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Arrêté - 164 2023 VALLIN Hélène Arrêté de non opposition DP23X0073
Document publié le Jeudi 28 juin 2018 par la commune de Villaz.
Lien du pdf (Arrêté - 164 2023 VALLIN Hélène Arrêté de non opposition DP23X0073)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Investissement et développement économique,
ARRETE n°164 - 2023
DECISION NE FAISANT PAS OPPOSITION A LA DECLARATION PREALABLE
DELIVREE PAR LE MAIRE
au nom de la commune de VILLAZ
Dossier n° DP07430323X0073
Date de dépôt : | 04/09/2023 Surface de plancher créée : Affichage avis de dépôt : | 04/09/2023 m?
Complété le : | 05/09/2023
Demandeur : | VALLIN HELENE Nombre de logements créés :
Demeurant à : | 1811 ROUTE DES VIGNES 74370
VILLAZ
Pour : | Volets roulants + imposte Destination :
Adresse du terrain : | 1811 route des vignes 74370 Villaz
Référence cadastrale : | 0B-4315
Le Maire,
VU la demande déclaration préalable susvisée,
VU le Code de l'urbanisme,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 20/02/2020 mis à jour le 12/03/2020, ;
VU la délibération du 28 juin 2018 n° 2018-342 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l'Habitat et Plan de Déplacements Urbains (PLUI HD) du Grand Annecy,
VU la délibération du 25 mars 2021 n° DEL-2021-59 PLUI du Grand Annecy — compléments
à la délibération de prescription du 28 juin 2018,
VU les orientations générales du projet d'aménagement et de développement durable du futur plan local d'urbanisme intercommunal ont été débattues au conseil communautaire du Grand Annecy le 29 juin 2023,
VU la carte des aléas notifiée par le Préfet en date du 03/02/2006, ;:
VU la réglementation du document d'urbanisme en vigueur applicable au projet : Ub3,
VU les compléments apportés au dossier par le maître d'ouvrage en date du 05/09/2023,
ARRÊTE
Article 1 : Il n'est pas fait opposition à la déclaration préalable.
Fait à VILLAZ le 14/09/2023
Le Maire,
Christian MA