Procès Verbal - 25 juillet 2016

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Procès Verbal - 25 juillet 2016 Document publié le Lundi 25 juillet 2016 par la commune de Plélan-le-Petit. Lien du pdf (Procès Verbal - 25 juillet 2016)Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité routière, Transports,

Date de convocation et d’affichage :

18 juillet 2016

Date d’affichage du Procès-Verbal :

26 juillet 2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 12 – Votants : 18

Présents : M. Didier MIRIEL, M. Rémy HUET, Mme Pascale GUILCHER, M. Philippe GELARD, M. Yvonnick MENIER, Mme Barbara AULENBACHER, Mme Sandrine REHEL, M. Arnaud JOUET, Mme Béatrice DELEPINE, M. Gilles HAQUIN, M. Hervé GODARD, Mme Isabelle FAUCHEUR.

Absents excusés – Procuration : M. Yvon FAIRIER donne procuration à Mme Pascale GUILCHER, Mme Marie-Line HERCOUET donne procuration à M. Yvonnick MENIER, Mme Nicole DESPRES donne procuration à Mme Béatrice DELEPINE, M. Noël MOREL donne procuration à M. Gilles HAQUIN, M. Benoît ROLLAND donne procuration à Mme Sandrine REHEL, Mme Emilie MENDES-BENTO donne procuration à M. Didier MIRIEL. Absents excusés – Sans Procuration : Mme Karine BESNARD.

Secrétaire de séance : Mme Béatrice DELEPINE.

Mme Christèle LE DIGUERHER, Secrétaire Générale, assistait également à la séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 30 juin 2016 est remis pour lecture. S’il n'y a aucune objection d’ici la fin du conseil, il sera considéré voté à l’unanimité si tout le monde est d’accord.

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°250716-01 : Réhabilitation du groupe scolaire – Rendu PRO – Etude de projet DCE (Dossier de Consultation des Entreprises)

Par délibération n° 230216-01 du 23 février dernier, le conseil municipal a validé le choix du maître d’œuvre, à savoir le cabinet COLAS-DURAND Architectes à Lamballe. S’en est suivi au conseil municipal suivant le 24 mars dernier, par délibération n° 240316-02 le choix d’accepter une nouvelle mission de l’ADAC soit celle de nous accompagner jusqu’en phase d’esquisse. Puis, le conseil municipal a validé par délibérations :

- n° 260416-01, l’esquisse,

- n° 020616-01, l’avant-projet sommaire (APS),

- n° 300616-01, l’avant-projet définitif (APD),

- et par cette délibération, va être validé le rendu pro, soit l’étude de projet DCE. Monsieur le Maire présente le rendu pro et l’étude de projet DCE.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- VALIDENT le rendu PRO tel que présenté ce jour,

- ENTERRINENT l’étude de projet DCE,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Messieurs Rémy HUET et Philippe GELARD, Adjoints aux Travaux, ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, à signer tous documents s’y rapportant afin de préparer le lancement de la consultation sous Mégalis début septembre.

Département des COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN

Mairie de PLELAN-LE-PETIT

Tél. : 02.96.27.60.38

Fax : 02.96.27.69.27

Email : mairie.plelanlepetit@wanadoo.fr

EXTRAIT DU

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 25 juillet 2016Délibération n°250716-02 : Devis de SIGNAUX GIROD – Panneaux de signalisation routière

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux. Lors du vote du budget, nous avons prévu l’achat de panneaux de signalisation routière et inscrit une ligne budgétaire de 6 000 € en opération 146 « Signalisation » pour la numérotation des lieu-dits suite à notre partenariat avec La Poste et 6 000 € en opération 99 pour les panneaux en campagne, au bourg pour la mise aux normes convenu dans notre plan d’accessibilité. Sur ces 12 000 € ce sont 2 749,68 € qui ont été mandatés à BSM pour les plaques de numérotation des villages et 5 820 € pour les panneaux de voirie donc au global, il nous reste au compte 21578 la somme de 3 430,32 €.

Trois entreprises ont été contactées : Signaux-Girod, BSM et Lacroix Signalisation dont deux nous ont retourné un devis.

Le devis de l’entreprise BSM s’élève à 3 541,68 € TTC quant au devis SIGNAUX GIROD, celui-ci est chiffré à 2 898,97 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- ACCEPTENT le devis de l’entreprise SIGNAUX GIROD NORD-OUEST pour un montant de 2 415,81 € HT, soit 2 898,97 € TTC,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer tous documents s’y rapportant.

Délibération n°250716-03 : Marché de voirie rurale 2016 – Résultat de la consultation pour la réfection des trottoirs rue de la Croix Briand et rue des Lilas

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux. Par délibération n° 300616-03 du 30 juin dernier, le conseil municipal a validé le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) établi par Monsieur Philippe MENARD, en sa qualité d’Assistance à la Maîtrise d’Ouvrage de la Communauté de Communes Plancoët Plélan et autorisé Monsieur le Maire et Monsieur Rémy HUET à lancer l’appel d’offres. La date limite des offres avait été fixée au vendredi 22 juillet 2016 avec une commission d’ouverture des plis ce jour, le lundi 25 juillet à 14 heures 30.

Le budget 2016 global (RAR compris) s’élève à 101 274,65 €. Sachant que 71 683,56 € ont été mandatés à ce jour, il nous reste pour cette opération la somme de 29 591,99 €. L’estimatif de Monsieur MENARD s’élève à 29 892,00 € TTC. Monsieur le Maire résume notre besoin :

- Les travaux consistent à réaliser la réfection des trottoirs soit une reprise des trottoirs rue de la Croix Briand et une reprise du trottoir rue des Lilas.

- Les travaux doivent être réalisés en septembre 2016,

- Critères de jugement des offres (critères prévus au Code des Marchés Publics) : o Le prix des prestations : sur 60,

o Moyens humains et techniques : sur 10,

o Mémoire technique et gestion des déchets : sur 10,

o Travaux similaires : sur 20.

Sept entreprises ont retiré le dossier : André Bidault, Lemée TP, Even, Eurovia Bretagne, COLAS et Potin TP mais seulement trois ont retourné leur offre de prix : Even, Thébault Enrobés et Colas. (Nous avons contacté l’entreprise Thébault enrobés qui nous a informés qu’elle a retiré le dossier anonymement, en raison d’un souci dans ses identifiants).Le coût global ainsi que le classement, effectué par notre AMO, selon le détail estimatif remis par chaque entreprise est le suivant :

o Entreprise Even de Pleurtuit : 20 866,80 € TTC 97/100

o Thébault Enrobés : 21 408,00 € TTC 92,48/100

o Colas de Saint-Guinoux : 22 992,00 € TTC 92,45/100

Il comprend 1 300 m² d’enrobés, 1 tampon et grille 40 * 40, 1 tampon et grille 50 * 50 et 75 * 30 et 1 tampon et grille 60 * 60.

En conclusion, le maître d’œuvre propose de retenir l’entreprise EVEN de Pleurtuit pour un montant de 17 389 € HT, soit 20 866,80 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- SUIVENT l’avis de la commission d’ouverture des plis, soit le souhait de retenir l’offre la moins-disante, soit l’entreprise EVEN de Pleurtuit pour un montant de 17 389 € HT soit 20 866,80 € TTC.

- AUTORISENT Monsieur le Maire, Monsieur Rémy HUET ou Monsieur Philippe GELARD, Adjoints aux Travaux, à signer les pièces du dossier de consultation MAPA retenue et signer tous les documents s’y rapportant.

Les dépenses seront mandatées en section d’investissement au compte 2315 à l’opération 99 Voirie.

Délibération n°250716-04 : Transformation des anciens locaux administratifs de la Gendarmerie en Maison Médicale – Lancement de la consultation du maître d’œuvre concepteur

Par délibérations n° 020616-09 et n° 300616-04 de juin dernier, nous avons délibéré à l’unanimité pour acquérir les locaux administratifs de l’ancienne gendarmerie. Lors du dernier conseil, nous avions échangé sur le devenir de ces locaux et envisagé la création de 2 cabinets médicaux, la surface au sol du bâtiment étant de 160 m². Comme annoncé, nous avions pris l’attache de Monsieur Xavier HAMELIN, Assistant à Maîtrise d’Ouvrage, Chargé de bâtiments de l’ADAC, pour nous présenter la faisabilité de notre projet. Pour mémoire, par délibération n° 260416-04, nous avions délibéré pour une Aide à Maîtrise d’Ouvrage sur plusieurs dossiers.

L’étude pour la transformation des anciens locaux administratifs de la Gendarmerie en Maison Médicale a fait l’objet d’un contrat de 10 heures d’assistance non facturable (coût communiqué pour information : 525 € TTC). Monsieur Xavier HAMELIN nous a transmis une esquisse et un avant-projet estimatif chiffré à 30 985 € HT pour la réhabilitation du RDC seulement. En effet, l’étage nécessite uniquement un rafraîchissement (peintures et papier peint) car les huisseries avaient déjà été changées lors des travaux entrepris par la Communauté de Communes en 2010-2011. Pour information, le maître d’œuvre qui avait suivi les travaux de réhabilitation du bâtiment est un administré de notre commune : Monsieur Stéphane TROTEL, Maître d’œuvre concepteur, 10, rue des pins à Plélan-le-Petit. Nous l’avons donc contacté afin qu’il nous remette un DEVIS.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- AUTORISENT Monsieur le Maire à négocier avec Monsieur TROTEL, maître d’œuvre,- AUTORISENT Monsieur le Maire à lancer une consultation avec d’autres maîtres d’œuvres (ou directement avec des entreprises) le cas échéant ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer tous les documents s’y rapportant.

Délibération n°250716-05 : Construction de sanitaire au cimetière – Lancement de la consultation du concepteur Maîtrise d’ouvrage (ou consultation d’entreprises directement)

Par délibération n° 260416-04 du 26 avril dernier, nous avons sollicité l’ADAC pour une mission d’aide à maîtrise d’ouvrage (AMO) pour la création d’un sanitaire au cimetière. Pour mémoire cet accompagnement avait fait l’objet d’un contrat de 6 heures d’assistance non facturable (coût communiqué pour information : 315 € TTC). Cette aide est incluse dans notre adhésion annuelle.

Monsieur Xavier HAMELIN, Chargé de projets bâtiments, AMO, nous a présenté 2 solutions, à savoir un sanitaire « en dur » dans l’espace déchets actuel du cimetière estimé à 11 180 € HT ou une structure modulaire estimée à 8 050 € HT mais qui paraît difficile à placer compte-tenu de l’aménagement de l’entrée de notre cimetière. En effet, il semblerait que cela ne soit pas esthétique.

Cependant, la construction « en dur » nécessite l’intervention de plusieurs entreprises et de ce fait, nous avons souhaité consulté le maître d’œuvre de notre commune afin d’étudier le suivi complet directement par un seul intervenant. Pour mémoire, lors du vote du budget, nous avons prévu 15 000 € TTC pour cette opération.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- AUTORISENT Monsieur le Maire à négocier avec Monsieur TROTEL, maître d’œuvre afin de solliciter une simple coordination,

- AUTORISENT Monsieur le Maire à lancer une consultation directement avec des entreprises le cas échéant,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer tous les documents s’y rapportant.

DOMAINE ET PATRIMOINE

Délibération n°250716-06 : SARL LE PLANTAY : Convention de rétrocession de voies, équipements et des espaces communs pour le lotissement « Le Clos de la Lande » et accord d’intégrer dans le réseau du domaine public la canalisation d’eaux pluviales selon le plan de repérage (qui sera annexé à la délibération)

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 161214-11 du 16 décembre 2014, nous avions délibéré sur 4 points sollicités par la SARL LE PLANTAY dont la convention de rétrocession des voies, équipements et espaces communs après réception finale du lotissement. Cependant l’étude de Me KERHARO, notaire, nous demande de rédiger cette convention dès à présent et de la faire valider par le conseil municipal. C’est pourquoi Monsieur le Maire présente celle-ci.

D’autre part, le notaire nous demande de nous positionner également pour intégrer, dans notre réseau du domaine public, la canalisation d’eaux pluviales qui récupère ledéversement des eaux de pluie à l’exclusion de toutes autres provenant de la propriété SA NARONAN, cadastrée section AE n°s 149, 150, 151 et 161 pour rejoindre l’exutoire. A cet effet, Monsieur le Maire présente un plan de repérage de cette canalisation d’eaux pluviales nous permettant de mieux percevoir l’itinéraire de cet équipement propre du lotissement qui sera à transférer au même titre que les autres équipements.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- ACCEPTENT la convention de rétrocession de voies, équipements et des espaces communs pour le lotissement « Le Clos de la Lande » telle que présentée (convention annexée à la présente délibération),

- ACCEPTENT d’intégrer dans le réseau du domaine public la canalisation d’eaux pluviales selon le plan de repérage (qui sera annexé à la délibération),

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances ou Messieurs Rémy HUET et Philippe GELARD, Adjoints aux Travaux à signer tous documents s’y rapportant : convention, documents cités dans la convention...

FINANCES LOCALES

Délibération n°250716-07 : Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

a- Entreprise HAQUIN Michel Jugon-les-lacs

Supplément au devis pour la nouvelle porte à la garderie : pose d’un lambris plastique : 176,40 € TTC : Devis N° I-1-2033 du 19/7/16 – mandatement en investissement avec la porte soit au compte 21312 de l’opération 217. Pour mémoire, la porte a été acceptée par délibération n° 240316-13 pour un montant de 4 927,50 € TTC.

b- Signalisation au sol par SIGNAUX GIROD

L’entreprise SIGNAUX GIROD, devis n° DEV008720-1, est retenue pour un montant TTC de 1 943,28 €. BSM avait également été consultée : son devis s’élevait à 2 361,84 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, PRENNENT ACTE des dossiers énumérés ci- dessus.

AFFAIRES SCOLAIRES

Délibération n°250716-08 : Fusion des deux écoles publiques (maternelle et élémentaire) – Identification de l’école

Monsieur le Maire rappelle que par délibération n° 230216-15 du 23 février dernier, nous avions délibéré pour suivre l’avis consultatif du Conseil d’Ecole, et donc accepter, contraints et forcés, la fusion des 2 écoles demandée par l’Inspection Académique pour éviter une fermeture de classe à la rentrée 2016. Parce qu’une école publique est un service important dans une collectivité, et parce que donner un nom à un service public est toujours un acte symbolique porteur des espoirs de la collectivité, et de son implication, Monsieur le Maire propose de délibérer sur le nom de l’école, à savoir : « Ecole Publique Montafilan ».

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, ACCEPTENT de nommer l’école publique de la commune : « Ecole Publique Montafilan ».

Délibération n°250716-09 : Convention de mise à disposition d’agents communaux des communes de Plélan-le-Petit et Trébédan (pour les TAP)

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Pascale GUILCHER.

Par délibérations n° 250615-16 du 25 juin 2015 et n° 240316-16 du 23 mars dernier, nous avions établi une convention avec la Mairie de Trébédan afin de mutualiser un poste d’animateur TAP en raison de la difficulté pour trouver un agent communal pour assurer la mission seulement pour 3 heures par semaine.

Madame Pascale GUILCHER fait lecture de la convention.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- VALIDENT la convention telle qu’elle a été établie,

- AUTORISENT la signature d’avenant à la convention avec un des autres agents (en contrat de droit privé),

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Madame Pascale GUILCHER, 2 ème Adjointe, à signer tous documents s’y rapportant.

Délibération n°250716-10 : Renouvellement de la convention d’objectifs 2016/2017 pour la mise en place d’un atelier/d’une animation Equitation dans le cadre des Temps d’Activités Périscolaires

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Pascale GUILCHER.

Par délibération n° 250615-14, l’an dernier, nous avions accepté la convention pour l’atelier équitation.

En réunion de comité de pilotage le jeudi 12 mai dernier, un compte-rendu de l’évaluation annuelle conformément à l’article 9 du PEDT a été fait où il apparaissait clairement que l’activité équitation avait beaucoup plu. C’est pourquoi, les membres du Comité ont évoqué l’idée de renouveler l’activité et même de l’étendre aux plus grands (les CM) sur une activité avec les doubles poneys.

Monsieur JOUFFE nous a établi 3 devis le 21 juin dernier.

Madame Pascale GUILCHER présente la convention établie.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, VALIDENT la convention présentée. Délibération n°250716-11 : Demande de locaux par l’Association Départementale de Protection Civile – ADPC 22

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 3 décembre 2015, il avait fait part d’une demande de local parvenue à la Communauté de Communes Plancoët Plélan par l’Association Départementale de Protection Civile. Le mail en date du 29 septembre avait été adressé à tous les Elus.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- METTENT A DISPOSITION le petit bureau qu’utilisait l’équipe de catéchisme ; - METTENT A DISPOSITION un garage de l’ancienne gendarmerie ;

- METTENT A DISPOSITION le foyer culturel et /ou la salle du conseil municipal pour y pratiquer la formation moyennant la facturation par séance d’un forfait jour selon le tarif annuel en vigueur dans la commune ;

- SOLLICITENT de l’association la possibilité pour les agents communaux de participer gratuitement à toutes les formations qui auront lieu dans nos locaux (2 personnes maximum par session) ;

- SOLLICITENT un tarif préférentiel (coût de revient) en cas d’intervention de vos services lors des manifestations communales ;

- SOLLICITENT un tarif préférentiel (coût de revient) en cas d’organisation d’une formation sur notre commune à l’attention de nos agents et de nos administrés (exemple : formations envisagées sur l’utilisation du défibrillateur) ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou tous les Adjoints à signer tous documents s’y rapportant (conventions de mise à disposition, conventions de participations financières, conventions de location pour les formations...).

AUTRES POINTS ABORDES :

► Hommage solennel aux victimes de l’attentat du 14 juillet à Nice

Monsieur le Maire propose d’observer une minute de silence, en hommage aux victimes de l’attentat du 14 juillet dernier, jour de la Fête Nationale, « pour exprimer notre solidarité envers les proches des victimes : familles et amis » .

La France a une nouvelle fois été victime d’une attaque terroriste à Nice où 84 personnes ont perdu la vie et des dizaines d’autres sont blessées... des personnes qui étaient simplement venues admirer un feu d’artifice sur la Promenade des Anglais à Nice. Ensuite Monsieur le Maire fait part du courrier du 18 juillet dernier de Monsieur Pierre LAMBERT, Préfet des Côtes d’Armor qui, « sans pour autant tomber dans la psychose, invite à la plus grande vigilance de tous. Chacun par son comportement participe à la sécurité de tous . Le numéro vert « 0800005696 » permet de signaler toute situation préoccupante afin de mieux prévenir la radicalisation et contribuer à enrayer la menace terroriste sur notre territoire . Le numéro d’urgence « 17 » reste aussi celui à composer en cas d’alerte urgente . »

► Compte-rendu de la réunion pour la modification de notre PLU

Monsieur le Maire fait part à l’ensemble des membres du conseil municipal du compte-rendu de la réunion du 11 juillet 2016.

Etaient présents à la réunion : Madame Mathilde THULLIEZ de Prigent et Associés (remplaçante de Stéphanie ARNAUD partie en congés maternité), Monsieur Alexis LENAOUR de la Communauté de Communes Plancoët-Plélan, les Elus et la Secrétaire Générale.

► Création Dinan Agglomération : Diaporama bureau des Maires du 05 juillet 2016 Monsieur le Maire rappelle que par mail du 18 juillet dernier, il a été transféré le diaporama

présenté lors du bureau des Maires.

Résumé du diaporama

► Rapport des délégués au sein des syndicats intercommunaux et des commissions administratives

- La Communauté de Communes Plancoët-Plélan

Monsieur le Maire fait part des affaires en cours et, notamment du compte-rendu du COPIL qui se réunit chaque vendredi matin. La charte a été arrêtée.

Le mardi 5 juillet dernier, l’ordre du jour du bureau des Maires portait sur le point d’étape sur la création de la Communauté d’Agglomération (fiscalité, compétences, ressources humaines).

Puis il invite Madame Barbara AULENBACHER, Vice-Présidente à prendre la parole.

Ensuite il est proposé aux Elus référents des organismes extérieurs (syndicats et divers partenaires) de prendre la parole s’ils ont participé à une réunion (SIVU de la salle Omnisports, SDE 22, Office du Tourisme, Syndicat de Quélaron, Mission Locale, Défense, Sécurité routière, CNAS, Comité Cantonal d’Entraide).

► Informations et questions diverses

• RAPPEL Service Déchets de la Communauté de communes : Un « Accès aux déchetteries par badge » à partir du 4 ème trimestre 2016. N’oubliez pas de ramener ou venir chercher le formulaire pour obtenir le badge courant du mois de septembre directement dans votre boîte aux lettres avec un dépliant expliquant le fonctionnement de ce nouveau système (un envoi par mail est possible à : dechets@plancoetplelan.fr . Celui-ci sera délivré gratuitement à toute personne physique (un seul badge par famille) et permettra l’accès aux 2 déchetteries (Plancoët et La Landec).

Monsieur Philippe GELARD précise que cela permet 16 passages d’ici la fin de l’année. Ensuite cela sera vu par Dinan Agglomération. Il est envisagé que les déchets verts ne soient pas dé comptabilisées.

• TRANSPORT SCOLAIRE : REPONSE FAVORABLE DU CONSEIL DEPARTEMENTAL pour la création d’un arrêt uniquement le MATIN à compter de la rentrée scolaire prochaine sur Plélan-le-Petit en direction de Lamballe (à la sortie de la bretelle de la Nationale n° 176, au niveau du giratoire). Le courrier du Président Alain CADEC reçu le 22 Juillet a été transféré à tous les Elus.

• Balade Moto Enora 01/10/16 : Par mail reçu le 1 er juillet, l’association ENORA de Brusvily nous informe qu’ils traverseront notre commune le 1 er octobre 2016, à vitesse modérée, entre 15 h 10 et 15 h 40. Ils invitent la population à venir soutenir les motards participants par leur présence.

• Opération Tranquillité Vacances : Comme l’an passé, formulaires disponibles en mairie à remplir et à déposer à la gendarmerie de Plancoët (Communauté de brigades de Plancoët-Ploubalay-Plelan-le-Petit) OU à leur retourner par courriel à

cob.plancoet@gendarmerie.interieur.gouv.fr :Pendant les vacances, les gendarmes veillent. En effet, l’opération Tranquillité Vacances permet aux gendarmes de réaliser des visites régulières au domicile des personnes s’étant signalées, pendant leur absence.

• Le registre « Canicule » : est toujours ouvert. N’hésitez pas à signaler toute personne isolée (particulièrement les administrés sans famille proche de leur domicile). Par mail du 18 Juillet dernier, nous vous avons transféré un flyer sur les recommandations en cas de forte chaleur : « je bois régulièrement de l’eau ; je ne bois pas d’alcool ; je mouille mon corps et je me ventile ; je mange en quantité suffisante ; j’évite les efforts physiques ; je maintiens ma maison au frais : je fermer les volets le jour ; je donne et je prends des nouvelles de mes proches ».

Si vous voyez quelqu’un victime d’un malaise, appelez le 15.

• Remise des n° de rues : Le 17 septembre à la salle l’Embarcadère le matin. • Arnaud LECOURT DGS de la Communauté de Communes a transmis le calendrier suivant :

o Lundi 5 septembre à 19 h 00 : Bureau des Maires

o Mardi 13 septembre à 20 h 00 : conférence des Maires de l’Agglomération (Solenval) sur la fiscalité

o Mardi 20 septembre à 19 h 00 : plénière (Solenval) à l’attention des Conseillers Municipaux et des Secrétaires Généraux / DGS – point d’étape sur la création de l’agglomération (gouvernance, compétences, fiscalité) A NOTER DES A PRESENT DANS VOS AGENDAS

o Lundi 26 septembre à 20 h 00 : Conseil Communautaire

o Samedi 1 er octobre : 2 ème journée fondatrice à l’attention des Conseillers Communautaires

o Lundi 7 novembre à 20 h 00 : Conseil Communautaire

o Lundi 5 décembre à 20 h 00 : Conseil Communautaire

« Une réunion d’information auprès des agents municipaux sur l’organisation de

l’agglomération sera également proposée en octobre ou novembre.

Toutefois, compte-tenu des impératifs liés à la création de l’agglomération, certaines dates

sont susceptibles d’être modifiées ou ajoutées. »

• Visites de l’office du Tourisme sur notre commune

Jeudi 28/7 : La ferme de Kristell, glaces, yaourt et traite de vaches . RDV à 16 h devant la

mairie (Covoiturage (6 Km) / 2 h).

Mardi 2/8 : Plélan-le-Petit, un bourg et une nature à découvrir. RDV 14 h 30 devant la

médiathèque (5 Km / 2 h 30)

Jeudi 20/10 : La ferme de Kristell, glaces, yaourt et traite de vaches . RDV à 16 h devant la

mairie (Covoiturage (6 Km) / 2 h).

• FETE CHAMPETRE le samedi 27 août 2016 dès 15 heures

o Exposition des savoir-faire par des passionnés et des collectionneurs : « Venez échanger vos cartes Pokémons, admirer la sculpture sur pierre, sur bois, avec de la terre, venez voir les machines à vapeur, la cuisine, le scrap, la peinture, le brasseur à bière, les pots à lait, le modéliste, l’écriture gothique, les voitures tunings, l’astronomie et pleins d’autres surprises.

o Jeux sur le thème des 5 sens...

o Animation avec Plaisir de la Danse et Les Gourganes.

o Du vendredi au dimanche : fête foraine : autos tamponneuses et manèges enfants.

o Buvette et restauration sur place.

o A 20 h 30 : Bal Populaire.o Feu d’artifice financé par la Commune à 22 heures

o Après le feu d’artifice, Bal des années 80

o Buvette et restauration sur place

• La Chorale La Clé des Chants de Plélan-le-Petit recrute – appeler au 06 07 74 67 24

• ACTUELLEMENT à la salle L’Embarcadère depuis 20 h 30 diffusion du film « La Croisière »

Pour mémoire, la mairie organise des séances GRATUITES de cinéma : 2 projections de films par mois. La précédente séance a eu lieu le 8 juillet avec la diffusion de « Nos jours heureux ».

Pour le mois d’août, ce sont les 8 et 26 août qui ont été retenus comme dates de diffusion avec le 8 août à 20 h 30 le film « Maman j’ai raté l’avion » et le 26 août « Ensemble c’est tout ». Pour toute information, vous pouvez contacter Noël MOREL, en charge de l’organisation des projections et du choix des films au 06 89 50 50 49.

• Dates des prochains conseils municipaux : (à 19 heures)

Les dates ont été fixées en fonction de l’avancée du marché public de la réhabilitation de l’école (elles pourront donc être modifiées si besoin) :

Jeudi 1 er septembre

Jeudi 20 octobre

Monsieur le Maire propose aux Elus qui le souhaitent de prendre la parole. Une fois terminé, Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 21 heures 40.

Publié et affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (L’obligation minimale applicable aux comptes rendus de séance consiste en leur affichage dans la huitaine).

Conseil municipal légalement convoqué le 18 juillet 2016

(Article L. 2121 -10 du Code général des collectivités)

En Mairie, à Plélan le Petit, le 25 juillet 2016

Le Maire, Didier MIRIEL.