Conseil Municipal - 20190723 Conseil Municipal du 3 juillet 2019

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Conseil Municipal - 20190723 Conseil Municipal du 3 juillet 2019 Document publié le Mercredi 3 juillet 2019 par la commune de Port-Sainte-Foy-et-Ponchapt. Lien du pdf (Conseil Municipal - 20190723 Conseil Municipal du 3 juillet 2019)Thèmes du document : Tourisme, Consommateurs, Famille, COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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DELIBERATIONS

L'an deux mil dix-neuf, le vingt trois juillet à vingt heures trente, le Conseil municipal de la Commune de PORT- SAINTE-FOY-et-PONCHAPT, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Jacques REIX, Maire.

Date de convocation du Conseil municipal : 4 juillet 2019

Nombre de Conseillers : en exercice : 18

présents : 15

votants : 17

PRESENTS : M. REIX, Mmes PENISSON, PRADELLE, LOUIS, MM. ROUSSEAU, BOILEAU, Mmes BUSO, CHAVIER, PEYRONNET, PHILIT, MM. BORDE, LABORDE, LUTZ, REGNER, REBEYROLLE.

EXCUSÉS : Mme BADET (ayant donné pouvoir à M. REIX), MM. LA SALMONIE (ayant donné pouvoir à M. REGNER), MAUREAU.

ABSENTS : néant

M. REBEYROLLE a été élu secrétaire.

Après lecture, le procès-verbal de la précédente réunion a été adopté à l'unanimité.

Le registre des délibérations a été signé par chacun des membres présents.

=oOo=

23-07-2019-01 : CONVENTION DE DÉLÉGATION DE COMPÉTENCES TRANSPORTS SCOLAIRES

M. le Maire porte à la connaissance de l’Assemblée, que la gestion du Service de transport scolaire, jusque-là confiée au Conseil Départemental, a été transférée au Conseil Régional d’Aquitaine depuis l’année 2017.

A compter de la rentrée scolaire 2019, des modifications importantes vont être apportées en matière de tarification.

Le Conseil Régional a divisé les bénéficiaires en 2 catégories :

- les ayant droit : il s’agit des familles domiciliées à plus de 3 km de l’école, pour lesquelles le tarif a été fixé en fonction du quotient familial ;

- les non-ayant droit : il s’agit des familles domiciliées à moins de 3 km de l’école, qui se verront attribuer par le Conseil Régional, le tarif de 195,00 € par enfant et par an.

Le Conseil Municipal,

Considérant que ce tarif plutôt élevé, ne permettra pas à toutes les familles jusque-là bénéficiaires du service, de continuer à en profiter pour des raisons financières,

Après en avoir délibéré,

Propose une réduction du tarif de 30,00 € par enfant et par an, le portant ainsi à 165,00 €. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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23-07-2019-02 : CONTRAT D’ASSURANCE DU PERSONNEL COMMUNE ET C.C.A.S.

M. le Maire informe le Conseil Municipal que la Société Malakoff Médéric Humanis, sous- traitante de M.M.A. Assurance, assure la protection du personnel communal dans le cadre des arrêts maladie depuis janvier 2016.

Cependant, considérant l’augmentation du nombre d’arrêts maladie ayant entraîné un déficit important, la direction de Malakoff Médéric Humanis, a décidé de mettre un terme au contrat qui la liait avec la Commune, et ce, au 31 décembre 2019.

En conséquence, M. le Maire a soulevé l’idée d’une rupture avec l’Agence M.M.A., et après en avoir discuté avec le responsable d’agence, a pu obtenir la proposition d’un nouveau contrat avec un autre sous-traitant.

Le Conseil Municipal approuve la décision de M. le Maire.

23-07-2019-03 : LES CHEMINS DU PATRIMOINE

Lors d’une précédente réunion du Conseil d’école, M. SEILLERY, Directeur, a exposé l’idée de faire travailler les élèves, dès la prochaine rentrée scolaire, sur la conception de panneaux pédagogiques qui pourraient être installés le long des berges de la Dordogne en évoquant la vie des quais autrefois, l’écharpe verte, la faune, la flore, les activités humaines, le devenir de la Dordogne.

M. le Maire lui a alors proposé de reprendre un dossier sur le même sujet initié voici plus d’une vingtaine d’années mais qui n’a jamais été pérennisé :

1) le Chemin des bateliers, en suivant l’ancien chemin de halage,

2) Le chemin des moulins et du vignoble menant vers les coteaux de la Rouquette et de Ponchapt.

Ces sentiers d’interprétation et de découverte touristique, auxquels les enfants de l’école pourraient être associés, constitueraient d’excellents outils pour amener les habitants et les touristes a découvrir ou redécouvrir non seulement le patrimoine fluvial, mais aussi le patrimoine naturel et bâti de la commune (chapelles, moulins, fontaines, lavoirs, etc.). Ils mettraient en lien les espaces naturels (du bourg à la rivière, de la rivière aux champs) les usages (agricoles, utilitaires ou de loisirs), et les hommes. Ce concept sera accompagné d’une banque de données informatiques accessible à partir d’applications mobiles.

Le projet pouvant être subventionné par la Région Nouvelle Aquitaine dans le cadre de l’APPEL A PROJET RURALITE 2019, il a fait appel à l’association Cœur de Bastide pour le montage du dossier de présentation. Cette association foyenne a développé depuis quelques années, une expertise en matière d’innovation numérique en expérimentant l’une des premières applications de musée virtuel en partenariat notamment avec l’Université Bordeaux Montaigne.

23-07-2019-04 : REPARTITION DES SIEGES DES COMMUNES AU SEIN DU FUTUR CONSEIL COMMUNAUTAIRE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet de répartition des représentants des communes au sein du futur Conseil communautaire, une proposition a été formulée auprès des instances préfectorales de la Gironde par la Communauté de Communes du Pays Foyen pour la recherche d’un accord local.COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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La décision des Conseils municipaux doit intervenir avant le 31 août 2019. Il présente à l’assemblée les deux possibilités :

Répartition de droit commun :

PINEUILH : 4357 habitants, 10 représentants

PORT-SAINTE-FOY : 2492 habitants, 6 représentants

SAINTE-FOY-LA-GRANDE : 2484 habitants, 5 représentants

SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE : 1478 habitants, 3 représentants

PELLEGRUE : 1093 habitants, 2 représentants

Les 15 autres communes : 1 représentant par commune.

Répartition selon un accord local :

PINEUILH : 4357 habitants, 8 représentants

PORT-SAINTE-FOY : 2492 habitants, 5 représentants

SAINTE-FOY-LA-GRANDE : 2484 habitants, 5 représentants

SAINT-AVIT-SAINT-NAZAIRE : 1478 habitants, 3 représentants

PELLEGRUE : 1093 habitants, 2 représentants

SAINT-ANDRE-ET-APPELLES : 698 habitants, 2 représentants

EYNESSE : 586 habitants, 2 représentants

LES LEVES-ET-THOUMEYRAGUES : 565 habitants, 2 représentants

Les 12 autres communes : 1 représentant par commune.

Dans cette configuration, la commune de Pineuilh abandonnerait 2 sièges et celle de Port- Sainte-Foy 1.

Par courrier recommandé adressé aux communes du territoire en date du 29 mai 2019, M. le président de la C.D.C précise : « La règle de droit commun dans l’hypothèse où elle serait retenue permettrait aux délégués de trois communes : Pineuilh ; Port-Sainte-Foy, Sainte-Foy-la-Grande d’obtenir la majorité des suffrages et ce quelle que soit l’identité du futur président. L’application du droit commun ne correspond pas à l’esprit qui a prévalu depuis la création de notre Communauté de Communes en 2003. L’ensemble des décisions que j’ai proposé à la délibération des membres du Conseil de Communauté depuis mon élection en 2009, et que nous avons pris ensemble, l’ont toujours été dans le seul intérêt du territoire du Pays Foyen et de ses habitants. Ce subtil équilibre est aujourd’hui menacé, et je ne peux me résigner en qualité de Président à le voir s’appliquer... ».

Par solidarité avec les communes rurales, M. le Maire se déclare favorable à un accord local. Il regrette cependant que l’on s’inquiète aujourd’hui de la future gouvernance de la C.D.C alors que les délégués communautaires ne seront élus que lors des élections municipales de mars 2020. Il demande au Conseil Municipal de s’exprimer sur cette proposition.

M. REGNER précise que pour être accepté, l’accord local doit tenir compte de la décision de la commune de Pineuilh dont la population est supérieure au quart de la population totale des communes.

Mme PENISSON fait remarquer que jusque-là, jamais la différence entre les communes, petites ou grandes, n’est ressortie au cours des réunions de la C.D.C auxquelles elle a pu assister.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, se prononce favorablement pour un accord local. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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23-07-2019-05 : CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES CHAMPS D’ÉLISÉE »

Mme PENISSON informe le Conseil Municipal qu’elle a rencontré à plusieurs reprises les membres de l’Association « Les Champs d’Elisée ». Cette association a pour objectif la création de :

• Jardins : collectif, individuels, éducatif pour les scolaires,

• espaces naturels (zone sauvage avec mare dédiée à la biodiversité et la vie sauvage), • ruche pédagogique,

• puits foré avec pompe manuelle,

• zone de compostage,

• abri à outils et petite serre.

Ils sollicitent à cet effet le prêt d’une parcelle de terre pour la réalisation de ce projet.

L’espace Charles Sinsout étant assez spacieux, un terrain disponible a pu être mis gratuitement à leur disposition. Une convention a dû en conséquence être rédigée entre les deux parties.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Accepte les termes de cette convention et invite M. le Maire à bien vouloir la signer.

23-07-2019-06 : REMPLACEMENT DES FEUX TRICOLORES

M. le Maire informe le Conseil Municipal que les feux tricolores ont eu ces derniers temps des pannes assez fréquentes. Après intervention pour réparation de ce matériel, il a été constaté que le contrôleur des feux de signalisation, installé en 1998, est devenu obsolète et doit être remplacé d’urgence.

La Société AXIMUM (Génie Electrique et Systèmes) de VILLENAVE D’ORNON, a transmis un devis pour le remplacement de l’armoire de commande qui s’élève à 9 051,12 €.

Cette somme n’étant pas prévue au budget, une solution reste à trouver pour financer cette réparation urgente.

M. le Maire signale alors que la somme de 302 000,00 € avait été votée pour le marché des travaux de voirie et qu’ils ont coûté 272 000,00 €. Une économie de 30 000,00 € ayant été réalisée, la réparation des feux tricolores pourra donc être effectuée par le biais d’un virement de crédit.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte la réparation des feux tricolores avec ce moyen de financement.

23-07-2019-07 : CREATION DE POSTES POUR AVANCEMENT DE GRADE

M. le Maire informe l’Assemblée que quatre agents de la collectivité sont proposés à l’avancement de grade pour l’année 2019 :

Grade actuel Grade proposéCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe

Adjoint administratif principal 2ème

classe

Adjoint administratif principal 1ère classe

Adjoint technique Adjoint technique principal 2ème classe

ATSEM principal 2ème classe ATSEM principal 1ère classe

En conséquence, il demande au Conseil municipal de créer les quatre emplois correspondants.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,

¬ Décide de créer les quatre emplois correspondants :

- Rédacteur principal de 2ème classe à partir du 18.09.2019,

- Adjoint administratif principal de 1ère classe à partir du 01.02.2019,

- Adjoint technique principal de 2ème classe à partir du 16.09.2019,

- A.T.S.E.M. principal de 1ère classe à partir du 01.02.2019,

¬ et de supprimer les postes suivants :

- Rédacteur,

- Adjoint administratif principal,

- Adjoint technique,

- A.T.S.E.M. principal de 2ème classe,

que ces mêmes agents occupaient jusque là,

et charge Monsieur le Maire de faire toutes les démarches nécessaires.

23-07-2019-08 : DÉTERMINATION DES TAUX DE PROMOTION POUR LES AVANCEMENTS DE GRADE

M. le Maire rappelle à l’Assemblée que conformément au 2ème alinéa de l’article 49 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, il appartient désormais à chaque Assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique Paritaire, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés au grade considéré, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par voie d’avancement de grade.

M. le Maire propose à l’Assemblée de fixer les taux suivants pour la procédure d’avancement de grade dans la Collectivité, comme suit :

Grade d’origine Grade d’avancement Ratio « promus

promouvables »

Rédacteur Rédacteur principal 2ème classe

100 %

Adjoint administratif principal 2ème Adjoint administratif principal 1ère classe 100 %

Adjoint technique

Adjoint technique principal 2ème classe 100 %

ATSEM principal 2ème classe

ATSEM principal 1ère classe

100 %

Après en avoir délibéré le conseil municipal approuve les ratio « promus promouvables » et charge M. le Maire de faire toutes les démarches nécessaires afférentes à ce dossier.

23-07-2019-09 : VIREMENT DE CREDITS BUDGET PRINCIPALCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Monsieur le Maire informe le Conseil municipal de la nécessité de procéder à divers ajustements dans le budget.

Il propose les virements de crédits suivants :

Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation des crédits

Article Somme Article Somme

Autres immobilisations corporelles INVT-DEP

Bâtiments et installations INVT-DEP

Feux tricolores

Travaux de voirie

2188

2315

0.20 €

10 000,00 €

2041582

2315

0.20 €

10 000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve ces modifications budgétaires.

23-07-2019-10 : DEMANDE DE LOCATION DE SALLE

M. le Maire informe le Conseil Municipal que Monsieur VERMERSCH Maxime, Vice Président d’une association de poker dont le siège social est situé à MINZAC (Dordogne), souhaiterait louer une salle pour pratiquer cette activité. En effet, la majorité des membres de cette association réside en pays Foyen.

Leur équipe est composée d’une trentaine de personnes et leur activité s’exerce sans enjeux financiers. Le but est de se qualifier au niveau du championnat des clubs de poker en Aquitaine.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Propose la mise à disposition de la salle de l’étage de la base de loisirs à Cléret, une fois par semaine, (le jour reste à déterminer), et fixe le prix de la location à 50 € par séance.

Il est précisé qu’il est strictement interdit de fumer et de consommer des boissons alcoolisées dans les salles municipales.

23-07-2019-11 : REPRISE FAUCHEUSE D’ACCOTEMENT

M. le Maire porte à la connaissance du Conseil Municipal qu’une nouvelle faucheuse d’accotement a été achetée et qu’à ce titre, la Société RULLIER a accepté la reprise de l’ancien matériel pour un montant de 1 200,00 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte cet achat et demande à M. le Maire d’effectuer toutes les démarches nécessaires pour la reprise de l’ancien matériel.

23-07-2019-12 : RÉFÉRENTS AMBROISIECOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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M. le Maire informe l’assemblée que le comité de coordination départemental du réseau de lutte contre l’ambroisie s’est réuni le 16 juillet dernier sous la Présidence de Monsieur le Préfet.

Compte tenu de l’accroissement de développement de cette plante très allergisante, une surveillance accrue est nécessaire, et à cet effet, un référent ambroisie doit être désigné.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Désigne Monsieur Thierry LUTZ, en qualité de référent « Ambroisie ».

23-07-2019-13 : STATUTS ET GOUVERNANCE USTOM

M. REGNER donne un compte rendu du rapport annuel d’activités 2018 de l’USTOM.

¬ Le syndicat créé en 2011, regroupe 6 Communautés de Communes composées de 112 Communes. Les statuts actuels, approuvés par le Conseil Syndical en février 2014 et par arrêté inter- préfectoral du 26 mai 2014, prévoient la nomination de 118 délégués et autant de suppléants, à savoir : 1 pour chaque Communauté de Communes, 1 pour chaque Commune. Les délégués communaux sont désignés, sur proposition des communes, par le conseil communautaire de la CdC à laquelle ils appartiennent. Ils ne sont pas nécessairement membres du Conseil Communautaire.

L’absentéisme important inhérent à cette composition, a souvent empêché l’obtention du quorum, ce qui pouvait entraîner l’adoption de délibérations avec peu de votants. Cette situation a amené le Comité Syndical à prendre la décision d’adopter une autre forme de gouvernance.

Elle consisterait à attribuer 1 délégué à chaque CdC et 1 délégué supplémentaire par tranche de 2 200 habitants et autant de suppléants.

Sur la base de la population de 2016, en vigueur au 1er janvier 2019, le Comité Syndical serait composé de 39 délégués nommés par les Conseils Communautaires, selon la représentation suivante :

- 9 pour le Pays Foyen ; 9 pour le Réolais ; 8 pour Castillon-Pujols ; 5 pour Montaigne- Montravel-Gurson ; 5 pour l’Entre-deux-Mers ; 3 pour le Grand Saint-Emilionnais.

Cette proposition qui permettrait de résoudre le problème du quorum, est validée par le Conseil Municipal.

¬ La situation financière de l’USTOM est tendue, notamment en raison de la mise en place en 2014 de la redevance incitative qui a remplacé la taxe de ramassage des ordures ménagères. Celle-ci, jusque-là incluse dans la taxe foncière, n’était payée que par les propriétaires, et ne donnait pas lieu à des problèmes d’impayés. La redevance incitative, destinée à tous les usagers, a été mise en place le 1er janvier 2014, après l’accord du Comité Syndical, avec une baisse très importante de la grille tarifaire initialement proposée. Les Présidents des CdC avaient pourtant souligné que les recettes ne seraient pas suffisantes pour assurer le bon fonctionnement du Syndicat.

En conséquence, l’important déficit financier constaté depuis 2015 a obligé les équipes successives à trouver des solutions :

- augmentation de la grille tarifaire en 2015 ;

- suppression du ramassage à domicile du verre ;

- ramassage des ordures ménagères et tri sélectif une semaine sur 2, ce qui n’a pas satisfait les usagers, notamment en été en raison des mauvaises odeurs.

Enfin, une dernière proposition est envisagée par l’U.S.T.O.M. : la collecte étant le poste deCOMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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dépenses de fonctionnement le plus important au niveau du syndicat, pourquoi ne pas abandonner la collecte en porte à porte (P.A.P.) pour laisser les usagers déposer eux-mêmes leurs déchets (ordures ménagères et tri sélectif) dans des containers prévus à cet effet ? Ces bornes d’apport volontaire (B.A.V.) seraient en nombre suffisant dans la Commune et cela constituerait une économie pour l’U.S.T.O.M., et plus de liberté pour les usagers qui n’auraient de ce fait plus de réclamations à émettre auprès du service de ramassage.

Cependant, si la solution d’installer des B.A.V. peut avoir l’avantage de réduire le coût pour les usagers, par contre, la crainte est de trouver des dépôts sauvages autour de ces bornes.

D’autre part, la problématique des personnes âgées et à mobilité réduite reste à résoudre.

En conséquence, Monsieur le Maire propose de se donner un délai de réflexion, et un avis définitif sera donné à l’occasion de la réunion du Conseil Municipal du mois de septembre.

23-07-2019-14 : CALENDRIER LOCATION SALLES MUNICIPALES

M. le Maire fait part au Conseil Municipal de la lettre qu’il a reçue de Madame

Françoise ROHRBACH, nouvelle présidente de l’Association Sainte Foy Gym.

Elle émet le souhait de conserver les mêmes créneaux horaires que la saison 2018/2019, à savoir :

- lundi : salle Aragon de 9 h 15 à 11 h 30 ;

- les mardi, jeudi et vendredi : salle Jacques Prévert de 10 h à 11 h, et ceci hors

vacances scolaires.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Accepte cette proposition.

La séance est levée à 23 heures 30. COMMUNE DE PORT-SAINTE-FOY-et-PONCHAPT

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Jacques REIX

Pascale

PENISSON

Dominique

PRADELLE

Joël ROUSSEAU Claude BOILEAU

Yolande LOUIS

Nancy BADET Alain BORDE

Anne-Marie

BUSO

Bernadette

CHAVIER

Joël LABORDE Jacques LA SALMONIE

Thierry LUTZ Georges MAUREAU

Colette

PEYRONNET

Monique

PHILIT

Jean

REBEYROLLE Jean REGNER

Sylvie SILOTTO DÉMISSIONNAIRE