Procès Verbal - 2 juin 2016

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Procès Verbal - 2 juin 2016 Document publié le Jeudi 2 juin 2016 par la commune de Plélan-le-Petit. Lien du pdf (Procès Verbal - 2 juin 2016)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Institutions publiques,

Date de convocation et d’affichage :

23 mai 2016

Date d’affichage du Procès-Verbal :

6 juin 2016

Nombre de conseillers :

En exercice : 19 – Présents : 12 – Votants : 14

Présents : M. Didier MIRIEL, Mme Pascale GUILCHER, Rémy HUET, Mme Marie-Line HERCOUET, M. Yvon FAIRIER, Mme Nicole DESPRES, M. Yvonnick MENIER, Mme Barbara AULENBACHER, M. Philippe GELARD, M. Arnaud JOUET, M. Noël MOREL, Mme Emilie MENDES-BENTO, Benoît ROLLAND, M. Hervé GODARD, Mme Karine BESNARD, Mme Isabelle FAUCHEUR.

Absents excusés – Procuration : Mme Sandrine REHEL donne procuration à Mme Marie-Line HERCOUET, Mme Béatrice DELEPINE donne procuration à Mme Barbara AULENBACHER.

Absents : M. Gilles HAQUIN.

Secrétaire de séance : Mme Nicole DESPRES.

Mme Christèle LE DIGUERHER, Secrétaire Générale, assistait également à la séance.

Adoption du procès-verbal de la séance précédente :

Monsieur le Maire ouvre la séance à 19 heures. Le procès-verbal du Conseil Municipal du 26 avril 2016 est remis pour lecture. S’il n'y a aucune objection d’ici la fin du conseil, il sera considéré voté à l’unanimité si tout le monde est d’accord.

COMMANDE PUBLIQUE

Délibération n°020616-01 : Réhabilitation du groupe scolaire – Validation de l’avant- projet sommaire (APS)

Par délibération n° 230216-01 du 23 février dernier, le conseil municipal a validé le choix du maître d’œuvre, à savoir le cabinet COLAS-DURAND Architectes à Lamballe. S’en est suivi au conseil municipal suivant le 24 mars dernier, par délibération n° 240316-02 le choix d’accepter une nouvelle mission de l’ADAC, soit celle de nous accompagner jusqu’en phase d’esquisse. Puis, par délibération n° 260416-01, le conseil municipal a délibéré pour accepter l’esquisse telle que présentée, tout en tenant compte des modifications à apporter qui ont été étudiées en phase d’avant-projet sommaire et donc font l’objet de la présentation de ce jour.

Une réunion, dite intermédiaire pour l’avant-projet sommaire, avait eu lieu le 9 mai 2016 avec Monsieur Xavier HAMELIN, notre AMO et Monsieur Raphaël COLAS, notre architecte et Monsieur Didier YHUEL de BE BATI STRUCTURES afin de cadrer les demandes.

Compte-rendu des discussions et échanges puis du diagnostic toiture réalisé. S’en est suivie la réunion de présentation du budget prévisionnel le jeudi 19 mai en présence de Monsieur HAMELIN de l’ADAC, de l’architecte Monsieur COLAS, de Monsieur Claude ROUXIN de M2C et Monsieur Jean-Marc PENNARUN de THALEM Ingénierie. Lundi 24 mai dernier, Monsieur COLAS est venu seul en réunion APS déposer le dossier complet pour ce conseil et recueillir les points à étudier pour la prochaine réunion fixée 15 jours après soit lundi 6 juin prochain. Tout Elu disponible peut assister à celle-ci. Présentation par Monsieur le Maire de l’avant-projet sommaire (APS) et du budget prévisionnel

Département des COTES D’ARMOR

Arrondissement de DINAN

Mairie de PLELAN-LE-PETIT

Tél. : 02.96.27.60.38

Fax : 02.96.27.69.27

Email : mairie.plelanlepetit@wanadoo.fr

EXTRAIT DU

PROCES-VERBAL

DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du jeudi 2 juin 2016

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- ACCEPTENT l’avant-projet sommaire (APS) tel que présenté ce jour,

- ACCEPTENT le chiffrage annoncé pour poursuivre l’étude afin de présenter l’avant- projet définitif en conseil municipal du 30 juin prochain. Lors de ce conseil, il sera évoqué également le dépôt du permis de construire.

Délibération n°020616-02 : Réhabilitation du groupe scolaire – Résultat de la consultation des bureaux d’études pour les missions CSPS et CT (soit la Coordination Sécurité Protection et Santé ainsi que la mission Contrôle Technique)

Par délibération n° 260416-02, le Conseil Municipal a délibéré pour accepter une simple consultation auprès des organismes suivants :

- pour la mission CSPS : APAVE, DEKRA, TPF-i Plérin (anciennement OUEST COORDINATION), QUALICONSULT, SBC, SOCOTEC, VERITAS, WEBER et LEBEDEL.

- pour la mission CT : APAVE, DEKRA, SOCOTEC, VERITAS.

L’ouverture des plis a eu lieu par la commission d’ouverture des plis le lundi 23 mai et l’ensemble des propositions a fait l’objet d’une analyse par Monsieur Xavier HAMELIN de l’ADAC.

Monsieur le Maire présente les 2 analyses.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- SUIVENT l’avis de la COP et CONFIENT à la société TPF-i de Plérin pour un montant de 3 450,00 € HT soit 4 140,00 € TTC la mission de Coordination Sécurité Protection et Santé puis à la société APAVE de Trégueux pour un montant de 5 231,25 € HT soit 6 277,50 € TTC la mission Contrôle Technique,

- DONNENT POUVOIR à Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux Finances ou Monsieur l’Adjoint aux Travaux pour signer tous documents s’y rapportant.

Délibération n°020616-03 : Réhabilitation du groupe scolaire – Consultation pour l’étude géotechnique (étude du sol – sondages)

Par délibération n° 230216-01 du 23 février dernier, le conseil municipal a validé le choix du maître d’œuvre, à savoir le cabinet COLAS-DURAND Architectes à Lamballe. S’en est suivi au conseil municipal suivant le 24 mars dernier, par délibération n° 240316-02 le choix d’accepter une nouvelle mission de l’ADAC soit celle de nous accompagner jusqu’en phase d’esquisse.

En phase d’avant-projet sommaire, il y a lieu de consulter, pour l’étude géotechnique, des bureaux habilités afin qu’ils puissent intervenir dès que l’architecte va en faire la demande.

Vu le coût prévisionnel de l’étude, Monsieur le Maire a lancé une simple consultation par mail auprès des organismes suivants : SOLCAP de Plaintel, ETA de Plérin, FONDOUEST de Ploemeur, SOL CONSEIL de Saint-Jacques-de-la-Lande. Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- SUIVENT l’avis de la COP et CONFIENT à la mieux-disante dans la limite du montant de 2 600 € HT l’étude géotechnique (sachant que le délai est important afin de ne pas retarder le marché),

- DONNENT POUVOIR à Monsieur le Maire, Monsieur l’Adjoint aux Finances ou Monsieur l’Adjoint aux Travaux pour signer tous documents s’y rapportant.

Délibération n°020616-04 : Création de sanitaires au cimetière – Présentation de l’étude et de l’estimation faite par l’ADAC

Par délibération n° 260416-04, le conseil municipal a délibéré pour accepter de confier l’aide à maîtrise d’ouvrage sur les dossiers présentés étant entendu que le chiffrage était donné à titre d’information compte-tenue de la nouvelle politique du Département en la matière (cet accompagnement a été chiffré à 6 heures d’assistance pour un montant de 315 € TTC).

D’autre part, lors du vote du budget 2016, le projet a été évoqué et des crédits ont été affectés à l’opération 186, à savoir : 3 000 € pour les études et 12 000 € pour les travaux. Monsieur le Maire présente le dossier.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- ACCEPTENT une simple consultation à savoir la demande de devis auprès d’entreprises habilitées,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à effectuer l’analyse vu le montant de l’opération qui ne devrait pas excéder le montant inscrit au budget, à savoir 15 000 TTC et compte-tenue de l’aide technique que nous bénéficions avec l’ADAC,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à accepter les devis retenus et à signer tous documents s’y rapportant,

- AUTORISENT le mandatement de cet ouvrage au compte 2313 de l’opération 186.

Délibération n°020616-05 : OBJET : Résultat de la consultation de travaux d’entretien sur les voies communales – PATA

Monsieur le Maire laisse la parole à Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux. Monsieur Rémy HUET informe les membres du conseil municipal qu’il a procédé à la consultation pour les travaux sur voies communales de Point A Temps Automatique (PATA) pour l’année 2016. Trois entreprises ont été consultées et elles nous ont remis chacune un devis.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 17 voix POUR, (Monsieur Arnaud JOUET ne participe pas au vote étant salarié de l’entreprise EUROVIA),

- SUIVENT l’avis de la COP et ACCEPTENT le devis de l’entreprise EUROVIA pour un montant de 7 488,00 € TTC,

- AUTORISENT Monsieur le Maire ou Monsieur Rémy HUET, Adjoint aux Travaux, à signer tous documents s’y rapportant.FINANCES LOCALES

Délibération n°020616-06 : Informations sur les décisions prises par le Maire dans le cadre de la délégation du conseil municipal

Par délibération n° 110414-07 en date du 11 avril 2014, le conseil municipal a délibéré pour déléguer au Maire un certain nombre de compétences portant sur 24 domaines selon l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Pour éviter de prendre un arrêté municipal pour chaque prise de décision, Monsieur le Maire propose de délibérer pour prendre acte des dossiers qu’il a acceptés sans passage devant le conseil municipal.

Monsieur le Maire expose les dossiers suivants :

- Féerie et spectacles d’Etrelles : feu d’artifice du samedi 27 août pour 2 590 €

(comme l’an dernier).

- BAMO :

o Devis pour intervention d’une journée d’un technicien pour assistance et

formation sur les produits utilisés à la station d’épuration d’un montant de

750 € HT, soit montant de 900,00 € TTC,

o Fourniture de produits à la station d’épuration d’un montant de 245,00 €

HT, soit un montant de 319,20 € TTC.

- COLAS : Voirie rurale – Trottoirs en enrobés au lotissement la Métairie :

Devis accepté pour un montant de 1 644,50 € HT, soit 1973,40 € TTC.

- DECOLUM : Devis pour guirlandes de Noël accepté pour un montant de 1 959,65

€ HT soit 2 351,58 € TTC.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, PRENNENT ACTE des dossiers énumérés ci- dessus.

PATRIMOINE COMMUNAL

Délibération n°020616-07 : Cession amiable de la parcelle cadastrée section AB numéro 186 – Rue des Lilas

Madame Gwenola DESCOTTES de l’Office Notarial du Val d’Arguenon Plancoët a sollicité le 3 mai 2016 par courrier en lettre recommandée, la commune pour céder la parcelle cadastrée section AB numéro 186 afin qu’ils en soient propriétaires et puissent à leur tour la céder à Mr et Mme TASSAERT avec leur maison d’habitation, cadastrée section AB numéro 60.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- ACCEPTENT d’une part que cette parcelle, issue du Domaine Public ne soit plus affectée à l’usage public et d’autre part, que l’aliénation ne porte pas atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurée pour cette voie, conformément à l’article L 141-3 du Code de la Voirie Routière,

- CEDENT la parcelle section AB n° 186 « 5, rue des Lilas »,- FIXENT LE PRIX de vente à 10 € le m 2 à savoir pour 81 m 2 pour 810 €, avec la totalité des frais (notaire, géomètre éventuel, ...) à la charge de Monsieur et Madame JOUAN,

- DESIGNENT Monsieur le Maire ou Monsieur Yvon FAIRIER, Adjoint aux Finances, pour représenter la commune lors de la signature de l’acte.

Délibération n°020616-08 : Résidence du Vallon – Côtes d’Armor Habitat – Vente et achat de terrains pour la réalisation de 6 logements locatifs – Complément de la délibération n° 240316-03 du 24 mars 2016

Par délibération n° 240316-03 du 24 mars dernier, le conseil municipal a délibéré pour accepter la convention pour la réalisation de 6 logements locatifs et la participation financière du maître d’ouvrage. Nous avions acté une régularisation à signer pour un acte d’échange au niveau du 9, rue des Chênes afin de bien identifier le chemin « passage piétons » prévu sur le plan.

C’est pourquoi, Madame Sylvie LE ROUX-CARRE, Affaires foncières / Assurances / Conventionnement à Côtes d’Armor Habitat nous a informés par courrier du 23 mai dernier qu’elle a revu le projet fait par le géomètre afin de le retourner signé comme demandé et nous a précisé que l’acte devra retranscrire les transactions suivantes :

Côtes d’Armor Habitat achète :

- Lot 1 : « b » de 726 m²

- Lot 2 : « e » de 589 m² + « l » de 318 m² + « r » de 24 m²

- Parcelle : « n » de 14 m²

- Parcelle : « q » de 12 m²

Côtes d’Armor Habitat vend « o » de 10 m².

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR, ACTENT cette vente et cet achat au regard de la convention acceptée par délibération n° 240316-03 du 24 mars 2016 ; sachant que cette délibération vient en complément et que les actes devront être établis par les services de Côtes d’Armor Habitat de façon à ce que les 10 m² achetés par nos soins ne grèvent pas la participation financière du maître d’ouvrage à hauteur de 30 000 €, somme plafond inscrite au budget. Pour mémoire, à ce jour le coût de revient du terrain global (2 lots en + 1 lot restant propriété de la commune) s’élève à 158 181,96 € HT.

Délibération n°020616-09 : Locaux administratifs de l’ancienne Gendarmerie

Consultable en mairie.

INTERCOMMUNALITE

Délibération n°020616-10 : Projet de périmètre – Consultation des collectivités concernées par le schéma départemental de coopération intercommunale

Comme annoncé au précédent conseil municipal, par mail du 7 avril dernier, nous avons envoyé à tous les Elus l’arrêté portant schéma départemental de coopérationintercommunale des Côtes d’Armor – Un avis de la Préfecture des Côtes d’Armor a été diffusé dans le Ouest France d’ailleurs le 31 mars 2016. Les contours dessinés lors de la réunion du 29 février sont restés intacts et définitifs. Le Préfet s’est basé sur cette carte pour signer l’arrêté. Les Côtes d’Armor comptent encore à ce jour 30 EPCI à fiscalité propre dont 2 agglos et 28 communautés de communes. Au 1 er janvier 2017, le schéma propose de réduire ce nombre à 8 soit 4 agglos et 4 communautés de communes. Il prévoit également l’évolution de 63 syndicats intercommunaux. Tout le monde peut consulter l’ensemble des dispositions du schéma sur le site internet des services de l’Etat en Côtes d’Armor : http://www.cotes- darmor.gouv.fr.

Par courrier du 29 avril dernier, le Préfet des Côtes d’Armor nous a fait parvenir par lettre recommandée avec AR, l’arrêté portant projet de périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de Dinan Communauté et des communautés de communes du pays de Caulnes, Plancoët-Plélan et extension à 7 communes du pays de Matignon, 3 communes de Rance-Frémur, 3 communes du pays de Duguesclin.

- Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), et notamment son article 35-III ;

- Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-43- 1 ;

- Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 portant schéma départemental de coopération intercommunale des Côtes d’Armor ;

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- APPROUVENT le périmètre tel que défini dans l’arrêté portant projet de périmètre de la communauté d’agglomération issue de la fusion de Dinan Communauté et des communautés de communes du pays de Caulnes, Plancoët-Plélan et extension à 7 communes du pays de Matignon, 3 communes de Rance-Frémur, 3 communes du pays de Duguesclin,

- EMETTENT UN AVIS FAVORABLE sur son futur nom - Dinan Agglomération – en attente d’une confirmation officielle ;

- AUTORISENT Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération et à signer tous documents s’y rapportant.

AFFAIRES GENERALES

Délibération n°020616-11 : Inscriptions scolaires – Demandes de dérogation hors commune

Des demandes de dérogation aux inscriptions scolaires hors commune nous parviennent régulièrement.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- ACCEPTENT les demandes de dérogations Hors Commune (dans la limite de nos capacités d’accueil),

- ACCEPTENT les inscriptions scolaires au titre des articles sus nommés du Code de l’Education. Délibération n°020616-12 : Opération argent de poche

Monsieur le Maire expose, que depuis plusieurs années, le dispositif « Argent de poche » existe au plan national. Cette action consiste à proposer aux jeunes de 16 à 18 ans la réalisation de petits chantiers / missions sur le territoire communal pendant les congés scolaires. En contrepartie, les jeunes sont indemnisés en argent liquide.

Les objectifs principaux sont les suivants :

• Accompagner les jeunes dans une première expérience

• Valoriser l’action des jeunes vis-à-vis des adultes (agents et habitants)

• Créer du lien entre jeunes, élus et agents

• Découvrir les structures municipales

• Découvrir des métiers

• Permettre à des jeunes d’être indemnisés pour un service rendu

Modalités :

• Chaque mission a une durée d’½ journée (3 h)

• L’indemnisation est fixée à 15 € par mission

• L’encadrement de ces jeunes est assuré par le personnel communal ou les élus • Un contrat est signé entre le jeune et la collectivité

En ce qui concerne les missions susceptibles d’être confiées aux jeunes, elles peuvent être les suivantes : aide à des travaux d’entretien des bâtiments et des espaces publics, aide à l’entretien des espaces verts ; le nettoyage ; l'arrosage ; le désherbage manuel des parterres et du cimetière ; le ramassage des tailles de haie, le nettoyage des équipements urbains et des locaux municipaux, des travaux de peinture, aide à l’animation et à l'encadrement des enfants au sein du Conseil Municipal des Enfants ; aide au déménagement des locaux scolaires avant la réhabilitation, encartage des bulletins municipaux, aide au classement au sein des services administratifs...

Mais le jeune Plélanais ne doit pas hésiter non plus à proposer ses services ! Un exemple : un chanteur, un musicien, un artiste (de mimes, de mini pièce de théâtre...) peut proposer d’animer le repas annuel du CCAS et pourra se faire valoriser auprès de la population et aussi cela pourra booster son CV. Il faut encourager nos jeunes à la créativité. Sont concernés aussi tous nos jeunes en contrats d’apprentissage : cuisine, peintre, carreleur... ils seront les bienvenus pour apporter leur aide et promouvoir leurs savoirs. Le budget prévisionnel annuel de cette action est de 900 €, soit 60 missions. Un minimum de 12 jeunes pourra bénéficier de ces missions sachant que le maximum pour chacun pouvant être réalisé est au nombre de 5. Monsieur le Maire précise que s’il y a plus de 12 jeunes, on pourra partager et dans ce cas confier moins de missions à chaque. Il sera créé une régie d’avance afin de permettre le versement de l’indemnisation directement aux jeunes concernés. La demande a été faite auprès de Monsieur GUEZENNEC qui a donné un avis favorable le 27 mai dernier.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- APPROUVENT la mise en place du dispositif « Argent de poche » sur la commune selon les modalités présentées,

- AUTORISENT Monsieur le Maire à créer une régie d’avance « Argent de poche » communale en application de l’article L 2122-22 al. 7 du code général des collectivités territoriales. Délibération n°020616-13 : Entente intercommunale du Collège Châteaubriand de Plancoët

Monsieur le Maire informe les Membres du Conseil Municipal qu’il a reçu un courrier le 14 mai dernier pour une invitation à participer à une réunion de groupe de travail pour l’engagement à la création de l’Entente intercommunale du Collège Châteaubriand de Plancoët à laquelle il n’a pas assisté.

Après délibération, les membres du conseil municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, par 18 voix POUR,

- REFUSENT d’entrer dans cette nouvelle structure « Entente Intercommunale du Collège Chateaubriand de Plancoët »,

- MAINTIENNENT également notre politique communale en faveur des collégiens, à savoir que la commune ne versera aucune participation financière mais que par contre toute famille Plélanaise peut solliciter le CCAS de la commune pour le financement des sorties pédagogiques, scolaires et autres en cas de difficulté financière. Le CCAS étudie TOUS les dossiers qu’il reçoit et peut se réunir très rapidement lorsque cela est nécessaire. De plus, Monsieur le Maire précise qu’il est Président du CCAS et qu’il a une délégation de pouvoir.

AUTRES POINTS ABORDES

► Information sur le compteur LINKY

Les compteurs Linky sont des compteurs électriques de nouvelles générations « Linky » déployés par ERDF. Ils sont destinés à remplacer les compteurs EDF actuellement en place. Ils peuvent recevoir des ordres et envoyer des données sans l’intervention physique d’un technicien, par l’intermédiaire d’un boitier CPL (Courant porteur en ligne - Technologie permettant d’utiliser le réseau électrique pour transmettre des informations). Les consommations seront désormais relevées via le réseau de distribution.

Ces nouveaux appareils communicants offrent de nouveaux services, permettent de suivre et de calculer en temps réel la consommation d’électricité. Les interventions courantes pourront être effectuées à distance sans rendez-vous et dérangement.

Le consommateur disposera d’un accès simple, gratuit et pédagogique à ses données de consommations depuis un ordinateur, tablette ou smartphone via un espace personnel sécurisé. Ces nouveaux compteurs permettront aussi à ceux qui le souhaitent de piloter des équipements compatibles de la maison en fonction d’un signal prix, et auront la possibilité de développer de nouvelles offres de services de maîtrise de l’énergie ou des modalités de facturation par le fournisseur. Ils permettront de mieux gérer les pannes, d’aider ERDF à comptabiliser et gérer les productions locales d’énergies renouvelables (éoliennes, panneaux photovoltaïques, etc. ...)

Ce type d’appareil Linky est une évolution technique qui permettra de mieux gérer les besoins en énergie (production et adaptations à la demande des consommateurs). Tous les anciens compteurs seront remplacés par l’entreprise de pose missionnée par ERDF. Ces entreprises seront identifiables grâce au logo «Partenaire Linky » sur les véhicules et les badges d’identification. L’opération de remplacement du compteur avec une coupure de fourniture durera environ 30 minutes et ne sera pas facturée aux consommateurs. Les particuliers, professionnels et collectivités locales seront informés de l’intervention de la datede la pose du nouveau compteur par courrier. Un rendez-vous sera pris avec le consommateur si le compteur est inaccessible. Les anciens compteurs seront récupérés pour être recyclés. Suite à une étude menée par l’AMF auprès d’un cabinet d’avocats sur la question des compteurs Linky et la possibilité pour les maires de s’opposer à leur installation, les juges ont informé l’association que la responsabilité d’une commune ne peut être engagée en cas de problème lié à l’utilisation de Linky quand on est dans le cadre d’une concession de service public. En cas de dommages causés par l’existence ou le fonctionnement des ouvrages concédés, c’est la responsabilité du concessionnaire ERDF qui est alors engagée et c’est ERDF, qui est également responsable de tout dommage. Il a obligation de faire procéder à des contrôles techniques et de garantir un bon fonctionnement et la sécurité des installations. Toujours suite à l’étude menée par l’AMF, un arrêté s’opposant au déploiement des compteurs Linky sur une commune peut être considéré comme « une faute contractuelle » puis qu’il empêcherait ERDF d’exécuter son service dans les conditions prévues par la loi. Elle pourrait être considérée comme « un excès de pouvoir ». L’étude précise également que le risque d’incendie évoqué par les opposants à Linky ne peut être sérieusement invoqué. Quant aux ondes électromagnétiques, le Conseil d’Etat, tout comme l’Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’Alimentation (L’ANSES) et le Centre de recherches et d’information indépendantes ont estimé que les rayonnements électromagnétiques émis par les compteurs Linky n’excèdent ni les seuils fixés par décret, ni ceux admis par l’Organisation mondiale de la santé. L’ANSE estime que les rayonnements émis par ces compteurs sont bien inférieurs à ceux des téléphones portables.

Pour conclure, les usagers comme les communes n’ont quasiment aucune marge de manœuvre pour s’opposer au déploiement des compteurs Linky. L’installation des compteurs Linky est un des enjeux de la transition énergétique. D’autre part, il est bon de rappeler que notre commune a transféré la compétence énergie au SDE.

► Le service civique

Par courriel en date du 26 avril dernier, la Direction Départementale de la Cohésion Sociale de Bretagne nous informait qu’elle organisait avec la délégation Bretagne du CNFPT et la Direction Régionale de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale une matinée consacrée au service civique à Ploufragan. Cette matinée était articulée autour de 2 tables rondes visant à informer sur le dispositif et échanger sur les missions à proposer à partir de témoignages de tuteurs et de jeunes en collectivités. Madame LE DIGUERHER, notre secrétaire générale a participé à cette réunion dont vous trouverez le compte-rendu ci-après que vous pourrez lire d’ici le prochain conseil municipal où Monsieur le Maire proposera de délibérer pour mettre en place ou non un service civique au sein de notre collectivité. La réunion a eu lieu le 20 mai dernier en présence de William Lambart du CNFPT ; Mme Géraldine Pierrot, référent Bretagne (coordinatrice au niveau de la région) ; Mr Hervé Le Deuff ; Mme Postic et Mme Isabelle Berteau de la DDCS.

Le dispositif du Service Civique Volontaire, créé par la loi du 10 mars 2010 et le décret n° 2010-485 du 12 mai 2010 s’adresse aux jeunes âgés de 16 à 25 ans sans condition de diplôme qui souhaitent s’engager pour une période de 6 à 12 mois (8 mois préconisés en Côtes d’Armor) auprès soit d’un organisme à but non lucratif (association), soit d’une personne morale de droit public (collectivités locales, établissement public au service de l’Etat). La DDCS préconise une durée hebdomadaire de 28 heures sachant qu’elle peut être comprise entre 24 et 35 heures.

Le Service Civique s’inscrit dans le cadre du service national et non pas dans le code du travail. Il concerne l’accomplissement d’une mission d’intérêt général avec un des domaines d’intervention reconnus prioritaires pour la Nation. Un agrément est délivré par laDirection Départementale Interministérielle chargée de la cohésion sociale, pour 3 ans. Les domaines d’intervention sont au nombre de 9 : cultures et loisirs, développement international et action humanitaire, éducation pour tous, environnement, intervention d’urgence, mémoire et citoyenneté, santé, solidarité, sport.

Le volontaire est indemnisé 573 € net par mois dont 467,34 € pris en charge par l’Etat et 106,31 € par la structure d’accueil. Il bénéficie également d’un régime de protection sociale.

Il serait possible d’ouvrir un poste de service civique dans la commune dans le cadre de la politique jeunesse afin que si un plélannais est en décrochage scolaire, ou en redoublement avec peu d’heures de cours, ou souhaitant proposer ses services dans une thématique lui permettant d’acquérir de l’expérience, la commune de Plélan-le-Petit soit prête à l’accueillir. On peut aussi réfléchir à un besoin et déposer une offre.

→ Distribution à tous les Elus du flyer et de la revue de presse présentant des exemples.

Chaque Elu peut consulter d’ici le prochain conseil municipal le guide pratique pour l’accueil de volontaires en collectivité ; dedans il y a des missions types sur www.service- civique.gouv.fr/page/documents-utiles

Monsieur le Maire ne souhaite pas proposer de délibération ce jour mais invite chaque Elu à réfléchir pour en reparler lors du prochain conseil municipal.

► Compte-rendu des temps d’activités périscolaires (TAP)

Monsieur le Maire laisse la parole à Madame Pascale GUILCHER.

Le jeudi 12 mai dernier, a eu lieu le comité de pilotage pour les temps d’activités périscolaires qui a permis de faire le compte-rendu de l’évaluation annuelle suite à la réception des questionnaires remis aux enfants conformément à l’article 9 du PEDT.

Présentation de l’analyse :

Maternelles (21 réponses)

Très Petite Section (2 réponses) :

- Faire dodo

PS – Petite Section (3 réponses) :

- Activités les plus appréciées : Chants, Histoires

- Vœux : Cueillir des fleurs pour faire des bouquets

MS – Moyenne Section (6 réponses) :

- Activités les plus appréciées : Bibliothèque, Sable magique, Peinture et dessin - Activités les moins appréciées : Dormir, Travailler, Danser, Peindre, Sport - Vœux : Motricité, Jeux collectifs, Activités manuelles, Danse, Judo

GS – Grande Section (11 réponses) :

- Activités les plus appréciées : Découverte de la nature, Dessin, Coloriage, Perles, Danses

- Activités les moins appréciées : Jeux de société, Les cubes, Les dés, Ramasser des feuilles

- Vœux : Grands jeux extérieurs, Football, Mosaïque, Danse, Pêche, Poney, Chaises musicales, Découverte de la nature, Musique et chants, Visite du bateau pirate comme les grands

Parents :- Les enfants n’arrivent pas à retenir et à différencier les différentes activités, - Faire plus d’activités en lien avec les évènements de l’année (Noël, Pâques, Carnaval, Fêtes des mères et des pères...),

- Aimerions récupérer les enfants en fonction de notre planning,

- Plus de retours écrits sur les activités,

- Repos et sieste très importants...

Elémentaires (64 réponses)

CP – Classe Préparatoire (8 réponses)

- Activités les plus appréciées : Poney, Dessin, Coloriage, Construction d’un radeau, - Activités les moins appréciées : Jeux de société, Jeux de raquettes, Dessin, Coloriage, - Vœux : Poney, Coloriage, Peinture, Dessin, Jeux extérieurs, Sports (randonnée, natation, badminton, tennis, king ball), Bricolage, Pêche, Cerf-volant

CE1 – Cours Elémentaire 1ère année (16 réponses)

- Activités les plus appréciées : Activités créatives, Création d’un bloc note, Grands jeux extérieurs, Cheval, Country

- Activités les moins appréciées : Pêche, Country, Loto, Cuisine

- Vœux : Se promener dans les bois, Nourrir les chevaux, Jeux collectifs, Jeux de société, Piscine, Handball, Escrime, Fléchettes, Pâte à sel, Pêche, Dans moderne, Danse country, Cinéma, Cuisine, Dessiner, Origami, Ecrire un livre, Concours de corde à sauter Parents :

- Les inscriptions sont simples,

- L’information en début de période et le petit journal « Bla Bla Bla » sont bien appréciés,

- « On sent une bonne prise en charge, Merci »,

- Souhaitent récupérer les enfants lorsqu’ils ne travaillent pas.

CE2 – Cours Elémentaire 2ème année (14 réponses)

- Activités les plus appréciées : Attrape-rêve, Atelier top secret, Pêche, Dessin - Activités les moins appréciées : Pliages, Loto, Magie, Décoration de Noël, Mandalas, Danse

- Vœux : Poney, Mosaïque, Pâte à sel, Poterie, Origami, Dessin animé avec des feuilles, Danse, sports (VTT, Tennis, Ping-Pong, Football, Piscine), Jeux de société, Pêche, Jardinage, Chants, Cache-cache dans les bois

Parents :

- Bon retour sur les activités pratiquées par les enfants.

CM1 – Cours Moyen 1ère année (23 réponses)

- Activités les plus appréciées : Découverte de l’image film, Atelier top secret, Chants de Noël, Cadeau fête des mères, Sports

- Activités les moins appréciées : Récréation, Jeux extérieurs, Jeux de société, Loto - Vœux : Origami, Poney, Danses, Cabanes, Jardinage, Musique, Pêche, Théâtre, Atelier top secret, Sports, Lego, Activités manuelles (marque page, masque...), Jeux de rôles Parents :

- Les activités sont variées,

- Les enfants apprécient les TAP.

CM2 – Cours Moyen 2ème année (3 réponses)

- Activités les plus appréciées : Cadeau de la fête des mères, Modelage, Chants de Noël, Sable craie,

- Activités les moins appréciées : Jeux extérieurs

- Vœux : Faire des activités avec les personnes âgées CONCLUSION :

Les enfants ont beaucoup aimé : La découverte de la nature, Le poney, La country, Le sport, Le cadeau de la fête des mères, L’atelier top secret, Le dessin, Le coloriage, Les activités manuelles et créatives

A ne pas recommencer : Le loto, Les jeux de société, Les pliages

► Numérotation habitations de la commune

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur Noël MOREL, en charge du dossier. La municipalité, en partenariat avec la Poste, a entrepris la numérotation de l’ensemble des habitations du bourg et de la zone rurale de la commune. Cette numérotation permettra à la poste d’accélérer plus rapidement le traitement du courrier adressé aux habitants de la commune, aux différents services et livraisons. Un courrier a été adressé par la municipalité aux habitants concernés par cette numérotation pour les informer de la remise des numéros. La remise officielle des numéros d’adresse aura lieu en juillet à la salle de l’Embarcadère si la Poste est disponible sinon cela sera en septembre. A cette occasion, Mr RIOCHE et Mr RHAMI, responsables de la Poste nous accompagnerons dans cette démarche et remettront les documents nécessaires pour prévenir les correspondants de leur nouvelle adresse. Il sera remis à chaque propriétaire un numéro d’habitation, matérialisé par une plaque de numérotation, qui sera fixée, bien visible, à l’entrée de la propriété ou sur le mur de la maison. Les locataires sont invités à prendre contact avec leur propriétaire afin de leur transmettre les informations concernant cette numérotation.

► Plan départemental des itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) Par courrier du 27 avril dernier, la Direction de l’Agriculture, des Espaces Ruraux et Naturels du Conseil Départemental des Côtes d’Armor nous a relancés pour délibérer sur le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnées (PDIPR). Nous avions déjà été sollicités par courrier du 14 septembre 2015 mais après étude du dossier, Monsieur le Maire précise qu’il avait préféré continuer informellement d’entretenir les chemins ruraux et donc de décliner cette demande de délibération. En effet, juridiquement, le fait de délibérer engage la commune à rétablir la continuité des itinéraires inscrits en cas de changements en proposant des itinéraires de substitution sans modifier la longueur des circuits ni amoindrir leur qualité paysagère. D’autre part, cela engage également la Commune à signer des conventions d’autorisation de passage avec les propriétaires privés comme pour nous par exemple sur le secteur du Plessix Robert. Comme cela fonctionne bien actuellement ainsi, que nous entretenons les chemins et que juridiquement nous n’avons pas d’obligation d’engager la Commune sur cette politique, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’il souhaite poursuivre ainsi mais bien sûr qu’il est favorable à remettre le dossier pour étude à tout Elu qui le souhaite et qu’il serait possible d’en reparler si un Elu souhaite un engagement de la commune sur cette thématique.

► Opération tranquillité vacances

Le Lieutenant Patrick DELVA, Commandant de la communauté de Brigade de Plancoët-Ploubalay nous a adressé un mail concernant les départs en vacances pour la période estivale. Il nous a joint également à ce mail un fichier sur « l’opération tranquillité vacances » qui a été transféré à l’ensemble des élus. Sur ce fichier, sont indiquées les préventions et consignes à transmettre pour les personnes absentes à cette période et désirant faire part à la gendarmerie de leur absence afin de partir l’esprit tranquille.

Monsieur le Maire explique le dispositif « voisins vigilants » ; groupe de 10 personnes à trouver sur la commune qui fait le tour. Un œil matérialise les communes qui adhèrent.► Canicule 2016

Comme tous les ans, un registre est ouvert en mairie pour inscription.

Par mail, ce jour, tous les Elus ont reçu une information de Santé Publique France.

► Calendrier électoral 2017

MERCI de réserver dès à présent ces dates pour la tenue des bureaux de vote : - 23 avril 2017 : 1er tour de l’élection présidentielle,

- 7 mai 2017 : 2nd tour de l’élection présidentielle,

- 11 juin 2017 : 1er tour des élections législatives,

- 18 juin 2017 : 2nd tour des élections législatives.

► Euro de football 2016 – 10 juin au 10 juillet 2016

Les dates de diffusion de la retransmission des matchs de football pour le championnat d’Europe 2016 à la salle de l’Embarcadère à retenir, sont les suivantes :

- vendredi 10 juin 2016 – 21 h 00,

- mercredi 15 juin 2016 – 21 h 00,

- dimanche 19 juin 2016 – 21 h 00,

- samedi 25 juin 2016 – 15 h 00 ou 18 h 00 (8ème de finale)

- dimanche 26 juin 2016 – 15 h 00 ou 18 h 00 (8ème de finale),

- jeudi 30 juin – 21 h 00 (Quart de finale) ........................ Le soir du Conseil. - mercredi 6 juillet 2016 – 21 h 00 (Demi-finale)

- jeudi 7 juillet 2016 – 21 h 00 (Demi-finale)

- dimanche 10 juillet – 21 h 00 (Finale)

Madame HERCOUET précise que les communes ont été sollicitées : 4 associations ont répondu pour tenir la buvette, la vente de gâteaux...

► Extension consignes de tri : Un courrier du 12 mai 2016 de la Communauté de Communes Plancoët Plélan a été transmis à l’ensemble des élus concernant le recyclage des emballages, et, a été jointe également à ce courrier une fiche explicative pour connaître les nouvelles consignes de tri.

Madame Guilcher précise qu’il faut penser à ceux qui ont des boîtes postales Monsieur Godard rajoute : Attention également à ceux qui affichent « pas de pub sur leurs boîtes aux lettres »

► Peuples de carrières : Une marche à la découverte des carrières et du patrimoine granitier est organisée par le collectif Peuple des Carrières le 23 juillet 2016 à Languédias. Au cours de cette journée un groupe de marcheurs se déplacera sur les chemins des communes respectives. Cette balade fait partie d’une suite d’évènements qui se dérouleront à la Maison des Faluns du 2 juin au 4 octobre, exposition, conférences, démonstration de fente et de taille du granit. Cette invitation a été transmise à l’ensemble des élus pour information.

► UAF – 16ème Paris-Brest-Paris : Rappel du courrier du 16 avril 2016 de Mr Patrick AGUETTANT, Président de l’Union des Audax Français, transmis par mail à l’ensemble des élus pour les informer de l’organisation du passage des cyclos du 16ème Paris-Brest-Paris du samedi 2 juillet au mercredi 6 juillet 2016. Un arrêt de 20 minutes est prévu sur la commune le 3 juillet 2016 de 19 h 30 à 19 h 50 sur le parking de la mairie. Une équipe d’accompagnants sera mise à disposition sur le site pour assurer le respect de l’emplacement et ne rien laisser après le passage des cyclos. ► Bloctel – Nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique : La secrétaire d’Etat, chargée du Commerce, de l’Artisanat, de la Consommation et de l’Economie sociale et solidaire, a confirmé qu’à partir du 1er juin 2016 une nouvelle liste d’opposition au démarchage téléphonique va être ouverte, et, que les consommateurs pourront s’inscrire gratuitement sur ce registre d’opposition.

(Cf : Article du Service-Public pour plus d’informations pour l’application de la procédure pour l’opposition au démarchage téléphonique).

► Mettre en valeur les arbres remarquables : Guillaume MASSE, technicien à Breizh bocage (Tél. : 06-24-33-03-65) propose à toute personne qui suppose connaître un arbre remarquable de le contacter. Il se déplacera alors et il verra sur place s’il mérite de faire partie de l’inventaire. Il remplira une fiche pour décrire le sujet. Elle sera ensuite envoyée à la base de données. Il n’y a aucun classement. L’idée, c’est simplement de mettre en valeur les arbres remarquables.

Un arbre peut être remarquable pour sa taille, son âge, sa forme, son histoire. Toutes les essences sont concernées : chêne, frêne, châtaigniers, houx, aubépine et tous les arbres fruitiers.

► Week-end Ecole

- vendredi 24 juin soir : CME prévoit une soirée pour les CM2 des 2 écoles (projet en cours d’élaboration – à confirmer)

- samedi 25 juin matin : de 9 H 30 à 12 H 30 : Portes Ouvertes à l’Ecole Publique Montafilan

- dimanche 26 juin : Kermesse de l’Ecole Publique Montafilan

- La kermesse de l’école Saint-Pierre aura lieu 1 semaine avant soit le 19 juin.

Dates des prochains conseils municipaux : (à 19 heures)

Les dates ont été fixées en fonction de l’avancée du marché public de la réhabilitation de l’école (elles pourront donc être modifiées si besoin) :

- Jeudi 30 juin

- Mardi 26 juillet

- Jeudi 1er septembre au lieu de mardi 6 septembre annoncé aux précédents conseils municipaux.

- Jeudi 20 octobre

Monsieur le Maire propose aux Elus qui le souhaitent de prendre la parole.

Une fois terminé, Monsieur le Maire annonce que l’ordre du jour est épuisé. La séance est levée à 22 heures 40

Publié et affiché conformément à l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (L’obligation minimale applicable aux comptes rendus de séance consiste en leur affichage dans la huitaine).

Conseil municipal légalement convoqué le 23 mai 2016

(Article L. 2121 -10 du Code général des collectivités)

En Mairie, à Plélan le Petit, le 6 juin 2016

Le Maire, Didier MIRIEL.