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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Transports, Assurance, Justice et droit,
ET G ran d ARE EL En
Q@# Montauban
REPUBLIQUE FRANCAISE
CPC PEPTEERES
GRAND MONTAUBAN — COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION
REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SESSION ORDINAIRE
Séance du 24 mars 2022
N° 85/03/2022 : COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR LA PRESIDENTE EN VERTU DE L'ARTICLE L.5211-10 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
L'an deux mille vingt-deux, le jeudi 24 mars à 18h00, les membres du Conseil Communautaire du Grand Montauban-Communauté d'Agglomération, se sont réunis à l'Espace VALOREM 95
Grande Rue Sapiac à Montauban, sur convocation qui leur a été adressée par la Présidente, conformément à l’article L2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 18 mars 2022,
Présents Titulaires : 40
Mesdames, Messieurs, Brigitte BARÈGES, Mathieu ALBERT, Philippe BECADE, Danielle BEDOS, Marie-Claude BERLY, Alain BODERIOU, Bernard BOUTON, Nadine BOUVET, Hervé CAMINEL, Aline CASTILLO, Nadia CHEKLIT, Michel CORNILLE, Jean-Martiai DEJEAN, Marie-Agnès DETAILLEUR, Thierry DEVILLE, Sandrine DIAZ, Colette ESNAULT, Laurent FARRUGIA, Jean-Pierre FOISSAC, Pauline FORESTIE, Alain GABACH, Jean-François GARRIGUES, Jacques GAYRAL, Stéphane GONZALEZ, Annie GUILLOT, Clarisse HEULLAND, Jean-Louis IBRES, Robert INFANTI, Francis LABRUYERE, Sandrine LAGARDE, Véronique LAGARRIGUE, Francis MASSIMINO, Gilles MENEGHETTI, Christian MOULIS, Paulette MULLER-DUPONT, Stéphanie OLIVE, Bernard PAILLARES, Bernard PECOU, Françoise PIZZINI, Michel WEILL.
Absents ayant donné pouvoir : 7
Mesdames, Messieurs, Nadine BON à Annie GUILLOT, Lucie FOURNEL à Stéphane GONZALEZ, Paul GRAND à Christian MOULIS, Khalid LAABID à Jean-François GARRIGUES, Laurence PAGES à Marie-Claude BERLY, Rodolphe PORTOLES à Sandrine LAGARDE, Claude VIGOUROUX à Bernard PAILLARES.
Absent Excusé : 1
Monsieur Arnaud HILION. Vu l'article L.5211-10 du Code Général
Madame Brigitte BAREGES donne lecture du rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
des Collectivités Territoriales donnant au Conseil
Communautaire la possibilité de déléguer au Président pour la durée de son mandat certaines attributions de cette assemblée,
Vu la délibération n°349 du 23 décembre 2021, prise en application de cet article,
Considérant que les décisions prises par la Présidente sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations du Conseil Communautaire et que la Présidente doit en rendre compte à chacune des réunions obligatoires du Conseil Communautaire,
Considérant que les conseillers ont pris connaissance des décisions dont la liste est la suivante,
Vu l'avis favorable du Bureau Communautaire du 15 mars 2022,
Au vu de ces éléments, il vous est demandé de bien vouloir :
- prendre acte des décisions prises par la Présidente conformément au tableau ci-dessous.
Ces décisions sont consultables dans leur intégralité, sur simple demande, au Service des
Assemblées.
Acte modificatif de la régie de recettes et d'avances du Conservatoire 42 ve 2 , ï | 21/02/2022 modifiée en régie de recettes prolongée et d'avances du Conservatoire
Acte de nomination modificatif du régisseur titulaire et du régisseur
43 suppléant de la régie de recettes prolongée et d'avances du 09/03/2022 Conservatoire
Convention de partenariat entre le Grand Montauban et le Centre
45 d'Information et de Recrutement des Forces Armées (CIRFA) pour 31/01/2022
l'année 2022
Convention entre le Grand Montauban et L'association la Boite à Malice - “8 Ateliers de « cirko-motricité » à la crèche Petit Prince 81/01/2022
Convention entre le Grand Montauban et L'association la Boite à Malice - “il Ateliers de « cirko-motricité » à la crèche Les Galop'ingres 81/01/2022
48 Convention entre le Grand Montauban et L association CIGADA - Ateliers 31/01/2022
d'éveil musical à la crèche Petit Prince
Convention entre le Grand Montauban et la Fédération des Employeurs de France (FEPEM) - Réunion d'information sur la convention collective 49 . Nan | EL . , 31/01/2022 nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile entrée en vigueur en Janvier 2022 au Relais Petite Enfance
50 Convention entre le Grand Montauban et L'association la Boite à Malice - 31/01/2022
Ateliers de « cirko-motricité » à la crèche le Manège Enchanté
51 Convention entre le Grand Montauban et Monsieur Stéphane Melleton 31/01/2022
musicien professionnel - Ateliers d'éveil musical à la crèche Arc en Ciel Chemin de Bèque (lieudits Lapeyre - Sept Ormeaux - Prat Bouchens) à Se Montauban - Servitude de passage avec la société Enedis OMPOEE
53 Représentation des intérêts du GMCA / Saisine d'avocat 31/01/2022
Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2021-32 / Un
54 potelet endommagé avenue de l'Europe à Montauban par un tiers le 28 | 02/02/2022
janvier 2021
55 Représentation des intérêts du GMCA / Saisine d'avocat 03/02/2022
56 Travaux de réaménagement au Pôle solidarité -Plan de financement 03/02/2022
prévisionnel et demande de subventions
Projet d'extension de la station d'épuration du Verdié et de méthanisation
oi - Plan de financement prévisionnel et demandes de subventions 08/02/2022
Travaux d'aménagement d'un cheminement piéton et de sécurité au
58 hameau de Saint-Martial à Montauban - Plan de financement prévisionnel | 08/02/2022 et demande de subventions
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59 borne endommagée rue Michelet à Montauban le 09/09/2021 par le 08/02/2022
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Indemnisation en recours direct suite au sinistre SCDB 2021-25 / 4
60 piquets métalliques endommagés par le véhicule d'un tiers à l'intersection | 10/02/2022 Route d'Auch / Chemin du Quart à Montauban le 11/04/2021
61 Adhésion pour | année 2022 à l'association du Centre Européen de 10/02/2022
Prévention du Risque Inondation
62 Convention entre le Grand Montauban Communauté d Agglomération et 10/02/2022
la Ville de Montauban - Forum intérim
Mise à disposition de locaux à la Maison des Associations Jean Carmet
63 et au Centre Social la Comète à Montauban - Convention entre le Grand | 10/02/2022
Montauban et l'association Montauban Services
Mise à disposition de locaux et d'une boite aux lettres situés 35 avenue
64 du Danemark Pépinière d'Entreprises - Convention entre le Grand 10/02/2022
Montauban et Initiative Montauban Tarn et Garonne
65 Cotisation 2022 à l'association des Maires et des EPCI de Tarn et 15/02/2022
Garonne
66 Convention entre le Grand Montauban et L association la Boite à Malice - 17/02/2022 Ateliers de « cirko-motricité » à la crèche la Farandole
Convention entre le Grand Montauban et Monsieur Stéphane Melleton
67 musicien professionnel - Ateliers d'éveil musical à la crèche les Enfants | 17/02/2022 d'Olympe 70 Adhésion pour l'année 2022 à l'association Alliance Villes Emploi 17/02/2022
71 Adhésion du Grand Montauban à l'UNPI 82 pour l'année 2022 21/02/2022
70 Convention de mise à disposition de la salle « LA MUSE » entre le GMCA et la Mairie de BRESSOLS : « Master Classe Cor » 21/02/202
73 Convention de mise à disposition de la salle « LA MUSE » entre le GMCA et la Mairie de BRESSOLS : « Concert 3 orchestres à cordes » 21/02/2022
74 Convention de partenariat entre le GMCA et l'association « la compagnie JEAN BALCON » dans le cadre « PROJET ARTEMIS » 28/02/2022
Après délibération, le Conseil Communautaire :
PREND ACTE
La Présidente certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire de cet acte et informe que celui-ci peut faire
lobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de TOULOUSE dans un délai de
deux mois à compter :
De sa transmission en Préfecture le :
” 2 9 MARS 2022 Desapablaton
ou aichaey iQ MARS 2022
Pour extrait certifié conforme,
Montauban, le 24 mars 2022
La Présidente,
Brigittd BAREGES