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Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux des deliberations du cm du 10 mai 2023
Document publié le Mercredi 10 mai 2023 par la commune de Saint-Jacut-les-Pins.
Lien du pdf (Procès Verbal - 28 pv conseils municipaux des deliberations du cm du 10 mai 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Loisirs, Institutions publiques,
COMMUNE DE ST JACUT LES PINS
Liste des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL du 10 mai 2023
Réf. 20230510 - D01 Adoption du Procès-verbal de la séance du 19 avril 2023
Réf. 20230510-D02 Subvention Centre Social Intercommunal
Réf. 20230510-D03 Tarifs du Centre de Loisirs
Réf. 20230510 - D04 Jury d’assises 2024 : tirage au sort des jurés
Réf. 20230510 -D05 Vente de terrain communal
Réf. 20230510-D06 Vente de terrain communal : retrait d’une
délibération
Pour extrait certifié conforme.
ST-JACUT-LES-PINS, le 15 mai 2023
Le Maire — Didier GUILLOTIN Le secrétaire — Nathalie RICHARD
Publié le :/£ mai 2023