagés musicale à l’école Florian, la municipalité souhaite favoriser l’expression artistique des enfants scolarisés dans les 4 écoles de la commune : Calas, Florian, Saint-Vincent et Intercommunale. L’objectif est aussi de faire en sorte que ces enfants puissent se rencontrer avant leur entrée au collège, dans la lignée de l’impulsion déjà lancée avec la reprise du centre de loisirs Florian et la mutualisation du personnel et de certaines activités des 2 centres de loisirs communaux.

C’est la raison pour laquelle les élus et services en charge du conservatoire et des écoles ont travaillé sur un projet de création de « Chœur des Ecoles », destiné aux élèves de CM2, et éventuellement de CM1 s’il reste de la place.

Christine FRANQUET explique que le « Chœur des Ecoles » regroupera 10 élèves de chaque école dans le cadre d’une chorale animée par les intervenants musicaux du conservatoire, titulaires du diplôme universitaire de musicien intervenant (DUMI). La participation à cette chorale est gratuite.

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L’activité aura lieu 2 fois par semaine, à partir du mois de janvier 2012 : - un groupe de 20 enfants le mardi de 17h à 18h,

- un groupe de 20 enfants le mercredi de 17h à 18h.

A ce jour, 19 enfants ont répondu favorablement à ce projet. Ils se répartissent de manière équilibrée sur les 2 jours proposés.

Pour organiser et préciser les modalités de fonctionnement de cette activité, il est nécessaire d’en adopter le règlement intérieur, qui a été annexé aux convocations.

Carlo FORTI propose d’assouplir certaines dispositions du règlement. Si la répartition équitable des effectifs entre les écoles peut constituer un objectif, il faut néanmoins pouvoir s’en affranchir dans l’hypothèse où la motivation des élèves pour le chœur serait différente d’un établissement à un autre. De même, compte tenu du niveau actuel d’inscriptions, il conviendrait de prévoir une inscription plus facile les élèves de CM1.

Suite à cette proposition, le règlement est modifié comme suit :

Préambule : Dispositions Générales

La ville de Ferney-Voltaire souhaite favoriser l’expression artistique des enfants scolarisés dans les 4 écoles de la commune (Calas, Florian, Saint-Vincent et l’Intercommunale).

Afin de permettre prioritairement aux élèves de CM2 de se rencontrer avant le collège, la commune a décidé de soutenir la création d’un « Chœur des Ecoles » qui a pour objectif de regrouper 40 élèves, si possible équitablement répartis entre les écoles, dans le cadre d’une chorale animée par les intervenants musicaux du conservatoire .

Article 2 : Fonctionnement du « Chœur des Ecoles »

Article 2-1 : L’activité

Elle se déroule pendant l’année scolaire de la manière suivante:

les mardis et mercredis de 17h à 18h,

dans la salle de motricité de l’école maternelle Calas,

par groupe de 20 enfants maximum,

activité ouverte aux élèves de CM2, voire de CM1 s’il reste de la place, dans la limite de 40 enfants, si possible équitablement répartis entre les 4 écoles élémentaires de la commune.

Christophe PAILLARD se félicite de cette initiative « Chœur des Ecoles » dans les 4 écoles de la commune, d’autant que les établissements secondaires du Pays de Gex n’ont plus les moyens d’assurer le fonctionnement de la chorale qui existait depuis de nombreuses années et connaissait un vif succès. Il émet certaines réserves sur ce règlement, notamment sur la nature de l’engagement de l’enfant dans ce projet, la question de la garde des objets et affaires personnels, et la souscription d’une assurance responsabilité civile dès lors que les parents en sont probablement déjà détenteurs dans le cadre de leur assurance habitation ou par le biais de l’assurance scolaire.

Fadma EL JAOUHARI indique que les heures de répétition se déroulent dans la salle de motricité et que les enfants ont leurs affaires personnelles à côté d’eux. Le risque de vol est donc minime. La signature de l’enfant, dont la valeur est avant tout symbolique, lui semble importante. Par ailleurs, elle précise que la ville ne réclame pas d’assurance supplémentaire mais simplement la preuve d’une couverture par une assurance responsabilité civile si elle ne figure pas déjà dans le dossier d’inscription scolaire de l’élève.

Carlo FORTI rappelle que les élèves du conservatoire de musique et de danse, même mineurs, signent le règlement de l’établissement pour montrer qu’ils en ont bien pris connaissance. La signature est une façon de faire prendre conscience aux élèves de leur responsabilité au sein du chœur, car un manque d’assiduité de leur part pourrait en perturber le bon fonctionnement.

François TARPIN propose de clarifier le règlement pour y mentionner qu’une attestation d’assurance doit être produite et non souscrite car, effectivement, tous les élèves sont probablement déjà couverts par une assurance. La signature du règlement par l’élève est une pratique courante, tant au collège qu’à l’école primaire, mais il convient surtout de responsabiliser les parents sur l’importance de l’assiduité de l’enfant au chœur des écoles.

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Christine FRANQUET ajoute que les heures de chorale seront animées par un intervenant musical diplômé, nouvellement engagé au sein du conservatoire de musique et de danse. Ce « dumiste » interviendra également, pour la première année, à l’école intercommunale, suite à la dénonciation par le SIVOM du contrat qui le liait aux Centres Musicaux Ruraux (CMR).

Carlo FORTI considère que les jours et horaires de l’activité ne devraient pas apparaître dans le règlement intérieur car le moindre changement d’horaire nécessitera de réviser le document.

Le maire propose néanmoins de conserver cette disposition pour éviter de multiplier les informations écrites transmises aux familles.

Christian LANDREAU pose la question de savoir si la commune est couverte par sa propre assurance pour cette nouvelle activité car nonobstant les dispositions du règlement intérieur tendant à l’exonérer de toute responsabilité en cas de perte ou de détérioration d’effets personnels, celle-ci pourrait être recherchée en cas de problème.

Le maire répond que la commune est assurée pour toutes les activités qu’elle organise.

Suite aux débats, le règlement est également modifié comme suit :

Article 2-2 : L’assiduité

L’enfant qui participe aux activités du « Chœur des Ecoles » prend l’engagement moral en signant le présent règlement de le faire jusqu’à la fin de l’année scolaire.

Article 2-4 : Responsabilités

Les parents s’engagent à produire une attestation d’assurance responsabilité civile pour couvrir leur(s) enfant(s) dans le cadre des activités du « Chœur des Ecoles ».

La commune ne peut être tenue responsable en cas de perte, de détérioration ou de vol d’effets personnels. Il ne sera procédé à aucun remboursement ou remplacement d’objet perdu, volé ou détérioré.

Les enfants sont responsables de leurs objets et affaires personnelles.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

APPROUVE à l’unanimité le règlement intérieur de l’activité « Chœur des Ecoles »,

CHARGE à l’unanimité le maire ou un adjoint délégué de mettre en œuvre cette décision.

12. Complément à la délibération du 6 décembre 2011 sur le déclassement du domaine public des parcelles cadastrées AI n°601, 602 et 603 et l’écha nge de terrains avec la SCI Les portes du Léman.

Point reporté dans l’attente de la transmission de l’avis du service des Domaines.

13. Questions diverses.

Manifestations à venir :

Christine FRANQUET présente les prochaines manifestations communales : - Vendredi 13 janvier à 19h00 au COSEC : vœux de la municipalité à la population, - Vendredi 25 janvier à 19h00 à la Comédie de Ferney : lancement officiel de la saison Voltaire 2012 dont le thème sera « Rousseau chez Voltaire ».

Incendie chemin de la Planche Brûlée :

François TARPIN relate l’incendie survenu samedi 7 janvier dans la soirée, dans un des immeubles de la SEMCODA situés chemin de la Planche-Brûlée, face à l’école intercommunale. Le feu a pris dans un conteneur à ordures sis au sous-sol du bâtiment central et la fumée s’est rapidement propagée dans les 3 bâtiments. Les résidents ne pouvant sortir par les cages d’escaliers ont été évacués par les fenêtres. Une centaine de personnes a trouvé refuge dans l’école intercommunale. Les tests pratiqués par les pompiers ont permis de constater quelques légères intoxications mais, fort heureusement,

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personne n’a été blessé. Il salue le travail remarquable des pompiers venus en nombre et très bien organisés. Les habitants des bâtiments 52 et 56 ont pu regagner leur domicile le soir même aux environs de 22h00, ceux du n° 54 ont été provisoirement relo gés.

François TARPIN et Arnaud BERTHIER soulignent l’importance de maintenir fermées les portes coupe feu. Elles jouent un rôle fondamental, voire vital, en cas d’incendie et de propagation de fumées.

Le maire confirme l’action efficace et coordonnée de l’ensemble des corps de métiers présents, pompiers, gendarmes et policiers municipaux. Il souligne le calme et le sang-froid dont les habitants ont fait preuve et remercie les hôteliers ferneysiens pour leur aide. Il informe l’assemblée qu’une rencontre est prévue le 11 janvier en présence du directeur général de la SEMCODA pour trouver des solutions à la succession de problèmes d’insécurité rencontrés dans ces immeubles.

Château de Voltaire :

Christophe PAILLARD expose qu’il était présent à Saint-Pétersbourg en décembre dernier pour participer au colloque sur Voltaire organisé par la bibliothèque nationale de Russie, dans le cadre du 150 ème anniversaire de son existence depuis sa translation depuis le palais de l’Hermitage et la bibliothèque privée de Catherine II de Russie.

Une délégation du Centre des Monuments Nationaux (CMN) a été accueillie à cette occasion, dont la directrice des relations institutionnelles et internationales, Laurence Sabatié-Garat, et la directrice scientifique, Christiane Naffah-Beyle. Des contacts ont été pris avec le directeur de la bibliothèque Voltaire, le directeur de la bibliothèque nationale de Russie et le directeur de l’Hermitage, en vue de l’animation du château de Voltaire. En effet il est prévu que des livres de la bibliothèque de Voltaire, présents à Saint-Pétersbourg, puissent être prochainement exposés au château. Par ailleurs le CMN a besoin des plans du château et des descriptions de ses aménagements intérieurs pour pouvoir le restaurer conformément à sa vocation première.

Christophe PAILLARD ajoute qu’après cette première prise de contacts, une seconde délégation du CMN se rendra prochainement à Saint-Pétersbourg, ce qui constitue une bonne nouvelle pour Ferney- Voltaire.

Le maire remercie Christophe PAILLARD pour le rôle qu’il a joué dans ce rapprochement entre le CMN et les institutions russes susmentionnées. C’est effectivement de bon augure pour l’animation du château.

Prochaine séance du conseil municipal : mardi 7 février 2012 à 20h30.

Séance levée à 22h00.