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Déliberation - tamponne
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Abriès.
Lien du pdf (Déliberation - tamponne)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20200703-2020070313-DE
DEPARTEMENT
DES
HAUTES
ALPES
Séance
du
Conseil
Municipal
du
ARRONDISSEMENT
DE
BRIANCON
Sjuiiet2020
CANTON
DE
GUILLESTRE
DATE
|COMMUNE
DR
BBIES
RISTOLAS
ï
ÉSCNATIONl
DES
OCIATION
NCIERE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mil
vingt,
le
3
du
mois
de
juillet,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
d'ABRIES-RISTOLAS
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à
la
Mairie
d'ABRIES-RISTOLAS,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Nicolas
CRUNCHANT,
Maire
en
exercice.
DATE
DE
CONVOCATION
:29/06/2020
NOMBRE
DE
MEMBRES
EN
EXERCICE
:15
NOMBRE
DE
MEMBRES
PRESENTS
:15
AUDIER-MERLE
Carine
—
BOULET
Philippe-
BOURCIER
Florian
—
BUES
Florent
-
CERUTTI
Chrystelle
—
CRUNCHANT
Nicolas
—
FAROUZE
Marie-Hélène
-
GAUCHE
Joël
-
LACROIX
Charles
-
LEPAS
Dominique
MIEGGE
Emmanuel
-
RENIE
Alexandre
—
RIBOT
Philippe
—-
ROUX
Pauline
- TENOUX
Nicolas.
NOMBRE
DE
POUVOIRS
:0
NOMBRE
DE
VOTANTS
:15
SECRETAIRE
DE
SEANCE
:FAROUZE
Marie-Hélène
Le
Conseil
Municipal,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Considérant
la séance
d'installation
du
Conseil
Municipal
du
3 juillet 2020
au
cours
de
laquelle
il a été
procédé
à
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints,
Considérant
qu'il
convient
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
représenter
la
Commune
auprès
de
l'Association
Foncière
Pastorale
du
Viso,
pendant
la
durée
de
leur
mandat,
Considérant
que
le
Conseil
Municipal
doit
procéder,
par
vote
au
scrutin
secret
et
à
la
majorité
absolue
des
suffrages,
à
l'élection
des
délégués,
Après
appel
de
candidatures,
Monsieur
Nicolas
TENOUX
se
porte
candidat
titulaire
et
Madame
Carine
AUDIER-MERLE
se
porte
candidat
suppléant
pour
remplir
ces
fonctions.
l'est
ensuite
procédé
à
l'élection
par
vote
à bulletins
secrets.
Le
dépouillement
du
vote
a
donné
les
résultats
ci-après
:
- Nombre
de
membres
en
exercice
: 15
- Nombre
membres
présents
ou
représentés
: 15
- Nombre
de
bulletins
: 15
- À
déduire
(bulletins
blancs
ou
ne
contenant
pas
une
désignation
suffisante)
: 0
- Reste,
pour
le
nombre
de
suffrages
exprimés
: 15
- Majorité
absolue
: 8
Ont
obtenu :
— Monsieur
Nicolas
TENOUX
: 15
voix
—
Madame
Carine
AUDIER-MERLE
: 15
voix
Monsieur
Nicolas
TENOUX
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamé
délégué
titulaire
auprès
de
l'Association
Foncière
Pastorale.
Madame
Carine
AUDIER-MERLE
ayant
obtenu
la
majorité
absolue,
a
été
proclamée
déléguée
suppléante
auprès
de
l'Association
Foncière
Pastorale.
Le
Conseil
Municipal
:
DESIGNE
pour
représenter
la
Commune
auprès
l'Association
Foncière
Pastorale
"Délégué
titulaire :
Monsieur
Nicolas
TENOUX,
"
Délégué
suppléant:
Madame
Carine
AUDIER-MERLE. Envoyé
en
préfecture
le
09/07/2020
Reçu
en
préfecture
le
09/07/2020
Affiché
le
ID
: 005-200083517-20200703-2020070313-DE
Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance, les
jour,
mois
et
an
susdits.
Le
Maire,
Nicolas
CRUNCHANT
Certifiée
exécutoire
par
transmission
en
préfecture.