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Déliberation - 2022 tamponne
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
05/08/2022
Reçu
en
préfecture
le
05/08/2022
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20220802-2022080201-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
du 2 Aout
2022
CANTON
DE
GUILLESTRE
COMMUNE
D’ABRIES-RISTOLAS
Délibération
N°
: 20220802-01
L'an
deux
mil
vingt-deux,
le
deux
du
mois
d'aout,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'Abriès-Ristolas
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'Abriès-Ristolas,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
: 26
Juillet
2022
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
: 15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
: 10
AUDIER-MERLE
Carine
— BOURCIER
Florian
— CERUTTI
Chrystelle
- CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
—
LACROIX
Charles
—
LEPAS
Dominique
—
MIEGGE
Emmanuel
—
RIBOT
Philippe
—- TENOUX
Nicolas.
POUVOIRS
: 2
BUES
Florent
a
donné
pouvoir
à
MIEGGE
Emmanuel
-
GAUCHE
Joël
a
donné
pouvoir
à
TENOUX
Nicolas.
NOMBRE
DE
VOTANTS
:
12
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Marie-Hélène
FAROUZE.
Monsieur
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
le
principe
de
répartition
entre
les
communes
d'Abriès-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Ceillac,
Château-Ville-Vieille,
Molines
en
Queyras
et
Saint-Véran,
des
frais
engagés
par
la
réalisation
de
la
prestation
de
mise
à
disposition
d'une
ambulance
privée
et
du
transport
sanitaire
primaire
dans
le cadre
de
l'organisation
des
secours
sur
pistes.
Il
rappelle
que
les
communes
participent
à
part
égale
au
coût
de
la
prestation
de
mise
à
disposition
mais
que
les
recettes
de
demandes
de
remboursement
aux
victimes
d'accidents
de
ski
bénéficiant
de
cette
prestation
varient
annuellement
selon
le
nombre
de
prestations
effectives
constatées
en
fin
de
saison
sur
chaque
commune.
Ainsi,
la
différence
entre
les
sommes
engagées
par
chaque
commune
et
les
recettes
facturées
aux
victimes
représentent
le
montant
du
déficit,
ou
du
bénéfice,
à
partager
à
part
égale
entre
les
communes. Une
convention
est
établie
en
fin
de
saison,
définissant
la clé
de
répartition
des
frais
engagés
dans
le cadre
des
transports
sanitaires
par
ambulances
sur
les
communes
du
Queyras
durant
l'hiver
2021/2022. Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
délibérante
l'autorisation
de
signer
ladite
convention.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
et
voté
par
12
voix
Pour,
AUTORISE
LE
MAIRE
à
signer
la
convention
de
répartition
des
frais
engagés
dans
le
cadre
de
la
mise
en
œuvre
des
transports
sanitaires
par
ambulance
privée
sur
le territoire
du
Queyras
entre
les
Communes
d'Abriès-Ristolas,
Aiguilles,
Arvieux,
Ceillac,
Château
Ville-Vieille,
Molines
en
Queyras
et
Saint-Véran
pour
l'hiver
2021/2022
et dont
le
projet
est
annexé
à
la présente
délibération.
CHARGE
LE
MAIRE
d'émettre
les
mandats
de
paiement
correspondants
auprès
des
communes
concernées. Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par transmission
en
préfecture.