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Déliberation - 2026DE216 Contrat de cession Du droit d exploitation du spectacle AMERICA
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Millau.
Lien du pdf (Déliberation - 2026DE216 Contrat de cession Du droit d exploitation du spectacle AMERICA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
DÉCISION N° 2026 / 216
————|
|
/ | LLAU Contrat de cession Du droit d'exploitation du spectacle |
AMERICA
Service Affaires LE —_—_ _—
Juridiques SERVICE ÉMETTEUR :
Culture / Théâtre de la Maison du Peuple
Le Maire de Millau
Vu le Code général des collectivités territoriales pris notamment en ses articles L 2122-22 et L 2122-23,
Vu le Code de la commande publique, pris notamment en son article R. 2122-3 1°,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2026DL039 en date du 2 avril 2026 portant délégation de
pouvoirs du Conseil municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil municipal n°2025DL184 en date du 17 décembre 2025, approuvant le
budget primitif 2026,
Considérant que la ville de Millau propose tout au long de l'année une programmation culturelle
pluridisciplinaire de qualité, que la Ville s'appuie sur ses équipements dont le Théâtre de la Maison du
Peuple de Millau,
Considérant que le projet du Théâtre de la Maison du Peuple est le fruit de plusieurs conventions avec
des collectivités qui lui fixent un cadre ; qu'il devient scène conventionnée d'intérêt national - art en
territoire, dévolu à la création et à la diffusion du spectacle vivant pluridisciplinaire sur des formes
classiques et contemporaines avec une mission de rayonnement territorial,
Considérant que le Théâtre de la Maison du Peuple pour sa vingtième année de fonctionnement, continue
de proposer une programmation de septembre 2026 à juin 2027, accueillant des artistes du territoire, de
la région, ainsi que des projets nationaux et internationaux et de favoriser des actions d'accompagnement
sur certains spectacles avec d'autres partenaires associatifs,
Considérant que le spectacle America de l'Opéra Grand Avignon, par la Communauté d'Agglomération
du Grand Avignon (domiciliée 4 rue Racine - 84000 AVIGNON) correspond à une programmation
culturelle de qualité.
DÉCIDE
Article 1 : De signer un contrat de cession et ses éventuels avenants avec M. Frédéric ROELS, Directeur
de l'Opéra Grand Avignon, nommée ci-dessus, pour une représentation tout public, le jeudi 26 novembre
2026 à 20h30 - Salle Senghor du Théâtre de la Maison du Peuple de Millau.
f: Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260723-2026DE216-AU
Reçu le 27/07/2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 28/07/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 28/07/2026 Article 2 : Ce spectacle est dans le cadre du réseau Pyramid, avec deux villes concernées. La Communauté
d'agglomération est assujettie à la TVA. Le coût pour cette représentation sera de 10 800 € HT + 594 €
de TVA à 5,5 %, soit un montant total de 11 394 € TTC (onze mille trois cent quatre-vingt-quatorze euros
toutes taxes comprises), comprenant le prix de la cession, le voyage et transport mutualisés et des repas
en défraiement auxquels s'ajouteront les frais annexes décrits dans le contrat conformément au plafond
de la convention collective, SYNDEAC.
Article 3 : La présente décision fera l'objet d'une information à l'assemblée délibérante lors de la
prochaine réunion, sera ensuite publiée au registre des délibérations des actes réglementaires du Maire
et sera adressée pour ampliation au représentant de l'État en la Sous-Préfecture de l'arrondissement de
Millau.
Article 4 : Conformément aux articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, la présente
décision peut être contestée dans un délai de deux mois devant le Tribunal Administratif de Toulouse.
Article 5 : Monsieur le Directeur Général des Services Municipaux, Monsieur le Responsable du Service
Théâtre de la Maison du Peuple et Monsieur le Responsable du Service de Gestion Comptable sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision dont ampliation sera
adressée à Monsieur Frédéric ROELS.
Fait à Millau, le 23 juillet 2026
Pour délégation du Conseil municipal
Publiée le :
Accusé de réception en préfecture
012-211201454-20260723-2026DE216-AU
Reçu le 27/07/2026
Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 28/07/2026 Publié par Christophe Saint-Pierre, maire de Millau, le 28/07/2026