Conseil Municipal - 20160705 Conseil Municipal du 5 juillet 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - 20190723 Conseil Municipal du 3 juillet 2019

Conseil Municipal - 20150716 Conseil Municipal du 16 juillet 2015

Conseil Municipal - 20200707 Conseil Municipal du 7 juillet 2022

Conseil Municipal - 20160628 Conseil Municipal du 28 juin 2016

Conseil Municipal - 20200731 Conseil Municipal du 31 juillet 2020

Conseil Municipal - 20201105 Conseil Municipal du 5 novembre 2020

Conseil Municipal - 20160513 Conseil Municipal du 13 mai 2016

Conseil Municipal - 20211005 Conseil Municipal du 5 octobre 2021

Conseil Municipal - 20200710 Conseil Municipal du 10 juillet 2020

Conseil Municipal - 20170725 Conseil Municipal du 25 juillet 2017

Conseil Municipal - 20160705 Conseil Municipal du 5 juillet 2016 Document publié le Mardi 5 juillet 2016 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20160705 Conseil Municipal du 5 juillet 2016)Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

- 1 -

DELIBERATIONS

L'an deux mil seize, le cinq juillet à dix huit heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 30 juin 2016

Nombre de Conseillers : en exercice : 19

présents : 13

votants : 13

PRESENTS : MM. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, MM. BOILEAU, ROUSSEAU, Mmes BUSO, CHAVIER, PHILIT, SILOTTO MM.,MAUREAU, REBEYROLLE, REGNER

EXCUSÉS : Mmes BADET et PEYRONNET, MM. LABORDE, LA SALMONIE et LUTZ

ABSENTS : M. BORDE

Madame PENISSON a été élue secrétaire.

=oOo=

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

=oOo=

Après l'adoption du compte-rendu de la séance précédente, Monsieur le Maire fait la déclaration suivante :

La mobilisation exceptionnelle des Maires de France pendant plusieurs mois contre la diminution des dotations de l'état s'est révélée positive après l'annonce par le chef de l'Etat, lors du récent congrès de l'AMF, de réduire de moitié la contribution pour 2017.

Si pour cet exercice 2016 nous avons pu équilibrer notre budget en maîtrisant les dépenses de fonctionnement, nous avons eu recours à une augmentation de la pression fiscale de l'ordre de 3,8 %. La réduction des travaux d'investissement; notamment au niveau de la voirie, se révèle inquiétante. L'année 2017 sera encore une année difficile. Dans ce contexte, et dans le but d'anticiper la préparation budgétaire 2017, il propose au Conseil municipal d'engager dès la rentrée de septembre, un débat d'orientation budgétaire précis, n'excluant pas de faire de nouvelles économies significatives dans les dépenses de fonctionnement.

Un récent sondage ODOXA indique que 62% des Français jugent le mouvement des maires justifié et que 52 % d'entre eux estiment que les communes doivent encore faire des économies.

Il profite de cette déclaration pour remercier l'Association des parents d'élèves de l'école publique qui a annoncé lors du dernier conseil d'école, vouloir apporter une contribution financière exceptionnelle estimée entre 2000 et 2500 € pour le projet d'équipement « tout numérique » de l'école, un geste très apprécié dans un contexte économique et social tendu.

=oOo=

05-07-2016-01 : ENQUETE PUBLIQUE METHANISEUR ET PLAN D’EPANDAGE

Madame PENISSON rappelle au Conseil municipal qu’une enquête publique est en cours relative à l’installation d’un méthaniseur à Saint-Antoine-de-Breuilh et la mise en place d’un plan d’épandage sur le secteur. Elle donne lecture du dossier de présentation.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

- 2 -

Emet un avis favorable à l’installation d’un méthaniseur à Saint-Antoine-de-Breuilh et la mise en place d’un plan d’épandage, avec les réserves suivantes :

- le Conseil municipal s’étonne de l’emplacement choisi pour l’implantation du méthaniseur et notamment sa proximité des habitations et de l’aire d’accueil des gens du voyage qui sont sous les vents dominants ;

- le Conseil municipal déplore que les risques et les conséquences d’une explosion ne soient pas suffisamment précisés, notamment vis-à-vis des riverains immédiats ; - enfin le Conseil municipal demande qu’aucun véhicule de fort tonnage n’emprunte une quelconque voie communale et demande à Monsieur le Maire de prendre un arrêté municipal en ce sens.

RECAPITULATIF DES DELIBERATIONS DU 05 JUILLET :

05-07-2016-01 : ENQUETE PUBLIQUE METHANISEUR ET PLAN D’EPANDAGE

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

• Madame LOUIS évoque la demande de parents qui désirent que leurs enfants, tous âgés de moins de trois ans, soient acceptés au restaurant scolaire. Considérant les difficultés que cela posent, il est proposé que la situation soit rapidement étudiée par la Commission des Affaires Scolaires. • La saison estivale débutant, Monsieur REGNER demande quand sera effectué le nettoyage des berges de la Dordogne qui était programmé. M. ROUSSEAU indique que l’intervention est prévue semaine prochaine.

• Monsieur REGNER signale aussi que diverses animations (marché gourmand, fête locale,...) sont prévues au cours de l’été dans le bourg. Il espère que la participation des élus et du personnel communal sera plus importantes que lors des années passées. Si ce n’était pas le cas, il se questionne sur l’intérêt de poursuivre de telles animations dans une période où les contraintes budgétaires sont élevées. A noter cependant que les animations de Ponchapt attirent quant à elles beaucoup de monde avec une assez nombreuse participation de bénévoles.

• Monsieur BOILEAU souligne que la kermesse des écoles a rassemblé beaucoup de personnes et a été un vrai succès.