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Arrêté - 1673940126 49 2022 Debits de Boissons BRION A BRION
Document publié le Mercredi 24 juillet 2024 par la commune de Brion.
Lien du pdf (Arrêté - 1673940126 49 2022 Debits de Boissons BRION A BRION)
Thèmes du document : Santé, Sécurité publique, Agriculture et alimentation,
49/2022
République Française – Département de l’Yonne
Commune de BRION
ARRÊTÉ DU MAIRE
AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL L'OUVERTURE D'UN DEBIT DE
BOISSONS TEMPORAIRE LORS DU RASSEMBLEMENT DES BRION DE
FRANCE – DU 22 AU 24 JUILLET 2024
Le Maire de la Commune de BRION (Yonne),
VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2212-2, VU le code de la santé publique et notamment ses articles L 3334-2 et L 3335-1, VU l'arrêté préfectoral du 17 décembre 1993 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de Boissons dans l'Yonne
VU la demande formulée par Monsieur Michel FAILLAT, Président de l’Association « Brion à Brion »,
VU le Code Général des collectivités territoriales, notamment les articles L 22-12-1 et suivants,
A R R Ê T É
ARTICLE 1 : Monsieur Michel FAILLAT, Président de l’Association « Brion à Brion », est autorisé à vendre des boissons des deux premiers groupes ** à l'occasion d'une manifestation publique (rassemblement des Brions de France) qui aura lieu :
- Vendredi 22 juillet 2022 de 15h à minuit
- Samedi 23 juillet 2022 de 13h à 18h
- Dimanche 24 juillet 2022 de 11h à 17h
ARTICLE 2 : Le nombre d'autorisation est limité à cinq par an. L'association peut donc encore déposer quatre demandes.
ARTICLE 3 : Monsieur le Maire de Brion est chargé de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à :
- Monsieur le Préfet de l'Yonne ;
- Monsieur le Colonel, Commandant le groupement de Gendarmerie de Migennes/Brienon sur Armançon ou Monsieur le Directeur Départemental de la sécurité publique de l'Yonne ; - Monsieur Michel FAILLAT, Président de l’Association « Brion à Brion »
Fait à BRION, le 16 janvier 2023.
Le Maire,
Philippe PETIT
** Les boissons des deux premiers groupes regroupent les boissons sans alcool et les boissons fermentées non distillées : le vin, la bière, le cidre, le poiré, l'hydromel, les vins doux naturels bénéficiant du régime fiscal des vins, les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes de 1 à 3 degrés d'alcool.