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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis269 2025)
Thèmes du document : Banque, Handicap et inclusivité, Entrepreneuriat et startup,
+ x METZ MÉTROPOLE
| Ja oa emoas EUROMÉTROPOLEDE METZ
* MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 # 57011 METZ CEDEX 1 T. 03 87 20 10 00 = F, 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
DECISION 269 / 2025
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS VERT POUR L'ACQUISITION D'UN SYSTEME DE VELOS A ASSISTANCE ELECTRIQUE EN LIBRE- SERVICE
Nous soussignés, Anne FRITSCH-RENARD, 16éme Vice-Présidente de Metz Metropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH-RENARD, Vice- Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour signer les
actes et courriers dans ce domaine,
VU le fonds vert inscrit dans la loi de finances 2025,
CONSIDERANT l'éligibilité à ce fonds des opérations d'accompagnement du déploiement des zones à faibles émissions (ZFE),
DÉCIDONS :
— De solliciter une subvention auprès de l'Etat au titre du fonds vert au taux de 50% pour l'acquisition d'un système de vélos à assistance électrique en libre-service dont le coût prévisionnel est estimé à 2 536 724,32 euros hors taxes.
Fait à Metz, le 05/05/2025
Pour le Président
La Vice-Présidente déléguée