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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - 99 AU Decis377 2025)
Thèmes du document : Banque, Entrepreneuriat et startup, Énergies,
DÉCISION 377 / 2025
RELATIVE A UNE DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE L’ETAT AU TITRE DU FONDS VERT POUR L’ACQUISITION D’UNE SOLUTION DE GESTION TECHNIQUE CENTRALISEE (GTC) POUR LES CHAUFFERIES DE LA VILLE DE METZ
Nous soussignés, Anne FRITSCH-RENARD, 16ème Vice-Présidente de Metz Métropole,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération en date du 15 juillet 2020, par laquelle le Conseil Métropolitain a donné délégation à son Président,
VU l'arrêté de Monsieur le Président en date du 15 juillet 2020, par lequel Madame Anne FRITSCH-RENARD, Vice- Présidente déléguée "Stratégie métropolitaine" a reçu délégation, dans la limite de ses fonctions, pour signer les actes et courriers dans ce domaine,
VU le fonds vert inscrit dans la loi de finances 2025,
CONSIDERANT l’éligibilité à ce fonds des opérations de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux,
DÉCIDONS :
– De solliciter une subvention auprès de l’Etat au titre du fonds vert au taux de 60% pour l’acquisition d’une solution de Gestion Technique Centralisée (GTC) pour les chaufferies de la ville de Metz dont le coût prévisionnel est estimé à 98 336,60 euros hors taxes.
Fait à Metz, le 18 juillet 2025
Pour le Président
La Vice-Présidente déléguée
Anne FRITSCH-RENARD
Adjointe au Maire de Metz