Procès Verbal - 29 juillet 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 29 juillet 2014

Procès Verbal - 29 juillet 2014 Document publié le Mardi 29 juillet 2014 par la commune de Plélan-le-Petit. Lien du pdf (Procès Verbal - 29 juillet 2014)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Justice et droit,

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Date de convocation et d’affichage :

23 juillet 2014

Date d’affichage du Procès-Verbal :

30 juillet 2014

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Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 12 – Votants : 18

L’an deux mille quatorze, le vingt-neuf du mois de juillet à 19 heures 00 minutes, en

application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales

(CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de Plélan-le-Petit légalement

convoqué le vingt-trois juillet 2014.

Présents : MM. Didier MIRIEL, Rémy HUET, Marie-Line HERCOUET, Yvon FAIRIER, Barbara AULENBACHER, Sandrine REHEL, Philippe GELARD, Noël MOREL, Arnaud JOUET, Gilles HAQUIN, Hervé GODARD, Karine BESNARD.

Absents excusés – Procuration : Mme Pascale GUILCHER donne procuration à M. Yvon FAIRIER, Mme Nicole DESPRES donne procuration à Mme Marie-Line HERCOUET, M. Yvonnick MENIER donne procuration à M. Rémy HUET, Mme Béatrice DELEPINE donne procuration à M. Didier MIRIEL, M. Benoît ROLLAND donne procuration à M. Noël MOREL, Mme Florence RAULT donne procuration à Mme Sandrine REHEL.

Absents : Mme Emilie MENDES BENTO.

Remarque : Mme Sandrine REHEL est absente en début de séance jusqu’au point n°3 (arrivée à 19h30). N’a pas participé à la délibération n°290714-01.

Secrétaire de séance : Mme Marie-Line HERCOUET.

Mme Christèle LE DIGUERHER, Secrétaire Générale, assistait également à la séance.

DELIBERATION N° 290714-01 – Aménagement de voirie 2014 – Résultat de la consultation

d’entreprises

Par délibération n° 030714-08, Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal que nous avons procédé au lancement de l’appel d’offres pour la voirie.

Le lendemain, le dossier sous format électronique a été expédié aux 6 entreprises comme convenu ensemble soit EUROVIA BRETAGNE de PLOUFRAGAN, S.R.T.P. de LAMBALLE, EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS OUEST d’YFFINIAC, GROUPE COLAS (Rachat de S.C.R.E.G. OUEST S.A. de PLOUFRAGAN et SACER DINAN), LESSARD T.P. de QUEVERT et GUILLEMOT de BROONS. Une autre entreprise s’est manifestée et a demandé le dossier : il s’agit de l’entreprise EVEN de Pleurtuit (Groupe MARC).

Monsieur le Maire laisse la parole au Président de la C.A.O. pour présenter les différentes offres.

Monsieur Rémy HUET, Président de la C.A.O., rappelle que la commune avait demandé à Monsieur Philippe MENARD de la Communauté de Communes de Plancoët-Plélan, en sa qualité d’Aide à la Maîtrise d’Ouvrage (A.M.O.), de nous établir une estimation des travaux de réhabilitation de voirie pour l’année 2014. Le dossier de consultation avait été validé lors du précédent conseil municipal, le 3 juillet dernier, avec une remise des offres fixée au 28 juillet à midi. La Commission

Département des COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN

Mairie de PLELAN-LE-PETIT

(22980)

Tél. : 02.96.27.60.38

Fax : 02.96.27.69.27

Email : mairie.plelanlepetit@wanadoo.fr

EXTRAIT DU

PROCES-VERBAL

Séance du mardi 29 juillet 2014d’Appel d’Offres s’est donc réunie le même jour, hier, à 15 heures pour procéder à l’ouverture des plis.

Monsieur le Président de la C.A.O. rappelle les estimations de travaux chiffrées par Monsieur MENARD Philippe de la Communauté de Communes Plancoët-Plélan :

N° LIEU-DIT SURFACE (M²) MONTANT HT

1 Tranche Ferme

Reprofilage + Tricouche

Création Voie N° 204

Le Plessix Robert 1 880 m² 14 621,00 €

Revêtement Tricouche

Voie Lautheaume POTERIE

Voie Ledoult (enrobé 35 m²)

La Hoglais (Leménager)

2 Tranche conditionnelle

Revêtement Tricouche

RD 19 - La Poterie 1 300 m² 7 850,00 €

TOTAL 3 180 m² 22 471,00 €

Désignation TVA 20 % MONTANT TTC

4 494,20 € 26 965,20 €

Pour mémoire, le budget inscrit est de 45 000 € au compte 2315 dans l’opération 99 Voirie ; d’autres travaux sont prévus comme annoncé lors du précédent conseil municipal.

Trois offres ont été reçues lundi et deux plis ont été reçus hors délais, dont voici le détail : Offres reçues avant lundi 28/07/14 – 12h Offres reçues hors délais

Entreprises EUROVIA COLAS LESSARD EIFFAGE EVEN

Montant

total TTC

27 238,32

22 921,20

20 016,00

22 244,40

22 788,72

Tranche

ferme

17 595,72

14 959,20

12 480,00

14 432,40

18 990,60

Tranche

conditionnelle

9 643,20

7 962,00

7 536,00

7 812,00

7 848,00

Les critères de sélection définis au marché étaient les suivants : 60 % sur le prix et 40 % sur les références techniques (travaux similaires 20 %, mémo technique et déchets 10 %, moyens humains et techniques 10 %).

Monsieur Rémy HUET annonce que la Commission d’Appel d’Offres a émis l’avis de retenir la moins-disante soit l’entreprise LESSARD pour un montant de 20 016,00 € T.T.C puisque les références techniques ne permettent pas de différencier ces 3 entreprises qui ont de bonnes références.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 16 voix POUR,

- SUIVENT l’avis de la Commission d’Appel d’Offres, soit le souhait de retenir l’offre la moins-disante, soit l’entreprise LESSARD pour un montant de 16 680,00 € H.T. soit 20 016,00 € T.T.C.,

- AUTORISENT Monsieur le Maire, Monsieur Rémy HUET ou Monsieur Philippe GELARD, Adjoints aux Travaux, à signer les pièces du dossier de consultation de l’offre retenue et signer tous les documents s’y rapportant. Les dépenses seront mandatées en section d’investissement au compte 2315 opération 99.

DELIBERATION N° 290714-02 – Résultat de la consultation pour la téléphonie à la mairie - Orange

Monsieur le Maire annonce, à l’ensemble des membres du conseil municipal, qu’il est plus que temps de changer l’ensemble des téléphones de la mairie, d’en rajouter un pour le bureau « stagiaire » et un à l’Espace Social Solidarité.

Monsieur le Maire rajoute que, pour un meilleur fonctionnement du service administratif, il serait intéressant de mettre en place un répondeur téléphonique lors de la fermeture de l’accueil au public.

Le dossier a été étudié en Commission d’Appel d’Offres le lundi 30 juin 2014, il nécessitait une étude plus approfondie notamment au niveau technique. Le dossier a donc été réétudié en Commission d’Appel d’Offres hier, le lundi 28 juillet 2014.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Yvon FAIRIER qui a étudié le dossier et, pour la partie technique, à Monsieur Rémy HUET qui a rencontré également la représentante de la société Orange.

Présentation du dossier.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, SUIVENT l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, à accepter les propositions d’ORANGE.

DELIBERATION N° 290714-03 – Devis changement extincteurs – E.S.I.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il était nécessaire de revoir entièrement le parc de nos extincteurs car 13 sont périmés (ils ont plus de 20 ans) et suite au contrôle de l’A.C.F.I., 3 nouveaux extincteurs sont à prévoir : 2 pour équiper les véhicules des services techniques et 1 pour mettre dans le local de stockage des produits phytosanitaires. Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, en charge du dossier.

Présentation du dossier.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, SUIVENT l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Président de la C.A.O., à accepter la proposition de la société E.S.I. pour un montant de 1 300 € H.T. soit 1 560 € T.T.C. comme présentée ci-dessus et à signer tous documents s’y rapportant. Cette dépense sera mandatée en section d’investissement au compte 2188 de l’opération 104 Mairie.

DELIBERATION N° 290714-04 – Devis P.A.T.A 2014 pour l’entretien de la voirie

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que, comme l’an passé, Monsieur Rémy HUET a consulté des entreprises pour l’entretien de la voirie, les PATA.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, en charge du dossier.

Présentation du dossier.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, SUIVENT l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Président de la CAO, à accepter laproposition de la société EIFFAGE pour un montant de 6 240,00 € H.T. soit 7 488,00 € T.T.C. comme présentée ci-dessus et à signer tous documents s’y rapportant. Cette dépense sera mandatée en section de fonctionnement au compte 61523.

DELIBERATION N° 290714-05 – Devis signalisation au sol (horizontale)

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal que Monsieur Rémy HUET a consulté 3 entreprises pour la signalisation au sol.

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, en charge du dossier.

Présentation du dossier.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, SUIVENT l’avis de la Commission d’Appel d’Offres et AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Président de la CAO, à accepter la proposition de la société BSM pour un montant de 3 749,81 € H.T. soit 4 499,77 € T.T.C. comme présentée ci-dessus et à signer tous documents s’y rapportant. Cette dépense sera mandatée en section de fonctionnement au compte 61523.

DELIBERATION N° 290714-06 – Résultat de l’appel d’offres du CDG 22 – Réalisation du

diagnostic accessibilité des E.R.P. et L.O.P. et élaboration du PAVE

Par délibération n° 130613-11 du 13 juin 2013, le conseil municipal a confié au CDG 22 le soin de procéder à un groupement de commandes.

Comme convenu par convention, pour la mission de coordinateur de groupement par le CDG 22 une participation à la gestion administrative et technique du marché de 100 € a été facturée. De plus un devis de 300 € a été envoyé qui est à retourner accepté pour la mise à disposition d’un technicien pour le suivi des études accessibilité par le CDG 22.

Quant à la réalisation des diagnostics accessibilité des ERP et IOP, c’est le cabinet FormAccès de Bordeaux pour un montant de 810,01 € H.T. soit 972,01 € T.T.C. qui a été retenu. Toutes ces dépenses seront mandatées en section de fonctionnement.

Suite à cela, nous devrons mettre en place un Ad’AP. La loi n° 2014-789 du 10 juillet 2014 habilite le Gouvernement à recourir par ordonnance pour compléter la loi n° 2005-102 du 11 février 2005, à redéfinir les modalités de mise en œuvre de son volet accessibilité, et mettre en place un dispositif d’échéancier : les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP). Ces agendas sont des documents de programmation financière des travaux d’accessibilité. Ils constituent un engagement pour les acteurs qui ne se sont pas mis en conformité avec la loi, à réaliser les travaux requis dans un calendrier précis. Les sanctions pénales prévues par la loi du 11 février 2005 seront applicables en cas de non-respect de l’échéance du 1er janvier 2015 et de l’absence de dépôt d’un Ad’AP.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, à accepter la proposition du CDG 22 comme présentée ci-dessus et à signer tous documents s’y rapportant puis à procéder à la mise en place d’un AD’AP à suivre afin d’échelonner les travaux d’accessibilité. Toutes les démarches se rapportant à la procédure suivante pourront être contractualisées dans le cadre de la délégation du conseil municipal au Maire.

DELIBERATION N° 290714-07 – Logements sociaux « Le Bas Bourg » - Présentation du

plan d’aménagement pour les travaux de viabilisation – Esquisse faite par INFRACONCEPT

pour validation et poursuite de la procédure avant lancement

Par délibérations n° 070513-03 et 130613-01, les membres du conseil municipal ont retenu le cabinet INFRACONCEPT pour 13 156,00 € T.T.C. pour la maîtrise d’œuvre pour les travaux de viabilisation pour les logements sociaux situés « Le Bas Bourg ».

Une réunion de présentation d’esquisses s’est tenue en mairie le 5 juin dernier en présence de Monsieur le Maire et des deux adjoints aux Travaux Messieurs Rémy HUET et Philippe GELARD, présidée par l’architecte de Côtes d’Armor Habitat, Monsieur DURAND. L’opération indique que le projet consiste en 6 T3 pour personnes âgées soit 3 pavillons par parcelle. Madame JULLIEN Carol, conducteur d’opérations, agent de Côtes d’Armor Habitat était aussi présente, l’ébauche de l’esquisse a été travaillée en réunion puis finalisée par le cabinet INFRACONCEPT.

Suite à cette première réunion, Monsieur Pascal LEFONDRE du cabinet INFRACONCEPT a été invité à nous présenter une nouvelle esquisse positionnant les réseaux en fonction de l’implantation des pavillons qui a, de nouveau, été discutée en réunion le mercredi 23 juillet dernier.

L’esquisse sera finalisée afin d’être présentée au prochain conseil municipal en septembre et pour ce faire, Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il va rencontrer Monsieur Jean-François MARTIN, de la DDTM, référent pour l’instruction de nos dossiers d’urbanisme, accompagné de Monsieur LEFONDRE afin de « pré-valider » le projet. En effet, il est possible que nous profitions du lancement de la modification simplifiée de notre PLU pour réviser le plan d’aménagement de la zone si nécessaire après avis de la DDTM. Un sens unique de circulation était prévu entre les 2 maisons HLM avec accès à tous mais, à la place, nous proposons une placette et la conservation de la circulation entre les 2 bâtiments uniquement pour une urgence ; une borne « pompiers » serait donc mise pour empêcher l’accès quotidien.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, ACCEPTENT l’ébauche de l’esquisse de desserte pour le lotissement Le Bas Bourg pour finaliser l’esquisse puis poursuivre la procédure avant lancement des travaux de viabilisation et AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à lancer le cas échéant, la modification simplifiée du PLU, modification déjà prévue pour une autre zone à la demande de la SARL LE PLANTAY (lancement global).

DELIBERATION N° 290714-08 – Informations sur les décisions du Maire (prises dans le

cadre de la délégation du conseil municipal)

Par délibération n° 110414-07 en date du 11 avril dernier, le conseil municipal a délibéré pour déléguer au Maire un certain nombres de compétences portant sur 24 domaines selon l’article L 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour éviter de prendre un arrêté municipal pour chaque prise de décision, Monsieur le Maire propose de délibérer pour prendre acte des dossiers qu’il a acceptés sans passage devant le conseil municipal.

Monsieur le Maire expose les dossiers :

 1° - Devis MACE N° FC/0002858/1 – Réhabilitation des cloches Cloche 2 et Cloche 1 : 1ère partie

Réhabilitation de la cloche 2 dont l’axe de joug s’est affaissé, filetage de sa tige détériorée non resserrable. Mise en route de la cloche 1 première partie des travaux qui consiste au démontage pour envoi en fonderie.

Le devis s’élève à 3 010,25 € T.T.C. à régler au compte 2315 de l’opération 119 Eglise. L’inscription budgétaire est insuffisante puisque seuls les 1 611 € des travaux de la cloche 3 avaient été inscrits. Comme nous votons notre budget au chapitre, les crédits seront pris dans une autre opération. Il est envisagé en fin d’année de prendre éventuellement dans le crédit prévu pour les travaux avec le SDE la rue de la Janaie qui ne devraient pas démarrer en 2014 (compte 2041582 opération non individualisée 999 : 42 000 €).

 2° - Devis MACE N° FC/0002859/1 – Réhabilitation Cloche 1 Solde

Réhabilitation de la cloche 1 dont l’anse centrale s’est détériorée suite à l’éclatement de la bélière causé par la corrosion. Le risque de fêlure est important, c’est pourquoi une réhabilitation complète est nécessaire en fonderie (passage au four spécial à haute température,refroidissement progressif afin de rendre à la cloche sa solidité et sa sonorité d’origine puis patine). Comme pour le précédent devis, il n’y a pas de crédits inscrits au budget mais on peut prendre dans une autre opération. Le devis s’élève à 8 304 € T.T.C. à régler au compte 2315 de l’opération 119 Eglise.

 3° - BON DE COMMANDE CACHE-CACHE – Carte Kdo

Un stagiaire a effectué un stage à la cantine (cantine, garderie et ménage) du 10 juin au 4 juillet 2014 et a donné entière satisfaction. Elle nous a rendu un grand service quand un agent s’est arrêtée subitement, assurant le remplacement de cette dernière spontanément. Monsieur le Maire et la Commission du Personnel a donc souhaité lui offrir en remerciement une carte « Kdo » de 100 € valable en magasin de vêtements à DINAN (Cache-Cache, Bonobo, Bréal). La facture sera mandatée en section de fonctionnement au compte 6232 (fêtes et cérémonies).

 4° - SUBVENTION DE LA REGION BRETAGNE – AMENAGEMENT D’UN ESPACE SOCIAL SOLIDARITE – Modification de l’arrêté d’attribution 6 972 € au lieu de 7 935 € Un arrêté modificatif nous sera adressé après la Commission Permanente du 25/09/2014 et ce n’est donc qu’après cette date que nous pourrons solliciter le versement de la subvention de 6 972 €.

Dans notre plan de financement présenté dans la délibération n° 070513-05 du 7 mai dernier, nous avions inscrit le maximum de subvention à laquelle nous pouvions prétendre soit 7 935 € mais suite au partage de l’enveloppe, il a été décidé de baisser notre attribution de 963 €. Monsieur le Maire fait part de cette décision au conseil municipal puisqu’il a été inscrit au budget 2014 7 935 € au compte 1322, opération 104 en recette d’investissement.

 5° - DEVIS CRA de Saint-Brieuc N° D20141508 du 11/06/2014 – TRAVAUX DE SOL DE L’ACCUEIL DE LA MAIRIE

Nous avons sollicité l’entreprise CRA pour un devis afin de refaire le sol de l’accueil de la mairie. En effet lors du changement des fenêtres côté mairie, il s’est avéré nécessaire de refaire le sol rapidement. L’entreprise CRA pouvant intervenir sous 1 semaine, nous a adressé un devis d’un montant de 2 872,57 € T.T.C. tout compris (couche d’accrochage, fourniture, pose, finitions). La facture a été mandatée en section d’investissement au compte 2313 de l’opération 104. Il n’y a pas de crédits inscrits au budget mais on peut prendre dans une autre opération.

 6° - DEVIS EURL GUERIN de Saint-Carné N° DE14023 du 27/05/2014 – TRAVAUX ANNEXES STATION D’EPURATION – HORS MARCHE – BUDGET ASSAINISSEMENT Nous avons sollicité un nivellement de terrain à la station d’épuration par l’EURL GUERIN, entreprise avec laquelle nous sommes habitués à travailler et qui intervient rapidement. En effet par délibération n° 030714-01 du 3 juillet dernier, le conseil municipal a accepté le devis Paysages C. MOLLE pour l’engazonnement du terrain de la station d’épuration pour un montant de 3 801,60 € T.T.C. mais vu l’état du terrain des travaux préalables étaient nécessaires comme indiqué en prenant la délibération. Il est nécessaire de vous présenter le devis de 825,60 € pour 16 heures de travail afin d’affecter cette facture dans le budget assainissement en section d’investissement au compte 2315 de l’opération 10013. Ces travaux sont liés à ceux de l’entreprise MOLLE.

 7° - DEVIS LABEL TABLE Réf. 14-0168 du 23/04/14 pour la fourniture d’un cuvier pour la cantine scolaire Montafilan

Le devis référencé 14-0168 du 23 avril dernier comprend, outre la fourniture de vaisselle qui est affectée en section de fonctionnement, la fourniture d’un cuvier pour un montant de 219 € H.T. et de la housse bactériostatique pour un montant de 85 € H.T., soit un global de 364,80 € T.T.C. qui doit être mandaté en section d’investissement au compte 2188 de l’opération 131.

 8° - DEVIS DESRIAC : travaux supplémentaires au secrétariat de la mairie : goulottes + rajout de prises de courant, prises de téléphones : normalisation électrique pour un montant de 1 012,73 € T.T.C. doit être mandatée en section d’investissement avec les travaux de sol soit au compte 2313 de l’opération 104. Il n’y a pas de crédits inscrits au budget mais on peut prendre dans une autre opération. 9° - Convention de formation continue n° 13592/S24052V – Référence S24052V avec le GRETA Est Bretagne de Rennes pour formation V.A.E.

 10 ° - Modification de la délibération n° 240414-13 – Espace Social Solidarité – Valorisation de la langue : Le titre retenu est « Otë pour aïder le monde » soit Maison pour aider les gens. Après échanges avec des passionnés du gallo de notre territoire, il serait préférable de retenir l’écriture suivante : « hoté pour aidé l’monde » que nous retenons pour lancer la création de la pancarte auprès des ateliers Gauthier.

 11° - Contrat de maintenance ADIC Groupe SEDI pour la redevance annuelle de maintenance du logiciel RECENSEMENT : Le petit logiciel qui nous permet de traiter les formalités pour le recensement militaire des jeunes a été renouvelé pour une nouvelle période de 3 ans. La redevance annuelle effective à compter du 1er octobre 2014 s’élève à 30 € H.T.

Monsieur le Maire invite à délibérer, non pas pour se positionner puisqu’il a délégation de compétence mais simplement pour prendre acte de ces dossiers et éviter de prendre plusieurs arrêtés municipaux du Maire.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, PRENNENT ACTE de ces dossiers énumérés ci- dessus.

DELIBERATION N° 290714-09 – Création du SIVU « Syndicat de la salle Omnisports »

par arrêté préfectoral du 15 juillet 2014 : désignation des délégués et suppléants

Monsieur le Maire rappelle la délibération prise le 13 décembre 2012, référencée n° 131212- 02, donnant un avis favorable à la constitution d’un syndicat de communes pour la gestion de la salle omnisports, et la délibération du 28 novembre 2013, référencée n° 281113-03, approuvant les statuts de création du syndicat de la salle omnisports. Ceux-ci ont dû être modifiés à la demande de la Sous- Préfecture.

Par délibération n° 220514-08 du 22 mai dernier, le conseil municipal a approuvé les nouveaux statuts de la création du Syndicat de la salle omnisports.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal de la réception de l’arrêté préfectoral portant création du syndicat de la salle omnisports, signé le 15 juillet 2014 par Monsieur le Sous-Préfet de Dinan. S’ensuit sa lecture. Tous les Elus ont reçu par transfert de mail le document le 22 juillet dernier.

Il est donc proposé au conseil municipal de désigner collégialement les délégués et suppléants pour représenter la commune dans ce nouveau syndicat. Si personne n’émet d’opposition, Monsieur le Maire propose un vote à main levée. Toutefois il invite chaque membre du conseil municipal à se manifester s’il souhaite un vote à bulletin secret.

Monsieur le Maire rappelle l’article VI des statuts qui porte sur le mode de représentation : « Chaque membre du syndicat dispose d’un membre titulaire par tranche de 1000 habitants » soit pour notre commune, 2 titulaires. « Chaque délégué possède un suppléant chargé de remplacer le titulaire lors des réunions du Comité Syndicat » soit pour notre commune, 2 suppléants. Monsieur le Maire propose sa candidature au poste de délégué ainsi que celle du 4e Adjoint Monsieur Philippe GELARD, délégué avec lui à la Communauté de Communes Plancoët-Plélan puis en suppléant il propose Madame Barbara AULENBACHER, 5e Vice-Présidente de la Communauté de Communes Plancoët-Plélan en charge de la Petite enfance, l’Enfance, la Jeunesse et la Culture et Madame Marie-Line HERCOUET, 5e adjointe comme seconde suppléante qui est adjointe à l’animation.

Monsieur le Maire invite chaque autre Elu intéressé à proposer sa candidature et ensuite il procède au vote à main levée.

Monsieur le Maire propose un VOTE du QUORUM UNIQUEMENT SOIT 12 ELUS PRESENTS et le vote candidat par candidat soit 4 VOTES à main levée :

CANDIDATS : VOIX sans procuration

Didier MIRIEL Délégué Titulaire.................. 11 Le Maire M. MIRIEL s’abstient......... 1

Philippe GELARD Délégué Titulaire............. 11 M. GELARD s’abstient....................1

Barbara AULENBACHER Suppléante........... 11 Mme AULENBACHER s’abstient.......1

Marie-Line HERCOUET Suppléante ............. 11 Mme HERCOUET s’abstient.............1

Monsieur le Maire rappelle les votes à main levée et propose de valider ceux-ci soit lui-même et Philippe GELARD comme délégués titulaires et Barbara AULENBACHER et Marie Line HERCOUET comme déléguées suppléantes.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, VALIDENT l’élection des délégués et suppléants au syndicat de la salle omnisports comme suit :

- Délégués titulaires : Didier MIRIEL et Philippe GELARD,

- Déléguées Suppléantes : Barbara AULENBACHER et Marie-Line HERCOUET.

DELIBERATION N° 290714-10 – Réforme des rythmes scolaires – TAP : Validation des

documents administratifs : projet pédagogique et règlement intérieur et divers documents

diffusés aux parents

La mise en place des nouveaux rythmes scolaires sera applicable pour les deux écoles publiques Montafilan (maternelle et élémentaire) de notre commune dès la rentrée de septembre. Chaque élève va bénéficier d’1 heure 30 de TAP (Temps d’Activités Périscolaires) les lundis et vendredis de 15 heures à 16 heures 30 soit 3 heures par semaine, en tenant compte du temps de trajet quand l’activité a lieu sur un autre site, de la récréation à 15 heures. Ce temps périscolaire sera facultatif pour les familles et il sera gratuit. Les enfants pourront quitter l’école à la fin de la classe l’après-midi ou rester durant 1 heure 30 sur ce nouveau temps périscolaire. En classe maternelle, la sieste des enfants sera respectée et donc ils se lèveront tranquillement. Chaque groupe sera encadré par un adulte bénéficiant d’un agrément validé ou en cours de validation (BAFA, BAFD, CAP Petite Enfance). Ponctuellement des bénévoles porteurs d’un savoir-faire pourront être associés au déroulement des séances de travail. La réforme des rythmes scolaires introduit la classe le mercredi matin. Les enfants qui fréquentent le centre aéré communautaire le mercredi après-midi seront pris en charge par la Communauté de Communes Plancoët-Plélan dès midi donc le repas sera facturé par cette dernière.

Par e-mail du 8 juillet dernier nous avons reçu, de la DSDEN 22 DIV1D Rythmes scolaires, l’arrêté individuel concernant l’organisation scolaire de nos écoles publiques pour la rentrée 2014 validée lors du CDEN du 11 avril dernier. L’arrêté n° 2014.002.127 du Recteur de l’Académie de Rennes, en date du 11 avril 2014 porte sur les horaires dérogatoires au Décret n° 2013-77 du 24/01/2013 pour l’école maternelle 0221826R et l’école élémentaire 0220221W. Par courrier du 18 juillet, un exemplaire de notre PEDT signé par la DDCS, la CAF et l’Education Nationale nous est parvenu pour validation de notre PEDT.

Monsieur le Maire rappelle que lors du précédent conseil municipal du 3 juillet dernier, il a été remis à chaque Elu le projet pédagogique après lecture pour que chacun puisse éventuellement proposer toutes modifications avant sa validation.

Il avait été également fait lecture du règlement intérieur, document remis à tous les parents d’élèves, pour acceptation via la fiche d’inscription aux T.A.P. Les différents documents remis aux parents pour informations, inscriptions, approbations... sont également présentés aux Elus.

Monsieur le Maire prend acte que tout le monde accepte les documents tels que présenté, sans modification. Cela convient à tous les Elus.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, VALIDENT le projet pédagogique ainsi que le règlement intérieur des temps TAP et des différents documents de liaison envoyés aux parents.

DELIBERATION N° 290714-11 –Lancement de la modification du PLU – Plan

d’orientations d’aménagement avec la mise en place d’une convention de participation

financière de la SARL Le Plantay

Monsieur le Maire rappelle que lors du conseil municipal du 3 juillet dernier, il avait fait part de la demande de la SARL LE PLANTAY, qui sollicite notre commune pour que nous effectuions une modification simplifiée du PLU afin de réviser l’orientation d’aménagement pour son futur lotissement communal en respect du plan de composition validé par les différents intervenants. Le cabinet PRIGENT, qui suit son dossier, nous a adressé un devis qui s’élève à 1 500 € H.T. auquel il y a lieu d’ajouter éventuellement un forfait par réunion de commission ou de groupe de travail supplémentaire de 600 € H.T.. Le délai imparti pour l’approbation de la procédure est de 3 à 4 mois. Après échanges, il avait été envisagé un éventuel accord mais seulement si tous les frais étaient pris en charge par le demandeur, la SARL LE PLANTAY. Restait donc à définir sous quelle forme nous pouvions contractualiser la participation à 100 % de la SARL LE PLANTAY. Nous nous sommes donc rapprochés du service juridique du CDG 22 afin de connaître les modalités possibles dans un tel cas. Monsieur Guillaume HAMON nous a transmis plusieurs documents d’aide à la rédaction d’une convention simple de participation financière en nous précisant que « l’écriture de la convention à passer est à soigner particulièrement, pour que la participation financière versée par la SARL Le PLANTAY n’apparaisse pas comme la contrepartie exacte de l’ouverture d’un droit à construire un futur lotissement [Ce serait du reste, strictement interdit, comme le précise le code de l’urbanisme, et serait à rapprocher d’une réponse ministérielle récente : QE 07924 – JO Sénat 19 juin 2014], qui pourrait du reste, être considéré comme un avantage indu accordé à un futur lotisseur... Attention donc.... »

Monsieur le Maire lit entièrement la convention rédigée dont le titre est le suivant : « Modification simplifiée du PLU de la commune de Plélan-le-Petit (Plan d’orientation d’aménagement) – Convention simple de participation financière à la demande de la SARL LE PLANTAY ».

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il a appelé Monsieur LE DIGABEL du Cabinet PRIGENT, après lui avoir transmis la convention par e-mail, afin qu’il se rapproche de ses clients, Messieurs MARCHIX et BUSNEL de la SARL LE PLANTAY, pour que nous connaissions leurs intentions avant la Commission d’Appel d’Offres et surtout avant le conseil municipal.

Lundi 28 juillet, avant la C.A.O. , nous avons reçu le retour de la SARL LE PLANTAY qui a accepté la convention présentée ; les deux cogérants Messieurs MARCHIX et BUSNEL nous ont fait un courrier de prise en charge datée du 24 juillet 2014 qui reprend les termes suivants : « La SARL LE PLANTAY émet un accord sur le prise en charge des frais conforme à la convention de Prigent & Associés pour modifier le schéma d’orientation d’aménagement suivant le plan de composition validé à la dernière réunion ». Ils ont également retourné deux exemplaires originaux approuvés et signés de la convention.

Le dossier a été discuté hier, lundi 28 juillet 2014, en Commission d’Appel d’Offres et la commission a émis l’avis d’accepter de lancer la modification simplifiée du PLU après signature de la convention financière avec la SARL LE PLANTAY. Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer la convention simple de participation financière à la demande de la SARL LE PLANTAY et à lancer la modification simplifiée du PLU. La convention sera jointe à la présente délibération et envoyée au contrôle de légalité.

DELIBERATION N° 290714-12 –Modification de la commission communication,

information et site internet

Par délibération n° 110414-03 du 11 avril dernier, le conseil municipal a validé la constitution des commissions communales.

La commission communication, information, site internet était composée de 7 membres autres que le Maire. Monsieur le Maire étant le Président et Madame Marie-Line HERCOUET, chargée de cette commission qu’elle a en délégation, est de ce fait Vice-Présidente.

Avaient été désignés : Didier MIRIEL, Marie-Line HERCOUET, Béatrice DELEPINE, Noël MOREL, Florence RAULT, Gilles HAQUIN, Karine BESNARD.

Monsieur le Maire propose de rajouter Monsieur Benoit ROLLAND, intéressé par cette commission.

Par ailleurs, un comité consultatif général avait été créé que Monsieur le Maire propose de supprimer pour en créer 2 distincts soit suppression du comité consultatif communication, information site internet pour le scinder en 2 comités : le comité consultatif communication, informations municipales (panneau extérieur d’informations, bulletin municipal et lettre info) et le comité consultatif Site Internet.

1° Comité consultatif communication, informations municipales (panneau extérieur d’informations, bulletin municipal et lettre info)

Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif communication, informations municipales, au regard de l’article L. 2143-2 du CGCT, en lien avec la commission communication, information, site internet qui sera présidé par Monsieur Noël MOREL. Ce comité permettra d’associer des représentants des habitants de la commune et notamment des représentants des associations locales si ils le souhaitent.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Caroline LEVAVASSEUR, membre de ce comité.

2° Comité consultatif site internet

Monsieur le Maire propose de créer un comité consultatif site internet, au regard de l’article L. 2143-2 du CGCT, en lien avec la commission communication, information, site internet qui sera présidé par Monsieur Noël MOREL. Ce comité permettra d’associer des représentants des habitants de la commune et notamment des représentants des associations locales si ils le souhaitent.

Monsieur le Maire propose de nommer Madame Séverine CROCHETET membre de ce comité.

Monsieur le Maire propose de laisser ouvert ces deux comités dans les mêmes conditions que le comité consultatif créé par délibération n° 150911-03 pour la commission de travail pour ENESCOM.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, VALIDENT la nouvelle composition de la commission communication, information, site internet ainsi que ses deux comités consultatifs : comité consultatif communication, informations municipales et comité consultatif site internet laissant ouverts lescomités aux administrés Plélanais et aux représentants des associations locales qui souhaitent participer, même occasionnellement.

La séance est levée à 22 heures 10.

Conseil municipal légalement convoqué le 23 juillet 2014

(Article L.2121-10 du Code général des collectivités)

Certifié exécutoire compte tenu de la

transmission en Sous-Préfecture le 31/07/2014

Et de l’affichage effectué le 30/07/2014

Le Maire,

Didier MIRIEL.