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Arrêté - 2024 537 Circu et Stat brocante 21 juillet 2024
Document publié le Dimanche 21 juillet 2024 par la commune de Yssingeaux.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 537 Circu et Stat brocante 21 juillet 2024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE Service POLICE MUNICIPALE
COMMUNE D'YSSINGEAUX
ARRÊTÉ N° 2024-537-6.1
Objet : BROCANTE CENTRE-VILLE.
Le Maire de la commune d’Yssingeaux,
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles 2212-1 et suivants,
- Vu le Code de la Route,
- Vu l’article L 310-2 du code du commerce
- Vu l’article R 610-5 du Code Pénal frappant de l’amende de Police ceux qui contreviendraient aux
règlements légalement faits par l’Autorité Municipale,
- Vu les arrêtés municipaux n°2024-216-6.1, 2024-217-6.1, 2024-218-6.1, du 15/03/2024
réglementant le stationnement et la circulation sur la commune d’Yssingeaux,
- Vu la demande formulée par Monsieur Yohan PEYRONON, président de l’association « FOL/YSS »,
- Considérant qu'il y a lieu d'interdire le stationnement et la circulation pour assurer la mise en place
et le bon déroulement de la manifestation,
ARRETE
ARTICLE 1: Monsieur Yohan PEYRONON, président de l'association « FOL'YSS » est autorisé à
organiser, le dimanche 21 juillet 2024, dans le centre-ville d’Yssingeaux, une brocante vide grenier
ainsi que des animations musicales. 2
Cette autorisation est accordée sous réserve du strict respect de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 2 : Le stationnement et la circulation seront interdits dimanche 21 juillet 2024 de 05 heures
à 19 heures sur les artères et places suivantes :
Place de la Victoire (parking et contre-allées), place du Prieuré, Boulevard Saint-Pierre, place du
marché, rue Saint-Antoine, rue Saint Dominique, rue du Garde-temps, rue Mercière, rue du
Prieuré.
ARTICLE 3 : Une signalisation appropriée sera mise en place par le pétitionnaire.
ARTICLE 4: Les contraventions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 5 : Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie, les agents de la Police
Municipale ainsi que tous les agents de la Force Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne
de l'exécution du présent Arrêté.
Fait à YSSINGEAUX, le 10 juillet 2024
Date d'affichage : 12 JUIL 202% Le ja Ù
Monsieur le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de et-Attéet'informe qu’il peut faire l’objet
d’un recours auprès du tribunal administratif de Clermont Ferrand ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l’état.