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Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250708 204
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Savoie - RAA etat74 20250708 204)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-SAVOIE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°74-2025-204
PUBLIÉ LE 8 JUILLET 2025 Sommaire
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie /
Direction départementale des territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-08-00001 - AIP n°DDT-2025-01-74-08 (8 pages) Page 3
2 74_DDT_Direction départementale des
territoires de Haute-Savoie
74-2025-07-08-00001
AIP n°DDT-2025-01-74-08
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-08-00001 - AIP n°DDT-2025-01-74-08 3 Direction départementale des territoires PRÉFET De
DE LA RÉGION re AUVERGNE- Direction départementale des territoires
RES E-ALPES de la Haute-Savoie Liberté
Égalité
Fraternité
La préfète de l'Ain | La préfète de la Haute-Savoie
Chevalier de la Légion d'honneur Chevalier de la Légion d'honneur Officier de l'Ordre national du mérite Chevalier de l’ordre national du Mérite
Arrêté Interpréfectoral n° DDT-2025-01-74-08
portant réglementation de la circulation sur l'autoroute A40 pendant les travaux de
sécurisation du tunnel du Vuache de l'A40.
VU le code de la route ;
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés de communes, des départements et
des régions, modifiée et complétée par la loi n° 82.623 du 22 juillet 1982 et la loi 83-8 du 7 janvier
1983;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
modifié ;
VU le décret en conseil des ministres du 22 mars 2023 portant nomination de Madame Chantal
MAUCHET, en qualité de préfète de l'Ain ;
VU le décret du 19 mars 2025 portant nomination de Madame Emmanuelle DUBÉE, préfète, en qualité
de préfète de la Haute-Savoie ;
VU l'arrêté préfectoral n° SGCD/SLI/PAC/2025_032 du 07 avril 2025 portant délégation de signature à
M. Jean-François HOU, directeur départemental des territoires de la Haute-Savoie ;.
VU l'arrêté n° DDT-2025-0678 du 9 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur
départemental des territoires de la Haute-Savoie ;
23 rue Bourgmayer - CS 90410 | 15 rue Henry-Bordeaux
01000 BOURG-EN-BRESSE cedex 74998 ANNECY cedex 9 Tél. : 04 74 45 62 37 Tél. : 04 50 33 60 00
Mél. : ddt@ain.gouv.fr Mél. : ddt@haute-savoie.gouv.fr
Www.ain.gouv.fr 1/5 www.haute-savoie.gouv.fr
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-08-00001 - AIP n°DDT-2025-01-74-08 4 VU l'arrêté préfectoral du 10 avril 2025 portant délégation de signature à M. Vincent PATRIARCA,
directeur départemental des territoires de l'Ain ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 juin 2025 portant subdélégation de signature du directeur départemental
des territoires de l'Ain en matière de compétences générales ;
VU l'arrêté interpréfectoral permanent n° DDT-01-74-2024-02 du 16 juillet 2024 portant
réglementation de la police de la circulation routière sur les autoroutes A 40, A 41 et A 411 dans les
départements de la haute Savoie et de l'Ain.
VU la demande de M. le directeur du réseau et de l’environnement ATMB en date du 04 juillet 2025 ;
VU l'avis. de M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des
concessions autoroutières (FCA) en date du 04 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA en date du 04 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le lieutenant, commandant le PMO de Saint-Julien-en-Genevois, en date du 07 juillet
2025 ;
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie en
date du 07 juillet 2025 ; |
VU l'avis de M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain en date du 04
juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le brésident du conseil départemental de la Haute-Savoie en date du 07 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le président du conseil départemental de l'Ain en date du 04 juillet 2025 ;
VU l'avis du SIDPC de la préfecture de la Haute-Savoie en date du 07 juillet 2028 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Chaumont en date du 07 juillet 2025 ;
VU la consultation de M. le maire de la commune de Chessenaz en date du 04 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Frangy en date du 04 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Jonzier-Epagny en date du 04 juillet 20285 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Marlioz en date du 04 juillet 20285 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Musièges en date du 04 juillet 2025 ;
VU l'avis de Mme le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois en date du 07 juillet 2025 ;
VU l'avis de Mme le maire de la commune de Sallenôves en date du 04 juillet 2025 ;
2/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-08-00001 - AIP n°DDT-2025-01-74-08 5 VU l'avis de M. le maire de la commune de Sillingy en date du 07 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Valleiry en date du 04 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Vanzy en date du 04 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Viry en date du 04 juillet 2025 ;
VU l'avis de Mme le maire de la commune de Vers en date du 08 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Vulbens en date du 04 juillet 2025 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Léaz en date du 07 juillet 2028 ;
VU l'avis de M. le maire de la commune de Valserhône en date du 04 juillet 2025 ;
CONSIDÉRANT qu'afin de garantir la sécurité des usagers dans le tube Chamonix - Mâcon du tunnel
du Vuache actuellement en bidirectionnel suite à un incendie de PL dans l'autre tube, des travaux de
sécurisation des équipements dans le tunnel du Vuache sont nécessaires ;
CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la protection des usagers pendant les travaux de sécurisation
du tunnel du Vuache de l'A40 ;
ARRÊTENT
Article 1er: Pour permettre là réalisation des travaux de sécurisation des équipements dans le tunnel
du Vuache, l'A40 est fermée dans les 2 sens de circulation entre le diffuseur n°11 (Frangy) et le
diffuseur n°13 (Saint-Julien-en-Genevois), excepté pour les véhicules nécessaires au bon déroulement
des travaux, durant la nuit :
* du 10 juillet 2025 au 11 juillet 2025 de 20h30 à 6h00.
Lors de la fermeture des sens Chamonix-Mâcon et Mâcon-Chamonix :
> Tous les véhicules circulant dans le sens Chamonix-Mâcon sont déviés par le diffuseur n°13 de Saint
Julien en Genevois et peuvent rejoindre l'autoroute À 40 au diffuseur n°10 de Bellegarde en
empruntant l'itinéraire de substitution « S1 » (annexé au présent arrêté).
> Tous les véhicules circulant dans le sens Mâcon-Chamonix sont déviés par le diffuseur n°11 de
‘Frangy par l'itinéraire de substitution « S8 » puis « S8-a » pour rejoindre le réseau autoroutier A40
au diffuseur n°13 de Saint Julien en Genevois ou « S8-b » pour rejoindre le réseau autoroutier à
l'échangeur d'Annecy Nord (annexés au présent arrêté).
Article 2 : Selon l'avancement des chantiers, la circulation peut-être rendue à la normale avant les
dates et heures prévues à l’article 1.
3/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-08-00001 - AIP n°DDT-2025-01-74-08 6 Article 3 : Les opérations de pose de la signalisation (police, information et déviation) sur l'A40 sont
assurées par les équipes du Centre d'Exploitation d'Eloise (ATMB). Il en est de même pour l'entretien
et la surveillance du balisage. Cette signalisation est conforme aux indications du manuel du chef de
chantier « Routes à chaussées séparées », document réalisé et diffusé par le service d'études
techniques des routes et autoroutes (SETRA).
Les forces de l'ordre sont présentes pour accompagner les services ATMB, afin de faire respecter les
mesures de police nécessaires à la réalisation des travaux et à la mise en place de la signalisation
temporaire (ralentissement, fermeture de section courante ou de bretelles d'échangeurs/diffuseurs).
En cas d'absence exceptionnelle des forces de l'ordre, la société gestionnaire d'autoroute est autorisée
à réaliser ces interventions seule.
Article 4: Pendant les coupures, les véhicules nécessaires au bon déroulement des travaux sont
autorisés à la circulation dans les zones fermées.
Les véhicules de secours sont autorisés à la circulation dans la zone fermé, dans ce cas le CODIS prend
contact avec le PC sécurité ATMB avant de pénétrer dans la zone fermée.
ATMB fait aux CODIS compétents toute remontée d'information nécessaire dans les meilleurs délais
de toute difficulté de circulation pouvant porter atteinte à une distribution rapide et sure des secours
ou entraîner des délais de transit trop longs non conformes aux intérêts supérieurs des victimes
Article 5 : Les forces de police ou de gendarmerie prennent toutes les mesures justifiées pour les
besoins de la sécurité ou pour les nécessités de l'écoulement du trafic tant sur l'autoroute que sur les
réseaux parallèles.
Article 6 : Une information est faite aux usagers par les panneaux à messages variables (PMV-PIA) et
par la radio autoroute 107.7 FM. |
Article 7 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal
administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de la date de notification,
d'affichage, de publication requis (saisine possible par voie dématérialisée à l'adresse internet :
www.telerecours.fr comprenant l'accès à « Télérecours citoyens »).
Il peut, dans ce même délai, faire l'objet d’un recours administratif (gracieux et/ou hiérarchique -
articles L410-1, L411, L411-2 et suivants du Code des relations entre le public et l'administration). Le
silence gardé par l'administration pendant deux mois vaut décision implicite de rejet. Suivant la date
de décision explicite ou implicite de rejet, le recours contentieux visé au paragraphe précédent peut
être introduit devant le tribunal administratif dans les conditions qui y sont précisées.
Article 8 :
- M. le secrétaire général de la préfecture de la Haute-Savoie, M. le directeur départemental des
territoires de la Haute-Savoie, M. le président du conseil départemental de la Haute-Savoie, M. le
colonel commandant du groupement de gendarmerie de la Haute-Savoie, Mme la sous-préfète de
Saint-Julien en Genevois, Mmes et MM. les maires des communes de Chaumont, Chessenaz, Frangy,
Jonzier-Epagny, Marlioz, Musièges, Saint-Julien-en-Genevois, Sallenôves, Sillingy, Valleiry, Vanzy, Viry,
Vers et Vulbens,
- Mme la secrétaire générale de la préfecture de l'Ain, M. le directeur départemental des territoires de
l'Ain, M. le président du conseil départemental de l'Ain, M. le général commandant du groupement de
4/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-08-00001 - AIP n°DDT-2025-01-74-08 7 gendarmerie de l'Ain, Mme la sous-préfète de Nantua et M. le sous-préfet de Gex, Mme et M. les
maires des communes de Leaz et Valserhône,
- M. le sous-directeur des financements innovants, de la dévolution et du contrôle des concessions
autoroutières (FCA), M. le directeur du réseau et de l'environnement des Autoroutes et Tunnel du
Mont Blanc
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture et diffusé à :
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Haute-Savoie,
. - M. le chef du SAMU de la Haute-Savoie,
- M. le directeur départemental des services d'incendie et de secours de l'Ain,
- M. le chef du SAMU de l'Ain, .
- M. le directeur réseau et clientèle de la société AREA,
- M le directeur de la CRZ Sud-Est,
- M. le directeur des douanes.
Annecy, le 08 juillet 2025 Bourg-en-Bresse, le 08 juillet 2025
La préfète de Haute-Savoie, La préfète,
Pour la préfète et par délégation, Pour la préfète et par délégation, Le directeur départemental des territoires Le directeur départemental des territoires, Pour le directeur départemental des territoires, Pour le directeur départemental des territoires et Le chef de la cellule déplacements par subdélégation, Le chef d'unité gestion de crise et transports,
Georges WACRENIER
Annexes : itinéraires de déviation S1, S8, S8a et S8b.
5/5
74_DDT_Direction départementale des territoires de Haute-Savoie - 74-2025-07-08-00001 - AIP n°DDT-2025-01-74-08 8 TS
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