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Arrêté - 36 2024 stat interdit et echafaudage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Grandcamp-Maisy.
Lien du pdf (Arrêté - 36 2024 stat interdit et echafaudage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
dé
Liberté
+
Egalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DU
CALVADOS
COMMUNE
DE
GRANDCAMP-MAISY
ARRETE
TEMPORAIRE
N°36/
2024
PORTANT
SUR
L’INSTALLATION
D'UN
ECHAFAUDAGE
LE
MAIRE
DE
GRANDCAMP-MAISY,
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
VU
la
loi
n°83-8
du
7 janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et l'état,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
VU
le Code
de
la Route
Vu
l'arrêté
ministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif à la signalisation
des
routes
et autoroutes,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I — huitième
partie
— signalisation
temporaire
— approuvée
par
l’arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Considérant
la demande
en date du
27
mai
2024
par laquelle
l’entreprise
MALOISEL
SARL,
demeurant
Le
Fairage
50620
GRAIGNE
/
LE
MESNIL-ANGOT,
SIRET
N°50964300017,
demande
portant
sur
des
travaux
de
réfection
de
toiture
de
l’église
place
du
Général
LECLERC,
du
mercredi
29
mai
2024
8h00
au
vendredi
02
aout
2024
17h00
à 14450
GRANDCAMP-MAISY.
Considérant
qu’à
l’occasion
des
travaux
il existe
un
risque
pour
la sécurité
des
usagers,
il convient
de
réglementer
le stationnement
et la circulation
aux
abords
de
ces
derniers.
ARRÊTE
Article
1
- Autorisation
L'entreprise
MALOISEL
SARL,
est
autorisée
à occuper
le domaine
public
du
mercredi
29
mai
2024
8h00
au
vendredi
02
aout
2024
1 7h00
comme
énoncé
dans
sa
demande
à savoir:
- installer
un
échafaudage
autour
de
l’église
place
du
général
LECLERC,
- interdire
les
places
de
stationnement
à
tous
les
véhicules
autre
que
ceux
de
l’entreprise
réalisant
les
travaux
de
façon
à générer
le
moins
de
gêne
possible
pour
les
usagers.
Charge
à lui
de
se conformer
aux
dispositions
des
articles
suivants.
ARRETE
TEMPORAIRE
N°36/2024
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT,
ET
ECHAFAUDAGE
PLACE
DU
GENERAL
LECLERC Article
2
- Prescriptions
techniques
particulières
Les
véhicules
de
secours
et d’urgence
seront
toujours
autorisés
à circuler
L'installation
visée à
l'article
1 sera réalisée
de façon
à préserver
le passage
des
usagers
de
la dépendance
domaniale
occupée
et devra
être
fixée
et accrochée.
La
circulation
des
piétons
sur
les
trottoirs
sera
maintenue
sur
une
largeur
minimale
de
1,40
m
si
la
largeur
du
trottoir
existant
est
supérieure
à
1,40
m,
sur
une
largeur
égale
à
celle
du
trottoir
dans
le
cas
contraire.
En
cas
d’impossibilité
de
maintien
pour
des
raisons
techniques
ou
de
sécurité,
une
déviation
sera
mise
en
place
pour
la
libre
circulation
des
piétons
sur
le trottoir
à hauteur
de
l’échafaudage
et devra
être
matérialisée
notamment
par
un
panneau
de
signalisation.
Le
dépôt
devra
impérativement
ne
pas
entraver
le
libre
écoulement
des
eaux
dans
le
caniveau
ni
l’accès
aux
installations
de
sécurité
ou
de
protection
civile.
Toutes
les
dispositions
devront
être
prises
pour
éviter
la
chute
des
matériaux,
outils
ou
autres
objets
pouvant
provoquer
des
accidents
de
toute
nature.
Les
dispositifs
mécaniques
bruyants
ne
peuvent
être
utilisés
entre
20h00
et 07h00.
L'accès
aux
habitations
des
riverains,
la desserte
du
chantier
et les livraisons
devront
toujours
pouvoir
être
assurés.
Il est demandé
à l’entreprise
MALOISEL
SARL
de
ne
pas
détériorer
le revêtement
de
trottoir et voirie.
Un
état
des
lieux
aura
lieu
avant
et
à
la
fin
des
travaux.
Article
3
- Sécurité
et
signalisation
de
chantier
Le
bénéficiaire
devra
signaler
son
chantier
conformément
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle
du
24
novembre
1967
modifiée
sur
la signalisation
routière
Livre
I —
8?"
partie.
Le
demandeur
devra
en
outre
respecter
les
dispositions
suivantes:
la
durée
de
stationnement
dans
la
rue
et
l’échafaudage
sur
le trottoir
n’excédera
pas
la période
du
vendredi
02
aout
2024
17h00.
Article
4
- Implantation
ouverture
de
chantier
et
récolement
Le
bénéficiaire
informera
le signataire
du
présent
arrêté ou
son
représentant
8 jours
avant
le début
du
stationnement
afin
de
procéder
à la vérification
de
l'implantation
Article
5
- Responsabilité
Cette
autorisation
est
délivrée
à titre personnel
et ne
peut
être
cédée.
Son
titulaire
est
responsable
tant
vis-à-vis
de
la
collectivité
représentée
par
le
signataire
que
vis-à-vis
des
tiers,
des
accidents
de
toute
nature
qui
pourraient
résulter
de
la réalisation
de
ses
travaux
ou
de
l'installation
de
ses
biens
mobiliers.
Dans
le
cas
où
l'exécution
de
l'autorisation
ne
serait
pas
conforme
aux
prescriptions
techniques
définies
précédemment,
le bénéficiaire
sera
mis
en
demeure
de
remédier
aux
malfaçons,
dans
un
délai
au
terme
duquel
le
gestionnaire
de
la
voirie
se
substituera
à
lui.
Les
frais
de
cette
intervention
seront
à
la charge
du
bénéficiaire
et
récupérés
par
l'administration
comme
en
matière
de
contributions
directes.
Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARRETE
TEMPORAIRE
N°36/2024
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT,
ET
ECHAFAUDAGE
PLACE
DU
GENERAL
LECLERC Article
6 —
Validité,
renouvellement
de
l'arrêté
et
remise
en
état
des
lieux
La
présente
autorisation
est délivrée
à titre précaire
et révocable,
et ne
confère
aucun
droit
réel
à son
titulaire
: elle
peut
être
retirée
à tout
moment
pour
des
raisons
de
gestion
de
voirie
sans
qu'il
puisse
résulter,
pour
ce
dernier,
de
droit
à indemnité.
L'entreprise
MALOISEL
SARL,
demeurant
Le
Fairage
50620
GRAIGNE
/
LE
MESNIL-ANGOT,
SIRET
N°50964300017,
devra
prendre
toutes
les
précautions
nécessaires
pour
éviter
de
salir
les
abords
de
la
voie
ainsi
que
des
trottoirs
et procédera
à des
nettoyages
périodiques
sur
la chaussée
intéressée.
En outre, dès l’achèvement
des travaux,
si par suite de la négligence
ou de la carence
de l’entreprise
MALOISEL
SARL,
les
nettoyages
et les enlèvements
de
matériaux
n’étaient
pas
effectués,
les services
municipaux,
après
mise
en demeure
à l’intéressé,
par
voie
postale,
électronique
ou
sur simple
appel
téléphonique
resté sans effet,
pourraient
y pourvoir
aux
frais
de
l’entreprise
MALOISEL
SARL,
notamment
en
cas
de
danger
immédiat.
En
cas
de
révocation
de
l'autorisation
ou
au
terme
de
sa
validité
en
cas
de
non-renouvellement,
son
bénéficiaire
sera
tenu,
si
les
circonstances
l'exigent,
de
remettre
les
lieux
dans
leur état
primitif dans
le délai
d'un
mois
à compter
de
la révocation
ou
du
terme
de
l'autorisation.
Passé
ce
délai,
en
cas
d'inexécution,
procès-verbal
sera
dressé
à son
encontre,
et la remise
en
état
des
lieux
sera
exécutée
d'office
aux
frais
du
bénéficiaire
de
la présente
autorisation.
Article
7
- Publication
et
affichage
Le
présent
arrêté
sera
publié
et affiché
par
l’entreprise
MALOISEL
SARL
conformément
à la réglementation
en
vigueur
dans
la commune
de
Grandcamp-Maisy.
Article
8 —
Recours
Conformément
à
l’article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
Le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
de
Caen
dans
un
délai
de
2
mois
suivant
sa
publication.
Ce
recours
contentieux
peut
être
précédé
dans
ce
délai
d’un
recours
gracieux
auprès
de
monsieur
le
maire.
Cette
procédure
prolonge
le délai
de
recours
contentieux
qui
doit
alors
être
introduit
dans
les
2
mois
suivant
la réponse
aux
recours
gracieux.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
« télérecours
citoyens
accessible
par
le site
internet
www.telerecours.fr
Fait
à Grandcamp-Maisy,
le 28
mai
2024
Pour
le Maire,
l’adjoint
Jérôme
LELAIDIER
2
Ampliation
du
présent
arrêté
à
:
Le
bénéficiaire
pour
attribution ;
La
Commune
de
Grandcamp-Maisy
pour
affichage
et/ou
publication ;
La
Gendarmerie
d’Isigny-sur-Mer ;
Le
Service
départemental
d’incendie
et de
secours
du
Calvados.
Isigny
Omaha
Intercom
service
voirie
ARRETE
TEMPORAIRE
N°36/2024
PORTANT
AUTORISATION
DE
STATIONNEMENT,
ET
ECHAFAUDAGE
PLACE
DU
GENERAL
LECLERC