Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 3 avril 2023

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Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 3 avril 2023 Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune de Marcy. Lien du pdf (Conseil Municipal - Marcy Conseil municipal du 3 avril 2023)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Investissement et développement économique, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 3 AVRIL 2023

Étaient présents : Messieurs SOLER, CHEMINADE, DEMIGNEUX, PRESLE, KARGUL, LE ROUX, MOOS, et REBUT

Mesdames CACHAT, DANSARD, MONTBROUSSOUS, CHIRON

Absent excusé : Monsieur MONTOLOY (pouvoir de vote à Madame MONTBROUSSOUS) Absent : Monsieur GENET

Secrétaire de séance : Monsieur CHEMINADE

ORDRE DU JOUR

 Adoption du compte rendu du 20 février 2023

 Avenant sur le marché : Réhabilitation de la SAR

 Nouvelle convention ADS avec la CCBPD

 Reprise anticipée des résultats 2022

 Vote des taux d’imposition de 2023

 Vote du budget primitif de 2023

 Questions et informations diverses

1 – ADOPTION DU COMPTE RENDU

Le compte rendu du 20 février est adopté à l’unanimité.

2 – AVENANT SUR LE MARCHE : REHABILITATION DE LA SAR

Par délibération 2022-25 du 12 septembre 2022, le conseil municipal a retenu La Société FONTAINE pour les travaux de Carrelage-Faïence, constituant le lot 9, des travaux de réhabilitation de la SAR, pour un montant de 29 665.67 € HT.

Avenant n°1 - Lot 9 – Carrelage - Faïence : Entreprise FONTAINE :

Monsieur le Maire explique qu’un supplément de carrelage et de faïence dans les sanitaires des dames doit être effectuée afin d’avoir une finition propre et qu’un redimensionnement du tapis du hall d’entrée doit être fait, le montant du marché initial doit être corrigé par un avenant n° 1.

Le montant total de ces travaux représente une plus-value d’un montant HT de 1 010.40 €. Il est donc proposé au conseil, conformément à l’avis favorable de la commission d’appel d’offres, l’établissement d’un avenant du même montant.

Il demande l’adoption de cet avenant sur le marché de la réhabilitation de la SAR.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte l’avenant n° 1 du lot 9 correspondant à une plus-value d’un montant HT de 1 10.40 €.3 – NOUVELLE CONVENTION ADS AVEC LA CCBPD

Le Maire rappelle que lors de la création du service mutualisé d’instruction en 2015, il avait été établi une première convention pour l’instruction des actes d’urbanisme.

Depuis cette création, de nombreux avenants ont été apportés à cette convention. Ainsi, compte tenu de la vétusté de certains articles du fait des nouvelles législations, mais aussi de l’évolution des tarifs appliqués à l’acte, il a été décidé de mettre en œuvre une nouvelle convention entre la Communauté de Communes Beaujolais Pierres Dorées et les communes pour l’instruction des autorisations d’urbanisme.

La présente convention a pour objet de définir les modalités d’une mise à disposition auprès de la Commune du Service de la CCBPD chargé de l’instruction des autorisations, déclarations et actes relatifs à l’occupation du sol délivrés au nom de la Commune par son maire.

Le Maire propose au conseil municipal de se prononcer sur cette convention jointe en annexe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

- Accepte la nouvelle convention ADS et autorise Monsieur Le Maire à la signer.

4 – REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS 2022

Les résultats d’un exercice sont affectés après leur constatation, qui a lieu lors du vote du compte administratif.

L’article L.2311-5 du Code Général des Collectivités Territoriales permet cependant de reporter de manière anticipée par délibération du Conseil Municipal (sans attendre l’approbation du compte de gestion) et dans leur intégralité les résultats de l’exercice antérieur dès le vote du budget primitif.

Ces résultats doivent être justifiés par une fiche de calcul prévisionnel.

Pour des raisons techniques, il est proposé de valider la reprise anticipée des résultats de fonctionnement et d’investissement 2022 dans les budgets primitifs 2023 de la Commune, de la façon suivante. Il est précisé que l’affectation définitive des résultats sera débattue lors du vote des comptes de gestion et administratif lors du prochain conseil municipal.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Approuve la reprise des résultats qui se présente comme suit :

Investissement Fonctionnement

Recettes 2022 1 239 814.89 € 1 120 123.57 €

Dépenses 2022 390 781.84 € 831 793.58 €

Résultat 2022 + 849 033.05 € + 288 329.99 €

Résultat Cumulé réel de clôture + 754 141.92 € + 552 042.06 €

Restes à réaliser en recettes 50 000 €

Restes à réaliser en dépenses 683 231.71 €

Affectation budgétaire 2023 Dépenses Recettes

1068 Excédent de

fonctionnement +552 042.06 €

001 Résultat d’investissement

reporté + 754 141.92 €5 – VOTE DES TAUX D’IMPOSITION DE 2023

Monsieur le Maire rappelle que depuis la réforme de la fiscalité de 2020 qui a supprimé la taxe d’habitation sur les résidences principales, le panier des recettes fiscales se compose de la :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties

• Taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires

Il est précisé qu’à partir de 2023 et après trois années de gel sur son niveau de 2019, le taux de taxe d’habitation, qui s’applique désormais aux seules résidences secondaires peut de nouveau varier et que cette variation ne peut être supérieure à la variation du taux de taxe foncière sur les propriétés bâties.

Il demande au conseil municipal de voter les taux d’imposition relatifs aux trois axes précités.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Ne souhaite pas augmenter les taux d’imposition de l’année 2023 et conserve son taux de 2022 pour les taxes foncières sur les propriétés bâties et non bâties

 Maintient les taux d’imposition de l’année 2023 :

• Taxe foncière sur les propriétés bâties 24.14 %

• Taxe foncière sur les propriétés non bâties 23.85 %

• Taxe d’habitation réduite aux seules résidences secondaires 15,59 %

6 – VOTE DU BUDGET PRIMITIF

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le budget primitif de l’exercice 2023.

Il s’équilibre en section de fonctionnement en dépenses et recettes à 644 538.51 € Et en section d’investissement en dépenses et recettes à 1 696 465.15 €

Ces résultats pourront être modifiés par délibération à réception du compte de gestion définitif.

Il est précisé qu’en dépenses d’investissement au compte 2128 agencements et aménagements de terrain que les 400000 euros de recette de la vente des murs du restaurant feront l’objet de l’étude de la création d’une M.A.M.(maison d’assistantes maternelles) en urbanisant la parcelle communale se trouvant proche de l’école. Il est proposé que soit également étudié l’aménagement de l’ancien local pompiers et l’aménagement du centre du village

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité,

 Vote le budget primitif de la commune – exercice 2023 comme présenté lors du Conseil Municipal.

Questions diverses :

Salle d’animation

Avancement des travaux selon le planning. Une date de visite sera programmée dans les 2 mois à venir par Béatrice Montbroussous avec l’ensemble du Conseil Municipal.Bâtiments/ commerce :

Monsieur Le Maire a signé auprès de l’étude Notariale de la commune le renouvellement du bail commercial de la boulangerie ce lundi 3 avril 2023. Suite à des odeurs d’égouts constatés dans la partie ré de chaussée un diagnostic par caméra et fumée va être effectué dans cette partie des locaux et pris en charge, financièrement par la commune.

Séance ouverte à 20h00 et levée à 23h30.

Philippe SOLER, Maire.